Déclaration conjointe sur le Salvador : La société civile en danger

Genève-Paris-Mésoamérique, 13 décembre 2021 - Une coalition de dix-sept organisations de défense des droits humains dénonce le projet de loi sur la réglementation des agents étrangers, considéré comme un moyen de fermer l’espace de la société civile au Salvador. L’État doit garantir le droit à la liberté d’association et le droit de défendre les droits humains, ont-elles déclaré.

Le projet de loi sur les agents étrangers, actuellement en discussion à l’Assemblée législative du Salvador réveille des fantômes familiers dans la région et dans le monde, où de telles lois deviennent l’outil multifonctionnel des régimes autoritaires. Avec un texte similaire à la loi restrictive sur la réglementation des agents étrangers en vigueur au Nicaragua depuis octobre 2020, qui encourage la criminalisation de la dissidence dans ce pays gouverné par un régime autoritaire, le projet de loi salvadorien comprend des lignes directrices visant à contrôler, superviser, annuler le statut juridique et criminaliser les organisations de défense des droits humains et les médias indépendants travaillant dans le pays s’ils ne respectent pas les dispositions de la loi.

Alors que les discussions et l’approbation imminente de la loi sur les agents étrangers ont été suspendues le 23 novembre 2021 face aux vives préoccupations exprimées par les organisations internationales de défense des droits humains et par le corps diplomatique accrédité au Salvador, le président de l’Assemblée législative, Ernesto Castro, a annoncé que le pays a besoin d’une telle loi et qu’il y a des limites à ce que la pression internationale peut changer.

Des lois comme celle proposée par l’État du Salvador sont contraires aux traités internationaux relatifs aux droits humains, car elles violent la liberté d’association et le droit de défendre les droits humains. Le projet de loi sur la réglementation des agents étrangers est un indicateur sérieux de la fermeture imminente des espaces de la société civile au Salvador et représente une menace pour le travail de promotion de la participation des citoyens et de la liberté d’expression, piliers d’un système démocratique.

À cet égard, les organisations soussignées rappellent que le droit de défendre les droits humains est largement reconnu par les organismes internationaux de protection. En particulier, la Cour interaméricaine des droits humains (CIDH) a établi que les défenseur-ses des droits humains apportent une contribution essentielle au renforcement de l’État de droit, en contestant l’impunité et en activant les mécanismes qui maintiennent en vie les systèmes démocratiques.

Par conséquent, les organisations soussignées se joignent à l’appel lancé par la Commission interaméricaine des droits humains (CIDH), ainsi qu’aux appels lancés par divers experts des Nations Unies, et exhortent les autorités législatives à s’abstenir d’approuver la loi proposée, dans le respect de leurs obligations en matière de droits humains.

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Organisations Signataires:

- Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme

- FIDH, dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme

- Action Solidarité Tiers Monde (ASTM)

- Asociación de Investigación y Especialización sobre Temas Iberoamericanos (AIETI)

- Centro por la Justicia y el Derecho Internacional (CEJIL)

- Civicus

- Comisión Española de Ayuda al Refugiado (CEAR) – Euskadi

- CooperAcció

- Diakonia

- ForumCiv

- Front Line Defenders

- IM Sweden

- Iniciativa Mesoamericana de Mujeres Defensoras de Derechos Humanos (IM-Defensoras)

- Mundubat

- Oficina en Washington para Asuntos Latinoamericanos (WOLA)

- Red Salvadoreña de Defensoras de Derechos Humanos

- Servicio Internacional Cristiano de Solidaridad con los pueblos de América Latina “Óscar Romero” (SICSAL)