La reprise des opérations du projet Morelos Integral viole les droits des villes et des ejidos et met les défenseur-ses en danger
- Aux premières heures du lundi 23 novembre, la Garde nationale a évacué le camp d'Apatlaco et autorisé l'entrée d’engins pour redémarrer la construction d'un pipeline.
- L’initiative du gouvernement de lancer le projet Morelos Integral (PIM) viole les décisions rendues dans 10 des 19 procès actuels (recours d'amparo - protection constitutionnelle) qui ordonnent la suspension du chantier du PIM.
- Ignorer le statut juridique enfreint le droit de manifester et le droit de défendre les droits humains, et met en danger les membres du Frente de Pueblos en Defensa de la Tierra y el Agua - Morelos, Puebla y Tlaxcala (FPDTA-MPT) et de l'Ejidos de Ayala en Defensa del Agua.
Au premières heures du 23 novembre, 300 membres de la Garde nationale sont arrivés dans le camp zapatiste d'Apatlaco, situé de part et d'autre de la rivière Cuautla dans l'État de Morelos, pour expulser le camp qui gardait le territoire. Les gardes ont installé des barrières en métal pour empêcher les défenseur-ses des droits humains (DDH) - qui étaient présents pour protéger leur territoire - de déplacer le camp. Plus tard, la Garde nationale a autorisé l'entrée de machines pour relancer les travaux de construction qui violent les droits à l'eau, à l'autodétermination, à la terre et au territoire, et à la vie dans diverses communautés, en particulier celles des ejidos d'Ayala.
Il est inquiétant que la Commission fédérale de l'électricité (CFE) tente de valider le développement du PIM en plaçant des tuyaux dans la rivière Cuautla, ignorant le fait que cette infrastructure fait partie d'un aqueduc qui alimentera les deux centrales thermoélectriques de Huexca - les deux constructions les plus importantes du PIM. La CFE ignore également les 8 recours pour la défense de l'eau de la station d'épuration de Cuautla qui devient un affluent de la rivière Cuautla et contre l'aqueduc qui se raccorderait à la centrale thermoélectrique. Il est nécessaire d'être à l’écoute des demandes des peuples autochtones concernés, qui ont exprimé leur rejet absolu du développement des méga-projets tels que la centrale thermoélectrique, le gazoduc, ainsi que l’aqueduc susmentionné.
Il est particulièrement alarmant que cela se produise dans un contexte d'agressions et de violations constantes et graves des droits humains depuis plus d'une décennie contre les membres du FPDTA-MPT et de l'Ejidos en Defensa del Agua de Ayala, qui vivent dans un contexte de danger imminent à cause de leur rôle de défenseur-ses du territoire. Ses membres sont menacés, harcelés et diffamés pour leur travail ; ils sont la cible de procès, d'attaques par des groupes armés, de surveillance, de décisions de justice, d'emprisonnements, de torture et du meurtre toujours impuni du défenseur Samir Flores.
En 2020, au moins 22 agressions de différents types contre des membres du FPDTA-MPT ont été recensées. En outre, on craint que la Garde nationale actuelle ne s'engage également dans des actions qui violent le droit de manifester et le droit de défendre les droits humains dans le cadre d'une opération disproportionnée. Le tout malgré l'existence de 19 recours d'amparos déposés contre les travaux, dont 10 ont conduit à une suspension provisoire et / ou une autorisation définitive.
En tant qu'entreprise publique, la CFE a l'obligation particulière de montrer l'exemple en ce qui concerne le respect des droits humains et de ne pas recourir aux forces de sécurité pour mettre en œuvre ses projets, comme le PIM. Au lieu de cela, la CFE et les autres autorités gouvernementales devraient respecter les divers recours juridiques mis à disposition des communautés à défaut de faire respecter raisonnablement les droits humains, y compris à travers des processus de consultation libre et éclairée et de consentement préalable.
La situation actuelle est très préoccupante pour les organisations signataires, car elle montre le non respect des décisions de justice par le pouvoir exécutif fédéral. Une fois encore, nous réitérons l'appel pour un dialogue entre le gouvernement fédéral et le FPDTA-MPT et Ejidos de Ayala en Defensa del Agua pour clarifier la situation juridique. Continuer à ignorer les suspensions émises par le système judiciaire signifie que les protections sont supprimées et que le danger est accru pour les communautés et les DDH dans un contexte de menaces et de harcèlement envers les personnes qui défendent le territoire et l'eau contre les différentes opérations du PIM.
C'est pourquoi nous appelons à nouveau les autorités :
Du gouvernement fédéral :
- À clarifier publiquement la situation juridique du PIM, et reconnaître et respecter les suspensions fermes et définitives décrétées jusqu'à présent contre le PIM.
- Respecter et garantir le droit de consultation et de consentement des peuples autochtones.
- Garantir la sécurité et la vie des personnes qui composent le camp d'Apatlaco et des membres du FPDTA-MPT et d'Ejidos de Ayala en Defensa del Agua.
- Suspendre les travaux à l'achèvement de l'aqueduc.
- Retirer la Garde nationale et toute force de police qui pourraient intimider et mettre en danger l'intégrité physique et le droit à la libre association et de manifester, ainsi que le droit de défendre les droits humains des paysans affectés par le projet intégral Morelos.
- Réviser le PIM à la lumière des obligations internationales de l'État et de ses entreprises relatives aux droits humains, notamment en instaurant un processus de vérification préalable en matière de droits humains avec une approche préventive d'atténuation et de réparation des dommages commis.
Des entreprises impliquées dans le PIM :
- À exprimer leur rejet des actions menées par le gouvernement fédéral concernant le non-respect des suspensions ordonnées contre le PIM, car ces actions ne respectent pas l'État de droit.
- Établir un processus de vérification préalable des effets adverses du PIM sur le FPDTA-MPT et l'Ejidos de Ayala en Defensa del Agua, et évaluer sa suite compte tenu des risques en matière de droits humains.
- Revoir leurs propres politiques en matière de droits humains, en particulier les éléments liés au droit à la participation communautaire, au droit de consultation et de consentement, et au droit de défendre les droits humains.
- S'abstenir de promouvoir toute action gouvernementale qui ne garantit pas les droits humains, et coopérer pour mettre en œuvre les décisions du pouvoir judiciaire.
- S'abstenir de riposter contre les voix dissidentes ou les individus et groupes critiques, et rechercher plutôt un dialogue ouvert, honnête et équitable concernant les demandes des communautés affectées.
