For Human Rights taxé d'agent de l'étranger
Le 12 février 2019, le ministère russe de la Justice a enregistré le mouvement à but non lucratif For Human Rights, mené par le défenseur Lev Ponomarev, comme un "agent de l'étranger". Selon la loi fédérale russe, le statut d'agent de l'étranger impose un certain nombre de restrictions, notamment des obligations supplémentaires sur les bilans financiers.
Le mouvement For Human Rights suit et parle de nombreuses questions relatives aux droits humains, notamment la liberté d'expression, les droits des réfugiés, l'observation de procès et la liberté d'association. Le mouvement ne travaille pas seulement pour promouvoir et sensibiliser aux droits humains, il apporte aussi une aide sociale et humanitaire, offre des consultations et représentations juridiques gratuites. Le mouvement est dirigé par Lev Ponomarev, qui est défenseur des droits humains depuis les années 80. Il est également membre du Groupe Helsinki à Moscou. Le défenseur a récemment été accusé d'avoir violé la loi sur les rassemblements publics car il est un fervent défenseur des droits humains.
Le 12 février 2019, le ministère russe de la Justice a enregistré le mouvement à but non lucratif For Human Rights, mené par le défenseur Lev Ponomarev, comme un "agent de l'étranger". Selon la loi fédérale russe, le statut d'agent de l'étranger impose un certain nombre de restrictions, notamment des obligations supplémentaires sur les bilans financiers.
Le mouvement For Human Rights suit et parle de nombreuses questions relatives aux droits humains, notamment la liberté d'expression, les droits des réfugiés, l'observation de procès et la liberté d'association. Le mouvement ne travaille pas seulement pour promouvoir et sensibiliser aux droits humains, il apporte aussi une aide sociale et humanitaire, offre des consultations et représentations juridiques gratuites. Le mouvement est dirigé par Lev Ponomarev, qui est défenseur des droits humains depuis les années 80. Il est également membre du Groupe Helsinki à Moscou. Le défenseur a récemment été accusé d'avoir violé la loi sur les rassemblements publics car il est un fervent défenseur des droits humains.
Le 12 février 2019, le ministère russe de la Justice a déclaré que For Human Rights est un "agent de l'étranger". Selon Lev Ponomarev, bien que son autre organisation, Hot Line, ait été ouverte pour recevoir des financements étrangers, le mouvement For Human Rights a été fondé dans le pays et reçoit la subvention présidentielle depuis neuf ans. Pour justifier sa décision, le ministère de la Justice a invoqué le fait que les leaders de l'une des branches du mouvement aient acheté des billets d'avion pour se rendre à une conférence de presse à l'étranger.
Le 14 janvier 2019, le ministère de la Justice a entamé une inspection imprévue des papiers du mouvement For Human Rights, à la demande du procureur général, donnant 10 jours au mouvement pour soumettre tous les documents nécessaires. L'organisation avait été informée de cette inspection imprévue le 17 décembre 2018.
Le 5 décembre 2018, le tribunal du district de Tverskoy à Moscou a condamné le défenseur Lev Ponomarev à 25 jours de détention pour violation répétée de la loi sur les rassemblements publics. La peine du défenseur avait ensuite été réduite de 25 à 16 jours de détention.
For Human Rights avait déjà été taxée d' agent de l'étranger le 19 décembre 2014 ; le ministère de la Justice avait annulé sa décision un an plus tard, le mouvement ayant "cessé de remplir les fonctions d'agent de l'étranger".
Front Line Defenders est préoccupée par le fait que For Human Rights ait été classé parmi les "agents de l'étranger", car cela semble être un acte de représailles contre le travail légitime et pacifique du mouvement et lié à la récente condamnation administrative de son leader, Lev Ponomarev, pour sa position claire en faveur des droits humains.
Front Line Defenders exhorte les autorités de la Fédération de Russie à :
1. Infirmer immédiatement la décision de taxer le mouvement For Human Rights d'agent de l'étranger ;
2. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Russie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l'acharnement judiciaire.
