Jordi Cuixart gracié et libéré de prison

Le 16 octobre 2020 marquera la troisième année de détention du défenseur des droits humains Jordi Cuixart, qui passe souvent jusqu'à 23 heures par jour seul dans sa cellule. Suite à la suspension d’un régime de détention flexible accordé par le tribunal, et en raison des restrictions liées à la pandémie de COVID-19, les conditions de détention de Jordi Cuixart se sont considérablement dégradées.

Jordi Cuixart est président d'Òmnium Cultural, une organisation non gouvernementale qui compte 180 000 membre fondée en 1961 en réponse à la censure et à la persécution de la culture catalane sous la dictature de Franco. Depuis sa fondation, Òmnium Cultural œuvre pour la promotion et la préservation de la langue catalane et de l'héritage culturel. En ce sens, l'organisation a également fondé et sponsorisé plusieurs prix et concours de littérature pour des travaux publiés en langue catalane. Depuis la restauration de la démocratie en Espagne, Òmnium Cultural participe à la promotion et à la défense des droits humains en Catalogne. Depuis plusieurs années, l'association a contribué à l'organisation de plusieurs manifestations pacifiques en faveur du droit du peuple catalan à décider de son avenir politique librement et démocratiquement.

Le 14 octobre 2019, après avoir passé deux ans en détention provisoire, Jordi Cuixart a été reconnu coupable de «sédition» et condamné à neuf ans de prison. Les allégations ont été portées contre lui pour avoir appelé à manifester pacifiquement en Catalogne le 20 septembre 2017 et pour avoir fait la promotion du référendum d'autodétermination de la Catalogne le 1er octobre 2017.

Le 13 février 2020, après avoir purgé un quart de sa peine, un tribunal de surveillance pénitentiaire de Catalogne a accordé à Jordi Cuixart l'autorisation de sortir de prison chaque jour et de travailler 12 heures par jour, cinq jours par semaine, en vertu de l'article 1S00.2 de la loi pénitentiaire. Après une brève suspension de ces conditions, le 14 avril 2020, il a été autorisé à reprendre le régime flexible de détention, conformément aux restrictions relatives au confinement dû à la pandémie de COVID-19.

Le 17 juillet 2020, la Cour de surveillance pénitentiaire a accordé à Jordi Cuixart un régime de détention au troisième degré, un régime de détention plus flexible. Sous ce régime, les condamnés sont autorisés à travailler du lundi au vendredi en dehors de la prison, n'y revenant que pour passer la nuit, et à sortir de prison pendant les week-ends. Seulement 11 jours plus tard, le parquet a fait appel de cette décision affirmant que Jordi Cuixart avait déclaré que sous ce régime il allait recommencer à exercer ses droits fondamentaux, en particulier son droit de manifester pacifiquement. L'appel a conduit à la suspension préventive du régime de détention du troisième degré et du régime accordé en vertu de l'article 100.2 par la Cour de surveillance pénitentiaire. C'est désormais à la Cour suprême d'examiner l'appel du procureur.

Front Line Defenders est préoccupée par le maintien en détention et les restrictions supplémentaires du régime de détention de Jordi Cuixart, en particulier dans le contexte de la pandémie de COVID-19, à un moment où la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme, Michelle Bachelet, a appelé à la libération de tous les défenseur-ses des droits humains détenus pour avoir exprimé des opinions dissidentes. Front Line Defenders appelle à la libération immédiate de Jordi Cuixart car elle pense que son emprisonnement est motivé par son travail légitime et pacifique en faveur du droit à la liberté de réunion et d'expression pacifiques.

Le gouvernement catalan a lancé un processus conduisant à la libération temporaire de détenus non violents et à leur placement en résidence surveillée afin de créer plus d'espace dans les prisons pendant le confinement lié au coronavirus. Le défenseur des droits humains Jordi Cuixart serait éligible à cette mesure car il a déjà bénéficié d'une libération temporaire. Cependant, le processus est au point mort car le 31 mars 2020, la Cour suprême d'Espagne a averti que les fonctionnaires du gouvernement régional catalan qui autorisent l'assignation à résidence de prisonniers politiques s'exposent à des sanctions pénales.

Jordi Cuixart est président d'Òmnium Cultural, une organisation non gouvernementale fondée en 1961 en réponse à la censure et à la persécution de la culture catalane sous la dictature de Franco. En plus de travailler pour la promotion et la préservation de la langue et du patrimoine culturel catalans, Òmnium Cultural participe à dans la promotion et la défense des droits humains en Catalogne. L'organisation participe à la mise en place d'un certain nombre de manifestations pacifiques en faveur du droit du peuple catalan à l'autodétermination libre et démocratique.

Le 14 octobre 2019, Jordi Cuixart a été reconnu coupable de sédition et condamné à neuf ans de prison. Il a été arrêté en octobre 2017, peu de temps après avoir promu publiquement une manifestation pacifique ainsi qu'un référendum sur l'indépendance de la Catalogne. Le 13 juin 2019, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a exhorté l'Espagne à libérer Jordi Cuixart et à enquêter sur sa détention arbitraire et la violation de ses droits.

