L’affaire pénale contre le défenseur des droits humains Jose Vargas classée sans suite

Le 19 juillet 2023, l’innocence du défenseur des droits humains José Vargas Sobrinho Junior a été confirmée après que le juge pénal de Redenção, État du Para, a prononcé un verdict de non-lieu (sentença de impronúncia), acquittant le défenseur des droits humains en raison du manque de preuves à charge. Le 24 juillet 2023, le délai imparti au ministère public pour interjeter appel a expiré, rendant définitif le classement sans suite de l’affaire José Vargas. Le défenseur des droits humains faisait l’objet d’une procédure pénale depuis deux ans et demi, liée à la disparition et à l’assassinat de Cícero José Rodrigues de Souza, président de l’Association des Épileptiques de Redenção et ancien candidat aux élections municipales de 2020.

José Vargas Sobrinho Junior est défenseur des droits humains, professeur d’université et avocat en droits humains à Redenção, État du Para. Il travaille dans l’une des régions les plus dangereuses du Brésil en termes de conflits agraires et dans l’un des États où l’on dénombre le plus d’homicides dans les zones rurales. Le rôle de José Vargas est marqué par la défense des travailleurs sans terre, des populations autochtones et des communautés traditionnelles. En reconnaissance de son travail en faveur des droits humains, en particulier du droit à la terre, José Vargas a reçu le prix João Canuto 2017, décerné par le Mouvement des droits de l’homme (MhuD). En outre, en 2018, il a reçu la médaille Paulo Frota, décernée par l’Assemblée législative du Para (ALEPA).

Le 1er janvier 2021, le défenseur des droits humains José Vargas a été arrêté à son domicile et incarcéré à la prison de Redenção jusqu’au 25 janvier 2021, date à laquelle il a été assigné à résidence. Le 25 janvier 2022, la Cour de justice du Para a statué sur une requête en habeas corpus, remplaçant l’assignation à résidence par des mesures moins restrictives. Cela incluait notamment l’obligation de rendre des comptes et l’obligation de ne pas entrer en contact avec les personnes impliquées dans l’affaire et de rester sur le territoire de l’État du Para.

Front Line Defenders constate une tendance mondiale à l’utilisation abusive du système judiciaire pour faire taire les défenseur⸱ses des droits humains en les emprisonnant, en détruisant leur réputation et en interrompant leur travail, réduisant ainsi au silence les victimes des violations des droits humains qu’ils soutiennent. Front Line Defenders pense que cette enquête a été utilisée à mauvais escient pour saper le travail et la crédibilité de José Vargas en tant que défenseur des droits humains. En 2017, José Vargas avait déjà été inclus dans le programme de protection des défenseur⸱ses des droits humains du Para en raison des menaces constantes qu’il recevait en représailles contre son travail pour les droits humains, en particulier son rôle de premier plan dans la défense des victimes du massacre de Pau D’Arco. Par le passé, José Vargas avait été contraint de quitter la ville avec sa famille, par mesure de protection, suite à la recrudescence des menaces contre sa vie.

L’affaire José Vargas a été marquée par des vices de procédure et par la fragilité des preuves utilisées pour incriminer le défenseur. L’accusation avait déduit que José Vargas avait participé à l’homicide suite à la lecture sélective des messages audios WhatsApp échangés entre lui et l’avocat de l’association présidée par la victime Cícero. Les messages avaient été sortis de leur contexte et utilisés abusivement, dans le but de l’incriminer. Dans le cadre d’une enquête secrète, ces mêmes messages audio ont été diffusés illégalement sur les réseaux sociaux et dans la presse, avant même d’être ajoutés à la procédure d’enquête, ce qui a entraîné des attaques publiques contre l’image du défenseur des droits humains, sapant ainsi sa crédibilité.

