Memorial et son président Jan Rachinsky condamnés à 400 000 roubles d'amende pour avoir enfreint la loi "agents de l'étranger"
Le 7 novembre 2019, le Roskomnadzor a rédigé quatre déclarations de violation contre Memorial et son président, Aleksander Cherkasov, pour ne pas avoir qualifié Memorial comme un "agent de l'étranger" sur Twitter et sur Vkontakte.
Le 22 octobre 2019, le tribunal de Tver à Moscou a condamné l'organisation de défense des droits humains Memorial à une amende de 300 000 roubles (environ 4223 euros) pour ne pas avoir déclaré son statut d'"agent de l'étranger" sur YouTube. Le président d'International Memorial Board, Jan Rachinsky, a été condamné à une amende supplémentaire de 100 000 roubles (environ 1410 euros) pour ne pas avoir systématiquement indiqué le statut "agent de l'étranger" de Memorial sur Facebook.
L'International Historical and Human Rights Society 'Memorial' est une association de défense des droits humains fondée en 1989 dans le but de préserver la mémoire sociétale des graves persécutions politiques de l'époque passée et moderne dans les anciennes républiques soviétiques. Memorial mène des recherches et organise des activités éducatives, le suivi et la documentation des violations des droits humains, et donne des conseils sociaux et juridiques aux réfugiés, aux personnes déplacées, aux prisonniers politiques et à leurs familles, et à d'autres groupes discriminés. En hommage à son travail en faveur des droits humains, Memorial a reçu le prix Victor Gollancz, le prix Hermann Kesten, le prix Pax Christi International et le prix Max van der Stoel parmi d'autres. En 2006 et 2011, Memorial a été nommée au Prix Nobel de la Paix.
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- 8 Novembre 2019 : Memorial et son président Aleksander Cherkasov condamnés à quatre nouvelles amendes pour avoir violé la loi "agents de l'étranger"
- 29 Octobre 2019 : Memorial et son président Jan Rachinsky condamnés à 400 000 roubles d'amende pour avoir enfreint la loi "agents de l'étranger"
Le 7 novembre 2019, le Roskomnadzor a rédigé quatre déclarations de violation contre Memorial et son président, Aleksander Cherkasov, pour ne pas avoir qualifié Memorial comme un "agent de l'étranger" sur Twitter et sur Vkontakte.
Comme dans l’affaire précédente, la violation par Memorial de la loi sur les "agents de l'étranger" a été dénoncée par le Service fédéral de sécurité d’Ingouchie, qui a également signalé l’affaire au parquet régional d’Ingouchie.
À ce jour, vingt déclarations de violation ont été déposées contre Memorial pour ne pas avoir indiqué son statut d'"agent de l'étranger" sur les réseaux sociaux et sur son site Web. Le tribunal de Tverskoï à Moscou a déjà examiné six déclarations de violation contre Memorial et a condamné l'organisation à une amende de 1400 000 roubles (environ 19824 euros) au total.
Le 22 octobre 2019, le tribunal de Tver à Moscou a condamné l'organisation de défense des droits humains Memorial à une amende de 300 000 roubles (environ 4223 euros) pour ne pas avoir déclaré son statut d'"agent de l'étranger" sur YouTube. Le président d'International Memorial Board, Jan Rachinsky, a été condamné à une amende supplémentaire de 100 000 roubles (environ 1410 euros) pour ne pas avoir systématiquement indiqué le statut "agent de l'étranger" de Memorial sur Facebook.
Les violations de la loi "agents de l'étranger" commises par Memorial ont été révélées à la suite d’une enquête du Roskomnadzor (Service fédéral de surveillance des communications, des technologies de l’information et des grands médias) suite à une plainte du district du Service de sécurité fédéral d’Ingouchie. Bien que les pages YouTube et Facebook de Memorial répertorient l’organisation en tant qu’"agent de l'étranger" dans sa description, le Roskomnadzor insiste sur le fait que chaque publication sur les réseaux sociaux doit mentionner le statut d’agent de l'étranger de Memorial.
La loi russe "agents de l'étranger" est entrée en vigueur en 2012. Elle entrave considérablement le travail des organisations de défense des droits humains en Russie, car les autorités l'utilisent pour éliminer les organisations de défense des droits humains et les empêcher de mener à bien leurs activités légitimes. Memorial a été inscrite sur le registre gouvernemental des agents de l'étranger en 2015.
