Des défenseurs du droit à l'information détenus dans un lieu inconnu

Le 29 juillet 2021, les familles des défenseurs des droits humains Cai Wei et Chen Mei ont contacté le juge qui préside le tribunal du district de Chaoyang à Pékin pour s’enquérir de l’issue du procès des défenseurs qui a eu lieu le 11 mai 2021. Le juge a déclaré que le délai pour rendre un verdict a été prolongé de trois mois, et que la prolongation était nécessaire pour permettre au « processus judiciaire » de suivre son cours, mais il n’a fourni aucun autre détail.

En vertu de la loi chinoise sur la procédure pénale, un tribunal doit rendre un verdict dans les deux mois suivant l’acceptation de l’affaire et au plus tard dans les trois mois (article 208). Toutefois, la loi permet une prolongation supplémentaire de trois mois, avec l’approbation d’un tribunal supérieur, si une affaire est considérée comme « majeure et compliquée » lorsque l’infraction présumée a été commise dans des régions éloignées où le transport est extrêmement difficile, ou lorsqu’elle est liée à un gang, qu’elle a été commise à plusieurs endroits, et/ou dans « une grande zone qui complique la recherche de preuves » (article 158).

Durant la semaine du 23 avril 2021, un juge a informé la famille des défenseurs des droits humains Cai Wei et Chen Mei que leur procès, initialement prévu le 26 avril 2021, avait été reporté pour la seconde fois a après la fête du travail en mai. La cour n'a pas fixé de nouvelle date.

Le 22 septembre 2020, un avocat commis d’office par le gouvernement chinois pour représenter le défenseur des droits humains Chen Mei a informé la mère de Chen que lui et son collègue, le défenseur des droits humains Cai Wei, avaient été inculpés et que leur affaire avait été renvoyée devant le tribunal du district de Chaoyang à Pékin.

Depuis leur arrestation en avril 2020, Chen Mei et Cai Wei n’ont pas été autorisés à voir les avocats choisis par leurs familles. Le gouvernement prétend que les deux défenseurs ont « volontairement » demandé et obtenu une représentation légale par le biais du programme d’aide juridique de l'État.

La famille de Chen Mai a porté plainte auprès du barreau du district de Chaoyang contre le cabinet d’avocat auquel les deux avocats commis d’office qui représentent Chen Mei appartiennent, affirmant qu’ils ont violé les lois et règlements régissant la conduite des avocats en représentant des clients qui n’ont pas besoin d’aide juridique et dont les familles ont expressément rejeté leur représentation.

Le 12 juin 2020, la police de Pékin a informé les familles de Cai Wei et Chen Mei que les deux défenseurs ont été officiellement arrêtés car ils sont soupçonnés "d'avoir provoqué une querelle et des troubles". Ils sont actuellement détenus dans le centre de détention du district de Chaoyang à Pékin.

Les familles ont également été informées que les deux défenseurs ont "volontairement demandé une assistance juridique gratuite" et sont désormais représentés par des avocats choisis par le gouvernement, bien que les familles aient déjà nommé des avocats pour les aider depuis leur arrestation en avril 2020.

Avant leur arrestation officielle, Cai Wei et Chen Mei avaient été placés sous surveillance résidentielle dans un endroit désigné, une forme de détention secrète prévue par la loi de procédure pénale chinoise. Les avocats nommés par la famille n'ont pas pu rencontrer les deux défenseurs ni obtenir d'informations de la police, notamment leur lieu de détention exact et les détails des charges retenues contre eux.

Le 19 avril 2020, les défenseurs du droit à l'information Cai Wei (蔡伟) et Chen Mei (陈 玫), ainsi que la partenaire de Cai Wei, une femme du nom de Tang, ont disparu.

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Cai Wei et Chen Mei, basés à Pékin, contribuent bénévolement à Terminus2049 (端点 星 计划), une base de données participative en ligne hébergée sur la plateforme open-source Github, qui archive le contenu supprimé des sites Web chinois et des plateformes de réseaux sociaux par les censeurs du gouvernement. Le référentiel a été créé en janvier 2018 et a désormais archivé des centaines d'articles, dont la plupart des plus récents sont sur le thème du COVID-19. Depuis le début de l'épidémie de coronavirus en Chine en décembre 2019, les observateurs du gouvernement ont censuré les reportages des médias, les entrées de blogs personnels et les publications sur les réseaux sociaux qui critiquent ou débattent des réponses du gouvernement face à la pandémie, telles que le harcèlement des médecins lanceurs d'alerte à Wuhan et les appels des professionnels de la santé pour obtenir une aide internationale.

Les 23 et 24 avril 2020, les familles de Cai Wei et de Mme Tang ont reçu un document officiel de la branche du district de Chaoyang adressé par le Bureau de la sécurité publique de Pékin les informant que les deux ont été placés sous "surveillance résidentielle dans un lieu désigné" (RSDL) car ils sont soupçonnés d'avoir "provoqué une querelle et des troubles". La famille de Chen Mei pense qu'il a été arrêté par des officiers de la sécurité publique de Chaoyang, mais elle n'a pas encore reçu d'avis officiel et ignore où il se trouve.

En vertu du droit chinois, des officiers de la sûreté publique sont autorisés à placer des suspects ou des accusés en résidence surveillée dans un lieu désigné pendant six mois. Les détenus placés en RSLD qui font l'objet d'une enquête pour des "crimes mettant en danger la sécurité de l'État, impliquant des activités terroristes ou impliquant un montant important de pots-de-vin" peuvent être détenus dans un lieu autre qu'un centre de détention ou un lieu spécial d'enquête et doivent obtenir la permission des enquêteurs pour rencontrer des avocats. Selon le droit pénal chinois, "provoquer une querelle et des troubles" est classé comme une atteinte à l'ordre public et non comme une atteinte à la sécurité nationale ou économique. Bien que la loi chinoise oblige la police à informer la famille d'un détenu placé en RSDL de la détention dans les 24 heures, elle n'exige pas explicitement que la police révèle le lieu exact de la détention.

En août 2018, des experts en droits humains des Nations Unies ont écrit au gouvernement chinois pour lui faire part de leurs préoccupations concernant le fait que les conditions de détention sous RSDL "sont analogues à la détention au secret et équivalentes à une disparition forcée", exposant "les personnes soumises au RSDL au risque de torture et autres traitements inhumains et dégradants et violations des droits humains". De nombreux défenseur-ses des droits humains ont été soumis à la RSDL ces dernières années et se voient souvent refuser l'accès à leurs avocats pendant la détention.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la détention de Cai Wei et Mme Tang dans un lieu inconnu, ainsi que par la disparition de Chen Mei.