Décision rendue lors de l'appel contre les peines de prison de 13 membre de l'IRA-Mauritanie
Le 12 juillet 2018, les défenseurs des droits humains Abdellahi Matalla Saleck et Moussa Biram ont été libérés de prison. Ils ont purgé deux ans sur une peine de trois ans pour "incitation à participer à un rassemblement non armé dans le but de troubler l'ordre public", en lien avec une émeute à laquelle ils n'ont pas participé.
Moussa Bilal Biram est défenseur des droits humains et membre de l'IRA-Mauritanie, une organisation qui œuvre pour l'éradication de l'esclavage en Mauritanie, car de nombreux descendants d'esclaves sont toujours privés de leurs droits humains fondamentaux, et ce bien que l'esclavage ait officiellement été aboli en 1981. L'IRA-Mauritanie a reçu deux prix internationaux pour son travail, l'Human Rights Tulip award 2015 et le James Lawson Award 2016 de l'International Center for Nonviolent Conflict.
- Haut
- À propos de
- 20 Juillet 2018 : Libération des défenseurs des droits humains Abdellahi Matalla Saleck et Moussa Biram
- 20 Mars 2017 : Maintien en détention de deux membres de l'IRA-Mauritanie dans une prison isolée
- 30 Novembre 2016 : Décision rendue lors de l'appel contre les peines de prison de 13 membre de l'IRA-Mauritanie
- 28 Septembre 2016 : Treize membres de l’IRA-Mauritanie transférés au centre de détention de Zouérat
Le 12 juillet 2018, les défenseurs des droits humains Abdellahi Matalla Saleck et Moussa Biram ont été libérés de prison. Ils ont purgé deux ans sur une peine de trois ans pour "incitation à participer à un rassemblement non armé dans le but de troubler l'ordre public", en lien avec une émeute à laquelle ils n'ont pas participé. Ils étaient détenus dans un centre de détention en banlieue de Bir Moghrein, à environ 1200 kilomètres de Nouakchott, loin de leurs familles.
Front Line Defenders salue la libération d'Abdellahi Matalla Saleck et de Moussa Biram mais regrette qu'ils aient été emprisonnés à cause de leurs actions pacifiques en faveur des droits humains.
Les défenseurs des droits humains Abdellahi Matalla Saleck et Moussa Bilal Biram sont toujours détenus dans un endroit isolé en Mauritanie, quatre mois après leur transfert hors d'une prison de Zouérat. Depuis, ils sont détenus à 1200 km de leur maison et il est donc difficile de voir leur avocats, collègues, et famille depuis ce transfert. Les deux défenseurs des droits humains ont été transférés avec leur collègue Abdallahi Abou Diop le 19 décembre 2016 à Bir Moghrein, à la frontière du Sahara Occidental. Abdallahi Abou Diop a été libéré le 12 janvier 2017.
Avant leur arrestation, Abdellahi Matalla Saleck et Moussa Bilal Biram étaient membres actifs de l'IRA-Mauritanie. L'IRA-Mauritanie œuvre pour l'éradication de l'esclavage en Mauritanie, car de nombreux descendants d'esclaves sont toujours privés de leurs droits humains fondamentaux, et ce bien que l'esclavage ait officiellement été aboli en 1981. Entre le 29 juin et le 9 juillet 2016, treize membres de l'IRA-Mauritanie ont été arrêtés à Nouakchott et conduits dans différents centres de détention sans être informés des raisons de leur arrestation. Les forces de sécurité ont ensuite affirmé que leur arrestation était due à leur participation et à l'organisation d'une manifestation contre la destruction d'un bidonville en périphérie de Nouakchott. Aucun membre de l'IRA-Mauritanie n'a participé à cette manifestation.
