Back to top

Sept défenseur-ses des droits des migrants condamnés

Statut: 
Condamnés
À propos de la situation

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap, dans le sud-est de la France, a reconnu sept défenseur-ses des droits des migrants coupables d'"aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire". Les sept défenseur-ses avaient participé à une manifestation en franchissant le Col du Montgenèvre, à la frontière italienne, avec près de 20 migrants illégaux le 22 avril 2018.

À propos des sept de Briançon

Les sept défenseur-ses des droits humains, appelés "les Sept de Briançon", s'étaient rassemblé à Briançon, une commune des Hautes-Alpes, dans le sud-est de la France, dans le but de soutenir et d'exprimer leur solidarité aux migrants qui luttent pour survivre lorsqu'ils traversent la frontière par la montagne. Les Sept de Briançon sont quatre ressortissants Français : Jean-Luc Jalmain, Benoit Ducos, Lisa Malapert et le briançonnais Mathieu Burellier, et trois ressortissants étrangers, dont l'Italienne Eleonora Laterza, le Suisse Bastien Stauffer et le Belgo-Suisse Theo Buckmaster.

20 Décembre 2018
Sept défenseur-ses des droits des migrants condamnés

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap, dans le sud-est de la France, a reconnu sept défenseur-ses des droits des migrants coupables d'"aide à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire". Les sept défenseur-ses avaient participé à une manifestation en franchissant le Col du Montgenèvre, à la frontière italienne, avec près de 20 migrants illégaux le 22 avril 2018.

Download the Urgent Appeal

Les sept défenseur-ses des droits humains, appelés "les Sept de Briançon", s'étaient rassemblé à Briançon, une commune des Hautes-Alpes, dans le sud-est de la France, dans le but de soutenir et d'exprimer leur solidarité aux migrants qui luttent pour survivre lorsqu'ils traversent la frontière par la montagne. Les Sept de Briançon sont quatre ressortissants français : Jean-Luc Jalmain, Benoit Ducos, Lisa Malapert et le Briançonnais Mathieu Burellier, et trois ressortissants étrangers, dont l'Italienne Eleonora Laterza, le Suisse Bastien Stauffer et le Belgo-Suisse Theo Buckmaster. Le col qui traverse la vallée de Briançon devient dangereux pendant l'hiver et les personnes qui tentent de le franchir n'ont généralement pas les vêtements, l'équipement et le matériel adapté. Selon le HCR, durant les huit premiers mois de 2018, au moins cinq personnes sont décédées en tentant de franchir la frontière entre l'Italie et la France par cette route.

Le 13 décembre 2018, le tribunal correctionnel de Gap a prononcé des peines de six mois de prison contre cinq défenseur-ses des droits humains, pour avoir facilité l'entrée illégale de personnes en situation irrégulière sur le territoire Français. Mathieu Burellier et Jean-Luc Jalmain ont été condamnés à douze mois de prison, dont huit avec sursis, en raison de précédentes inculpations. Le tribunal a également statué que, malgré un jugement de la Cour constitutionnelle affirmant que l'acte d'aider les autres, même des personnes en situation irrégulières sur le territoire national, est protégé par la constitution, il est illégitime de faciliter l'entrée dans le pays. Les défenseur-ses ont l'intention de faire appel de cette décision.

Le 6 juillet 2018, la cour constitutionnelle française avait estimé que le "délit de solidarité" avec les migrants était contraire à la constitution française et avait déclaré que le principe de "fraternité" incluait la liberté d'aider d'autres personnes en danger immédiat, en dépit de leur statut juridique.

Le 22 avril 2018, un groupe d'environ une centaine de défenseur-ses des droits humains, dont les Sept de Briançon, a participé à une marche pacifique de 15 kilomètres de Clavière en Italie jusqu'à Briançon en France, par le col du Montgenèvre à la frontière italienne. En chemin, ils ont escorté 20 migrants qui tentaient de traverser le col alpin. La marche était organisée pour répondre pacifiquement aux actions de groupes anti-migrants et à la militarisation de la frontière franco-italienne, qui poussent les migrants à tenter d'entrer en France par la montagne sans équipement adapté et sans les connaissances nécessaires, ce qui les met en danger.

Front Line Defenders condamne l'inculpation des Sept de Briançon, car elle criminalise leur travail légitime et pacifique pour la protection des droits des migrants et compromettent le travail des défenseur-ses des droits des migrants en France.