Oscar Mollohuanca encourt une peine de prison

Le 10 mai 2018, la 1ère chambre d'appel de la Haute cour de justice d'Ica a annulé l'acquittement d'Oscar Mollohuanca Cruz, Herbert Huamán et Sergio Huamaní et a ordonné que la reprise de leur procès. Les trois défenseurs des droits humains sont accusés de mise en danger de la sécurité publique, d'obstruction des services publics et d'avoir causé des troubles civils.

Oscar Mollohuanca est défenseur des droits humains dans la province d'Espinar, dans le sud du Pérou, et il était maire d'Espinar lors de son arrestation en 2012. Sergio Huamani et Herbert Huamán sont d'anciens leaders du Frente Único de Defensa de los Intereses de Espinar – FUDIE (Front unique de défense des intérêts d'Espinar). Les défenseur-ses des droits humains et les communautés locales autochtones et paysannes se sont organisés et se sont mobilisés pour dénoncer les dégâts environnementaux et les dégâts sur la santé humaine causés par les mines de cuivre en banlieue d'Espinar. Les défenseur-ses et les communautés demandent aussi un nouvel accord avec la compagnie minière "Xtrata Tintaya" (aujourd'hui appelée "Glencore").

Les communautés réclament notamment de meilleures normes environnementales contre le taux alarmant de pollution environnementale, que les activités minières permettent le développement durable de la région, que la mine fasse l'objet d'une surveillance indépendante, et que les droits des communautés soient respectés.

Le 17 juillet 2017, les défenseur-ses des droits humains ont été acquittés des fausses accusations qui pesaient contre eux, à savoir, mise en danger de la sécurité, obstruction des services publics et trouble de la paix. Les accusations étaient liées aux activités des défenseurs et à sept jours de manifestations publiques organisées à Espinar en mai 2012, dénonçant les dégâts sanitaires et environnementaux causés par les mines.

Front Line Defenders fait part de ses préoccupations concernant la décision du juge de la Haute cour d'Ica d'annuler l'acquittement d'Oscar Mollohuanca, Sergio Huamani et Herbert Huamán, car il semble que les accusations aient un lien avec leur travail légitime en faveur des droits humains. Front Line Defenders est préoccupée par l'utilisation d'accusations criminelles et de procédures pénales pour entraver le travail des défenseur-ses des droits humains au Pérou.

L'audience finale du procès des défenseurs des droits humains Oscar Mollohuanca, Sergio Huamani et Herbert Huamán aura lieu le 11 juillet 2017. Ils sont accusés d'avoir mis en danger la sécurité publique, d'entrave aux services publics et de trouble de la paix. Ils risquent huit ans de prison pour les deux premières charges et sept ans pour la troisième, ainsi qu'une amende de 27000 euros (100000 soles).

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Oscar Mollohuanca est défenseur des droits humains dans la province d'Espinar, dans le sud du Pérou. Sergio Huamani et Herbert Huamán sont défenseurs des droits humains et anciens leader du Frente Único de Defensa de los Intereses de Espinar – FUDIE (Front unique pour la défense des intérêts d'Espinar). Les défenseurs des droits humains et plusieurs communautés autochtones d'Espinar s'organisent et se mobilisent afin de dénoncer les dégâts environnementaux et sanitaires causés par les activités minières à Espinar, ainsi que pour demander un nouvel accord à la compagnie minière "Xtrata Tintaya" (aujourd'hui "Glencore"), une mine de cuivre située en périphérie de la ville d'Espinar. Les communautés réclament de meilleures normes environnementales contre les niveaux alarmants de pollution de l'environnement, que les activités minières permettent le développement durable de la région, qu'un suivi indépendant des activités de la mine puisse être effectué et que les droits des communautés soient respectés.

Le 11 juillet 2017, la dernière audience aura lieu devant le premier juge (Juzgado Unipersonal de Ica), dans le cadre du procès des défenseurs des droits humains Oscar Mollohuanca, Sergio Huamani et Herbert Huamán. Ils sont accusés d'avoir mis en danger la sécurité publique, d'entrave aux services publics et de trouble de la paix. Les accusations sont liées aux actions des défenseurs qui, en mai 2012, avaient organisé une manifestation publique de sept jours à Espinar, pour dénoncer les dégâts environnementaux et sanitaires causés par les activités minières de la région.

L'actuel procès est lié à la mobilisation et à une grève générale organisée par FUDIE et les communautés d'Espinar en mai 2012. Le 21 mai 2012, les communautés d'Espinar avaient appelé à une grève général pour faire pression sur la mine de cuivre Xtrata Tintaya afin de négocier un nouvel accord et les liens avec les communautés locales. Pendant la grève qui a duré sept jours, des civils non armés avaient occupé et bloqué la route d'accès à la mine. En réponse, le président Ollanta Humala avait déclaré l'état d'urgence dans la province, suspendu les droits constitutionnels et déployé des unités des forces spéciales de police contre les grévistes. Quatre civils avaient été tués lors des affrontements qui avaient suivis, plus de 100 personnes avaient été blessées (civils et policiers) et plusieurs personnes avaient été arbitrairement détenues, dont Herbert Huamán et Sergio Huamani.

La commission interaméricaine des droits humains a déclaré que "les manifestations sociales sont importantes pour la consolidation de la vie démocratique, en tant qu'exercices de la liberté d'expression, sont d'un intérêt social crucial. Dans de nombreux pays de l'hémisphère, les protestations sociales et la mobilisation sont des outils de revendication auprès des autorités publiques, ainsi que des canaux pour les plaintes du public contre des des exactions ou des violations des droits humains".

Front Line Defenders a beaucoup voyagé dans la région d'Espinar afin d'enquêter sur les actuels conflits relatifs aux mines, et elle a déjà parlé de la situation difficile dans laquelle se trouvent les défenseur-ses des droits humains qui vivent et travaillent dans la région. Front Line Defenders a également fait part de ses préoccupations concernant l'usage de la violence et la criminalisation des leaders sociaux lors de conflits sociaux environnementaux causés par des projets d'extraction, comme dans la récente affaire des communautés Aymara à Puno. En mars 2017, Front Line Defenders a aussi conclu que le pays n'apportait aucune protection aux DDH qui mènent à bien leur travail.

Front Line Defenders est préoccupée par la criminalisation des défenseurs des droits humains Oscar Mollohuanca, Sergio Huamani et Herbert Huamá et exhorte les autorités péruviennes à abandonner immédiatement toutes les charges qui pèsent contre eux, car cela semble uniquement motivé par leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains et des droits de leurs communautés..

Front Line Defenders exhorte les autorités péruviennes à:

1. Abandonner immédiatement toutes les chargent qui pèsent contre Oscar Mollohuanca, Sergio Huamani et Herbert Huamá, car Front Line Defenders pense qu'ils sont criminalisés uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;

2. Prendre les mesures nécessaires, en accord avec les défenseurs, afin de garantir leur intégrité physique et psychologique et leur sécurité, ainsi que celle de leurs familles et avocats;

3. S'abstenir d'utiliser le système judiciaire pour intimider, harceler et discréditer les défenseur-ses des droits humains;

4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Pérou puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.