Les défenseurs ont officiellement été accusés le 18 août 2016, et leurs avocats ont fait appel le 22 août. Le 28 septembre 2016, les 13 membres ont été transférés dans un centre de détention à Zouérat, jusqu'à leur appel qui a eu lieu le 18 novembre 2016. Zouérat est situé à environ 700 km de leur domicile à Nouakchott. Abdellahi Matalla Saleck, Moussa Bilal Biram et Abdallahi Abou Diop ont signalé des actes de torture et des mauvais traitements pendant leur détention à Zouérat. Les peines des 13 défenseurs ont été réduites; celles de Moussa Bilal Biram et Abdellahi Matalla Saleck ont été réduites à trois ans dont un an de prison avec sursis pour avoir incité à participer à un rassemblement non-armé dans le but de troubler l'ordre public. Le 19 décembre 2017, Moussa Bilal Biram, Abdellahi Matalla Saleck et Abdallahi Abou Diop ont été transférés dans un centre de détention hors de Bir Moghrein, à environ 1200 km de Nouakchott. Aucune raison n'a été donnée aux défenseurs ni à leurs avocats pour justifier ce transfert.
Il semble que le gouvernement mauritanien réserve ce centre de détention hors de Bir Moghrein aux prisonniers ayant commis des crimes graves. En outre, IRA-Mauritanie a été informée que des prisonniers sont morts dans le centre de détention de Bir Moghrein à cause des mauvaises conditions de détention. Dans cette prison isolée, Moussa Bilal Biram et Abdellahi Matalla Saleck ne seraient autorisés à passer que de courts appels à leur famille et à leurs collègues, et toutes les communications sont étroitement surveillées par des gardes. En raison de la distance physique et du fait qu'il n'y ait pas de route sûre et sécurisée entre Nouakchott et Bir Moghrein, les collègues et les familles des deux défenseurs ne peuvent leur rendre visite.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par le fardeau injuste imposé aux familles et aux collègues de Moussa Bilal Biram et Abdellahi Matalla Saleck, étant donné qu'ils sont détenus à 1200 km de Nouakchott; Front Line Defenders appelle les autorités mauritaniennes à rapprocher les défenseurs de leur domicile, en vertu de la règle 59 des Nations Unies relative au traitement des détenus (Règles Nelson Mandela): Les détenus doivent être placés, dans la mesure du possible, dans des prisons situées près de leur domicile ou de leur lieu de réinsertion sociale. Front Line Defenders exhorte les autorités mauritaniennes à assurer que le traitement de Moussa Bilal Biram et Abdellahi Matalla Saleck pendant leur détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la Protection de Toute Personne contre Toute Forme de détention ou Emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988.
Le 18 novembre 2016, la cour d'appel de Zouérat a examiné l'appel de 13 membres de l'IRA-Mauritanie. Après l'audience, 10 membres ont été reconduits à Nouakchott et libérés, tandis que trois ont été maintenus en détention à Zouérat.
La cour d'appel a réduit les peines des 13 membres d'IRA-Mauritanie et a acquitté et libéré 3 des 13 membres. Jemal Ould Samba, Ousmane Lo, et Ousmane Anne ont été acquittés car la trouve n'a pas trouvé suffisamment de preuves pour confirmer leur peine.
Concernant Hamady Lehbouss, Amadou Tidjane Diop, Ahmed Hamdy Hamar Vall, Balla Touré, Kattry Ould M’Barek, Ahmed Mohamed Jaroullah, et Mohamed Daty, la cour d'appel a confirmé leur peine pour avoir contribué à une organisation non reconnue. Leurs peines ont été réduites de un an à huit mois de prison avec sursis. Il a été décidé que ces sept défenseur des droits humains avaient déjà purgé leur peine et ils ont donc été libérés.
Parmi les trois membres de l'IRA-Mauritanie qui sont toujours détenus à Zouérat il y a Abdallahi Abou Diop, dont la peine a été réduite de un an à six mois avec sursis pour avoir incité à former un rassemblement non-armé. La cour d'appel a réduit les peines de Moussa Biram et Abdellahi Matalla Saleck de trois ans de prison à un an avec sursis pour avoir incité à former un rassemblement non-armé dans le but de menacer l'ordre public.
Les avocats d'IRA-Mauritanie ont déclaré qu'ils allaient faire appel de la décision devant la cour suprême de Mauritanie.
Le 28 septembre 2016, treize défenseurs des droits humains de l’organisation Initiative pour la Résurgence du Mouvement Abolitionniste Mauritanie – IRA ont été transférés de la prison Dar-Naim à Nouakchott au centre de détention de Zouérat, qui se trouve à plus de 700 kilometres loin de leurs familles et de leurs avocats. Sachant que l’appel de leur condamnation est toujours en attente, il existe des inquiétudes que ce transfert pourrait avoir un impact sur leur accès à leur représentation légale et par conséquence une atteinte à leur droit de la défense.
