Escalade de la répression contre les défenseur⸱ses des droits humains et les organisations
Depuis le début de l’invasion militaire à grande échelle de l’Ukraine par la Russie le 24 février 2022, les défenseur⸱ses des droits humains et les organisations font face à des pressions croissantes de la part des autorités répressives russes en raison de leur position contre la guerre et pour leur suivi et leurs signalements des violations des droits humains perpétrées lors des manifestations pacifiques en Russie.
Le 4 mars 2022, des policiers inconnus ont perquisitionné deux bureaux de l’Human Rights Center « Memorial » (HRC “Memorial”), Human Rights Society « Memorial » (International Memorial) et du Civic Assistance Committee. Les membres du personnel n’ont pas été autorisés à quitter les bureaux et les avocats n’ont pas pu accéder aux locaux pendant les perquisitions, qui ont duré entre 12 et 14 heures. Les policiers ont saisi plusieurs disques durs, livres et brochures et ont dessiné le symbole « Z » de l’invasion de la Russie sur les tableaux à feuilles des bureaux. Selon les défenseur⸱ses des droits humains travaillant avec les organisations, les perquisitions seraient liées à l’implication du personnel du HRC « Memorial » dans les manifestations contre la guerre.
Le 6 mars 2022, la défenseuse des droits humains, fondatrice et présidente du Civic Assistance Committee, Svetlana Gannushkina, et le défenseur des droits humains et membre du conseil de l’Human Rights Center « Memorial » (HRC « Memorial »), Oleg Orlov, ont été arrêtés pour avoir participé à des manifestations pacifiques contre la guerre en Ukraine. Ils ont tous deux été accusés de « violation de la procédure établie pour l’organisation ou la tenue d’une réunion, d’un rassemblement, d’une manifestation, d’une procession ou d’un piquet de grève », conformément à l’article 20.2 du Code administratif. Les deux défenseur⸱ses des droits humains ont été libérés après 10 heures de détention arbitraire. Svetlana Gannushkina a été reconnue coupable de « violation de la procédure établie pour l’organisation ou la tenue d’une réunion, d’un rassemblement, d’une manifestation, d’une procession ou d’un piquet de grève » et a reçu une amende de 10 000 roubles (environ 110 euros). Oleg Orlov a été condamné à une amende de 20 000 roubles (environ 220 euros) pour avoir participé à une manifestation pacifique le 6 mars 2022 et à 50 000 roubles (environ 550 euros) pour une manifestation pacifique le 20 mars 2022. Le 4 avril 2022, Oleg Orlov a de nouveau été arrêté par les forces de l’ordre russes à Moscou pour avoir participé pacifiquement à une manifestation contre la guerre, mais il a été libéré le même jour. C’est la quatrième fois que le défenseur est arrêté dans le cadre de manifestations pacifiques contre la guerre. Alors que manifester est une infraction administrative dans le Code pénal russe, une violation systémique de la loi peut entraîner une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans pour le défenseur, en vertu de l’article 212.1 du Code pénal.
Depuis le début de l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la répression contre la presse indépendante, les journalistes individuels et les plateformes médiatiques s’est intensifiée, les forces de sécurité tentant clairement d’empêcher les médias de fournir des informations factuelles sur l’invasion, le mouvement contre la guerre et les violations des droits humains en Russie.
Le 26 février 2022, le régulateur des médias en Russie, Roskomnadzor, a publié une déclaration ordonnant aux médias de supprimer les reportages qui décrivent l’attaque contre l’Ukraine comme un « assaut », une « invasion » ou une « guerre », sinon ils seront condamnés à une amende pouvant atteindre 5 millions de roubles (environ 53 200 euros) ou bloqués. Le 4 mars 2022, le gouvernement russe a approuvé un projet de loi criminalisant la diffusion de « fausses informations » sur les opérations militaires russes, ou les informations qui « lancent des appels contre l’utilisation des troupes russes pour protéger les intérêts de la Russie », « discréditent une telle utilisation » et « demandent des sanctions contre la Russie ». Le projet de loi s’applique à la fois aux médias nationaux et internationaux et aux particuliers, et il a été ajouté comme article distinct au Code pénal (article 207.3).
