Équateur : La communauté de Los Ángeles menacée d'expulsion et victime de représailles pour avoir défendu ses terres
Front Line Defenders fait part de son inquiétude face à la situation des 31 familles paysannes de la communauté de Los Ángeles, située dans le canton de Durán, dans la province de Guayas, qui continuent de défendre leur droit à la terre après des décennies de conflits avec des entreprises liées au secteur de l'élevage de crevettes. Les familles sont confrontées à une série de mesures administratives, de plaintes pénales, de procédures judiciaires et d’interventions policières liées à l’occupation et à l’utilisation de ces terres, ce qui a conduit à leur expulsion le 14 avril 2026 et à la perte de leurs logements, de leurs récoltes et de leurs moyens de subsistance pour plusieurs d’entre elles.
La communauté de Los Ángeles est historiquement composée de familles paysannes issues du peuple Montubio, qui vivent et travaillent depuis plusieurs décennies sur le territoire de Los Ángeles, d’une superficie de plus de 94 hectares. Par ailleurs, les familles ont créé des associations communautaires, notamment l’association Ni Un Paso Atrás et l’association Unidos Venceremos, qui œuvrent pour la reconnaissance légitime de leurs droits sur le territoire en s’appuyant sur la loi agraire, devenant ainsi les pionniers du recours à cette loi dans cet objectif. En 2001, en 2005, puis à nouveau en 2015, le ministère de l'Agriculture a prononcé des garanties de possession en faveur des deux associations.
Le 22 novembre 2023, le terrain a été attribué à l'association « Unidos Venceremos », l'une des organisations communautaires. Cependant, quelques semaines plus tard seulement, le 13 décembre 2023, le terrain a été vendu à Trupeca S.A.S., une société créée quelques jours auparavant. Les 31 familles ont contesté la légalité de ces transactions, faisant valoir que la législation équatorienne impose des restrictions au transfert de certaines terres attribuées pendant une période de 15 ans, et ont demandé l'annulation tant de l'attribution que de la vente à Trupeca S.A.S. Elles ont également dénoncé l'ingérence d'intérêts commerciaux, qui aurait été orchestrée par la société INDALSUD S.A., dans le but de persuader les membres des associations de vendre leurs terrains, ce qui aurait même influencé des changements au sein de la direction de l'Asociación Unidos Venceremos avant le transfert des terrains. Ces faits ont été portés à l'attention des procédures spéciales des Nations unies, qui ont également fait part de leur inquiétude et demandé des informations à l'État équatorien, ainsi qu'aux entreprises concernées.
Depuis, les familles qui s’opposent à ce transfert et refusent de quitter leurs terres font l'objet de diverses mesures visant à les empêcher de rester sur ces terres et d'y avoir accès. En 2025, la société Trupeca S.A.S. a déposé une plainte administrative auprès du ministère de l'Agriculture, prétextant une occupation illégale de terres par des familles paysannes. Dans le même temps, l'entreprise a également déposé une plainte distincte auprès du parquet affirmant que les membres de la communauté ont envahi les terres. Les deux plaintes ont été rejetées. Malgré cela, le 30 décembre 2025, le commissaire général de la police de Guayas a émis un ordre d'expulsion à la demande de Trupeca S.A.S. Cette décision a été appliquée le 14 avril 2026 par la Police nationale. Cette opération visait les familles qui vivaient sur ces terres et les exploitaient, notamment des enfants, des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ; ces familles ont perdu leurs logements, leurs récoltes et leurs moyens de subsistance.
L'intervention des forces de sécurité s'est également déroulée dans un contexte où les familles avaient signalé des menaces, des restrictions d'accès, la destruction de cultures et d'autres actes d'intimidation, indiquant que ceux-ci avaient été perpétrés par des agents de sécurité privés liés à Trupeca S.A.S. Elles ont également dénoncé les interventions policières à l'encontre de membres de la communauté, notamment des perquisitions de domicile et des menaces contre des femmes occupant des postes à responsabilité au sein de la communauté.
