La défenseuse des droits humains Jina Modares Gorji condamnée à 21 ans de prison

Le 24 mai 2024, Jina Modares Gorji a été informée que la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj l’avait condamnée à un total de vingt et un ans de prison. Le tribunal révolutionnaire a condamné la défenseuse à dix ans de prison pour « formation de groupes et d’associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale », à dix ans de prison pour « collaboration avec un gouvernement hostile » et à un an de prison pour « activités de propagande contre l’État ».

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Jina Modares Gorji est une défenseuse des droits humains, libraire, podcasteuse et blogueuse féministe à Sanandaj, dans la province du Kurdistan en Iran. Dans le cadre de son travail, elle plaide pour les femmes de la communauté kurde, les droits des filles et les droits socioculturels en organisant des clubs de lecture et en écrivant des blogs. Elle a été arrêtée à plusieurs reprises depuis septembre 2022, suite à la mort de Mahsa (Jina) Amini lors de sa détention par la police des mœurs iranienne.

Le 24 mai 2024, Jina Modares Gorji a été informée que la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj l’avait condamnée à un total de 21 ans de prison. Le verdict du tribunal révolutionnaire condamne la défenseuse à dix ans de prison pour « formation de groupes et d’associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale », à dix ans de prison pour « collaboration avec un gouvernement hostile » et à un an de prison pour « activités de propagande contre l’État ». L’arrêt ne comporte pas de décision sur les accusations de « diffusion de désinformation » et d’« incitation à la violence » et renvoie l’affaire devant la branche 2 du tribunal pénal. Si cette condamnation est confirmée, la peine unique la plus sévère, à savoir dix ans de prison, sera appliquée en vertu de l’article 134 du Code pénal islamique, qui prévoit qu’en cas de crimes multiples de types différents, la peine maximale sera appliquée à tous les crimes, mais que seule la peine la plus sévère sera exécutée. La défenseuse des droits humains prévoit de faire appel du verdict et des peines prononcées, qui comprennent l’exil à la prison de Hamedan dans le cadre de mesures punitives.

La dernière audience de la défenseuse a eu lieu le 9 avril 2024. Les accusations susmentionnées sont liées à ses activités pacifiques en faveur des droits humains, qui consistent notamment à s’adresser aux médias, à participer à des conférences internationales et à organiser des activités visant à promouvoir les droits des femmes dans la province du Kurdistan, en Iran. Jina Modares Gorji a été arrêtée le 10 avril 2023 et détenue arbitrairement à l’isolement pendant près de trois mois ainsi que dans le quartier des femmes de la prison de Sanandaj. Elle n’a pas non plus été autorisée à voir un avocat. À la mi-février 2023, elle a été informée que l’accusation de « diffusion de désinformation » avait été ajoutée aux accusations précédentes de « formation de groupes et d’associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale » et d’« activités de propagande contre l’État ». Le 3 juillet 2023, la défenseuse a été libérée contre une caution d’un milliard de rials iraniens.

En avril 2023, la branche 1 du tribunal public et révolutionnaire de Sanandaj a rejeté la plainte déposée par Jina Modares Gorji pour agression physique et verbale lors de son arrestation arbitraire.

Le 12 février 2023, Jina Modares Gorji a comparu avec son avocat devant la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj, où elle n’a pas signé le projet de grâce déclarant qu’une telle signature reviendrait à reconnaître la légitimité des accusations portées contre son travail en faveur des droits humains. Ce projet a été annoncé par le pouvoir judiciaire iranien en février 2023, à l’occasion du 44e anniversaire de la révolution islamique.

La défenseuse des droits humains avait déjà été arrêtée le 21 septembre 2022 pour son travail et sa participation aux manifestations « Femme, vie, liberté », et accusée de « rassemblement et collusion contre la sécurité nationale » et d’« activités de propagande contre l’État ». Elle avait été libérée contre une caution de 10 milliards de rials iraniens le 30 octobre 2022, après une grève de la faim de trois jours pour protester contre sa détention et les agressions physiques qu’elle a subies au centre correctionnel de Sanandaj.

Les poursuites contre Jina Modares Gorji font partie d’une vaste campagne de répression contre les défenseur⸱ses des droits humains en Iran, où de lourdes peines ont été prononcées contre des DDH accusés de « former des groupes et des associations avec l’intention de perturber la sécurité nationale », comme l’a rapporté Front Line Defenders en avril et mai 2024.

Front Line Defenders est particulièrement préoccupée par la condamnation de la défenseuse des droits humains Jina Modares Gorji, car elle pense que l’action judiciaire est une mesure de représailles contre son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :

1. Annuler les condamnations prononcées à l’encontre de Jina Modares Gorji ;
2. Mener une enquête impartiale sur les allégations d’agression physique de la défenseuse des droits humains Jina Modares Gorji lors de son arrestation et de sa détention, publier ses conclusions et demander des comptes aux responsables ;
3. Cesser immédiatement de cibler les défenseur⸱ses des droits humains en Iran et garantir qu’en toutes circonstances ils-elles puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.