Azimjan Askarov condamné à perpétuité
Le défenseur des droits humains Azimjan Askarov est décédé au Kirghizistan le 25 juillet 2020, dans la colonie pénitentiaire №47 où il avait été transféré la veille pour examen médical.
Le 22 juillet 2020, l'avocat d'Azimjan Askarov, Valeryan Vakhitov, a rendu visite au défenseur des droits humains en prison et a signalé que son état de santé s'était considérablement détérioré.
Le 12 juin 2020, le tribunal administratif de Bichkek a refusé d'entendre la plainte d'Azimjan Askarov contre le gouvernement kirghize. La juge Dosmambetova Cholpon a mis fin à la procédure, indiquant que l'affaire ne pouvait pas faire l'objet d'un traitement administratif, même si elle avait accepté d'examiner le dossier en février 2020. Ce mois-ci marque le dixième anniversaire de la détention d'Azimjan Askarov.
Le 13 mai 2020, la Cour suprême de la République kirghize a confirmé la condamnation à perpétuité d'Azimjan Askarov. Le défenseur des droits humains, âgé de 69 ans est détenu depuis 2010. Cette audience devant la Cour suprême était la dernière chance pour Azimjan Askarov de faire appel au niveau national.
23 octobre 2019 : les visites de la famille du défenseur Azimjan Askarov, dans la colonie pénitentiaire n°19 où il est détenu depuis le 13 mars 2019, sont restreintes depuis plus de cinq mois.
Le 30 juillet 2019, le tribunal régional de Chui a confirmé la condamnation à perpétuité d'Azimjan Askarov. L'avocat d'Azimjan Askarov avait pu demander une révision de la condamnation suite à l'entrée en vigueur d'Amendements du Code pénal du Kirghizstan le 1er janvier 2019.
Le 11 mars 2019, Khadicha Askarova, la femme du défenseur des droits humains Azimjan Askarov qui purge une peine de prison à perpétuité pour de fausses accusations, a été informée que la saisie de la maison du défenseur a été ordonnée. La famille d'Azimjan Askarov vit dans cette maison.
Le 13 mars 2019, Azimjan Askarov a été transféré du centre de détention N°1 à Bichkek, la capitale, vers le centre correctionnel N°19 à Dzhangi Jer, au Kirghizstan. Ce centre de détention accueille des détenus condamnés à la prison à perpétuité.
Le 24 janvier 2017, le Tribunal régional de Chui a confirmé la condamnation à perpétuité du défenseur des droits humains Azimjan Askarov. La décision sera interjetée en appel à la Cour suprême. A l'issue de l'audience, Azimjan Askarov a annoncé son intention d'entamer une grève de la faim.
Le 4 octobre 2016, le procès du défenseur des droits humains Azimjan Askarov s'est ouvert devant le tribunal régional de Chui. Lors d'une précédente audience le 12 juillet 2016, la cour suprême de Bichkek a décidé de renvoyer son affaire devant le tribunal régional pour un nouvel examen. Le défenseur des droits humains qui avait été condamné à la prison à perpétuité en 2010 restera en détention le temps de son nouveau procès.
Le 21 avril 2016, le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a déclaré que les autorités kirghizes avaient arbitrairement arrêté, torturé et détenu dans des conditions "inhumaines" le défenseur Azimjan Askarov, et qu'elles l'ont "empêché de préparer convenablement sa défense lors de son procès". Dans une déclaration, les experts de l'ONU ont appelé le Kirghizstan à le libérer immédiatement et à infirmer sa peine de prison à vie.
Azimjan Askarov est un éminent défenseur des droits humains et fondateur de l'organisation Vozdukh (Air). Il œuvre pour enquêter sur et dénoncer des cas d'abus perpétrés par la police et les mauvaises conditions de détention, et il est donc pris pour cible par les autorités.
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- À propos de
- 26 Juillet 2020 : Azimjan Askarov dans un état critique
- 17 Mai 2020 : La Cour suprême du Kirghizstan confirme la peine de prison à perpétuité d'Azimjan Askarov
- 24 Octobre 2019 : Les visites de la famille d'Azimjan Askarov restreintes depuis plus de cinq mois
- 6 Septembre 2019 : La peine de prison à perpétuité d'Azimjan Askarov confirmée
- 14 Mai 2019 : La maison d'Azimjan Askarov menacée de saisie
- 22 Mars 2019 : Azimjan Askarov transféré dans un centre de détention pour les détenus condamnés à la prison à vie
- 24 Janvier 2017 : Confirmation de la condamnation d'Azimjan Askarov
- 10 Janvier 2017 : Le procès d'Azimjan Askarov est ajourné au 17 janvier
- 5 Octobre 2016 : Reprise du procès d'Azimjan Askarov le 4 octobre
- 12 Juillet 2016 : Les avocats du DDH agressés pendant l'audience
- 11 Juillet 2016 : Azimjan Askarov empêché d'assister à son procès
- 7 Juillet 2016 : Le défenseur des droits humains condamné à la prison à perpétuité comparaitra le 11 juillet devant la cour d'appel du Kirghizstan.
- 3 Juin 2016 : Harcèlement de la famille du défenseur des droits humains Azimjan Askarov
- 25 Avril 2016 : Front Line Defenders appelle à la libération du défenseur des droits humains emprisonné Azimjan Askarov
- 10 Décembre 2014 : Mr Eamon Gilmore TD meets jailed human rights defender Azimjan Askarov in Kyrgyzstan
- 5 Septembre 2014 : La Cour suprême rejette l’appel pour un nouvel examen de l’affaire du défenseur des droits humains Azimjan Askarov
- 30 Avril 2012 : Mary Lawlor, directrice exécutive de Front Line Defenders, rend visite à Azimjan Askarov à Bichkek
- 29 Mars 2012 : Le défenseur des droits humains emprisonné M. Azimjan Askarov condamné à payer une amende lors d'une affaire civile engagée contre lui
- 20 Décembre 2011 : La politique l'emporte sur la justice; la Cour Suprême maintient l'inculpation du défenseur des droits humains Azimjan Askarov en dépit de la torture et d'un procès largement inéquitable
- 2 Novembre 2010 : Le défenseur des droits humains Azimjan Askarov maintient son appel contre sa condamnation à perpétuité après un procès inéquitable
- 13 Septembre 2010 : Procès inéquitable du défenseur M. Azimjan Askarov et crainte qu’il soit torturé
- 1 Septembre 2010 : Upcoming trial of human rights defender Mr Azimjan Askarov
- 9 Août 2010 : Mr Nurbek Toktakunov, lawyer of human rights defender Mr Azimjan Askarov, attacked in police station
- 27 Juillet 2010 : Ms Turdihon Askarova, sister-in-law of human rights defender Mr Azimjan Askarov, assaulted while visiting him in detention
- 18 Juin 2010 : Continued detention and alleged ill-treatment of human rights defender Mr Azimjan Askarov
- 16 Juin 2010 : Arrest and detention of human rights defender Azimjan Askarov
Le 22 juillet 2020, l'avocat d'Azimjan Askarov, Valeryan Vakhitov, a rendu visite au défenseur des droits humains en prison et a signalé que son état de santé s'était considérablement détérioré.
