Procès de Yiğit Aksakoğlu dans le cadre de l'affaire du parc Gezi

La première audience du procès des 16 défenseur-ses des droits humains accusés d'avoir financé et organisé les manifestations du parc Gezi en 2013 pour renverser le gouvernement s'est tenue les 24 et 25 juin 2019. S'ils-elles sont reconnus coupables, ils risquent une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. Deux des accusés, Osman Kavala et Yiğit Aksakoğlu ont respectivement été arrêtés en novembre 2017 et novembre 2018 et attendent leur procès. Tandis que la cour a décidé de placer Yiğit Aksakoğlu en liberté surveillée assortie d'une interdiction de voyager à l'étranger, Osman Kavala est toujours détenu. La prochaine audience aura lieu les 18 et 19 juillet 2019.

Les défenseur-ses des droits humains accusés sont : Osman Kavala, homme d'affaires et philanthrope, président du conseil de direction d'Anadolu Kültür et fondateur ou membre du conseil consultatif de plusieurs organisations de la société civile dont l'History Foundation, TEMA et TESEV ; Yiğit Aksakoğlu, qui représente en Turquie la Bernard van Leer Foundation, une organisation philanthrope hollandaise qui se concentre sur des projets de développement pour la petite enfance, et ancien employé de l'unité de formation et de recherche sur les ONG à l'İstanbul Bilgi University ; Yiğit Ali Ekmekçi, directeur adjoint d'Anadolu Kültür, membre exécutif du conseil de la Terakki Foundation Schools et membre fondateur d'institutions éducatives, dont la Nesin Foundation et l'İstanbul Bilgi University ; Çiğdem Mater Utku, productrice de films, journaliste et consultante pour Anadolu Kültür ; Ali Hakan Altınay, membre du conseil d'Anadolu Kültür, directeur de la Boğaziçi European School of Politics à Istanbul et membre fondateur et président de la Global Civics Academy ; Mine Özerden, publicitaire, militante de la société civile, réalisatrice, co-directrice et secrétaire générale de Taksim Platform, et ancienne employée d'Anadolu Kültür ; Tayfun Kahraman, universitaire, urbaniste, membre de Taksim Solidarity et membre et président du conseil de direction de la TMMOB Chambre des urbanistes d'İstanbul ; Şerafettin Can Atalay, avocat de la TMMOB, membre de Taksim Solidarity, membre du conseil de direction de la Social Rights Association ; Ayşe Mücella Yapıcı, architecte, membre de Taksim Solidarity, secrétaire générale du bureau d'étude de l'impact environnemental du syndicat de la Chambre des ingénieurs et architectes turcs ; Gökçe (Yılmaz) Tüylüoğlu, représentant de l'Open Society Foundations en Turquie ; Hanzade Hikmet Germiyanoğlu, consultant en éducation et coordinateur de Civil Society Development Center (STGM) ; İnanç Ekmekçi, professionnelle de la société civile qui travaille pour de nombreuses organisations de défense des droits des enfants, des réfugiés, des femmes, et de l'écologie ; Can Dündar, journaliste et ex rédacteur du journal Cumhuriyet ; Memet Ali Alabora, acteur et ancien président du syndicat des acteurs et actrices ; Ayşe Pınar Alabora, actrice ; Handan Meltem Arıkan, romancier et dramaturge.

Bien qu'il y ait eu plusieurs poursuites en 2015 à la suite des manifestations, toutes les affaires contre des individus et des organisations liés aux manifestations de Gezi ont abouti à des acquittements en 2015. Pourtant, au cours des deux dernières années, les autorités turques ont rouvert l'enquête judiciaire et relancé les poursuites à l'encontre des organisateurs présumés des manifestations du parc Gezi en 2013.

