#France

Bien que la liberté de réunion et d’expression soit garantie par la constitution en France, les pouvoirs d’urgence, qui ont été incorporés dans le droit commun, donnent aux autorités un pouvoir discrétionnaire excessif dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, sans garanties judiciaires adéquates. Par conséquent, depuis l’adoption de la loi de novembre 2017 renforçant la sécurité intérieure, les libertés de mouvement, d’association et d’expression sont restreintes.

Les défenseur⸱ses des droits humains travaillant sur les droits des migrants et des demandeurs d’asile font face à un environnement de plus en plus hostile, et sont la cible d’attaques de groupes de militants d’extrême droite. En 2018, la Cour constitutionnelle française a déclaré que le principe de fraternité englobe la liberté d’aider les personnes en danger, indépendamment de leur statut juridique. Cependant, les tribunaux nationaux continuent de condamner les DDH qui fournissent une aide humanitaire aux migrants, les accusant de faciliter leur entrée illégale dans le pays, criminalisant ainsi leur travail légitime en faveur des droits humains.