Selon son avocat, Azimjan Askarov ne pouvait pas marcher seul et devait être soutenu par des gardiens de prison. Le défenseur aurait perdu beaucoup de poids et comme il peut à peine manger, il reçoit des injections de glucose. Valeryan Vakhitov a remarqué lors de sa visite que le défenseur avait l'air particulièrement pâle, toussait beaucoup et pouvait à peine parler, et le personnel médical lui a dit qu'il était malade depuis environ 10 jours. Après avoir constaté l'état critique dans lequel se trouvait Azimjan Askarov, son avocat a déposé deux demandes écrites auprès de la direction de la prison pour que le médecin de la prison lui remette les dossiers médicaux du défenseur, afin de savoir quels soins médicaux il reçoit.
Le 16 juillet, des représentants du bureau de l'Ombudsman ont rendu visite à Azimjan Askarov en prison. Ils ont indiqué avoir pris la tension artérielle et la température du défenseur et qu’ils n’étaient pas inquiets, bien que le défenseur leur ait dit qu’il avait de la fièvre depuis plusieurs jours, qu’il avait des courbatures, qu’il n’avait pas d’appétit et qu’il avait du mal à avaler. Les représentants ont également signalé qu'Azimjan Askarov recevait des injections de glucose, des suppléments vitaminiques et un traitement pour sa fièvre.
Selon la direction de la prison, les prisonniers ne sont pas testés pour le COVID-19 car "les condamnés ne contactent pratiquement personne" ; le chef de l'unité médicale a ajouté que la prison n'avait pas l'équipement nécessaire pour tester les prisonniers, et qu'elle n'a pas suffisamment de médicaments. Samat Kalykov, attaché de presse du service d’État chargé de l’exécution des peines, a publiquement nié les informations concernant la détérioration de la santé d’Azimjan Askarov, affirmant que le défenseur allait bien.
Front Line Defenders est vivement préoccupée par la détérioration de l'état de santé d'Azimjan Askarov et par l'inaction des autorités pénitentiaires pour répondre et le traiter efficacement. Elle est particulièrement préoccupée dans le contexte du COVID-19, étant donné l’âge du défenseur et le fait que sa santé se soit déjà considérablement détériorée au cours des 10 années qu’il a passées en prison, soumis à des conditions inhumaines et à des traitements cruels.
Front Line Defenders réitère ses appels répétés à la libération immédiate d'Azimjan Askarov, conformément à la décision du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies qui a conclu que les autorités kirghizes avaient "détenu arbitrairement et dans des conditions inhumaines, torturé et maltraité et empêché [Askarov] de préparer sa défense." Front Line Defenders exhorte le Kirghizistan à annuler sa condamnation, à libérer immédiatement le défenseur des droits humains et à lui fournir le traitement médical dont il a absolument besoin.
Le 13 mai 2020, la Cour suprême de la République kirghize a confirmé la condamnation à perpétuité d'Azimjan Askarov. Le défenseur des droits humains, âgé de 69 ans est détenu depuis 2010. Cette audience devant la Cour suprême était la dernière chance pour Azimjan Askarov de faire appel au niveau national.
En septembre 2010, Azimjan Askarov a été condamné à la prison à perpétuité pour avoir organisé d'importantes manifestations, appel à la haine ethnique et complicité dans le meurtre d'un policier. L'enquête et le procès du défenseur des droits humains sont entachés de nombreux vices de procédure et atteintes aux droits humains. La santé d'Azimjan Askarov s'est considérablement détériorée durant ses 10 années de prison, lors desquelles il endure des conditions de vie inhumaines et des traitements cruels.
En mars 2016, le Comité des droits de l'Homme des Nations Unies a constaté que, dans la manière dont Azimjan Askarov a été traité, le Kirghizistan a violé plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le comité appelle à sa libération immédiate. La Rapporteuse spéciale de l'ONU sur les défenseur-ses des droits humains a également appelé à sa libération immédiate, en particulier dans le contexte de l'épidémie de COVID-19. L'examen de l'affaire d'Azimjan Askarov a été rendu possible par plusieurs amendements du Code pénal du Kirghizstan, entrés en vigueur en 2019. L'audience de la Cour suprême était initialement prévue pour le 25 février 2020, mais elle avait été reportée au 13 mai.
Front Line Defenders réitère ses appels répétés à la libération immédiate d'Azimjan Askarov, conformément à la décision du Comité des droits de l'Homme des Nations Unies qui a conclu que les autorités kirghizes avaient "détenu arbitrairement et dans des conditions inhumaines, torturé et maltraité et empêché [Askarov] de préparer sa défense." Par ailleurs, en raison de son âge et de sa mauvaise santé, Azimjan Askarov court un risque élevé de tomber malade pendant cette période de pandémie. Front Line Defenders estime que la condamnation pénale d'Azimjan Askarov est le résultat de son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains et continue d'appeler le Kirghizistan à infirmer sa condamnation et à libérer immédiatement le défenseur des droits humains.
Les visites de la famille du défenseur Azimjan Askarov, dans la colonie pénitentiaire n°19 où il est détenu depuis le 13 mars 2019, sont restreintes depuis plus de cinq mois. Azimjan Askarov a été transféré dans cet établissement où, sous le nouveau directeur de la colonie, N.A. Truspekov, les visites des familles aux prisonniers se déroulent désormais à travers une fenêtre. Plus tôt cette année, l'avocat d'Azimjan Askarov a adressé une demande écrite à N.A Truspekov, lui demandant de laisser la famille du défenseur lui rendre visite dans les salles désignées, mais cette demande a été rejetée. Le 20 juin 2019, lors d'une courte visite familiale, Azimjan Askarov a tenté de briser le verre afin de pouvoir embrasser ses enfants et ses petits-enfants. À la suite de ces actes, le défenseur des droits humains a été arrêté, puis autorisé à voir sa famille à travers des barreaux. Pour avoir enfreint les règles de la prison, Azimjan Askarov a été placé à l'isolement pendant trois jours, malgré ses problèmes de santé.
En raison de cet incident, les visites de la famille d'Azimjan Askarov sont limitées depuis le 20 juin 2019. Azimjan Askarov estime que cette restriction est due à l’animosité personnelle de N.A. Truspekov à l’encontre du défenseur, née après que le défenseur a exigé que son droit à être inscrit au régime de retraite de l’État soit respecté. Le 6 octobre 2019, Azimjan Askarov s'est plaint du comportement illégal de N.A. Truspekov dans une lettre ouverte adressée au représentant régional du Haut-Commissariat aux droits de l'homme, au représentant de l'Union européenne au Kirghizistan, au Bureau du programme de l'OSCE à Bichkek, aux organisations internationales de défense des droits humains et aux médias, ainsi qu'à l'Ombudsman du Kirghizistan.
Le 30 juillet 2019, le tribunal régional de Chui a confirmé la condamnation à perpétuité d'Azimjan Askarov. L'avocat d'Azimjan Askarov avait pu demander une révision de la condamnation suite à l'entrée en vigueur d'Amendements du Code pénal du Kirghizstan le 1er janvier 2019.
L'audience au tribunal à laquelle ont assisté des représentants des ambassades britannique, allemande et suisse, ainsi que de Human Rights Watch et de HCDH de l'ONU s'est tenue en l'absence du défenseur.