De plus, l’Ordre des avocats du Brésil - Para (OAB/PA) a ajouté que le contenu intégral des messages de son téléphone portable ne laissait aucun doute quant à l’innocence de Vargas et au fait qu’il ne soit pas impliqué dans le crime. Le défenseur a échangé plus de 500 messages avec l’association que Cicero préside, qui n’ont pas été inclus à la procédure pénale, et dans lesquels Vargas exprime sa préoccupation quant à la disparition de Cícero, en plus de critiquer sévèrement la lenteur de la police face à ce qui s’est passé. Mais le procureur a mis en lumière et isolé un message afin de dénoncer Vargas pour l’homicide. Après la saisie de son téléphone portable par la police civile, José Vargas n’a plus eu accès à son matériel ce qui a affaibli sa défense.

Le 22 juillet 2022, le Groupe de travail sur la détention arbitraire a rendu son avis n° 38/2022 concernant José Sobrinho Vargas Junior, concluant que sa privation de liberté constituait une détention arbitraire, en violation des articles 3 et 9 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’article 9 (1) et (3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Brésil est partie. À cette occasion, le groupe de travail a demandé au gouvernement brésilien « de prendre les mesures nécessaires pour remédier sans délai à la situation de M. Vargas et la mettre en conformité avec les normes internationales pertinentes, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ». À l’époque, le groupe de travail avait également estimé que, entre autres, la solution appropriée consisterait à « libérer M. Vargas sans condition et à lui accorder un droit exécutoire à une indemnisation et à d’autres réparations, conformément au droit international ».

Front Line Defenders salue l’annulation de la condamnation prononcée par le juge pénal de Redenção, qui permet au défenseur des droits humains de reprendre pleinement son travail contre les violations des droits humains. Cependant, Front Line Defenders réitère sa préoccupation quant au fait que le système judiciaire ne devrait pas être utilisé de manière abusive pour réduire au silence les défenseur⸱ses des droits humains au Brésil et se fait l’écho du Groupe de travail dans sa demande à l’État brésilien de fournir un recours approprié au défenseur des droits humains, en accord avec le droit international.

Le 13 décembre 2021, le juge adjoint de la Cour pénale de Redenção, dans l’État de Pará, a rejeté la demande présentée par la défense de l’avocat et défenseur des droits humains José Vargas Sobrinho Junior, et a décidé de maintenir l’assignation à résidence. De plus, une audience sur les preuves a été fixée au 25 mars 2022.

José Vargas Sobrinho Junior est défenseur des droits humains, professeur d'université et avocat à Redencao dans l'État du Pará. José Vargas est connu pour son travail sur des affaires importantes liées à la défense des droits humains au Brésil ; il défend notamment les victimes du massacre de Pau D’Arco, les travailleurs sans terre contre JBS et les indigènes Kayapó contre les sociétés minières à Cumaru do Norte.

Le 1er janvier 2021, il a été arrêté à son domicile dans la municipalité de Redenção, Pará, sur la base d’une procédure pénale profondément arbitraire et sans preuves. Plus de 11 mois se sont écoulés depuis l’arrestation de l’avocat et défenseur des droits humains José Vargas Sobrinho Junior. Depuis le 25 janvier 2021, le défenseur des droits humains est assigné à résidence.

Entre le 8 et le 10 octobre 2021, Front Line Defenders a effectué une visite de solidarité à l’avocat. Au cours de la visite, Nous avons appris que la situation à laquelle José Vargas Sobrinho Junior est soumis représente un obstacle à son travail. En n’ayant pas accès à son téléphone et à ses courriels de travail, et en ne pouvant pas suivre personnellement les affaires de ses clients, le défenseur ne peut poursuivre son travail en faveur des droits humains. En juin 2021, José Vargas Sobrinho Junior a dû démissionner de ses fonctions d’avocat dans l’action civile publique menée au nom du peuple autochtone Kayapó contre les sociétés minières qui dévastent leur territoire.

Front Line Defenders réitère sa profonde préoccupation concernant les procédures pénales arbitraires engagées contre José Vargas Sobrinho Junior, ainsi que sa détention préventive prolongée, étant donné que le défenseur satisfait à toutes les exigences légales pour répondre aux accusations criminelles en étant libre. Front Line Defenders exhorte les autorités brésiliennes à mettre fin aux irrégularités concernant la détention de José Vargas Sobrinho Junior et à garantir son droit à la présomption d’innocence.