Dans le cadre de ces opérations, le 18 octobre 2017, Osman Kavala a été placé en garde à vue à l'aéroport international Atatürk d'Istanbul et arrêté le 1er novembre 2017 pour son implication dans les manifestations de Gezi et son "contact anormalement étroit" avec des étrangers, accusés par les autorités turques d'être à l'origine de la tentative de coup d'État du 15 juillet 2016. Le 16 novembre 2018, 13 défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés "pour leurs activités dans une structure hiérarchique dirigée par Osman Kavala", selon la note d'information fournie par le département de la police. Douze d'entre eux ont été rapidement libérés, mais Yiğit Aksakoğlu est resté en détention avant d'être arrêté.

Le 4 mars 2019, le 30e tribunal pénal d'Istanbul a approuvé l'acte d'accusation de 657 pages soumis par le bureau du procureur, qui reproche aux 16 défenseur-ses des droits humains de financer et d'avoir organisé les manifestations de Gezi. L'acte d'accusation a été déposé le dernier jour du délai de réponse accordé par la Cour européenne des droits de l'homme au gouvernement turc à la suite d'une demande des représentants légaux d'Osman Kavala. L’acte d’accusation affirme que les manifestations de Gezi ne constituaient pas une vague générale spontanée de manifestations anti-gouvernementales, mais l’aboutissement d’un complot planifié, conçu par le philanthrope George Soros, fondateur de l’Open Society Foundations, et dirigé par Osman Kavala et un petit groupe de personnes inculpées avec lui afin de déstabiliser la Turquie et de renverser le gouvernement. Les preuves présentées dans l'acte d'accusation consistent en des centaines d'appels téléphoniques interceptés entre les accusés pendant et après les manifestations de Gezi, des détails de leurs voyages internationaux, leurs publications sur les réseaux sociaux et des photographies prises par des caméras de surveillance. Les accusés risquent une peine à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, pour avoir "tenté, par la force et la violence, de renverser le gouvernement ou de l'empêcher de s'acquitter de ses fonctions" sans aucune preuve concrète. Outre cette accusation principale, l'acte d'accusation les tient également pour responsables des crimes qui auraient été commis lors des manifestations en Turquie, et ils sont donc accusés de "dégradation de biens publics", "dégradation d'un lieu de culte ou d'un cimetière", "possession illégale de substances dangereuses", "possession illégale d’armes", "pillage" et "blessures graves".

Les 24 et 25 juin 2019, la première audience de l'affaire s'est tenue devant le 30e tribunal pénal de Silivri où Osman Kavala Yiğit Aksakoğlu, Mücella Yapıcı, Ali Hakan Altınay, Mine Özerden, Çiğdem Mater Utku, Can Atalay, Tayfun Kahraman et Yiğan Ekmekçi ont fait leurs déclarations pour se défendre. Les autres accusés n'étaient pas présents à l'audience. À l'heure actuelle, des mandats d'arrêt ont été lancés contre İnanç Ekmekçi, Memet Ali Alabora, Ayşe Pınar Alabora, Handan Meltem Arıkan, Can Dündar, Gökçe (Yılmaz) Tüylüoğlu et Hanzade Hikmet Germiyanoğlu. Lors de l'audience des 24 et 25 juin, les juges et les avocats ont convenu de ne prendre en compte que les déclarations des représentants légaux des deux accusés emprisonnés, en envisageant la possibilité d'une décision provisoire de libération. Les avocats des autres accusés feront leurs déclarations à la prochaine audience. Osman Kavala et Yiğit Aksakoğlu sont détenus arbitrairement dans la prison de Silivri depuis novembre 2017 et novembre 2018. Tandis que la cour a décidé de placer Yiğit Aksakoğlu en liberté surveillée assortie d'une interdiction de voyager à l'étranger, Osman Kavala est toujours emprisonné. La prochaine audience est prévue les 18 et 19 juillet 2019.

Au cours de la première audience, les accusés et leurs avocats ont attiré l'attention sur le manque de preuves et sur les arguments manifestement illégaux contenus dans l'acte d'accusation.