Front Line Defenders continue à appeler à la libération d'Azimjan Askarov, en accord avec le Comité des droits de l'Homme de l'ONU qui, le 21 avril 2016, a reconnu que les autorités kirghizes avaient "arrêté arbitrairement [Azimjan Askarov], détenu dans des conditions inhumaines, torturé et maltraité, et qu'elles l'avaient empêché de préparer convenablement sa défense lors de son procès". Dans une déclaration, les experts de l'ONU ont appelé le Kirghizstan à libérer immédiatement Azimjan Askarov et à infirmer sa condamnation.
Le 11 mars 2019, Khadicha Askarova, la femme du défenseur des droits humains Azimjan Askarov qui purge une peine de prison à perpétuité pour de fausses accusations, a été informée que la saisie de la maison du défenseur a été ordonnée. La famille d'Azimjan Askarov vit dans cette maison.
Azimjan Askarov est un éminent défenseur des droits humains et fondateur de l'organisation Vozdukh (Air). Avant son arrestation, il enquêtait et dénonçait les cas d'exactions policières, ainsi que les mauvaises conditions de détention dans les prisons. Le 15 septembre 2010, Azimjan Askarov a été condamné à la prison à perpétuité en vertu de fausses accusations. Il est notamment accusé d'avoir organisé d'importantes manifestations, d'appel à la haine ethnique et d'être impliqué dans le meurtre d'un policier. L'affaire a été maintenue malgré l'absence de preuves crédibles et l'absence d'enquête sur de graves allégations de mauvais traitements et de torture ainsi que sur l'agression physique contre l'avocat du défenseur.
Le 11 mars 2019, Khadicha Askarova a reçu, une note du Service des huissiers de justice du district d'Oktyabrsky, à Bichkek, datée du 28 février 2019, indiquant que la maison dans laquelle elle vit actuellement allait être saisie. La décision a été rendue dans le cadre d'une procédure d'indemnisation pour préjudice moral, d'un montant de 175 000 KGS (environ 2230 EUR), accordée par le tribunal régional de Jalal-Abad à la famille d'un policier qui aurait été tué par Azimjan Askarov le 21 février 2012, dans le contexte d'un conflit ethnique. La procédure de saisie de la maison a été initiée à la demande de la femme du policier tué, après que Khadicha Askarova a tenté de se transférer le titre de propriété de la maison de son mari emprisonné. Retraitée à très faible revenu, la femme du défenseur n'a ni les moyens ni l'obligation légale de verser une indemnité à la place de son mari.
Ce n'est pas la première fois que les autorités tentent de confisquer les biens du défenseur. Après la décision du tribunal concernant l’indemnisation en 2012, l'ordre de saisie de la maison du défenseur des droits humains a été donné, laissant ainsi sa famille sous la menace constante d’expulsion. Le 25 mai 2016, une vingtaine de personnes, parmi lesquelles des huissiers de justice et des représentants des Fonds des biens publics du Kirghizistan, sont arrivées chez Azimjan Askarov dans le but "de confisquer les biens au profit de l'État". Le 5 septembre 2017, suite à un appel, le tribunal du district de Bazar-Korgon a annulé l'ordre de saisie du bien en raison d'erreurs dans la procédure de confiscation.
La famille d'Azimjan Askarov a également été la cible d'autres formes de harcèlement par le passé. Lorsque le défenseur des droits humains a été arrêté en 2012, des policiers sont entrés chez lui et ont pris des vivres dans le réfrigérateur et des vêtements dans des placards.
La décision de saisir les biens du défenseur des droits humains est contraire à l'interdiction de saisir le domicile d'un condamné si sa famille y vit à titre permanent, conformément au Code pénal du Kirghizstan. La maison d'Azimjan Askarov, où vivent sa femme et ses enfants, est leur seule résidence et par conséquent, selon le droit kirghize, elle ne peut leur être saisie, même sur ordre du tribunal.
Front Line Defenders condamne la décision de saisir la maison d'Azimjan Askarov, car elle résulte des poursuites pénales engagées contre le défenseur des droits humains en représailles à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. La menace de saisie provoque un grave stress au défenseur des droits humains et à sa famille ; cela accentue le niveau de la peine d'Azimjan Askarov déjà condamné à la prison à perpétuité.
Le 13 mars 2019, Azimjan Askarov a été transféré du centre de détention N°1 à Bichkek, la capitale, vers le centre correctionnel N°19 à Dzhangi Jer, au Kirghizstan. Ce centre de détention accueille des détenus condamnés à la prison à perpétuité. Ni le défenseur ni sa famille n'ont été informés de ce transfert.
Ce transfert serait le signe que la prison à perpétuité du défenseur a officiellement commencé. Azimjan Askarov est détenu depuis le 15 juin 2010 et depuis tout ce temps il est victime de mauvais traitements.
Le 24 janvier 2017, le Tribunal régional de Chui a confirmé la condamnation à perpétuité du défenseur des droits humains Azimjan Askarov. La décision sera interjetée en appel à la Cour suprême. A l'issue de l'audience, Azimjan Askarov a annoncé son intention d'entamer une grève de la faim.
Le 10 janvier 2017, le Tribunal régional de Chui a reporté son verdict dans l'affaire du défenseur des droits humains Azimjan Askarov au 17 janvier.
Le 4 octobre 2016, le procès du défenseur des droits humains Azimjan Askarov s'est ouvert devant le tribunal régional de Chui. Lors d'une précédente audience le 12 juillet 2016, la cour suprême de Bichkek a décidé de renvoyer son affaire devant le tribunal régional pour un nouvel examen. Le défenseur des droits humains qui avait été condamné à la prison à perpétuité en 2010 restera en détention le temps de son nouveau procès.
Lors de l'audience, l'avocat d'Azimjan Askarov a fait deux demandes: 1) la libération du défenseur, conformément à la déclaration du Comité des droits de l'Homme de l'ONU d'avril 2016; 2) l'ouverture d'une nouvelle enquête équitable sur l'affaire. Le juge a rejeté ces deux requêtes.
Le nouveau procès d'Azimjan Askarov est entaché de vices de procédures. De nombreux témoins importants n'étaient pas au tribunal et la preuve fournie par les témoins présents à l'audience est vague et confuse. Un représentant de Front Line Defenders venu pour observer le procès s'est d'abord vu refuser l'entrée avant d'être autorisé à entrer dans la salle. Les prochaines audiences sont prévues les 11, 18 et 25 octobre.
En septembre 2010, Azimjan Askarov a été condamné à la prison à perpétuité en vertu de fausses accusations. Il est notamment accusé d'avoir organisé d'importantes manifestations, d'appel à la haine ethnique et d'être impliqué dans le meurtre d'un policier. Il a été arrêté le 16 juin 2010 après les violentes émeutes qui avaient éclaté dans le sud du Kirghizstan, entre les Kirghizes et la population d'origine ouzbèke, et qui avaient fait près de 400 morts.
Selon la déclaration du CDH, Azimjan Askarov a été arbitrairement arrêté, détenu dans des conditions inhumaines, torturé, maltraité et n'a pas été soigné convenablement pour un état médical grave. De plus, les autorités n'ont pas immédiatement ouvert d'enquête efficace et impartiale sur les allégations de torture infligée à Azimjan Askarov.
Lors d'une audience le 12 juillet 2016, la cour suprême de Bichkek a décidé de renvoyer l'affaire du défenseur des droits humains Azimjan Askarov devant la cour d'appel régionale de Chui pour une nouvelle audience.
