Acharnement judiciaire contre la défenseuse des droits humain Vannesa Rosales
La première audience du procès de la défenseuse des droits humains Vannesa Rosales se tiendra le 28 mai 2021 devant le tribunal de Mérida. Selon le droit vénézuelien, l'audience préliminaire doit se tenir dans un délai maximum de 15 jours. La première audience de Vannesa Rosales dépasse ce délai de plus de cinq mois.
Le 12 avril 2021, six mois se sont écoulés depuis la première arrestation de la défenseuse des droits humains Vannesa Rosales et l'ouverture d'une procédure pénale contre elle. La procédure judiciaire est entachée d'irrégularités et de violations des garanties d'une procédure régulière et elle a pris un retard important ; la première audience de l'affaire n'est toujours pas fixée. Vannesa Rosales est assignée à résidence depuis janvier 2021 et attend l'audience qui déterminera son statut juridique.
Le 22 décembre 2020, les avocats de la défenseuse des droits humains Vannesa Rosales ont déposé un recours constitutionnel devant la Cour d'appel de Mérida. Dans l'appel, ses avocats ont demandé que les autorités respectent les droits et les garanties constitutionnelles de la défenseuse, en particulier qu'elle soit autorisée à être libre le temps de toute procédure judiciaire intentée contre elle, et qu'elle ne soit inculpée que sur ses actes et non pour son plaidoyer pour les droits des femmes.
Vannesa Rosales est une féministe, défenseuse des droits des femmes, enseignante et travailleuse sociale dans la communauté de Pueblo Nuevo. Pueblo Nuevo est une communauté aux revenus très faibles située dans le centre de la ville de Mérida. Vannesa Rosales vit et travaille à Pueblo Nuevo depuis plus de huit ans. Elle participe à de nombreux projets qui bénéficient grandement à la communauté locale, notamment la création d'une école primaire. Vannesa Rosales a également joué un rôle déterminant au sein de l'organisation Juntas Nos Cuídamos, une initiative locale qui soutient les femmes dans leur défense des droits sexuels et reproductifs, en mettant l'accent sur la promotion de la dépénalisation de l'avortement.
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- À propos de
- 24 Mai 2021 : L'audience de la défenseuse des droits humains Vannesa Rosales se tiendra prochainement
- 16 Avril 2021 : La défenseuse des droits humains Vannesa Rosales sans cesse criminalisée
- 23 Décembre 2020 : Acharnement judiciaire contre la défenseuse des droits humain Vannesa Rosales
La première audience du procès de la défenseuse des droits humains Vannesa Rosales se tiendra le 28 mai 2021 devant le tribunal de Mérida. Selon le droit vénézuelien, l'audience préliminaire doit se tenir dans un délai maximum de 15 jours. La première audience de Vannesa Rosales dépasse ce délai de plus de cinq mois.
Vannesa Rosales sera jugée le 28 mai 2021 pour « avoir forcé un tiers à avorter » et « avoir commis un crime par association », des accusations liées à son activisme en faveur de la dépénalisation de l’avortement.
Front Line Defenders réitère sa profonde préoccupation concernant les charges retenues contre Vannesa Rosales, ainsi que concernant les irrégularités qui ont marqué la procédure judiciaire jusqu’à présent, car elle estime que la défenseuse des droits humains fait face à des représailles à cause de son travail pacifique et légitime en faveur des droits sexuels et reproductifs des femmes au Venezuela.
Le 12 avril 2021, six mois se sont écoulés depuis la première arrestation de la défenseuse des droits humains Vannesa Rosales et l'ouverture d'une procédure pénale contre elle. La procédure judiciaire est entachée d'irrégularités et de violations des garanties d'une procédure régulière et elle a pris un retard important ; la première audience de l'affaire n'est toujours pas fixée. Vannesa Rosales est assignée à résidence depuis janvier 2021 et attend l'audience qui déterminera son statut juridique.
Vannesa Rosales est une féministe, défenseuse des droits des femmes, enseignante et travailleuse sociale dans la communauté de Pueblo Nuevo. Elle soutient les femmes qui défendent les droits sexuels et reproductifs, en mettant l'accent sur le plaidoyer pour la dépénalisation de l'avortement dans le pays. La législation sur l'interruption de grossesse n'a pas changé depuis 1873 et interdit l'avortement même en cas de viol, plaçant le Venezuela dans le top 25 des pays au monde ayant la législation la plus restrictive sur le droit à l'avortement et les autres droits sexuels et reproductifs pour les femmes.
Le 12 octobre 2020, la défenseuse des droits humains a été arrêtée par plusieurs membres du Corps vénézuélien des enquêtes scientifiques, pénales et criminelles (CICPC) et incarcérée dans le centre de détention du CICPC à Mérida. La procédure a été lancée après que Vannesa Rosales a porté assistance à une jeune fille de 13 ans plusieurs fois violée par un voisin. Le juge désigné a accusé Vannesa Rosales d'avoir « forcé un tiers à avorter » et « d'association visant à commettre un crime », vraisemblablement en réponse à son travail sur la dépénalisation de l'avortement.