Premièrement, l'acte d'accusation a été préparé sur la base d'une enquête menée en 2013 par un procureur actuellement en fuite et sur les résultats d'écoutes téléphoniques ordonnées par un officier de police supérieur. Le procureur et le policier sont actuellement accusés pour leur implication présumée au sein d'un mouvement que le gouvernement turc qualifie de "FETÖ / PYD" (organisation terroriste Fetullah Gülen). Les autorités accusent le mouvement d'utiliser ses membres dans la police et la justice pour entamer des procès factices contre ses adversaires en utilisant des preuves illégales ou factices et des accusations fabriquées de toutes pièces. Les juges qui ont ordonné l'écoute téléphonique des accusés sont également accusés d'êtres impliqués dans le "FETÖ / PYD". L'acte d'accusation commence par une explication de cette question et affirme que les éléments de preuve recueillis par les procureurs et les juges accusés ont été '"valorisés", ce qui n'est pas un terme juridique dans le Code pénal turc. L’acte d’accusation n’explique pas comment les preuves recueillies illégalement et l’acte d’accusation comportant des accusations fabriquées de toutes pièces ont été "valorisés".

Deuxièmement, l'acte d'accusation contient des erreurs explicites dans les faits et ne fait aucun effort pour établir un lien entre les allégations et les faits. Par exemple, l'acte d'accusation ne contient aucune preuve de réunions, d'appels téléphoniques ou d'autres actes d'un complot commis avant Gezi. La plupart des "éléments de preuve" recueillis datent de soit pendant, soit après les manifestations de Gezi, à l'exception de certains détails relatifs à des voyages internationaux. Les appels téléphoniques consistent principalement en des conversations aléatoires, dont seulement certaines concernent les manifestations de Gezi. Il existe de nombreuses erreurs dans les dates, dans les activités prétendument menées par les accusés, et même dans les noms des organisations / plates-formes auxquelles ils ont participé. Les preuves présentées dans l'acte d'accusation incluent une chaîne de télévision qui n'a jamais diffusé et un film qui n'a jamais été tourné. En outre, l'acte d'accusation ne contient aucune preuve de soutien financier fourni pour organiser les manifestations de Gezi. Les rapports de la commission d'enquête sur les crimes financiers (MASAK) ne recensent aucun paiement qui pourrait constituer une preuve de l'argent fourni pour organiser les manifestations ou même à des fins non identifiées. Les preuves à charge les plus étayées sont les subventions accordées à des projets menés par des organisations de la société civile et les appels téléphoniques interceptés d’Osman Kavala concernant le prêt d’une table pliante en plastique ou l’envoi de nourriture au parc Gezi.

Troisièmement, lors de l'audience, les avocats ont attiré l'attention sur le fait que le crime de "tentative visant à renverser le gouvernement ou à l'empêcher de remplir ses obligations" ne peut être commis "qu'avec l'usage de la force et de la violence", selon l'article pertinent du code pénal turc. Toutefois, bien que l'acte d'accusation ne contienne aucune preuve que les défenseur-ses des droits humains aient incité à recourir à la force et à la violence, il énumère les "actes non violents et les méthodes de persuasion" qui ont été utilisés pendant les manifestations, les décrivant comme des activités illégales qui semblent "innocentes" au premier coup d'œil. Par exemple, les défenseur-ses des droits humains sont accusés d'avoir amené des manifestants professionnels, des formateurs et des facilitateurs de l'étranger pour qu'ils se concentrent sur des questions telles que la "désobéissance civile" et les "manifestations pacifiques" afin de prolonger les manifestations du parc Gezi, et d'avoir participé à la création de nouvelles sources médiatiques pour influencer l'opinion publique sur les manifestations existantes et à venir. Dans le but de prouver "l’usage de la force et de la violence", l’acte d’accusation reproche aux accusés d’être responsables de certains actes de violence qui auraient été commis par des manifestants dans différentes villes au cours des manifestations, en les définissant comme des "auteurs indirects" de ces actes.

