Back to top

Harcèlement systématique des défenseur-ses des droits humains et des organisations sahraouies

Statut: 
Condamnée à payer une amende
À propos de la situation

Le 8 juillet 2019, le tribunal de première instance de Laayoune a condamné la défenseuse des droits humains Naziha El Khalidi à une amende de 4000 dirhams (environ 400 euros). Naziha El Khalidi a été condamnée après avoir été accusée d'avoir "revendiqué un titre/une position protégé par la loi" en vertu de l'article 381 du Code pénal marocain.

Depuis plusieurs mois, les défenseur-ses des droits humains du Sahara Occidental sont de plus en plus pris pour cible par les forces de sécurité marocaines. Le 4 décembre 2018, Naziha El Khalidi, défenseuse des droits humains sahraouie et membre d'Equip Media, un journal qui documente les violations des droits humains perpétrées par les autorités marocaines contre le peuple sahraoui, a été détenue par la police marocaine pendant quatre heures, le temps d'un interrogatoire.

À propos de Naziha El Khalidi

Naziha El Khalidi est une défenseuse des droits humains sahraouie, membre d'Equip Media, un journal basé au Sahara Occidental qui documente les violations des droits humains perpétrées par les autorités marocaines contre le peuple sahraoui.

9 Juillet 2019
Naziha El Khalidi condamnée à payer une amende

Le 8 juillet 2019, le tribunal de première instance de Laayoune a condamné la défenseuse des droits humains Naziha El Khalidi à une amende de 4000 dirhams (environ 400 euros). Naziha El Khalidi a été condamnée après avoir été accusée d'avoir "revendiqué un titre/une position protégé par la loi" en vertu de l'article 381 du Code pénal marocain.

Elle est accusée d'avoir faussement prétendu être une journaliste, dans le cadre de son travail pour Equip Media pour qui elle documente les violations des droits humains perpétrées par les autorités marocaines.

28 Juin 2019
Le verdict de l'affaire de Naziha El Khalidi attendu le 8 juillet 2019

Le 24 juin 2019, le tribunal de première instance de Laayoune a annoncé que le verdict de l'affaire de Naziha El Khalidi serait rendu le 8 juillet 2019.

Des témoins ont indiqué une forte présence d'agents de sécurité dans la salle d'audience. Plusieurs observateurs internationaux qui souhaitaient assister à l'audience n'ont pas été autorisés à entrer dans le pays à leur arrivée. Selon Naziha El Khalidi, l'accusation dément toutes les allégations concernant les mauvais traitements qui lui ont été infligés le 4 décembre 2019.

24 Mai 2019
Report de l'audience de Naziha El Khalidi

Naziha El Khalidi a comparu le 20 mai devant le tribunal de première instance de Laayoune. L'audience a été reportée au 24 juin 2019 le temps d'examiner les preuves. La principale source de preuves de l'affaire est le téléphone de la défenseuse, qui a été saisi par la police sans mandat écrit le 4 décembre 2018. L'appareil ayant été confisqué illégalement, il ne peut être considéré comme une preuve de l'affaire.

Le 6 mars 2019, Naziha El Khalidi a été citée à comparaitre devant le tribunal de première instance de Laayoune le 18 mars 2019 ; elle est accusée d'avoir "revendiqué un titre/une position protégée par la loi", en vertu de l'article 381 du Code pénal marocain. Elle est plus particulièrement accusée d'avoir injustement prétendu être journaliste. Cette accusation est liée à son travail pour Equip Media pour lequel elle documente les violations des droits humains perpétrées par les autorités marocaines. Naziha El Khalidi ne s'est pas présentée au tribunal, et à la demande de son avocat, l'audience a été ajournée jusqu'au 20 mai. Ce jour là, bien que l'audience était prévue pour 13h, la défenseuse a été appelée à 9h sans préavis et l'audience a de nouveau été ajournée. La défenseuse encourt de trois mois à deux ans de prison.

24 Mai 2019
Harcèlement systématique des défenseur-ses des droits humains et des organisations sahraoui-es

Depuis plusieurs mois, les défenseur-ses des droits humains du Sahara Occidental sont de plus en plus pris pour cible par les forces de sécurité marocaines. Le 14 mai 2019, Zin Al Abidin Bounaaj a été condamné à deux mois de prison, après avoir été injustement accusé de possession de drogue. Le défenseur des droits humains de 21 ans avait déjà été arrêté détenu trois jours par les autorités marocaines pour avoir participé à des manifestations à Laayoune, au Sahara Occidental.