Le 11 janvier 2021, la troisième cour pénale de contrôle du circuit judiciaire pénal de l’État de Mérida a fait droit à la demande de l’avocat de Vannesa Rosales de prendre des mesures conservatoires alternatives, et la défenseuse des droits humains a donc été transférée en résidence surveillée. L'audience préliminaire de l'affaire, qui doit déterminer quelles sont les charges officielles portées contre elle et son statut juridique, n'a toujours pas eu lieu. Ce retard dépasse la période légale de 15 jours prévue par le droit vénézuelien pour la tenue d'une audience préliminaire. Les avocats de la défenseuse indiquent également que depuis février ils ne sont plus autorisés à accéder aux dossiers d'enquête.
En février 2021, trois experts de l'ONU, dont la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseur-ses des droits humains, ont exprimé leur profonde préoccupation face à un certain nombre de tentatives de criminalisation à l'encontre des défenseur-ses des droits humains et des organisations de la société civile au Venezuela. Les experts ont mis l'accent sur le processus de criminalisation de la défenseuse des droits humains Vannesa Rosales en particulier et ont rappelé aux autorités vénézuéliennes leurs obligations en vertu du droit international de protéger les droits des femmes et des filles.
Front Line Defenders réitère sa profonde inquiétude concernant les charges retenues contre Vannesa Rosales, et concernant les irrégularités qui ont jusqu'à présent entaché la procédure judiciaire. Front Line Defenders pense que la défenseuse des droits humains fait face à des poursuites judiciaires en représailles contre son travail pacifique et légitime en faveur des droits sexuels et reproductifs des femmes au Venezuela.
Le 22 décembre 2020, les avocats de la défenseuse des droits humains Vannesa Rosales ont déposé un recours constitutionnel devant la Cour d'appel de Mérida. Dans l'appel, ses avocats ont demandé que les autorités respectent les droits et les garanties constitutionnelles de la défenseuse, en particulier qu'elle soit autorisée à être libre le temps de toute procédure judiciaire intentée contre elle, et qu'elle ne soit inculpée que sur ses actes et non pour son plaidoyer pour les droits des femmes.
Vannesa Rosales est une féministe, défenseuse des droits des femmes, enseignante et travailleuse sociale dans la communauté de Pueblo Nuevo. Pueblo Nuevo est une communauté aux revenus très faibles située dans le centre de la ville de Mérida. Vannesa Rosales vit et travaille à Pueblo Nuevo depuis plus de huit ans. Elle participe à de nombreux projets qui bénéficient grandement à la communauté locale, notamment la création d'une école primaire. Vannesa Rosales a également joué un rôle déterminant au sein de l'organisation Juntas Nos Cuídamos, une initiative locale qui soutient les femmes dans leur défense des droits sexuels et reproductifs, en mettant l'accent sur la promotion de la dépénalisation de l'avortement.
Le 9 décembre, les avocats de Vannesa Rosales, qui à ce jour se sont vu refuser l’accès aux dossiers d’enquête, ont demandé qu’elle soit placée en liberté conditionnelle au lieu d’être en détention provisoire. Le 22 décembre 2020, les avocats de la défenseuse des droits humains ont déposé un recours constitutionnel devant la cour d'appel de Mérida, pour demander le respect des garanties et droits constitutionnels de la défenseuse.
Ce recours constitutionnel intervient après que son audience préliminaire, qui était prévue pour le 14 décembre, a été reportée à une date indéterminée, dépassant ainsi le délai légal de 15 jours suivant l'accusation pour organiser une audience préliminaire ; Vannesa Rosales a été accusée en octobre.
Le 12 octobre 2020, plusieurs responsables du Corps vénézuélien pour les enquêtes scientifiques, pénales et criminelles (CICPC) ont perquisitionné le domicile de Vannesa Rosales. La défenseuse des droits humains a ensuite été envoyée au centre de détention du CICPC à Mérida après avoir aidé une adolescente de 13 ans violée à plusieurs reprises par un voisin. Depuis son arrestation, Vannesa Rosales est détenue au secret dans une zone isolée.
Malgré de nombreuses recommandations faites par des organismes des droits humains tels que l'ONU-Femmes et l'UNICEF au gouvernement vénézuélien pour rendre les lois conformes au droit international relatif aux droits humains, le Venezuela fait toujours partie des 25% des pays dans le monde qui n'ont pas dépénalisé ou assoupli la législation sur le droit à l'avortement et d'autres droits sexuels et reproductifs des femmes.
L'audience de Vanessa Rosales pour flagrant délit a eu lieu le 17 octobre 2020. Lors de cette audience le parquet a exprimé son intention de la poursuivre pour le plus mineur des crimes du code pénal vénézuélien en matière d'avortement, une accusation passible d'une peine de moins de quatre ans de prison. Une telle accusation aurait permis à Vannesa Rosales d'être libérée de prison le temps de la procédure pénale.
Cependant, le juge désigné a requalifié la demande de l'accusation, apparemment basée sur le travail de Vannesa Rosales en faveur de la dépénalisation de l'avortement, et a accusé la défenseuse d'avoir «forcé un tiers à avorter» et «d'association visant à commettre un crime», des accusations plus graves passibles de peines de plus de quatre ans qui obligent les accusés à être placés en détention provisoire le temps de la procédure judiciaire. Il convient de noter que l'audience pour flagrant délit a eu lieu cinq jours après l'arrestation, ce qui enfreint la période de 36 heures prévue par le Code de procédure pénale vénézuélien.
Front Line Defenders est vivement préoccupée par l'utilisation d'accusations fabriquées de toutes pièces contre Vannesa Rosales en raison de son travail pacifique et légitime pour la défense des droits sexuels et reproductifs des femmes au Venezuela.