Le 11 mai 2021, des représentants de la sous-section de Redenção du barreau brésilien de l’État du Pará ont déposé une requête en habeas corpus demandant la clôture de la procédure pénale contre José Vargas Sobrinho Júnior, au motif du caractère arbitraire de la procédure et de la fragilité des preuves présentées contre lui. Une décision devrait être rendue d’ici le 14 juin 2021.

Le défenseur des droits humains et avocat José Vargas Sobrinho Júnior est toujours assigné à résidence depuis le 25 janvier 2021. Le 28 janvier 2021, José Vargas a été formellement inclus dans la procédure pénale en tant qu’accusé, pour avoir participé à la disparition et au meurtre de Cicero José Rodrigues de Souza, président de l’Association des épileptiques de Redenção et ancien candidat aux élections municipales de 2020. La preuve à charge présumée utilisée contre José Vargas Sobrinho Júnior est basée sur 12 messages WhatsApp échangés avec son ancien collègue du cabinet d’avocats, sur un total de 567 messages échangés avec lui au cours de la même période, dont certains pourraient potentiellement prouver l’innocence du défenseur.

Le défenseur des droits humains a dû faire face à plusieurs obstacles en préparant sa défense. Ce n’est que le 23 avril 2021, soit 113 jours après sa détention, que José Vargas a pu accéder aux messages utilisés dans le rapport d’accusation de la police civile. De plus, jusqu’à ce jour, José Vargas n’a pas eu accès à son téléphone portable et à son ordinateur, saisis lors de l’opération début janvier, qui sont fondamentaux pour préparer sa défense. Le juge lui a également interdit de réactiver sa ligne téléphonique ainsi que d’accéder à sa messagerie professionnelle. Par conséquent, non seulement son dossier juridique est entravé, mais José Vargas est également dans l’impossibilité d’exercer ses activités professionnelles en tant qu’avocat.

Ceux qui suivent les développements de l’affaire du massacre de Pau D’Arco voient probablement cette procédure pénale contre José Vargas comme une tentative claire visant à empêcher que justice soit rendue pour les victimes du massacre. José Vargas est l’avocat des victimes du massacre et l’enquête à son encontre est menée par la même institution de la police civile qui est impliquée dans le massacre de Pau D’Arco. Un jour seulement après la sortie de prison de José Varga et de son assignation à résidence, l’un des survivants et principaux témoins de l’affaire Pau d’Arco, le défenseur du droit à la terre Fernando dos Santos Araújo, a été assassiné. Fernando dos Santos avait signalé, peu avant l’arrestation de José Vargas, qu’il faisait l’objet de nouvelles menaces et intimidations de la part de policiers.

Front Line Defenders réitère sa profonde préoccupation concernant les accusations portées contre José Vargas Sobrinho Junior, et concernant les irrégularités qui entachent la procédure judiciaire jusqu’à présent et espère que la décision à venir mettra fin à cette procédure pénale injuste.

Le 1er janvier 2021, le défenseur des droits humains et avocat José Vargas Sobrinho Junior a été arrêté à Redencão, Pará. Son arrestation est liée à une enquête policière sur la disparition de Cicero José Rodrigues de Souza, président de l'Association des épileptiques de Redencão et ancien candidat aux élections municipales de 2020. Cicero José Rodrigues de Souza est porté disparu depuis le 20 octobre 2020.

