Déclaration à propos de l’infiltration policière au sein des mouvements sociaux ces dernières années en Espagne

88 organisations déclarent leur soutien aux cinq activistes qui intentent des poursuites contre l’infiltration de mouvements sociaux et syndicaux par un policier du Corps national de la police espagnole à Barcelone. L’agent infiltré a utilisé des relations intimes et sexuelles pour créer et consolider un lien de confiance avec ces mouvements. Ses actions ont été approuvées et appuyées par le reste de la structure policière. L’activité du policier a été documentée de mai 2020 à octobre 2022, grâce à une enquête menée par le journal La Directa.

Le 31 janvier 2023, cinq des militantes et défenseuses des droits humains et des droits syndicaux concernées ont engagé une procédure pénale contre l’agent de police pour des délits d’abus sexuels continus, de torture ou subsidiairement contre l’intégrité morale, pour découverte et divulgation de secrets et, enfin, pour entrave à l’exercice des droits civiques, dont la violation de la liberté d’association. Les charges pénales, qui ont également été déposées contre les supérieurs du policier, sont également soutenues juridiquement par Irídia — Centro para la Defensa de los Derechos Humanos et le syndicat CGT (Confederación General del Trabajo).

Compte tenu de la gravité de ces violations, les organisations et collectifs soussignés déclarent que :

1. Dans ce cas, l’opération policière révèle clairement une discrimination fondée sur le sexe qui sert un double objectif. Premièrement, obtenir des informations et manipuler la société civile et l’organisation de différents mouvements sociaux à Barcelone. Deuxièmement, punir les femmes impliquées dans ces collectifs et ces luttes.

2. L’utilisation de relations intimes et sexuelles à des fins d’espionnage d’État découle du sexisme dans la police et de la violence institutionnelle qui existe actuellement en Espagne. Dans ce cas, la violence sexuelle est une violence institutionnelle parce que les actes ont été perpétrés par un policier dans l’exercice de ses fonctions, et autorisés, approuvés et permis par la structure institutionnelle à laquelle il appartient.

3. De telles opérations policières sont inutiles et injustifiables dans toute démocratie, et elles sapent l’état de droit, car elles favorisent l’utilisation de tactiques visant à persécuter la dissidence politique et les défenseur⸱ses des droits humains, et réduisent l’espace de la société civile et sa capacité d’organisation.

4. Bien que l’on sache que la surveillance étatique est actuellement une réalité en Espagne (notamment avec l’utilisation de programmes tels que Pegasus et la découverte par La Directa de deux autres policiers infiltrés le 7 juin 2022 et le 13 février 2023), cette affaire représente une importante escalade en raison de la mesure dans laquelle les droits individuels et collectifs sont touchés et de l’impact qu’elle a sur les personnes directement touchées et sur les mouvements eux-mêmes.

5. Cela n’est pas un cas isolé. Bien que ce type d’infiltration doive être considéré comme un outil exceptionnel, sous réserve de conditions très strictes et spécifiques, l’infiltration de policiers dans les mouvements sociaux et politiques est une pratique qui a également été utilisée dans d’autres pays. Il convient de noter en particulier le précédent établi au Royaume-Uni, où, en 2021, l’Investigatory Powers Tribunal a conclu que le déploiement de Mark Kennedy, un agent infiltré qui avait eu des relations avec plusieurs femmes, dont l’une a duré plus de six ans, a violé cinq droits humains fondamentaux : l’interdiction de la torture et/ou des traitements inhumains et dégradants, le droit à la vie privée et familiale, la liberté d’expression, la liberté d’association et de réunion, et l’interdiction de discrimination fondée sur le sexe.

6. Ces événements montrent que tous les citoyens et toutes les associations sont exposés au risque d’être victimes de ces violations arbitraires et abusives. De cette façon, l’utilisation de telles opérations intimide et a un effet paralysant sur les citoyens, limitant considérablement l’espace politique de la société civile. Comme au Royaume-Uni, cette affaire devrait susciter un débat public sur les limites et le contrôle de la police dans un État de droit et de démocratie.

Les organisations soussignées notent que l’État espagnol a franchi une ligne en termes de violation des droits fondamentaux, en exploitant des relations intimes et sexuelles pour surveiller les dissidents politiques. Il est essentiel de dénoncer, nommer et contester ce type de stratégie policière, intégrée dans une politique de l’État, ainsi que les violences sexistes spécifiques qu’elle implique, afin d’exiger vérité, justice, réparation et, surtout, empêcher que ces événements se reproduisent.

Il est important de rappeler que le droit international impose aux États l’obligation de mener des enquêtes efficaces et approfondies afin de respecter leurs obligations envers les victimes et, aussi, envers la société, avec leur obligation de prévenir de futures violations, et en prenant des mesures face aux violations des droits humains les plus graves.

Le Rapporteur spécial de l’ONU sur les droits à la liberté de réunion pacifique et d’association a souligné, dans sa mission de suivi au Royaume-Uni en 2017, que de telles opérations peuvent causer un préjudice profond et irréparable, à la fois « aux survivants et au bien-être de la population en général en ce qui concerne le libre exercice des droits à la liberté de réunion pacifique et d’association, étant donné le niveau accru de méfiance » résultant de la sensibilisation du public à cette affaire. Il a souligné que dans ces cas « le préjudice ne peut être réparé que partiellement par un processus réel et transparent visant à rendre des comptes aux personnes touchées, ainsi que des réparations ».

