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1 Octobre 2024

Libérer immédiatement le défenseur des droits humains Ajay Singhal et abandonner les poursuites pénales à son encontre

L’Asian Forum for Human Rights and Development (Forum Asia) et Front Line Defenders condamnent fermement l’arrestation de l’avocat et défenseur des droits humains Ajay Singhal et appellent à sa libération immédiate.

Ajay Singhal est un éminent avocat qui a plus de trente ans d’expérience dans les domaines du droit du travail, des déplacements forcés, de l’exploitation des communautés autochtones par les entreprises, de la militarisation et des droits des minorités religieuses et de caste. Il est membre fondateur du Visthapan Virodhi Jan Vikas Andolan (VVJVA), basé au Jharkhand, un réseau de plus de 50 organisations populaires à travers l’Inde qui s’oppose pacifiquement à l’expulsion forcée de communautés indigènes pour des projets de développement menés par des sociétés multinationales. Le défenseur des droits humains est également membre de l’Indian Association of Peoples’ Lawyers et d’autres organisations de défense des droits civils et démocratiques qui font campagne pour la libération des prisonniers politiques, notamment des avocats, des militants, des artistes et des intellectuels publics, en particulier ceux qui ont été arrêtés dans le cadre de l’affaire Bhima Koregaon (BK16).

Le 31 août 2024, Ajay Singhal a été arrêté par l’Agence nationale d’investigation (NIA) indienne, à la suite d’un raid effectué avant l’aube à son domicile de Chandigarh. Après avoir été placé en garde à vue, il a été transféré à Lucknow, où il est actuellement détenu sans caution. Son arrestation s’inscrit dans le cadre d’une enquête plus vaste de la NIA, qui a procédé à de multiples perquisitions à Delhi, au Pendjab et dans l’Uttar Pradesh, visant des personnes prétendument impliquées dans les efforts de réactivation du parti communiste indien (maoïste), qui est interdit. Le CPI (maoïste) a été interdit en 2009 en vertu de la loi de 1967 sur la prévention des activités illégales (UAPA).

Le VVJVA, dont Ajay Singhal est un membre fondateur, fait actuellement l’objet d’une enquête sur ses liens présumés avec le CPI (M). Depuis mai 2023, des agences de l’État ont effectué des descentes au domicile de plusieurs membres du VVJVA. D’autres défenseur⸱ses des droits humains étroitement associés au VVJVA, tels que le père Stan Swamy et G. N. Saibaba, sont également pris pour cible par les autorités indiennes.

Ajay Singhal a déjà fait l’objet de surveillance par le biais du logiciel espion Pegasus en 2019, un outil d’espionnage israélien également utilisé contre les militants du BK16. Au cours de l’année écoulée, Ajay Singhal et sa famille ont fait l’objet d’actes de harcèlement répétés de la part de la NIA en raison de son action en faveur des droits humains.

Les mesures prises à l’encontre d’Ajay Singhal semblent être des représailles directes contre son action en faveur des droits humains, ce qui suscite de vives inquiétudes quant à la criminalisation des défenseur⸱ses des droits humains en Inde. Les allégations portées contre lui s’inscrivent dans un schéma troublant d’abus perpétrés par les agences nationales de sécurité, où les défenseur⸱ses des droits humains qui soulèvent des préoccupations légitimes concernant les droits des communautés marginalisées sont faussement accusés d’avoir des liens avec les maoïstes et inculpés en vertu de lois antiterroristes draconiennes telles que l’UAPA.

Front Line Defenders et Forum Asia appellent à l’arrêt immédiat des représailles contre Ajay Singhal et demandent sa libération rapide. Les autorités indiennes doivent veiller à ce que les défenseur⸱ses des droits humains puissent mener leurs activités légitimes et pacifiques sans crainte de représailles.