Intimidation et harcèlement de Salah Dabouz

Le 7 août 2019, Salah Dabouz a suspendu sa grève de la faim qu'il avait entamée le 8 juillet 2019. Le défenseur a l'intention de continuer à manifester avec des méthodes alternatives pour promouvoir un système judiciaire plus juste à Ghardaïa.

Le 8 juillet 2019, le défenseur des droits humains et avocat Salah Dabouz a entamé une grève de la faim illimitée pour protester contre le harcèlement judiciaire auquel il est confronté depuis le 9 avril 2019.

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Le 8 juillet 2019, le défenseur des droits humains et avocat Salah Dabouz a entamé une grève de la faim illimitée pour protester contre le harcèlement judiciaire auquel il est confronté depuis le 9 avril 2019.

Salah Dabouz est un éminent défenseur des droits humains et un avocat de la défense représentant plusieurs activistes à travers l’Algérie. Il a précédemment occupé le poste de président de la Ligue Algérienne pour la Défense des Droits Humains (LADDH), association indépendante créée en 1985 et travaillant sur la documentation des violations des droits humains perpétrées par les services de sécurité et les groupes armés. Il est également membre de la Commission des Droits Humains de l'Union Internationale des Avocats et membre fondateur de l'Union Autonome des Avocats en Algérie.

Le 8 juillet 2019, Salah Dabouz a entamé une grève de la faim. Il a commencé par dénoncer le harcèlement judiciaire dont il faisait l'objet, le déni de justice et rejet de toutes les plaintes qu'il avait essayé de déposer auprès des différentes autorités judiciaires pour demander que justice lui soit rendue.

Il a été arrêté le 8 avril 2019 par les forces de sécurité lors d'une réunion dans un restaurant de la capitale. Le défenseur des droits humains a été conduit dans la ville de Ghardaïa, où il a été interrogé sur ses publications sur Facebook critiquant l'autorité judiciaire à Ghardaïa. Il a été libéré le lendemain mais maintenu sous «observation judiciaire». Dans le cadre de cette procédure, il doit se présenter au poste de police de Ghardaïa tous les mercredis et dimanches. La ville est située à environ 600 km d'Alger, où il vit et travaille. Cette procédure administrative excessive n’est plus utilisée depuis 1962 en Algérie, ce qui indique qu’elle constitue un acte de représailles contre Salah Dabouz et une tentative de l’empêcher d’exercer son métier dans la défense des droits humains et de participer aux manifestations dans la capitale.

Pour s'opposer à cette procédure arbitraire, Salah Dabouz a déposé de nombreuses plaintes auprès du procureur de la République contre le procureur général de la ville de Ghardaïa, ainsi qu'une demande infructueuse de levée de la procédure. Le tribunal de première instance a rejeté ses plaintes sans renvoi à la Cour suprême, alors même que la loi algérienne sur les procédures pénales l'exige. Le 30 avril 2019, le tribunal de première instance a plutôt confirmé «l'observation judiciaire» de Salah Dabouz et prorogé la mesure d'un jour supplémentaire par semaine.

En juin 2019, à deux reprises, le greffier de la chambre d'accusation du tribunal de première instance a refusé de lui remettre une copie du dossier et a refusé d'accepter la demande, en se référant aux instructions du président du tribunal. Le 27 juin 2019, Salah Dabouz a déposé plainte auprès du Bureau du Procureur pour injures et menaces de mort qu'il avait reçues devant le tribunal de Ghardaïa.

Suivant le même schéma, les clients de Salah Dabouz et les défenseurs des droits humains Aouf Hadj Ibrahim et Kamal Eddine Fekhar ont également été arrêtés et harcelés. Ils ont déclaré une grève de la faim illimitée pour protester contre leur arrestation arbitraire, ce qui les a conduits à leur transfert dans un établissement de santé dans des conditions atroces. Cet incident s'est terminé par la mort de Kamal Eddine Fekhar, éminent défenseur des droits humains, pour négligence médicale.

Aouf Hadj Ibrahim a été libéré le 30 mai 2019 après la mort de son co-détenu, Kamal Eddine Fekhar, et souffre maintenant de graves conséquences médicales du fait de son incarcération et de la négligence médicale dont il a été victime pendant sa grève de la faim. Il est soumis à la même procédure d'observation judiciaire que Salah Dabouz.