Compte tenu des éléments susmentionnés, les 88 organisations soussignées appellent l’Espagne à :

1. Prendre ses responsabilités à la lumière de la gravité de l’affaire et que sa réponse entraîne des conséquences pour les auteurs, en punissant ces infractions avec des sanctions appropriées, qui tiennent compte de la gravité des faits ; et de se conformer à son obligation de produire une explication publique des faits.

2. Remplir son obligation de mener une enquête approfondie, efficace et indépendante, dans le but de révéler l’étendue de l’opération, et de prendre les mesures nécessaires pour garantir que des réparations efficaces soient versées aux personnes et mouvements affectés.

3. Cesser immédiatement toute autre opération de police de même nature et mettre en place les mesures de protection nécessaires pour éviter que cela ne se reproduise.

Les organisations qui soutiennent cette déclaration

Abolish Frontex

Alianza por la Justicia Global

Alianza por un mejor Darién - AMEDAR from Panamá

Alternativa de Reivindicación Comunitaria y Ambientalista de Hounduras (ARCAH)

Associació Catalana per a la Defensa dels Drets Humans (ACDDH)

Big Brother Watch

Bürgerrechte & Polizei / CILIP

Calala Fondo Mujeres

Campaign Against Arms Trade

Campaña Defender la Libertad: Asunto de todxs

Campaña Popular Palestina contra el Muro de Apartheid - Stop the Wall

Centre Delàs d’Estudis per la Pau

Centro de Atención en Derechos Humanos a la Mujer y el Menor Indígena (CADHMMI) from México

Centro de Estudios Legales y Sociales CELS

Centro Regional Indígena en Derechos Humanos “Ñuu-Savi” (CERIDH) from México

CGT, Confederació General del Trabajo

CIVICUS

Civil Liberties Union for Europe - Liberties (19 members)

Coalición de la Defensa de la Tierra Palestina Unión Palestina Campesina

Colectivo Insurrección Visual from México

Colectivo Reexistencia Creativa from México

Colombianas y Colombianos por la Paz

Comisión Multisectorial from Uruguay

Comité de Defensa de los Derechos del Pueblo de Oaxaca (CODEPO) from México

Comité de Defensa de los Derechos Humanos de la Mujer (CODEM) from México

Comité de Justicia por Keyla Patricia Martínez from Honduras

Comité Permanente por la Defensa de los Derechos Humanos (DPDH)

Comité Universitario de Solidaridad con el Pueblo Palestino (CUSPPA)

Confederación Sindical Única de Trabajadores Campesinos (CSUTCB) from Bolivia

CooperAcció

Corriente Revolucionaria Bolívar y Zamora - CRBZ from Venezuela

Defender a Quien Defiende (9 members)

Derechos Humanos y Derecho Internacional Huminanitario from Colombia

Digital Freedom Fund

Digitalcourage from Germany

End Deportations Belfast

EuroMed Rights (60 members)

European Civic Forum (49 members)

European Group For Studying Deviance and Social Control

FACQ Berlin

Fair Trials

Federación de Mujeres del CUSCO - Micaela Bastidas Puiucagua from Perú

Frente de Organizaciones Sociales de Chiapas (OPEZ - FOSICH)

Frente de Pueblos en Defensa del Mejoramiento Barrial de la Ciudad de México - Centro Cultural Las Jarillas

Front Line Defenders

Fundación Comité de Solidaridad con los Presos Políticos (CSPP) from Colombia

Gentium

Granada Visible

Grupo FIST Mujeres Migrantes Internacionalistas Solidarias en Zurich

Institut de Drets Humans de Catalunya (IDHC)

Instituto de Estudios para el Desarrollo y la Paz (INDEPAZ)

Instituto Mexicano de Desarrollo Comunitario (IMDEC) from México

Irídia - Centre per la Defensa dels Drets Humans

LaFede.cat - Organitzacions per a la Justícia Global (124 members)

Movimiento Alfa y Omega from Perú

Movimiento Cultural Campesino Los Arangues from Venezuela

Movimiento de Favelas de Rio Janeiro

Movimiento Internacional de la Economía de los Trabajadores from Venezuela

Novact - Institut Internacional per l’Acció Noviolenta

Observatori DESC

Observatorio de Derechos Humanos Capítulo EU

Observatorio de Derechos Humanos Capítulo Suiza

Observatorio de Derechos Humanos de los Pueblos (DHP)

Observatorio de la violencia policial from Chile

Observatorio de Paz de Colombia

Observatorio para el Cierre de la Escuela de las Américas from Chile

ObsPol Observatoire des violences policières

OMCT - Organización Mundial Contra la Tortura (200 members)

Patronato Pro Defensa y Conservación del Patrimonio Cultural y Natural de Oaxaca (PRO - OAX)

Police Spies Out of Lives

Programa Compañeros de A.C. de Ciudad Juáles Chihuahua México

Radio Lora Zurich

Red de Colectivas La Araña Feminista from Venezuela

Red de Integración Orgánica - Rio - Por la Defensa de la Madre Tierra y los Derechos Humanos de Guatemala

Red Global contra la Violencia Policial (20 members)

Red por la Defensa de la Infacia Mapuche

SOA Watch - Observatorio por el Cierre de las Escuelas de las Américas

Soldepaz - Pachakuti

StateWatch

Stop Represión Granada

Stop Wapenhandel (Dutch campaign against arms trade)

Sur Occidente Colombiano Antonieta Mércury de Colombia

Temblores

The Campaign Opposing Police Surveillance

The Network for Police Monitoring

The Undercover Research Group

Transnational Institute, The Netherlands

Unión de Organizaciones Sociales Interculturales del Sur de Pichincha (UOSISP) from Ecuador