Audience à venir concernant la plainte pour diffamation contre la défenseuse des droits humains Rocio Bastidas
Le 20 juin 2024, la défenseuse des droits humains Rocio Bastidas sera entendue dans le cadre d’une plainte pour diffamation déposée par la China Road and Bridge Corporation (CRBC). L’affaire concerne la défense d’un site du patrimoine culturel public à Quito, la capitale de l’Équateur, qui fait actuellement l’objet d’un projet de construction d’un complexe commercial. En Équateur, les délits de diffamation relèvent du Code pénal, ce qui signifie que si elle est reconnue coupable, la défenseuse pourrait être condamnée à une peine de prison.
Rocio Bastidas est une défenseuse des droits humains et une activiste urbaine qui œuvre pour le droit à la ville et la défense du patrimoine public et culturel de Quito. Elle est l’une des cofondatrices du Red de Barrios del Centro Oriente de Quito (Réseau des quartiers du centre-est de Quito) et de la Mancomunidad de Barrios del Hipercentro de Quito en defensa del Hotel Quito (Communauté des quartiers de l’hypercentre de Quito pour la défense de l’Hôtel Quito). Rocio est actuellement coordinatrice générale du Conseil civique de Quito, où elle était auparavant coordinatrice de la commission de l’art, de la culture et du patrimoine. En outre, Rocio est également leader citoyenne du quartier de La Floresta, à Quito, qui œuvre pour la préservation et le respect de l’environnement dans son quartier, notamment en plaidant pour la protection de la zone contre les intérêts immobiliers et la construction de gratte-ciel. Rocio Bastidas dénonce le fait que ces constructions conduisent à la destruction de petits foyers, génèrent de l’humidité (provoquant des maladies) et conduisent à l’abandon de maisons (provoquant le phénomène de gentrification dans la zone).
Le 20 juin 2024, la défenseuse des droits humains Rocio Bastidas sera entendue dans le cadre d’une plainte pour diffamation déposée par la China Road and Bridge Corporation (CRBC). L’affaire concerne la défense d’un site du patrimoine culturel public à Quito, la capitale de l’Équateur, qui fait actuellement l’objet d’un projet de construction d’un complexe commercial. En Équateur, les délits de diffamation relèvent du Code pénal, ce qui signifie que si elle est reconnue coupable, la défenseuse pourrait être condamnée à une peine de prison.
Rocio Bastidas est une défenseuse des droits humains et une activiste urbaine qui œuvre pour le droit à la ville et la défense du patrimoine public et culturel de Quito. Elle est l’une des cofondatrices du Red de Barrios del Centro Oriente de Quito (Réseau des quartiers du centre-est de Quito) et de la Mancomunidad de Barrios del Hipercentro de Quito en defensa del Hotel Quito (Communauté des quartiers de l’hypercentre de Quito pour la défense de l’Hôtel Quito). Rocio est actuellement coordinatrice générale du Conseil civique de Quito, où elle était auparavant coordinatrice de la commission de l’art, de la culture et du patrimoine. En outre, Rocio est également leader citoyenne du quartier de La Floresta, à Quito, qui œuvre pour la préservation et le respect de l’environnement dans son quartier, notamment en plaidant pour la protection de la zone contre les intérêts immobiliers et la construction de gratte-ciel. Rocio Bastidas dénonce le fait que ces constructions conduisent à la destruction de petits foyers, génèrent de l’humidité (provoquant des maladies) et conduisent à l’abandon de maisons (provoquant le phénomène de gentrification dans la zone).
