L'IHHRS Memorial classé parmi les agents de l'étranger
Le 16 décembre 2016, le tribunal du district de Zamoskvoretsky à Moscou a rejeté l'appel de l'International Historical and Human Rights Society (IHHRS) ‘Memorial’ contre la décision du ministère de la Justice d'enregistrer l'organisation comme un agent de l'étranger. Le tribunal de première instance a jugé que la décision du ministère de la Justice était légale.
Le 4 octobre 2016, le ministère de la Justice de la Fédération de Russie a ordonné que l'International Historical and Human Rights Society (IHHRS) ‘Memorial’ soit enregistrée comme une organisation non commerciale remplissant le rôle d'agent étranger.
L'International Historical and Human Rights Society 'Memorial' est une association de défense des droits humains fondée en 1989 dans le but de préserver la mémoire sociétale des graves persécutions politiques de l'époque passée et moderne dans les anciennes républiques soviétiques. Memorial mène des recherches et organise des activités éducatives, le suivi et la documentation des violations des droits humains, et donne des conseils sociaux et juridiques aux réfugiés, aux personnes déplacées, aux prisonniers politiques et à leurs familles, et à d'autres groupes discriminés. En hommage à son travail en faveur des droits humains, Memorial a notamment reçu le prix Victor Gollancz, le prix Hermann Kesten, le prix Pax Christi International et le prix Max van der Stoel. En 2006 et 2011, Memorial a été nommée au Prix Nobel de la Paix.
Le 16 décembre 2016, le tribunal du district de Zamoskvoretsky à Moscou a rejeté l'appel de l'International Historical and Human Rights Society (IHHRS) ‘Memorial’ contre la décision du ministère de la Justice d'enregistrer l'organisation comme un agent de l'étranger. Le tribunal de première instance a jugé que la décision du ministère de la Justice était légale.
L'International Historical and Human Rights Society 'Memorial' est une association de défense des droits humains fondée en 1989 dans le but de préserver la mémoire sociétale des graves persécutions politiques de l'époque passée et moderne dans les anciennes républiques soviétiques. Memorial mène des recherches et organise des activités éducatives, le suivi et la documentation des violations des droits humains, et donne des conseils sociaux et juridiques aux réfugiés, aux personnes déplacées, aux prisonniers politiques et à leurs familles, et à d'autres groupes discriminés. En hommage à son travail en faveur des droits humains, Memorial a reçu le prix Victor Gollancz, le prix Hermann Kesten, le prix Pax Christi International et le prix Max van der Stoel parmi d'autres.
Le 16 décembre 2016, le tribunal du district de Zamoskvoretsky à Moscou a examiné l'appel contre la décision du 4 octobre du ministère de la Justice d'inclure l'IHHRS Memorial au registre des organisations non commerciales remplissant le rôle d"'agents de l'étranger". Memorial considère que cette décision est illégale et a fait appel. Cependant, le tribunal de première instance a jugé que la décision du ministère de la Justice était légale.
En septembre 2016, le parquet général avait ouvert une enquête sur l'IHHRS Memorial. Il avait déclaré que l'organisation reçoit des fonds étrangers et qu'il avait des preuves des "activités politiques" menées par l'organisation et avait alors décidé d'ajouter l'organisation à la liste des "agents de l'étranger".
La loi dite "agents de l'étranger", entrée en vigueur le 21 novembre 2012, oblige les organisations non gouvernementales qui mènent des "activités politiques" et qui reçoivent des fonds étrangers à s'enregistrer auprès du ministère de la Justice comme des "agents de l'étranger". Cependant, la définition d'"activités politiques", en vertu d'un amendement adopté par le parlement russe en mai 2016, inclut presque toute activité de recherche ou de plaidoyer qui critique ou remet en cause le gouvernement russe ou ses politiques. La loi est utilisée comme un moyen pour les autorités russes de discréditer, pénaliser ou entraver le travail des organisations non gouvernementales, en particulier celles qui promeuvent ou protègent les droits humains, qui observent les élections ou qui luttent pour la transparence des autorités de l'État.
Le 4 octobre 2016, le ministère de la Justice de la Fédération de Russie a ordonné que l'International Historical and Human Rights Society (IHHRS) ‘Memorial’ soit enregistrée comme une organisation non commerciale remplissant le rôle d'agent étranger.
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Le parquet général, qui a initié un examen de l'organisation en septembre 2016, a conclu que Memorial recevait des fonds étrangers et a trouvé des preuves d'"activité politique" dans le travail de l'organisation. Memorial considère que la décision du ministère est illégale et a l'intention de faire appel conformément aux standards des Règles de procédures administratives de Fédération de Russie.
La loi dite "agents étrangers", entrée en vigueur le 21 novembre 2012, oblige les organisations non gouvernementales qui mènent des "activités politiques" et qui reçoivent des fonds étrangers à s'enregistrer auprès du ministère de la Justice comme des "agents étrangers". Cependant, la définition d'"activités politiques", en vertu d'un amendement adopté par le parlement russe en mai 2016, inclut presque toute activité de recherche ou de plaidoyer qui critique ou remet en cause le gouvernement russe ou ses politiques. La communauté nationale des droits humains affirme que la loi est de nature discriminatoire et qu'elle ne repose pas sur la suprématie du droit. La communauté considère que la loi est un moyen pour les autorités russes de discréditer, pénaliser ou entraver le travail des organisations non gouvernementales, en particulier celles qui promeuvent ou protègent les droits humains, qui observent les élections ou qui luttent pour la transparence des autorités de l'État.
Front Line Defenders fait part de ses profondes préoccupations concernant la classification de Memorial parmi les agents étrangers, car cela semble être une tentative visant à empêcher l'organisation de poursuivre son travail légitime et pacifique pour la défense des droits humains dans les anciennes républiques soviétiques.
Front Line Defenders exhorte les autorités de Fédération de Russie à:
1. Retirer l'International Historical and Human Rights Society ‘Memorial’ des registres des agents étrangers;
2. Cesser immédiatement toute forme de harcèlement et d'actions contre "Memorial";
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Fédération de Russie, puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