Download the Urgent Appeal

Un autre défenseur sahraoui, Ali Salem Boujama, a été condamné à 7 mois de prison et une amende de 103$, et à payer 517,25$ de plus au policier qu'il est accusé d'avoir frappé. Il est injustement accusé d'actes de violences à l'encontre d'un policier et de possession de drogue et, selon des défenseur-ses des droits humains locaux, la condamnation serait une forme de représailles contre le travail d'Ali Salem Boujama au Sahara Occidental.

L'Association Sahraouie des victimes des violations graves des droits de l'Homme (ASVDH) est une organisation indépendante qui opère au Sahara Occidental. De 2005, date de sa création, à 2015, les autorités marocaines ont refusé d'enregistrer l'organisation. L'ASVDH est la seule organisation enregistrée au Sahara Occidental, mais elle ne peut plus opérer depuis le 11 mai 2019.

Le 9 mai 2019, les forces marocaines de sécurité ont cerné les locaux de l'ASVDH et ont bloqué la livraison de nouveau matériel acheté par le personnel de l'organisation destiné à organisé des conférences pendant le mois du Ramadan. Le 11 mai 2019, les forces de sécurité ont de nouveau encerclé le bâtiment et des agents des renseignements en civil ont empêché le personnel d'entrer. Par ailleurs, le personnel de l'ASVDH a remarqué que les autorités avaient intentionnellement cassé le compteur d'électricité des bureaux de l'organisation.

Le 13 mai 2019, le personnel de l'ASVDH a porté plainte devant le parquet de Laayoune, mais l'organisation n'a reçu aucune confirmation du dépôt de plainte.

Le 4 décembre 2018, Naziha El Khalidi, défenseuse des droits humains sahraouie et membre d'Equip Media, un journal qui documente les violations des droits humains perpétrées perpétrées par les autorités marocaines contre le peuple sahraoui, a été détenue par la police marocaine pendant quatre heures, le temps d'un interrogatoire. Naziha El Khalidi était en train de filmer un barrage policier dans les rues du centre de Laayoune, où devait se dérouler une manifestation pacifique. La défenseuse était en train de diffuser en direct sur les réseaux sociaux une vidéo montrant la police et l'armée marocaines en train de bloquer la rue. Elle a été encerclée par des policiers qui ont commencé à la frapper et qui l'ont arrêtée et pris son téléphone. La défenseuse a été libérée après quatre heures de détention arbitraire, mais la police ne lui a pas rendu son téléphone

Le 6 mars 2019, Naziha El Khalidi a été citée à comparaitre devant le tribunal de première instance de Laayoune le 18 mars 2019; elle est accusée d'avoir "revendiqué un titre/une position protégée par la loi", en vertu de l'article 381 du Code pénal marocain. L'accusation est liée au travail qu'elle accomplit pour documenter les exactions perpétrées par les autorités marocaines.

Naziha El Khalidi ne s'est pas présentée au tribunal, et à la demande de son avocat, l'audience a été ajournée jusqu'au 20 mai.La défenseuse encourt de trois mois à deux ans de prison.

Cette affaire fait partie d'une vague de harcèlement menée depuis que les services de renseignements marocains ont donné l'ordre d'arrêter toute personne prise en train de filmer la police, car dans le passé les vidéos montrant les autorités marocaines en train d'employer la violence contre les manifestants pacifiques au Sahara Occidental sont devenues virales sur les réseaux sociaux.

En avril 2018, dans sa résolution 2414, le Conseil de sécurité des Nations Unies a réaffirmé son plein appui à l'intention du Secrétaire général et de son Envoyé personnel de relancer le processus de négociation avec une nouvelle dynamique et un nouvel esprit afin de parvenir à une solution politique mutuellement acceptable, qui prévoira l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux principes et objectifs de la Charte des Nations Unies.

Front Line Defenders est préoccupée par le harcèlement continu à l'encontre des défenseur-ses des droits humains et des organisations au Sahara occidental, car cela semble uniquement motivé par leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains, ainsi que par l'exercice de leur droit à la liberté d'expression et du droit à l'autodétermination.