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#Autodétermination

#Autodétermination

L'autodétermination désigne le droit juridique d'un peuple à décider de son propre destin au sein de l'ordre international. L'autodétermination est un principe fondamental du droit international, provenant du droit international coutumier, mais également reconnu comme principe général du droit et inscrit dans un certain nombre de traités internationaux. Par exemple, l'autodétermination est protégée par la Charte des Nations Unies et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques comme droit de "tous les peuples".

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, entré en vigueur le 23 mars 1976, stipule le droit à l'autodétermination dans l'Article 1:

Article 1

1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.

2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.

3. Les États parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d'administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

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