#Liberté d'association

Les associations peuvent inclurent les organisations de la société civile, des clubs, des coopératives, des ONG, des associations religieuses, des partis politiques, des syndicats, des fondations ou bien des associations en ligne. Il n'est pas nécessaire qu'une association soit enregistrée pour que le droit à la liberté d'association s'applique. Tout le monde a le droit à la liberté d’association. L'État ne peut pas limiter ce droit pour certains groupes en se basant sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou autre, la nationalité ou l'origine sociale, la propriété, la naissance ou tout autre statut. La seule exception est pour les membres des forces armées et de la police, dont le droit d'association est juridiquement restreint dans le droit international. Les États ont l'obligation de prendre des mesures positives pour établir et maintenir un environnement favorable pour les associations. Les États doivent aussi s'abstenir de faire indûment obstruction à l'exercice du droit à la liberté d’association, et respecter la vie privée des associations. Le droit à la liberté d'association inclut aussi le droit des groupes à accéder à des financements et des ressources.

En pratique, le droit des défenseur-ses des droits humains de s'associer est limité dans de nombreux pays. Les restrictions sont parfois dues aux législations, comme l'interdiction de travailler sur certaines questions ou dans certaines régions, des procédures d'enregistrement lourdes, ou la criminalisation des groupes non enregistrés. Elles sont parfois dues à la façon dont la loi est appliquée en pratique par les autorités compétentes, par exemple lorsqu'un enregistrement est refusé arbitrairement ou que les ONG sont soumises à des inspections et sanctions aux motifs politiques.

En octobre 2010, le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a adopté la résolution 15/21 dans laquelle il:

* Réaffirme que chacun a le droit de jouir de la liberté de rassemblement pacifique et d'association et que personne ne peut-être obligé de faire partie d'une association;

* Reconnait l'importance du droit à la liberté de rassemblement pacifique et d'association pour jouir pleinement des droits civils et politiques et des droits économiques, sociaux et culturels;

* Reconnait également que les droits à la liberté de rassemblement pacifique et d'association sont des composantes essentielles de la démocratie, en fournissant aux personnes des opportunités inestimables pour exprimer leurs opinions politiques, s'engager dans des activités littéraires et artistiques, entre autres;

*Reconnait aussi qu'exercer les droits à la liberté de réunion et d'association sans restriction, sauf les limites autorisées par le droit international, en particulier le droit relatif aux droits humains, est indispensable pour jouir pleinement de ces droits, notamment lorsque les individus appartiennent à des minorités ou ont des croyances religieuses ou politiques dissidentes.

Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a renouvelé son engagement en faveur de la promotion et de la protection de la liberté de réunion pacifique et d'association, en adoptant la résolution 21/16 (octobre 2012) et la résolution 24/5 (octobre 2013) qui:

* Rappellent le rôle important des nouvelles technologies de l'information et de la communication en permettant et en facilitant le droit à la liberté de réunion pacifique et d'association, et l'importance que les États promeuvent et facilitent l'accès à Internet et à la coopération internationale destinés au développement des médias et des systèmes d'information et de communication dans tous les pays.

*Reconnait l'importance de la liberté de réunion pacifique et de la liberté d'association, ainsi que l'importance de la société civile pour la bonne gouvernance, notamment par le biais de la transparence et de la responsabilité, qui sont indispensables pour la construction de sociétés pacifiques, prospères et démocratiques.

* [Se déclare lui-même] au courant de l'importance cruciale de l'implication active de la société civile dans le processus de gouvernance qui touche la vie du peuple;

* Rappelle aux États leurs obligations de respecter et de pleinement protéger le droit de tous les individus de se réunir pacifiquement et de s'associer librement, tant sur internet que hors ligne, notamment dans le cadre d'élections, et en incluant les personnes appartenant à des minorités ou ayant des points de vue ou des croyances dissidents, les défenseur-ses des droits humains, syndicalistes et autres, dont les migrants, qui cherchent à exercer ou promouvoir ces droits; ainsi que l'obligation de prendre des mesures nécessaires pour garantir que toute restriction de l'exercice de la liberté de réunion pacifique et d'association soit conforme aux obligations prévues par le droit international;

* Fait part de ses inquiétudes quant aux violations du droit de réunion pacifique et d'association;

* Souligne le rôle essentiel du droit à la liberté de réunion pacifique et d'association pour la société civile, et reconnait que la société civile facilite la réalisation des objectifs et principes des Nations Unies.