Azimjan Askarov a été condamné à la prison à vie en 2010. Le 21 avril 2016, le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a déclaré que les autorités kirghizes avaient arbitrairement arrêté, torturé et détenu dans des conditions "inhumaines" le défenseur Azimjan Askarov, et qu'elles l'ont "empêché de préparer convenablement sa défense lors de son procès". Dans une déclaration, les experts de l'ONU ont appelé le Kirghizstan à le libérer immédiatement et à infirmer sa peine de prison à vie.
Pendant deux jours à Bichkek, Azimjan Askarov n'a pas été autorisé à assister à son procès. Le second jour, des observateurs internationaux ont indiqué que les familles des policiers tués en 2010 ont insulté et agressé physiquement les avocats et que la police présente n'est pas intervenue.
Le procès en appel du défenseur des droits humains Azimjan Askarov a débuté lundi matin, le 11 juillet, devant la cour de Bichkek. De nombreuses organisations internationales, dont Front Line Defenders, étaient présentes pour observer le procès, tout comme des représentants des ambassades des États-Unis et d'Allemagne à Bichkek. Le défenseur des droits humains n'a pas été autorisé à être présent dans la salle d'audience.
Azimjan Askarov a été condamné à la prison à vie en 2010. Le 21 avril 2016, le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a déclaré que les autorités kirghizes avaient arbitrairement arrêté, torturé et détenu dans des conditions "inhumaines" le défenseur Azimjan Askarov, et qu'elles l'ont "empêché de préparer convenablement sa défense lors de son procès". Dans une déclaration, les experts de l'ONU ont appelé le Kirghizstan à le libérer immédiatement et à infirmer sa peine de prison à vie.
Le 11 juillet, les avocats d'Azimjan Askarov ont demandé à plusieurs reprises qu'il puisse être présent. Le juge qui préside l'audience a rejeté ces demandes, disant qu'avant la fin de la journée, il examinerait les demandes pour qu'Azimjan Askarov puisse être présent le 12 juillet, pour le second jours du procès.
Selon des sources locales, le refus de la demande d'Azimjan Askarov est une tentative pour traiter l'audience comme une simple réunion visant à parler de la récente décision de l'ONU, et non comme une véritable audience à propos de sa peine de prison à perpétuité. L'avocat d'Azimjan Askarov a déclaré que la décision de l'ONU n'est pas un sujet de discussion ou de débat et que le gouvernement kirghize avait désormais la responsabilité d'appliquer cette décision. L'avocat du défenseur a déclaré que les droits d'Azimjan Askarov avaient été bafoués, qu'il n'y avait pas besoin d'ouvrir une nouvelle enquête sur les crimes présumés, et qu'il devait être libéré sans conditions et ses charges abandonnées.
Vers 14h heures à Bichkek, le procès a été ajourné jusqu'au 12 juillet. La demande des avocats afin qu'Azimjan Askarov soit autorisé à être présent à l'audience le mardi n'a été ni entendue ni examinée.
Refuser à Azimjan Askarov l'accès à la salle d'audience peut constituer une violation de son droit à être jugé équitablement, un droit pourtant garanti par le Pacte international sur les droits civils et politiques, ratifié par le Kirghizstan en 1994.
Le défenseur des droits humains emprisonné Azimjan Askarov comparaitra le lundi 11 juillet 2016, pour l'audience de l'appel. Les organes des Nations Unies, le Service européen pour l'action extérieure et les groupes de défense des droits humains internationaux appellent à sa libération et à l'annulation de sa peine de prison à vie.
Azimjan Askarov a passé plus de 10 ans à enquêter et dénoncer les cas de violations des droits humains perpétrés par la police et les mauvaises conditions dans les prisons. Avant son arrestation, il a fondé et dirigeait l'organisation Vozduzkh (Air) qui surveille les brutalités policières au Kirghizstan.
Le 25 mai 2016, près de 20 personnes, dont des militaires en uniforme, des huissiers de justice et des représentants du Fond de propriété de l'État Kirghize (SPFK), se sont présentés au domicile du défenseur des droits humains M. Azimjan Askarov dans le village de Bazar-Korgon, dans la région de Zhalal-Abad, afin de préparer les documents officiels relatifs à la confiscation de la propriété par l'État.
Toutes ces personnes se sont présentées au domicile d'Azimjan Askarov "afin de préparer la confiscation de la propriété pour le compte de l'État", comme ils l'ont expliqué à la femme du défenseur qui était présente. Les personnes ont inspecté la propriété, ont fait un inventaire et pris des photos avant de partir. Après ça, l'avocat d'Azimjan Askarov a contacté des représentants du département du SPFK dans le village de Bazar-Korgon et la ville de Zhalal-Abad, à propos de l'incident, mais aucun des deux n'a pu fournir un ordre officiel autorisant la confiscation de la propriété du défenseur des droits humains. L'avocat a été dirigé vers le SPFK de Bichkek pour obtenir l'information. L'avocat a ensuite reçu une note explicative du SPFK, expliquant que l'ordre de saisie de la maison d'Azimjan Askarov est basé sur une lettre du bureau des huissiers de justice du district de Bazar-Korgon datée du 3 mars 2016. Le bureau a informé le SPFK que la propriété du défenseur devait âtre transférée à l'État conformément à une précédente décision du tribunal du district de Bazar-Korgon.
Ce n'est pas la première fois que le gouvernement kirghize tente de saisir la maison d'Azimjan Askarov. Un appel est en suspens contre la décision de l'un des huissiers à propos de la confiscation de la propriété. Cette décision de saisie de la maison du défenseur a été adoptée en dépit d'une interdiction claire, en vertu du Code pénal du Kirghizstan, de saisir la maison d'une personne inculpée si sa famille y réside de façon permanente. La maison d'Azimjan Askarov, où vivent sa femme et ses enfants, est leur seule résidence et par conséquent, selon le droit kirghize, elle ne peut leur être confisquée, même sur ordre du tribunal. Par conséquent, l'avocat d'Azimjan Askarov pense l'intention du SPFK n'est pas de saisir la maison, mais de faire pression sur le défenseur des droits humains et sa famille.
Front Line Defenders condamne le harcèlement de la famille d'Azimjan Askarov, qui semble directement lié à son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains au Kirghizstan..
Front Line Defenders exhorte les autorités du Kirghizstan à:
1. Cesser immédiatement toute forme de harcèlement et garantir la protection de la famille d'Azimjan Askarov, car Front Line Defenders pense qu'il est pris pour cible uniquement à cause du travail légitime et pacifique d'Azimjan Askarov pour la défense des droits humains au Kirghizstan.
2. Appliquer les recommandations du Comité des droits de l'Homme de l'ONU faites le 21 avril 2016, en libérant le défenseur des droits humains Azimjan Askarov et en infirmant son inculpation, car il est largement reconnu qu'il a été condamné uniquement à cause de son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains au Kirghizstan.
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains au Kirghizstan puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
Le 25 avril 2016, Front Line Defenders appelle à la libération du défenseur des droits humains emprisonné Azimjan Askarov, qui purge actuellement une peine de prison à vie au Kirghizstan.
