#Espagne

La liberté de rassemblement pacifique est garantie par la constitution et généralement respectée en Espagne. Cependant, les défenseur-ses des droits humains sont confrontés à des restrictions disproportionnées de ce droit dans le cadre du référendum sur l'indépendance de la Catalogne d'octobre 2017, qui a été déclaré inconstitutionnel et a fait l'objet d'un recours excessif à la force et à l'interdiction générale de l'utilisation des espaces publics pour les réunions par les autorités. Plusieurs DDH font actuellement l'objet d'une enquête sur des accusations de rébellion liées à l'organisation d'une manifestation pacifique en faveur du référendum.

Depuis plusieurs années, les DDH qui œuvrent sur les questions relatives aux réfugiés travaillent dans des conditions de plus en plus difficiles. En 2015, le gouvernement espagnol a donné aux gardes-côtes le pouvoir d'expulser sommairement les migrants de Ceuta et Melilla vers le Maroc. Cela a permis aux autorités de renvoyer près de 100 migrants au Maroc qui avaient traversé la frontière de Ceuta sans vérifier s'ils étaient éligibles à l'asile. La loi n'a pas été modifiée bien que la Cour européenne des droits de l'Homme ait condamné cette pratique.

Le droit espagnol impose aussi des restrictions illégales au droit à la liberté d'expression et d'information. Formulé avec des termes trop larges et vagues tels que "apologie du terrorisme" et "humiliation des victimes du terrorisme ou de leurs proches", l'article 578 du code pénal espagnol est utilisé dans des affaires qui ne violent pas le champ d'expression autorisé par la législation internationale relative aux droits humains. Par ailleurs, la loi sur la sécurité publique prévoit des pénalités administratives qui peuvent entraver la liberté d'expression.