Il existe quatre affaires en instance contre Aouf Hadj Ibrahim liées à son travail syndical et à son activisme visant à dénoncer sur les réseaux sociaux la corruption commise par les institutions de l'État à Ghardaïa. Le défenseur des droits humains fait face à des accusations d’« incitation à la haine», d’« insultes envers les institutions de l’État » et de « diffamation ».

Le harcèlement judiciaire de défenseurs des droits humains, de journalistes, de militants syndicaux et d’étudiants, ainsi que le nombre alarmant d'arrestations au cours des récentes manifestations, s'inscrivent dans un contexte politique complexe et une violence croissante de la part du chef militaire d’État de facto, Ahmed Gaid Salah. Le mandat du chef d’État par intérim, Abdelkader Ben Salah, a pris fin le 9 juillet 2019 et aucun calendrier pour les prochaines élections n’a encore été fixé, ce qui pousse le pays vers une crise constitutionnelle.

Front Line Defenders est extrêmement préoccupée par l'escalade du harcèlement judiciaire des défenseurs des droits de la minorité mozabite en Algérie et estime qu'elle est uniquement motivée par leur travail pacifique et légitime dans la défense des droits humains par l'exercice de leur droit à la liberté d'expression pour dénoncer la corruption, l'injustice, la discrimination, et les violations des droits humains.

Le 26 avril 2019 marque le 27e jour de la grève de la faim illimitée des défenseurs des droits humains Kamal Eddine Fekhar et Hadj Ibrahim Aouf.

Kamal Eddine Fekhar, défenseur des droits de la minorité mozabite, fondateur de Tifawt et membre de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme, a été arrêté près de son lieu de travail avec ses deux enfants mineurs le 31 mars 2019. Hadj Ibrahim Aouf, syndicaliste et défenseur des droits des minorités, a également été arrêté le même jour. Les défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés pour avoir attaqué des institutions publiques, à savoir l'armée, le Parlement et le pouvoir judiciaire, sur la base d'une plainte déposée par le procureur général de la ville de Ghardaïa. Ils ont entamé une grève de la faim illimitée pour protester contre leur arrestation arbitraire. La santé d'Hadj Ibrahim Aouf s'est rapidement détériorée alors qu'il entre dans son 27e jour de grève de la faim.

L'arrestation du défenseur fait partie d'une vague de représailles contre les défenseur-ses des droits humains, les journalistes, les militants étudiants, les syndicalistes et les avocats, qui s'est intensifiée depuis le début des grandes manifestations dans le pays.

Le 17 avril 2019, des agents armés de la brigade de recherche et d'investigation (BRI) en civil, ont fait irruption dans la faculté de droit Said Hamdine à Alger, dans le but d'arrêter les militants étudiants qui s'y étaient rassemblés.

Le 13 avril 2019, la police a stoppé plusieurs militants alors qu'ils tentaient de rejoindre un sit-in prévu à 17h devant la poste principale d'Alger. Ils ont été arrêtés et conduits au poste de police de Baraki. Un journaliste et trois militantes de l'association Rassemblement Action Jeunesse (RAJ) ont été déshabillés de force. L'une des militantes du RAJ a indiqué qu'à 21h, elles ont été conduites dans une pièce où une femme en civil, qui affirmait être une policière, leur a dit qu'elle allait effectuer une fouille au corps et a ordonné aux femmes de se déshabiller. Une militante a déclaré qu'elles ont été menacées de ne pas être libérées tant qu'elles ne seraient pas entièrement nues. Lorsqu'elles ont été libérées le 14 avril 2019 à 1h, les militantes ont dénoncé les mauvais traitements infligés par les policiers.

Abdou Semmar, un journaliste qui travaille activement pour dénoncer la corruption en Algérie, actuellement exilé en France, a été plusieurs fois menacé et, le 10 avril 2019, la voiture de sa femme a été incendiée devant son lieu de travail à Oued Romen à Alger. Le défenseur dénonce la corruption et les abus de pouvoir en Algérie, par le biais du journal basé à Paris, Algeria Part.