L’IRA-Mauritanie travaille pour l’éradication de l’esclavage en Mauritanie, sachant que plusieurs descendants d’anciens esclaves sont toujours privés de leurs droits humains, même si l’esclavage a été aboli en 1981. L’IRA-Mauritanie était le lauréat récent de deux prix internationaux pour leur travail, le Human Rights Tulip Award 2015 et le James Lawson Award 2016 du Centre International du Conflit Nonviolent. Le Président de l’IRA-Mauritanie, Mr Biram Dah Abeid, a reçu le Prix de Front Line Defenders 2013, le Prix de l’Organisation des Nations Unies (l’ONU) pour les droits humains 2013, et il est un Héro de U.S. Department of State Trafficking in Persons Report 2016.
Entre le 29 juin 2016 et le 4 juillet 2016, treize membres de l’IRA-Mauritanie, comprenant Mr Abdellahi Matalla Saleck, Mr Amadou Tidjane Diop, et Mr Hamady Lehbouss ont été arrêtés à Nouakchott et transférés vers différents centres de détention sans leur avoir fourni de raisonpour leur arrestation. Les treize défenseurs des droits humains ont été amenés dans des lieux inconnus où il est rapporté qu’ils ont été soumis à des abus physiques par la police pendant plusieurs jours avant d’être transféré à la prison Dar-Naim. Ces arrestations sont survenues après que des émeutes ont eu lieu autour de Nouakchott le 29 juin 2016, organisées par des peuples Hratines habitant dans des bidonvilles que les autorités ont prévu de détruire pour un projet de développement. Malgré le fait qu’aucun membre de l’IRA-Mauritanie n'ait participé à ces émeutes, les autorités les ont pourtant arrêtés et les ont condamnés pour plusieurs chefs d’accusations, y compris des peines d'emprisonnement de 3 à 15 ans.
Le 22 août 2016, l’équipe chargée de la représentation légale des treize défenseurs a interjeté un appel de leur condamnation, qui demeure cependant pendante. Alors que la date de l’appel n’a pas encore été fixée, le procès se passera à Nouakchott, pendant que les treize défenseurs sont relocalisés à Zouérat. plus que 700 kilometres de la cour d’appel. Il est rapporté que les treize défenseurs seront bientôt transférés à un nouveau centre de détention à Bir Moghrein, environ 1200 kilomètres de Nouakchott. La distance entre leur nouveau centre de détention et Nouakchott impactera leur accès à leur réprésentation légale et par conséquent leur droit à la défense.
Le harcèlement judiciare contre les membres de l'IRA-Mauritanie fait partie la campagne de harcèlement et d'intimidation visant les défenseurs des droits humains en Mauritanie. Le Président de l’IRA-Mauritanie, Mr Biram Dah Abeid, et le Vice-Président, Mr Brahim Bilal Ramdhane, ont été arrêtés sur des chefs d’accusations «d'assemblement illégal et de révolte, d'incitation à la révolte, et du refus de respecter les ordres des autorités administratives». Après 18 mois d’emprisonnement, ils ont été libéré le 17 mai 2016 après une décision de la Cour Suprême.
Front Line Defenders est préoccupée par le transfert des treize défenseurs à Zouérat sachant qu’ils sont éloignés de leurs familles, leur réprésentation légale, et leurs médécins. En tenant compte de l’harcèlement prolongé des membres de l’IRA-Mauritanie, Front Line Defenders croit que cette décision serait peut-être motivée par leurs activités légitimes dans la défense des droits humains.
Front Line Defenders demande instamment aux autorités Mauritaniennes de:
1. Assurer la libération immédiate et sans condition des treize défenseurs et annuler la condamnation contre eux;
2. Prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir l’intégrité physique et psychologique des treize défenseurs;
3. Veiller à ce que tous les défenseurs des droits humains en Mauritanie, exerçant leurs activités légitimes de défense des droits humains, soient en mesure d'opérer sans restrictions ni représailles, y compris le harcèlement judiciaire.
