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Sanctions administratives contre six membres de l'organisation Voix de Beslan

Statut: 
Sanctions administratives
À propos de la situation

Le 2 septembre 2016, le tribunal de la région de Pravoberezhniy a reconnu six membres de l'organisation de défense des droits humains Voix de Beslan coupables d'avoir commis une infraction administrative, et il les a condamnés à 20 heures de travaux d'intérêt général ou à une amende de 260 euros.

À propos de Voix de Beslan

Voice of BeslanVoix de Beslan est une organisation de défense des droits humains dont les membres sont des proches des personnes qui avaient été retenues en otage ou tuées lors de l'attaque d'une école à Beslan, en Ossétie du nord, du 1er au 3 septembre 2004. Les preneurs d'otage avaient mené une attaque à la bombe dans l'école, tuant de nombreuses personnes, et la police russe avait ensuite utilisé la force de façon disproportionnée et tué de nombreux autres otages. Au total, 1128 personnes avaient été prises en otage; 334, dont 186 enfants, ont été tuées et 783 autres ont été blessées. Douze ans après l'attaque, les familles des victimes continuent de réclamer que les coupables soient traduits en justice. L'objectif de l'organisation est de pousser les forces de l'ordre russes à mener une enquête minutieuse et impartiale sur ces évènements. Mme Ella Kesaeva est présidente de l'organisation.

25 Octobre 2016
L'appel d'Ella Kesaeva partiellement rejeté

Le 20 octobre 2016, la cour suprême d'Ossétie du Nord a partiellement statué contre l'appel de la défenseuse des droits humains Mme Ella Kesaeva; elle a été reconnue coupable de délit administratif en septembre 2016. La cour a retenu le verdict de culpabilité mais a requalifié son affaire après l'appel, changeant la peine administrative prononcée contre elle, 20 heures de travaux d'intérêt général, en une amende de 150 euros.

Ella Kesaeva est présidente de Voix de Beslan. Voix de Beslan est une organisation de défense des droits humains dont les membres sont des proches des personnes qui avaient été retenues en otage ou tuées lors de l'attaque d'une école à Beslan, en Ossétie du nord, du 1er au 3 septembre 2004. Les assaillants avaient perpétré une attaque à la bombe dans une école, qui avait fait de nombreux morts. Les forces de police russes avait répondu en employant la force de façon disproportionnée et tué encore plus d'otages. Au total, 1128 personnes avaient été prises en otage; 334, dont 186 enfants, ont été tuées et 784 autres ont été blessées. Douze ans après l'attaque, les familles des victimes continuent de réclamer que les coupables soient traduits en justice. L'objectif de l'organisation est de pousser les forces de l'ordre russes à mener une enquête minutieuse et impartiale sur ces évènements.

Le 2 septembre 2016 vers 3h00, six membres de l'organisation Voix de Beslan, Mme Ella Kesaeva, Mme Emma Betrozova, Mme Zhanna Tsirihova, Mme Svetlana Margieva, Mme Emiliya Bzarova et Mme Zemfira Tsirihova, ont été libérées du tribunal régional de Pravoberezhniy après 14 heures de détention. Toutes les femmes ont été jugées et reconnues coupables d'avoir commis une infraction administrative en vertu du paragraphe 2 et de l'article 20.2 du Code des infractions administratives de Fédération de Russie (organisation d'action non coordonnée). Quatre des six défenseuses ont été condamnées à 20 heures de travaux d'intérêt général, tandis que deux autres ont été condamnées à environ 260 euros d'amende.

Ella Kesaeva a fait appel de cette décision du tribunal et le 20 octobre, la cour a requalifié son délit administratif en un délit moins grave, à savoir "violation de la procédure établie de l'action publique". Elle a été condamnée à une amende de 150 euros au lieu des 20 heures de travaux d'intérêt général. Ses cinq collègues défenseuses des droits humains ont également fait appel des verdicts, mais la décision n'a toujours pas été rendue dans leurs affaires.