Lire également: Le Comité des droits de l'Homme de l'ONU exhorte le Kirghizstan à libérer le défenseur des droits humains Azimjan Askarov et à annuler son inculpation
Le 21 avril, le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a appelé le gouvernement kirghize à libérer le défenseur des droits humains car sa détention est arbitraire et qu'il a été victime de torture, mauvais traitements, et son droit à être jugé équitablement a été bafoué.
Le politicien irlandais et ancien ministre des Affaires étrangères, M. Eamon Gilmore, qui avait rendu visite à Azimjan Askarov en prison en 2014, a réitéré aujourd'hui son appel au gouvernement du Kirghizstan afin qu'il le libère pour raisons humanitaires. Front Line Defenders salue la déclaration de la cour suprême du Kirghizstan, datée du 25 avril, qui souhaite envisager une révision de l'affaire Askarov.
Azimjan Askarov est un éminent défenseur des droits humains et fondateur de l'organisation Vozdukh. Mary Lawlor, directrice exécutive de Front Line Defenders a déclaré aujourd'hui à Dublin:
"Azimjan travaillait sans relâche pour documenter les brutalités policières et les mauvaises conditions de détention. Son travail a abouti a plusieurs enquêtes fructueuses, après lesquelles il a été la cible d'actes de harcèlement et d'intimidation persistants". - Mary Lawlor
Lorsque les violences interethniques ont éclatées en 2010, faisant près de 400 morts, Azimjan a documenté les violences et les exactions. À cause de cela, il a lui-même été arrêté et accusé d'avoir orchestré la haine ethnique et d'avoir participé au meurtre d'un policier.
Le 15 septembre 2010, Azimjan Askarov a été condamné à la prison à perpétuité au terme d'un procès inéquitable. L'affaire contre lui a été maintenue en dépit de l'absence de preuve tangible et bien que les autorités n'aient pas mené d'enquête sérieuse sur les allégations de torture. Pendant son procès, il a comparu devant la cour avec de nombreuses ecchymoses sur le visage, causées par des coups reçus en prison. Lors des procès en appels qui avaient suivi, même l'Ombudsman pour les droits humains avait reconnu que l'affaire contre Azimjan Askarov avait des motifs politiques.
Dans sa déclaration, le Comité des droits de l'Homme de l'ONU a reconnu que "les autorités kirghizes avaient empêché Azimjan Askarov de préparer convenablement sa défense lors de son procès, le défenseur et son avocat n'ayant pas été autorisés à se voir en privé. Il a aussi indiqué que des proches du policier décédé avaient agressé son avocat, créant un "sentiment général de peur, incompatible avec le bon exercice des fonctions d'un avocat de la défense". En outre, l'avocat n'a pas pu assister à la première audience du procès le 2 septembre 2010, car la cour ne l'avait pas prévenu à temps.
Le CDH a reconnu que le gouvernement kirghize avait violé plusieurs articles du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par le Kirghizstan en 1994. En ratifiant le protocole optionnel du PIDCP, le Kirghizstan a reconnu la compétence du CDH à tirer des conclusions de violation ou non, et à faire des recommandations.
"La propre constitution du Kirghizstan stipule que le gouvernement doit respecter la décision du Comité des droits de l'Homme et Front Line Defenders exhorte le gouvernement à faire de la sorte de toute urgence, compte tenu de la santé fragile d'Azimjan" a déclaré Mary Lawlor.
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Erin Kilbride – Attaché de presse – erin@frontlinedefenders.org +353-1-212-3750
Jim Loughran – Communication – jim@frontlinedefenders.org - 0872316049
On 9 December 2014, on the eve of international human rights day, former Irish Minister for Foreign Affairs Mr Eamon Gilmore TD travelled to Kyrgyzstan where he was the key note speaker at an OSCE meeting on the need for the regional protection of human rights defenders in Eastern Europe and Central Asia. During the visit Mr Gilmore visited jailed Kyrgyz human rights defender Azimjan Askarov who is serving a life sentence after an unfair trial during which he was brutally tortured.
Azimjan Askarov is a prominent human rights defender in Kyrgyzstan and founder of the human rights organization Vozdukh (Air). He has worked to investigate and report cases of police abuse and poor prison conditions, and as a result was targeted by the authorities who charged him with murdering a policeman during clashes in southern Kyrgyzstan in 2010. The case against him was upheld despite the absence of any credible evidence and a complete failure to investigate serious allegations of torture. During his trial he appeared in court with extensive bruising on his face as a result of beatings in custody. In subsequent appeals even the Human Rights Ombudsman recognised that the case against him was politically motivated.
Le 3 septembre 2014, la Cour suprême du Kirghizstan a rejeté l’appel du défenseur des droits humains M. Azimjan Askarov pour le réexamen de son affaire. Le verdict de la Cour suprême confirme une précédente décision du tribunal de Bichkek datée du 16 juin 2014, qui rejetait aussi le réexamen de son affaire.
Il y a quatre ans, le 15 septembre 2010, Azimjan Askarov a été condamné à la prison à vie pour organisation d’émeutes massives et implication dans le meurtre d’un policier. Azimjan Askarov, 64 ans, est toujours détenu dans une colonie pénale de Bichkek.
Entre décembre 2012 et février 2013, les avocats d’Azimjan Askarov se sont rendus dans le village de Bazar-Kogon, où les violences interethniques ont éclatées, et ont trouvé 17 témoins indépendants dont les témoignages prouvent l’innocence d’Azimjan Askarov. Le parquet général a créé une commission d’enquête le 5 mai 2013 pour réexaminer l’affaire. Cependant, la commission a été dissoute sur décision du procureur général adjoint le 5 février 2014. Le parquet avait alors déclaré qu’il n’y avait aucune raison d’enquêter de nouveau sur l’inculpation du défenseur. L’avocat d’Azimjan Askarov a fait appel de cette décision et, le 30 avril 2014, le tribunal du district d’Oktyabrskiy à Bichkek a statué que la commission d’enquête devrait poursuivre son travail car sa dissolution n’avait aucune base légale. Cependant, le 16 juin 2014, le tribunal de Bichkek a rejeté la décision du tribunal du district d’Oktyabrskiy. Les avocats d'Azimjan Askarov ont fait appel devant la Cour suprême du Kirghizstan.
Lors de l’audience d’Azimjan Askarov devant la Cour suprême, le 2 septembre 2014, un panel de juges a accepté de remplacer un juge qui avait précédemment statué contre le défenseur, sur demande de ses avocats. Quand l’audience a repris le 3 septembre 2014, l’avocat d’Azimjan Askarov a été menacé par un homme habillé en civil qui avait demandé à parler à l’avocat à l’extérieur. L’inconnu aurait dit à l’avocat qu’il se souviendrait des visages. Le même jour, la Cour suprême a rejeté l’appel d’Azimjan Askarov.
Azimjan Askarov a passé 25 ans à documenter les violations des droits humains au Kirghizstan. Il a été arrêté le 16 juin 2010 après les violentes émeutes qui ont éclaté le même mois entre les populations Kirghizes et Ouzbeks dans le sud du Kirghizstan, et qui ont fait plus de 400 morts. Azimjan Askarov a été torturé dans des centres de détention préventive. Toutefois le parquet avait refusé d’enquêter sur ces allégations de torture et plusieurs tribunaux, dont la Cour suprême, ont confirmé le refus d’enquêter du procureur.