Les familles ont saisi la justice pour contester le transfert des terres et empêcher leur expulsion. En décembre 2025, elles ont déposé une demande de protection et sollicité des mesures conservatoires auprès de la chambre civile du canton de Durán. Les deux demandes ont été rejetées le 30 janvier 2026. Le Conseil judiciaire a également été chargé d'enquêter sur la conduite de l'un des avocats représentant les familles, au motif d'un prétendu « abus de droit » lié à la demande de mesures conservatoires. Les familles considèrent cette mesure comme une nouvelle forme de pression dans le cadre de leur lutte pour la défense de leurs terres.
Les familles continuent de contester la décision du tribunal devant la Cour de justice provinciale de Guayas. La procédure d'appel a été reportée de près de cinq mois en raison de l'absence de deux des trois juges de la Cour lors de l'audience prévue le 6 juillet 2026, et celle-ci a donc dû être reportée au 27 novembre 2026. Ce retard s'est produit malgré les inquiétudes exprimées par les familles paysannes et leurs représentants quant aux risques auxquels elles sont confrontées. Cela est d’autant plus préoccupant que la nature même de cette action vise à garantir une protection efficace et rapide contre les violations des droits, ce qui nécessite, par conséquent, des délais de procédure courts. Un retard d'une telle ampleur prolonge les conséquences de l'expulsion pour les 31 familles, qui continuent d'être confrontées à des menaces pesant sur leur vie et leur sécurité personnelle, ainsi qu'à des actes d'intimidation et de harcèlement.
Les communautés paysannes jouent un rôle fondamental dans la protection de la vie, de la terre, du territoire et de la souveraineté alimentaire. Cependant, les personnes qui défendent ces droits peuvent être exposées à des risques accrus lorsque leurs territoires se trouvent au cœur d'intérêts économiques et d'intérêts des entreprises. Le cas de la communauté de Los Ángeles illustre clairement les difficultés auxquelles sont confrontées les communautés rurales lorsqu’elles font l’objet de procédures qui remettent en cause leur présence durable sur leurs terres et leur capacité à subvenir à leurs besoins.
Le recours successif à des mécanismes administratifs, pénaux, judiciaires et policiers accentue la pression exercée sur les familles et suscite de graves inquiétudes quant à leur sécurité et aux conditions dans lesquelles les défenseur⸱ses des droits humains et du territoire peuvent mener à bien leur travail. Par ailleurs, cela soulève des questions quant au comportement des autorités et aux garanties accordées à la communauté dans le cadre de la procédure qui est toujours en cours.
Front Line Defenders réaffirme que les personnes et les communautés qui défendent les droits humains y compris les droits liés à la terre et au territoire, doivent pouvoir mener à bien leur action en toute sécurité et sans craindre d'intimidations, de menaces, de représailles ou de criminalisation. Les autorités équatoriennes doivent veiller à ce que toute mesure relative au régime foncier, à la possession et à l'utilisation de ces terres respecte pleinement les garanties constitutionnelles et les obligations internationales en matière de droits humains souscrites par l'Équateur.
Dans ce contexte, Front Line Defenders appelle les autorités équatoriennes à garantir à la communauté de Los Ángeles un accès effectif à la justice et à mener une enquête rapide, indépendante, impartiale et efficace sur les allégations relatives à d'éventuelles violations des droits humains. Elle exhorte aussi les autorités à prendre les mesures nécessaires pour garantir une réparation intégrale aux familles touchées et créer les conditions permettant un retour sûr et digne sur leur territoire.
Front Line Defenders exhorte également les autorités compétentes à mener une enquête indépendante et efficace sur les agissements du commandement général de la police de Guayas et des agents ayant participé à l'expulsion, ainsi que sur les allégations de menaces, de harcèlement et d'autres formes d'intimidation à l'encontre des membres de la communauté.
Enfin, Front Line Defenders appelle l'État équatorien à veiller à ce que les entreprises concernées respectent les droits humains des communautés touchées et agissent conformément aux normes et standards internationaux applicables. Les entreprises doivent s'abstenir de tout comportement susceptible de contribuer à des menaces, des actes d'intimidation, des représailles ou des ingérences à l'encontre des personnes qui défendent les droits humains, la terre et le territoire. Les autorités, quant à elles, doivent prendre des mesures efficaces pour prévenir et lutter contre toute atteinte aux droits liée aux activités des entreprises, et veiller à ce que les défenseur⸱ses des droits humains puissent poursuivre leur travail dans un environnement sûr et propice.