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José Vargas Sobrinho Junior est défenseur des droits humains, professeur d'université et avocat dans l'État du Pará. José Vargas consacre sa vie à la défense des travailleurs ruraux sans terre, des peuples autochtones et des communautés traditionnelles de l’État de Pará, la région la plus dangereuse du Brésil pour ceux qui défendent le droit à la terre. L'avocat est bien connu pour son travail sur des affaires collectives emblématiques qui vont à l'encontre des intérêts des propriétaires fonciers et d'autres groupes économiques de la région ; il défend notamment les victimes du massacre de Pau D'Arco, les travailleurs sans terre contre l'entreprise JBS, et il représente le peuple indigène Kayapó contre les sociétés minières de Cumaru do Norte. En reconnaissance de son travail en faveur des droits humains, en particulier le droit à la terre, José Vargas a reçu le prix João Canuto 2017, décerné par le Mouvement des droits humains (MhuD) et la médaille Paulo Frota 2018, décernée par l'Assemblée législative du Pará (ALEPA).

Le 1er janvier 2021, vers midi, la police a arrêté José Vargas alors qu'il était chez lui avec sa femme et ses deux filles. Pendant l'opération, le téléphone portable et l'ordinateur du défenseur ont été saisis. Le défenseur a été escorté vers la prison de Redençao par des policiers armés. Selon la version présentée par la police civile et le ministère public, qui participe également aux enquêtes préliminaires, l'implication présumée du défenseur est uniquement basée sur la preuve d'une transcription de certains fichiers audio WhatsApp. La procédure d'enquête en est encore au stade préliminaire, aucune charge contre le défenseur des droits humains n'a été officialisée.

Le 4 janvier 2021, l'OAB (Ordem dos Advogados do Brasil / Barreau brésilien, section Redenção / Para) a fait une demande d'habeas corpus, affirmant que l'arrestation de José Vargas était injuste et reposait sur des preuves non fondées et des arguments vagues. L'OAB a déclaré que l'arrestation de José Vargas était basée sur des "hypothèses, sans preuve dans les archives" et sur une "thèse fantaisiste soulevée par les autorités policières". Une demande de mise en liberté provisoire a également été rejetée, bien que la loi brésilienne garantisse sa liberté : le défenseur des droits humains est un prévenu principal, il a une famille, sa résidence et son emploi permanent à Redenção, remplissant ainsi toutes les exigences du Code de procédure pénale pour rester en liberté le temps de la procédure, qui en est toujours au stade de l'enquête préliminaire. Depuis sa détention, des fichiers audio et des photos sans rapport avec l'affaire ont été diffusés sur les réseaux locaux et dans des groupes WhatsApp avec la claire intention de saper la crédibilité du défenseur et de détruire son image publique.

Front Line Defenders constate une tendance mondiale à l'utilisation abusive du système judiciaire pour faire taire les défenseur-ses des droits humains en les emprisonnant, en détruisant leur réputation et en interrompant leur travail, réduisant ainsi au silence les victimes des violations des droits humains qu'ils soutiennent. José Vargas a déjà été pris pour cible en tant que défenseur des droits humains. Il fait partie du programme de protection des défenseur-ses des droits humains depuis 2017 en raison des menaces accrues auxquelles il est confronté en représailles à son travail en faveur des droits humains, en particulier son leadership pour obtenir justice pour les survivants du massacre de Pau D'Arco - une affaire où 10 travailleurs ruraux ont été tués par des policiers et qui n'est toujours pas résolue. Par le passé, José Vargas a également été contraint de quitter la ville avec sa famille, par mesure de précaution suite à l'augmentation des menaces contre sa vie.

Front Line Defenders reconnaît l'importance d'enquêter et d'élucider tous les faits concernant cette affaire très grave impliquant Cicero José Rodrigues de Souza. Néanmoins, Front Line Defenders pense que l’enquête sur sa disparition est utilisée à tort comme une occasion de saper le travail de José Vargas en tant que défenseur des droits humains.

Front Line Defenders est également préoccupée par le fait que la détention préventive de José Vargas - la mesure d'urgence prise par les autorités il y a plus d'une semaine - n'ait pas été assouplie, malgré les dispositions de la législation brésilienne et le manque de preuves cohérentes contre le défenseur. Front Line Defenders souhaite que le droit à la présomption d'innocence de José Vargas Junior soit respecté par les autorités tout au long du processus de cette affaire et exhorte les autorités brésiliennes à le libérer tout en menant une enquête impartiale sur les allégations portées contre lui.