Front Line Defenders est préoccupée par la décision de la Cour suprême de rejeter l’appel contre la dissolution de la commission d’enquête sur l’affaire d’Azimjan Askarov.
Azimjan Askarov est un éminent défenseur des droits humains; il est directeur de l'organisation "Vozdukh" (Air), basée à Bazar Korgon, dans la région de Jalalabad au Kirghizstan.
M. Askarov a été emprisonné après de violents conflits ethniques dans le sud du Kirghizstan pendant l'été 2010. Il a été condamné à la prison à perpétuité au terme d'un procès inéquitable, lors duquel les principales preuves à charge étaient ses aveux obtenus sous la torture et les témoignages des policiers impliqués dans les troubles.
Front Line Defenders pense que l'emprisonnement, le procès inéquitable et les actes de torture infligés à Azimjan Askarov ont un lien direct avec son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains.
En 2011, après avoir rendu visite à M. Askarov en prison, une délégation du Bureau de l'OSCE pour les institutions démocratiques et les droits humains (ODIHR), a sommé la Cour Suprême de prendre en compte les vices de procédures et les signes de torture lors de son réexamen de l'affaire de M. Askarov et des autres accusés, inculpés pour les violences de juin 2010 dans le sud du pays.
"Nous espérons vivement que la Cour Suprême, en tant que premier organisme de surveillance judiciaire du pays, prenne des mesures pour empêcher ce qui pourrait équivaloir à un déni de justice majeur" a déclaré Assia Ivantcheva, directrice adjointe du département des droits humains du l'ODIHR et chef de la délégation.
Azimjan a fait l'objet de plusieurs appels urgents et mises à jour de Front Line Defenders. EN février, la directrice Mary Lawlor a été invitée au Kirghizstan pour parler lors d'une rencontre entre l'UE et le Kirghizstan. Pendant qu'elle était là-bas, elle a eu l'opportunité de rendre visite à Azimjan Azkarov, pour discuter des moyens supplémentaires que Front Line Defenders pourrait mettre en œuvre pour le soutenir.
"Azimjan a donc été sacrifié par un lâche, sans morale, qui refuse de faire ce qui est juste et d'agir en fonction des normes internationales les plus fondamentales".
- Mary Lawlor, directrice exécutive, Front Line Defenders
Une procédure civile a été engagée contre M. Azimjan Askarov par la femme et la mère du policier Sulaimanov, tué le 15 juin 2012 à Bazar Korgon. Elles réclament une compensation morale et financière.
Azimjan Askarov a été inculpé pour son implication présumée dans le meurtre de Sulaimanov et dans les violences inter-ethniques à Bazar Korgon. Il a été condamné à la prison à perpétuité au terme d'un procès inéquitable entaché par l'usage de la torture.
Azimjan Askarov est un défenseur des droits humains qui a passé les 25 dernières années à enquêter sur les violations des droits humains commises au Kirghizstan. Front Line Defenders a déjà publié plusieurs des appels urgents et mises à jour en sa faveur.
Le 21 février 2012, la cour régionale de Jalalabad, présidée par le juge E. Chakanov, a examiné l'appel de la décision de la cour de Bazar Korgon concernant une demande de compensation morale et financière pour la perte du principal soutien de famille, déposée par Mme Chinara Bechelova et Mme Karamat Sulaimanova, la femme et la mère du policier tué. Le tribunal de seconde instance a ordonné à Azimjan Askarov de payer une somme de 100 000 soms (environ 1680 €) de compensation pour préjudice moral, et 25 000 soms (environ 402 €) de compensation pour préjudice matériel à Chinara Bechelova et 50000 soms (environ 804 €) de compensation pour préjudice moral à Karamat Sulaimanova.
Les avocats d'Azimjan Askarov préparent actuellement une demande afin que l'affaire soit examinée par la Cour Suprême.
Le 2 décembre 2011, le tribunal de Bazar Korgon, situé dans la région de Jalalabad, a examiné la demande de compensation financière et morale déposée contre Azimjan Askarov et les autres personnes inculpées dans la mort du policier. La cour a ordonné à Azimjan Askarov et aux autres accusés de payer ensemble 500 000 soms (environ 8034 €) pour préjudice moral et 178 200 soms (environ 2863 €) de compensation pour préjudice matériel à Chinara Bechelova et 300 000 soms (environ 4822 €) de compensation pour préjudice moral à Karamat Sulaimanov, en vertu de l'article 1027 du Code Civil de la République du Kirghizstan.
Les avocats d'Azimjan Askarov, qui sont membres du centre pour les droits humains "Citoyens contre la corruption", ont fait appel au motif que cela enfreint l'article 2012 du Code des Procédures Civiles et qu'Azimjan Askarov clame son innocence et a plaidé non coupable pendant le procès. L'article 2012 du Code des Procédures Civiles stipule que la décision concernant l'indemnisation pour préjudice moral doit contenir une description de la nature de l'infraction qui a causé le dommage moral occasionné à la victime, les droits moraux de la victime et les actifs incorporels qui ont été violés, ainsi que informations concernant les souffrances morales et / ou physique de la victime. Ces détails n'ont pas été exposés dans la décision de la cour et par conséquent, les critères cités dans l'article 201 n'ont pas été respectés.
Front Line Defenders pense que cette affaire civile a un lien direct avec l'affaire pénale elle-même basée sur une enquête qui comporte de nombreux défauts, des violations flagrantes des normes pour un procès équitable et lors de laquelle le défenseur a été maltraité. Azimjan Askarov a plaidé non coupable de cette accusation et réclame toujours une enquête impartiale sur cette affaire. L'affaire civile contre Azimjan Askarov a été facilitée par son inculpation injuste dans l'affaire pénale.
Front Line Defenders craint que l'affaire civile ne soit pas basée sur une enquête impartiale, et considère qu'une nouvelle enquête sur cette affaire doit être ouverte. Front Line Defenders pense que l'inculpation pénale d'Azimjan Askarov était uniquement liée à son travail légitime en faveur des droits humains et notamment son travail d'investigation sur les violations perpétrées dans la région de Jalalabad en juin 2012. Front Line Defenders rappelle que pendant l'enquête et le procès, le défenseur a été victime de torture et que ses témoins n'ont pas été en mesure de témoigner devant la cour à cause des menaces qu'ils ont reçues.
Front Line Defenders condamne l'annonce faite le 20 décembre 2011 par la Cour Suprême Kirghize, de maintenir l'inculpation pour meurtre du défenseur des droits humains Azimjan Askarov. La Cour Suprême n'aurait pas sérieusement tenu compte de la nature inéquitable du premier procès, ni des signes de la torture infligée au défenseur.
"Il semble que les autorités kirghizes aient décidé pour des raison politiques, de maintenir le verdict initial" a déclaré Mary Lawlor, directrice exécutive de Front Line Defenders. " Azimjan Askarov a encore une fois subit un déni de justice et reste en prison car il parle ouvertement pour les droits de toutes les personnes, y compris les droits de la minorité ouzbèke du Kirghizstan".
Azimjan Askarov est un éminent défenseur des droits humains, directeur de l’organisation “Vozdukh” (Air), basée à Bazar Korgon, dans la région de Jalalabad. Il a été emprisonné après une flambée de violence liée à un conflit ethnique durant l’été 2010 dans le sud du Kirghizstan.