Le 1er septembre 2016, les six membres de Voix de Beslan ont été arrêtés après avoir organisé une cérémonie pour commémorer les victimes de l'attaque de 2004 et elles portaient des tee-shirts sur lesquels on pouvait lire "Poutine - bourreau de Beslan". Les femmes ont été encerclées par près de 50 policiers, contraintes à monter dans des voitures de police et emmenées au poste de police de la région de Pravoberezhniy en Ossétie du Nord. Les défenseuses ont faire appel de la décision du tribunal.

Front Line Defenders condamne les sanctions administratives prises contre les six membres de l'organisation Voix de Beslan. Front Line Defenders pense que ces actes de harcèlement ont un lien direct avec le travail légitime et pacifique de l'organisation en faveur des droits humains en Ossétie du nord.

6 Septembre 2016
Sanctions administratives contre six membres de l'organisation Voix de Beslan

Le 2 septembre 2016, le tribunal de la région de Pravoberezhniy a reconnu six membres de l'organisation de défense des droits humains Voix de Beslan coupables d'avoir commis une infraction administrative, et il les a condamnés à 20 heures de travaux d'intérêt général ou à une amende de 260 euros.

Download the Urgent Appeal (PDF)
 

Le 2 septembre 2016 vers 3h00, six membres de l'organisation Voix de Beslan, Mme Ella Kesaeva, Mme Emma Betrozova, Mme Zhanna Tsirihova, Mme Svetlana Margieva, Mme Emiliya Bzarova et Mme Zemfira Tsirihova, ont été libérés du tribunal régional de Pravoberezhniy après 14 heures de détention. Toutes les femmes ont été jugées et reconnues coupables d'avoir commis une infraction administrative en vertu du paragraphe 2 et de l'article 20.2 du Code des infractions administratives, "violation de la procédure établie d'une organisation ou tenue d'une réunion, d'un rassemblement, d'une manifestation, d'une parade ou d'un piquet de grève". Quatre des six défenseuses ont été condamnées à 20 heures de travaux d'intérêt général, tandis que deux autres ont été condamnées à environ 260 euros d'amende.   

Le 1er septembre 2016, les six membres de Voix de Beslan ont été arrêtés après avoir organisé une cérémonie pour commémorer les victimes de l'attaque de 2004 et elles portaient des tee-shirts sur lesquels on pouvait lire "Poutine - bourreau de Beslan". Près de 50 policiers ont encerclé les femmes et les ont forcées à monter dans des voitures de police avant de les conduire dans les bureaux de la police régionale de Pravoberezhniy en Ossétie du nord. Les défenseuses prévoient de faire appel de cette décision et de passer un examen médical afin de montrer les ecchymoses qu'elles ont sur le corps depuis leur arrestation. 

En outre, durant le service de commémoration, plusieurs journalistes ont reçu de la peinture au spray, ont été agressés et frappés par des personnes en civil qui ont pris leurs appareils photo et leurs téléphones. La police qui était présente n'est pas intervenue pour les protéger et elle n'a pas arrêté les agresseurs. La police a ensuite restitué le matériel aux journalistes, mais les données étaient effacées.

Front Line Defenders condamne les sanctions administratives prises contre les six membres de l'organisation de défense des droits humains Voix de Beslan ainsi que l'usage excessif de la force à leur encontre pendant leur arrestation. Front Line Defenders pense que ces actes de harcèlement ont un lien direct avec le travail légitime et pacifique de l'organisation en faveur des droits humains en Ossétie du nord. 

Front Line Defenders exhorte les autorités russes à:

1. Infirmer immédiatement l'inculpation des six membres de Voix de Beslan;

2. Mener immédiatement une enquête impartiale et approfondie sur les allégations d'usage excessif de la force lors de l'arrestation des défenseuses des droits humains;

3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Russie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.