Le 5 mars 2020, un tribunal pénitentiaire de Catalogne a accordé à Jordi Cuixart une libération temporaire en vertu de l'article 100.2 de la loi pénitentiaire, lui permettant de quitter la prison et de travailler 12 heures par jour, cinq jours par semaine. Le procureur général espagnol a immédiatement fait appel de cette décision, faisant valoir que le délit de sédition est "exceptionnel" et nécessite une "interprétation restrictive" lorsqu'il s'agit d'accorder une permission de sortie de prison.

Le 6 mars 2020, les avocats de Jordi Cuixart ont soumis une demande de protection auprès de la Cour constitutionnelle d'Espagne, affirmant que l'emprisonnement de longue durée pouvait avoir un impact négatif sur la santé de Jordi Cuixart. La demande est toujours en attente.

Le 16 mars 2020, l'autorisation accordée à Jordi Cuixart de quitter temporairement la prison a été suspendue en raison de la crise du COVID-19. Le 27 mars 2020, le défenseur des droits humains a soumis un appel d'urgence exceptionnelle devant la Cour constitutionnelle, demandant à être libéré et placé en résidence surveillée pour la durée de la crise du COVID-19.

Plusieurs organisations locales en Espagne ont appelé les gouvernements central et régional à suivre les recommandations formulées par la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'Homme et le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, de placer les prisonniers politiques en résidence surveillée car ils sont exposés à un risque élevé de contagion du COVID-19 dans les prisons.

Le 2 avril 2020, Boriss Cilevics, président de la commission des questions juridiques et des droits de l'Homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a appelé l'Espagne et la Turquie à libérer plusieurs prisonniers politiques, dont le défenseur des droits humains Jordi Cuixart, en raison de la menace posée par le COVID-19 dans des prisons surpeuplées.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par la suspension de la libération provisoire précédemment accordée à Jordi Cuixart, en particulier compte tenu du risque élevé auquel il est exposé lors de son incarcération dans le contexte de l'épidémie de COVID-19. Front Line Defenders renouvelle son appel à la libération immédiate et inconditionnelle de Jordi Cuixart car il semble qu'il ait été condamné et emprisonné en représailles contre ses activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains.

Depuis octobre 2017, Jordi Cuixart est placé en détention préventive ; il risque jusqu'à 25 ans de prison pour "rébellion". Ces allégations ont été portées contre lui après qu'il a fait la promotion d'une manifestation pacifique en Catalogne le 20 septembre 2017 et suite au référendum sur l'indépendance de la Catalogne le 1er octobre 2017.

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Le 20 septembre 2018, la cour suprême a rejeté la troisième demande de libération sous caution de Jordi Cuixart, déclarant qu'il n'y avait eu aucun changement des circonstances pour justifier l'annulation de sa détention préventive. La cour a déjà rejeté une première demande le 4 décembre 2017 et une seconde demande le 21 mars 2018, justifiant sa décision en affirmant que le défenseur allait probablement récidiver.

Le 21 mars 2018, Jordi Cuixart a été inculpé pour "rébellion" par un juge d'instruction de la Cour suprême, devant laquelle son affaire a été transférée et regroupée avec les affaires de 13 autres accusés le 24 novembre 2017. Il a été accusé d'avoir participé et milité en faveur du référendum sur l'indépendance de la Catalogne, organisé le 1er octobre 2017 mais interdit par la Cour constitutionnelle. Cette accusation est principalement basée sur le fait qu'il a participé à l'organisation de la manifestation du 20 septembre 2017 devant le Département catalan de l'économie, qui cherchait à empêcher une opération de police ordonnée par un tribunal dans plusieurs bâtiments publics liés au référendum. Avant la manifestation, Jordi Cuixart avait publiquement souligné le caractère pacifique de cette mobilisation ainsi que sur les réseaux sociaux. Une vidéo montre le défenseur debout sur une voiture de police pendant la manifestation, en train de tenter de calmer une foule qui voulait manifester contre l'arrestation de plusieurs personnes qui préparaient le référendum, et en train de les appeler à se disperser.

Lors du procès qui devrait se tenir dans les prochains mois, Jordi Cuixart sera sous le coup d'accusations criminelles ; s'il est reconnu coupable, il risque jusqu'à 25 ans de prison pour "rébellion", un crime que le Code pénal espagnol définit comme un soulèvement "violent".

Front Line Defenders est vivement préoccupée par la détention du défenseur des droits humains Jordi Cuixart, car il semble que cette arrestation, son maintien en détention et les accusations disproportionnellement sévères portées contre lui soient des actes de représailles contre son travail légitime et pacifique en faveur des droits civils et politiques.

Front Line Defenders exhorte les autorités espagnoles à :

1. Abandonner immédiatement toutes les charges portées contre Jordi Cuixart et le libérer, car il semble que cela soit uniquement lié à son travail légitime et pacifique en faveur du droit de réunion pacifique et de la liberté d'expression.
2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Espagne puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.