Bien que Front Line Defenders salue la libération surveillée de Yiğit Aksakoğlu, elle fait part de ses préoccupations face à la criminalisation des défenseur-ses des droits humains pour leur implication présumée dans des manifestations pacifiques, le maintien en détention d'Osman Kavala et l'acharnement judiciaire contre les 16 défenseur-ses des droits humains, car il semble que cela soit uniquement lié à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders exhorte les autorités turques à libérer immédiatement Osman Kavala, à abandonner les charges qui pèsent contre les 16 défenseur-ses des droits humains et à garantir qu'en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Turquie puissent mener à bien leur travail légitime, sans craindre ni restrictions ni représailles.

Yiğit Aksakoğlu a été arrêté le 17 novembre 2018, pour avoir soi-disant "tenté de renverser le gouvernement ou pour éviter, en partie en entièrement, qu'il exerce le pouvoir". Les 12 autres défenseur-ses des droits humains placés en détention préventive en même temps que lui lors d'opérations de police simultanées le 16 novembre, ont été libérés et placés sous contrôle judiciaire.

Yiğit Aksakoğlu est un défenseur des droits humains; il est directeur de la section turque de la Bernar van Leer Foundation, qui travaille le développement dès la petite enfance. Il coordonnait le projet Istanbul95, en collaboration avec quatre autorités municipales d'Istanbul; il s'agissait de surveiller la santé et le développement sociale d 480 nouveaux-nés et de leur famille. Il a également travaillé pour l'Unité de recherche et de formation sur les ONG de l'université Bilgi d'Istanbul et la Turkish Economic and Social Studies Foundation

Dans la matinée du 16 novembre 2018, la police a mené des perquisitions simultanées dans plusieurs lieux à Istanbul, Adana, Antalya et Muğla. 13 défenseur-ses des droits humains, dont des académiciens et d'éminents acteurs de la société civile ont été placés en détention préventive tandis qu'un mandat d'arrêt a été lancé contre 20 personnes. Les défenseur-ses des droits humains ont été détenus au poste de police de Vatan et interrogés par le procureur à propos de leur implication dans les grandes manifestations du parc Gezi en 2013, ainsi qu'à propos de leur lien avec Anadolu Kültür et Açık Toplum Vakfı, deux organisations de la société civile affiliées à Osma Kavala. Après leur interrogatoire, les 16 et 17 novembre 2018, tous les défenseur-ses des droits humains, à l'exception de Yiğit Aksakoğlu, ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Bien que le verdict ne précise pas les termes du contrôle judiciaire, leurs avocats pensent que ce contrôle comprend une interdiction de voyager, une pratique répandue en Turquie.

Yiğit Aksakoğlu a été traduit devant la cour le 17 novembre 2018, et arrêté pour avoir soi-disant "tenté de renverser le gouvernement ou pour éviter, en partie en entièrement, qu'il exerce le pouvoir". La cour a motivé sa décision car il est accusé d'avoir participé à plusieurs rencontres, en tant que médiateur et facilitateur, dans le but d'organiser une nouvelle série de manifestations après celles du parc Gezi. La cour a également déclaré qu'elle n'a pas été en mesure de confirmer le calendrier des réunions mais a conclu que les réunions traitaient de désobéissance civile et de protestation pacifique, en se basant sur des écoutes téléphoniques. Les conversations téléphoniques de Yiğit Aksakoğlu sont surveillées depuis 2013, et les autorités le surveillent aussi physiquement.

Front Line Defenders fait part de ses inquiétudes concernant l'arrestation de Yiğit Aksakoğlu et l'enquête criminelle ouverte contre 13 défenseur-ses des droits humains, car il semble que cela soit uniquement lié à leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.