Il a été condamné à la prison à perpétuité, au terme d’un procès inéquitable. Lors de ce procès, les principales preuves à charge étaient les aveux obtenus par la torture, et les témoignages des policiers impliqués dans les incidents. Il est soutenu par de nombreux défenseur-ses des droits humains de tous les milieux au Kirghizstan, mais son cas est devenu plus politique que judiciaire, avec différents personnages politiques jouant avec l'audience nationaliste du pays.
Le 15 septembre 2010, Azimjan Askarov était l’un des huit accusés d’origine ouzbèke, reconnus coupables d’incitation à la haine contre la nation et d’être à l’origine des troubles de grande ampleur qui ont conduit au meurtre d’un policier, au cours du conflit interethnique à Bazar Korgon en juin 2010. Askarov a été accusé de complicité de meurtre. Aucune preuve crédible le reliant au meurtre n’a été présentée. Front Line Defenders a observé une partie du procès en première instance et a rapporté de graves violations des procédures judiciaires et du droit à un procès équitable.
De graves inquiétudes ont surgi au niveau national et international, concernant l’équitabilité du premier procès, le traitement d’ Azimjan Askarov et concernant la crédibilité des preuves à charge. L’ombudsman kirghize pour les droits humains, M. Tursunbek Akun, qui a mené une enquête parallèle, a déclaré qu’aucune preuve ne relie Azimjan Askarov au crime – et que les accusations qui pèsent contre lui ont clairement des motifs politiques. Pendant ses interrogatoires, le défenseur a été torturé. Il aurait été passé à tabac, avec les autres accusés, après une audience au tribunal régional de Nooken, le 5 novembre 2010. La santé d' Azimjan Askarov a commencé à se dégrader après cet incident. Le 12 novembre 2010, après d'importantes pressions de la communauté internationale, Azimjan Askarov a été transféré dans un centre pénitencier de Bichkek, où il a pu être soigné. Des représentants de Front Line Defenders l'ont rencontré dans la prison de Bichkek; il a témoigné de la torture qu'il a endurée. Il a aussi parlé de certains responsables de la prison qui ont tenté de l'aider.
Après avoir rendu visite à Azimjan Askarov le 16 décembre 2011, une délégation du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), a sommé la Cour Suprême du Kirghizstan de prendre en compte les violations du droit à un procès équitable et les signes de torture lorsqu'elle examinera l'affaire d'Azimjan Askarov et des autres accusés inculpés pour les violences de juin 2010 dans le sud du pays.
"Nous espérons fortement que la Cour Suprême, le plus important organe juridique du pays, agisse afin d'empêcher ce qui pourrait être une erreur judiciaire majeure", avait déclaré Assia Ivantcheva, responsable adjointe du département des droits humains du BIDDH et chef de la délégation. Malheureusement ce n'est pas le cas.
Début décembre, le Rapporteur Spécial de l'ONU sur la torture, Juan Méndez, a rencontré Askarov en prison et a fait part de ses inquiétudes sur le déni de justice dans cette affaire. En tant que membre de l'OSCE, le Kirghizstan est lié par les normes internationales en matière de procès équitables, inscrites dans les engagements de l'OSCE, et est obligé de prendre des mesures efficaces au niveau administratif, judiciaire et autres, afin d'empêcher les actes de torture et les mauvais traitements.
Front Line Defenders a appelé le gouvernement Irlandais, qui prendra la présidence de l'OSCE en 2012, à prendre en main l'affaire d' Azimjan Askarov.
Le 3 novembre, le défenseur des droits humains emprisonné Azimjan Askarov a maintenu son appel contre sa condamnation à la prison à perpétuité, prononcée à la fin d’un procès inéquitable marqué par des menaces, des actes d’intimidation et le manque de procédure régulière.
Informations Complémentaires
Front Line appelle à la libération immédiate et sans condition du défenseur Azimjan Askarov emprisonné et récemment condamné à la prison à perpétuité suite à un procès au cours duquel l’accusé, les témoins et les avocats de la défense ont été régulièrement menacés et intimidés, y compris au sein même de la salle d’audience.
Azimjan Askarov a été inculpé pour sa participation au meurtre d’un policier lors des récentes violences inter-ethniques, et ce, bien qu’aucune preuve crédible n’ait été présentée contre lui. De plus, l’Ombdusman a déclaré qu’après avoir mené une enquête indépendante sur cette affaire, aucune preuve ne relie Azimjan Askarov à ce crime.
Lors de l’audience, l’avocat d’ Azimjan Askarov, M. Nurbek Toktakunov, a été chahuté par des partisans de la partie civile qui criaient « Tu travail pour l’argent de l’ouest, nous allons de tuer. Nous tuerons ta famille et nous mangerons tes enfants ».
Lors de la première audience, quatre accusés dont Azimjan Askarov, portaient des signes visibles de récents coups sur le visage, qui n’étaient pas visibles lors de l’audience précédente.
Azimjan Askarov avait un hématome à l’oeil. Nurbek Toktakunov a demandé le report de l’audience afin d’avoir plus de temps pour préparer une défense adéquate et a demandé que son client bénéficie d’une examen médical complet. Cela a été refusé.
Plus tard, Azimjan Askarov a été interrogé par un Juge et a déclaré que personne ne l’avait blessé et que cet hématome avait été causé lors de son transfert à la salle d’audience avec d’autres accusés ; il aurait perdu une chaussure et sa tête aurait heurté le dos d’un autre accusé. Il a refusé l’examen médical.
En outre, nous faisons part de nos préoccupations concernant les infractions des procédures pour un procès équitable. Le Juge a rejeté la demande de Nurbek Toktakunov de rencontrer son client. Le Juge et le Procureur ont tous deux dit que l’avocat pourrait rencontrer son client à la fin du procès.
Les membres de l’audience ont posé des questions aux accusés sans y être autorisés par le Juge. De plus, les accusés n’ont pas été pleinement informés de leurs droits et responsabilités.
Des proches et partisans d’Azimjan Askarov ont aussi été intimidés et menacés pour ne pas assister à l’audience. Lors d’une précédente audience, le 2 septembre, ses proches n’auraient pas été autorisés à entrer dans la salle d’audience. Ils auraient été mis dehors par les proches du policier décédé et menacés qu’ils ne devraient pas essayer d’assister à l’audience à nouveau.
Front Line est très inquiète pour la sécurité et l’intégrité physique et psychologique d’ Azimjan Askarov en prison, ainsi que pour la sécurité de ses proches et de ses partisans, étant donné les nouveaux rapports crédibles de l'utilisation de la torture, inclus l'asphyxie.
Les allégations de torture et de mauvais traitements contre Azimjan Askarov lors de sa détention sont extrêmement préoccupantes, et notamment car le 26 juin 2010 la Cour de Jalalabad a décidé de soutenir la décision du Bureau du Procureur Général de Jalalabad de ne pas enquêter sur les actes de torture et les mauvais traitements présumés infligés à Azimjan Askarov après son arrestation, sous prétexte que ses blessures auraient été infligées par son compagnon de cellule.
Par ailleurs, Front Line est profondément préoccupée par les violations des procédures lors du procès et du droit à un procès équitable et impartial, observées lors des audiences.
Front Line attire l’attention sur l’article 26 de la Constitution du Kirghizstan, qui stipule que « chacun est présumé innocent d’avoir commis un crime jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée selon la loi, et établie par une décision de la Cour », et sur l’article 31 de la Constitution, qui « interdit le plaidoyer de la haine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, la supériorité de genre ou sociale, et mène à des discriminations, hostilités et violences ».