Rocio Bastidas a été citée à comparaître le 20 juin 2024 dans le cadre d’une affaire de diffamation intentée par China Road and Bridge Corporation (CRBC). L’affaire est liée à sa défense de l’Hôtel Quito, un complexe architectural historique dans la capitale de l’Équateur. Bien qu’il soit reconnu comme un site du patrimoine culturel public, l’Hôtel Quito fait actuellement l’objet d’un projet de construction d’un complexe commercial qui modifierait sa structure et son environnement. Rocío Bastidas et de nombreux autres groupes de citoyens défendant la ville et l’environnement ont dénoncé le manque de conformité réglementaire dans le processus d’autorisation du projet immobilier, d’autant plus qu’il s’agit d’un site classé au patrimoine historique. L’affaire fait actuellement l’objet d’une mesure conservatoire ordonnée par le tribunal des garanties pénales spécialisé dans le jugement des délits liés à la corruption et à la criminalité organisée de Pichincha. La mesure conservatoire établit l’obligation de « suspendre toutes les procédures du projet jusqu’à ce qu’une décision soit prise sur la fiche d’inventaire de l’Hôtel Quito, en tenant compte des actes administratifs relatifs à son caractère patrimonial ».
L’accusation de diffamation à l’encontre de Rocio Bastidas a été portée à la suite d’une interview que la défenseuse a accordée à un programme de Radio Pichincha le 18 novembre 2023. Rocio Bastidas avait été invitée à présenter son point de vue dans le cadre d’un droit de réponse, après une interview de plusieurs représentants de l’entreprise dans la même émission de radio le 31 octobre 2023. Dans l’interview, la défenseuse avait dénoncé le fait que le projet est entaché d’irrégularités, notamment en ce qui concerne la carte d’inventaire de l’Hôtel Quito. Selon les informations disponibles, la fiche d’inventaire de l’Hôtel Quito le caractérise comme un site du patrimoine historique depuis 1998 et a été ratifiée en 2014, mais elle aurait été modifiée pour permettre l’approbation du projet sans suivre les réglementations en place.
Le 31 mars 2022, le Conseil des droits de l’homme a adopté à l’unanimité la résolution 49/7 intitulée « Droits culturels et protection du patrimoine culturel », après des années de discussions et de dénonciations de la part des activistes culturels. Plus précisément, en mars 2016, une coalition sans précédent de 145 États a élaboré une déclaration commune condamnant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel, appelant à l’identification des meilleures pratiques pour sa prévention et « sensibilisant à la relation de renforcement mutuel entre la protection du patrimoine culturel et les droits humains et les risques auxquels sont confrontés les défenseurs du patrimoine culturel. »
Front Line Defenders considère ce processus comme des représailles contre le travail des défenseur⸱ses des droits humains et comme un exemple de l’utilisation des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) dans la région. La pratique des poursuites-bâillons a déjà été reconnue et condamnée par plusieurs institutions et représentants internationaux des droits humains, notamment par la Rapporteuse spéciale des Nations unies sur les défenseurs des droits humains, Mary Lawlor, qui a déclaré qu’« il est extrêmement troublant de constater que les poursuites-bâillons sont devenues un élément essentiel de la manipulation du système judiciaire par les entreprises pour mettre un terme aux activités légitimes de défense des droits humains, restreindre l’espace civique et réprimer les voix dissidentes. Les poursuites-bâillons absorbent les ressources des défenseur·ses, les empêchent de défendre les droits et peuvent intimider d’autres personnes pour les empêcher de s’engager dans un travail légitime de plaidoyer ».
Front Line Defenders exprime son inquiétude face à l’utilisation abusive du droit pénal pour intimider et criminaliser la défenseuse des droits humains Rocio Bastidas, et par conséquent toute la communauté d’organisations et de citoyens qui défendent la préservation du patrimoine historique de la ville de Quito.
Front Line Defenders exhorte les autorités équatoriennes à :
- Abandonner immédiatement toutes les charges retenues contre la défenseuse des droits humains Rocio Bastidas, car elles sont basées sur son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;
- Garantir que tous les défenseur⸱ses des droits humains en Équateur puissent mener à bien leur travail pacifique et légitime sans restrictions injustifiées ni crainte de harcèlement, de menaces ou de représailles, y compris l’acharnement judiciaire.