Le 8 avril 2019, Salah Dabouz, avocat, défenseur des droits humains et ancien président de la Ligue algérienne de défense des droits de l'Homme (LADDH), a été arrêté par les forces de sécurité lors d'une réunion dans un restaurant dans la capitale. Le défenseur des droits humains a été conduit à Ghardaia, où il a été interrogé à propos de ses messages postés sur Facebook dans lesquels il critiquait le système judiciaire. Il a été libéré le lendemain mais placé sous "observation administrative". Dans le cadre de cette procédure, il doit se présenter au poste de police de Ghardaia chaque mercredi et dimanche. La ville est située à environ 600km d'Alger, où le défenseur vit et travaille. Cette procédure est une tentative claire visant à empêcher Salah Dabouz de participer aux manifestations dans la capitale.

Le 7 avril 2019, Meziane Abane, journaliste pour le quotidien Al Watan et défenseur des droits humains qui plaide pour les droits de la minorité Amazigh en Algérie, a été arrêté alors qu'il couvrait les manifestations. Il a vu les membres des forces de sécurité chasser les manifestants et arrêter ceux qui résistaient. Lorsque les policiers ont ordonné au défenseur de partir, il a refusé, en disant qu'il est un journaliste qui fait son travail. Ils l'ont arrêté avec huit manifestants, et les ont conduits au poste de police Rue Asslah Hocine, où ils ont été placés en détention pendant plusieurs heures.

Abdullah Benaoum est défenseur des droits humains et milite sur les réseaux sociaux ; il purge actuellement une peine d'un an de prison à l'isolement, pour des accusations politiques liées à son travail en faveur des droits humains. Le 26 avril 2019 marque son 47e jour de grève de la faim, qu'il a entamée pour dénoncer les conditions inhumaines de sa détention. La santé du défenseur s'est rapidement détériorée en raison de sa longue grève de la faim et de problèmes de santé antérieurs.

Le 22 avril 2019 a marqué le 2e mois depuis le début des manifestations pacifiques qui ont éclaté dans les villes algériennes le 22 février 2019, pour empêcher le président Abdelaziz Bouteflika de briguer un 5e mandant, après près de 20 ans au pouvoir. Jusqu'en 2011, l'Algérie était en état d'urgence permanent, et avec un espace de plus en plus restreint pour la société civile, et les défenseur-ses des droits humains, avocats, journalistes, blogueurs et organisations de défense des droits humains étaient sans cesse ciblés.

Grace à la pression du public, le président Bouteflika a annoncé qu'il ne se représenterait pas à la présidence. Pourtant, des millions d'Algériens l'ont appelé à se retirer immédiatement en raison de son évidente incapacité physique à présider ; au cours des cinq dernières années, il n'a fait que de très rares apparitions publiques ou discours devant la Nation. Les revendications des manifestants, qui réclament de la transparence et le transfert pacifique du pouvoir, n'ont été que partiellement satisfaites. Dans une lettre ouverte au peuple algérien, le président Bouteflika a déclaré qu'il démissionnerait le 2 avril 2019, avant la fin de son mandat prévue le 28 avril.

Le 9 avril, le parlement a nommé le président du conseil de la Nation (la plus haute chambre du parlement) Abdel Kader Ben Salah, président par intérim pour 90 jours. Selon l'article 102 de la constitution, pendant cette période, il doit organiser des élections présidentielles.

Dans le même temps, les manifestations pacifiques ont continué à prendre de l'ampleur en Algérie, s'opposant à la solution constitutionnelle proposée par le gouvernement et appelant à une transition pacifique et à la responsabilité pour les crimes perpétrés par les alliés d'Abdelaziz Bouteflika, notamment l'armée.

Le changement à la tête de l'État a été accompagné par certains changements positifs, tels que l'arrestation et les interrogatoires par la police judiciaire de plusieurs hommes d'affaire et représentants de l'État connus pour avoir participé à la corruption. Pourtant, malgré les promesses du gouvernement de mettre en œuvre une transition démocratique, la situation des droits humains dans le pays reste instable. Les forces de sécurité, qui étaient neutres au début de ce soulèvement populaire, ont commencé à agir avec plus de violence pour réprimer le mouvement social, et plusieurs incidents d'usage excessif de la force ont été signalés.

Au cours de la première semaine de manifestation, le 23 février 2019, la Direction générale de la sécurité nationale (DGSN) a annoncé l'arrestation de 41 personnes accusées de trouble de l'ordre public, actes de vandalisme, violence et agression.

Front Line Defenders condamne fermement l'actuelle vague d'arrestations arbitraires et de répression menée par les autorités algériennes contre les défenseur-ses des droits humains, les journalistes, les militants étudiants, les syndicalistes et les avocats.