Depuis fin février 2022, plus de 200 plateformes médiatiques ont été bloquées en Russie, dont Radio Liberty, Radio Écho de Moscou, le site populaire d’information Mediazona, Deutsche Welle et Dozhd TV. Le 3 mars 2022, Écho de Moscou a été liquidé et Dojd TV a été temporairement fermé. Novaya Gazeta, prix Nobel de la Paix et journal d’investigation connu pour enquêter sur les violations des droits humains, en particulier en Tchétchénie, a été forcé de cesser ses opérations en raison d’un deuxième avertissement du Roskonmadzor concernant ses reportages sur la guerre de la Russie contre l’Ukraine, qui aurait été suivi du retrait de sa licence de presse. Le 7 avril 2022, un groupe inconnu de miliciens a attaqué le rédacteur en chef et défenseur des droits humains de Novaya Gazeta, Dmitry Muratov, dans un train en lui jetant un seau de peinture rouge au visage. Dmitry Muratov a indiqué que le groupe de miliciens a déclaré que cette attaque était en représailles à la position pro-ukrainienne et antiguerre de Novaya Gazeta. Cette attaque massive contre la liberté d’expression vise également la presse locale. Le 28 février 2022, le Service fédéral de surveillance des communications, des technologies de l’information et des médias a bloqué le site Web de Listok, un journal de la République d’Altaï connu pour ses reportages sur les violations des droits humains, pour avoir annoncé un rassemblement contre la guerre. En avril 2022, le bureau de Listok a fait l’objet d’une perquisition et le fondateur du journal est toujours sous le coup d’une enquête pour avoir couvert le massacre de Bucha en Ukraine.
Le 10 mars 2022, une commission de la chambre basse du parlement russe, la Douma d’État, a approuvé le projet de loi visant à créer une base de données ouverte et un registre des personnes ayant des liens avec des entreprises, des organisations ou des médias officiellement reconnus comme des « agents de l’étranger ». Auparavant, le gouvernement russe avait déjà dressé de multiples listes d’individus et d’entités qu’il considère comme des « agents de l’étranger », ce qui limite sérieusement la capacité des organisations indépendantes russes de défense des droits humains à fonctionner, en ligne et hors ligne.
Le 21 mars 2022, le tribunal du district de Tverskoy à Moscou a officiellement déclaré que Meta était une « organisation extrémiste » en Russie pour avoir permis aux utilisateurs de certains pays d’appeler à la violence contre le président Vladimir Poutine et les soldats russes participant à l’invasion de l’Ukraine. À la suite de cette décision, les applications Facebook et Instagram ont été bloquées en Russie, ce qui constitue un défi important pour le travail des défenseur⸱ses pour la promotion des droits humains et le partage d’informations concernant les violations.
Le 8 avril 2022, le ministère russe de la Justice a fermé 15 bureaux locaux d’organisations non gouvernementales et de fondations étrangères, dont Amnesty International et Human Rights Watch. Le ministère de la Justice les a exclus de la liste des branches, qui avaient auparavant une accréditation, en raison de « violations avérées du Code pénal russe ».
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’intensification de la répression contre les défenseur⸱ses des droits humains, les membres de la société civile, les médias et les journalistes, qui promeuvent les droits humains et documentent les violations. Front Line Defenders réitère ses préoccupations concernant l’ensemble des lois sur les « agents de l’étranger » actuellement en vigueur dans le cadre juridique russe, car elles exposent les défenseur-ses des droits humains, les activistes indépendants de la société civile en Russie, les journalistes et médias indépendants à des risques et des contraintes accrus à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