Front Line est inquiète car plusieurs provisions pour un procès équitable, mises en valeur dans l’article 18 du Code des Procédures Criminelles du Kirghizstan « application des procédures sur la base de la concurrence et de l’égalité des parties », n’ont pas été respectées.
Enfin, Front Line rappelle aux autorités du Kirghizstan que les « actions visant à inciter la haine nationale, raciale ou religieuse, l’humiliation de la dignité nationale et la propagande de l’exclusivité, supériorité ou infériorité des citoyens basée sur leur religion, nationalité ou race, si elle est faite en public ou par l’utilisation des grands médias » sont criminelles au nom de l’article 299 du Code Pénal du Kirghizstan.
Front Line a mandaté un observateur au procès du défenseur des droits humains M. Azimjan Askarov, le 6 septembre 2010, à la Cour régionale de Nooken, une petite ville près de Bazar Korgon dans la région de Jalalabad dans le sud du Kirghizstan. L’audience n’était pas conforme à la Constitution kirghizse ni aux standards internationaux pour un procès équitable. L’accusé, Azimjan Askarov montrait des signes visibles de coups.
Informations Complémentaires
Azimjan Askarov, d’origine ouzbèque, est accusé de complicité dans le meurtre d’un policier lors des violences inter-ethniques qui ont eu lieu dans le sud du Kirghizstan en juin 2010, mais aucune preuve crédible n’a été présentée qui le relierait à ce meurtre.
Le verdict est attendu le 15 septembre. Le procureur a requis la prison à perpétuité pour Azimjan Askarov. Front Line a déjà lancé plusieurs appels urgents en faveur d’Azimjan Askarov, au sujet du harcèlement, de l’intimidation et des attaques violentes contre Azimjan Askarov et ses partisans, et au sujet des actes de torture présumés contre le défenseur lors de sa détention.
Le 6 septembre, des affiches ont été placées sur les portes de la salle du tribunal à Nooken, appelant à l’exécution d’Azimjan Askarov, et de sept autres individus d’origine ouzbèque, eux aussi accusés d’être impliqués dans le meurtre du policier. Ces affiches étaient ouvertement anti-ouzbèques et de nature raciste. Un observateur de Front Line qui a assisté à l’audience, a rapporté que la salle d’audience était remplie de policiers en uniformes, ainsi que par la famille du policier décédé et de leurs supporters. Lorsque les accusés sont entrés dans la salle, la famille du policier décédé a tenté de les agresser, proférant des déclarations anti-ouzbèques et appelant à leurs exécutions. Lors de l’audience, l’avocat d’Azimjan Askarov, M. Nurbek Toktakunov, a été chahuté par des partisans de la partie civile, qui ont crié « tu travailles pour l’argent de l’ouest, on va tuer ta famille et manger tes enfants ».
Quatre accusés, dont Azimjan Askarov, portaient des traces visibles de coups au visage, qui n’étaient pas visibles à l’audience précédente. Azimjan Askarov avait un œil au beurre noir. Nurbek Toktakunov avait demandé que l’audience soit déférée afin de lui permettre de préparer une défense adéquate, et avait réclamé que son client subisse un examen médical. Ces requêtes ont été refusées. Plus tard, Azimjan Askarov a été interrogé par le juge et a déclaré que personne ne lui avait fait de mal et que les bleus avaient été causés lors d’un transfert au tribunal avec les autres accusés. Il aurait perdu sa chaussure et aurait percuté sa tête sur le dos d’un autre accusé. Il a refusé un examen médical. La photo ci-jointe, prise par son avocat pendant le procès, montre ses blessures.
De plus, les procédures pour un procès équitable n’auraient pas été respectées lors de l’audience. Le juge a rejeté la demande de Nurbek Toktakunov de rencontrer son client. Le juge et le procureur ont tous deux dit que l’avocat pourrait rencontrer son client à la fin du procès. Les membres de l’audience ont posé des questions aux accusés sans y être autorisés par le juge. De plus, les accusés n’ont pas été pleinement informés de leurs droits et responsabilités.
Des proches et partisans d’ Azimjan Askarov ont aussi été intimidés et menacés de ne pas assister à l’audience. Lors d’une précédente audience, le 2 septembre, ses proches n’auraient pas été autorisés à entrer dans la salle d’audience. Ils auraient été mis dehors par les proches du policier décédé, et menacés qu’ils ne devraient pas essayer à nouveau d’assister à l’audience.
Front Line est très inquiète pour la sécurité et l’intégrité physique et psychologique d’ Azimjan Askarov en prison, ainsi que pour la sécurité de ses proches et de ses partisans. Les allégations de torture et de mauvais traitements contre Azimjan Askarov sont extrêmement préoccupantes, et notamment car le Cabinet du Procureur Général de Jalalabad n’a pas enquêté sur les actes de torture et les mauvais traitements présumés infligés à Azimjan Askarov après son arrestation, sous prétexte que ses blessures auraient été infligées par son compagnon de cellule.
Par ailleurs, Front Line est profondément préoccupée par les violations des procédures lors du procès et du droit à un procès équitable et impartial, observées lors des audiences. Front Line attire l’attention sur l’article 26 de la Constitution du Kirghizstan, qui stipule que « chacun est présumé innocent d’avoir commis un crime jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée selon la loi, et établie par une décision de la Cour », et sur l’article 31 de la Constitution, qui « interdit le plaidoyer de la haine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, la supériorité de genre ou sociale, et mène à des discriminations, hostilités et violences ». Front Line est inquiète car plusieurs provisions pour un procès équitable, mises en valeur dans l’article 18 du Code des Procédures Criminelles du Kirghizstan « application des procédures sur la base de la concurrence et de l’égalité des parties », n’ont pas été respectées.
Enfin, Front Line rappelle aux autorités du Kirghizstan, les « actions visant à inciter la haine nationale, raciale ou religieuse, l’humiliation de la dignité nationale et la propagande de l’exclusivité, supériorité ou infériorité des citoyens basée sur leur religion, nationalité ou race, si elle est faite en public ou par l’utilisation des grands médias » sont criminelles au nom de l’article 299 du Code Pénal du Kirghizstan.
The trial of human rights defender Mr Azimjan Askarov has been scheduled to take place on 2 September 2010 in Nooken regional court, close to Bazar Korgon in the Jalalabad region of south Kyrgyzstan. The presiding judge will reportedly come from Bazar Korgon.
Azimjan Askarov has been charged with various offences under the Criminal Code of Kyrgyzstan, including Art. 28, 30-227 (”attempting to participate in hostage taking”), Art. 241 (”illegal acquisition and storage of ammunition”), Art. 299-2 (“acquisition and storage of extremist information”) , Article 299 (“initiation of national, race, religious hatred, insult of national dignity, propaganda of supremacy or deficiency of citizens on the basis of their religious, national or race background”), Art. 233 (“mass riots”), Art. 30-97 (“co-participation in murder”), and Art. 30-340, (“co-participation in murder of police officers”).
Azimjan Askarov's charges were initiated in relation to the events of 13 June 2010. During violence between ethnic Kyrgyzs and Uzbeks in Bazar Korgon, a policeman from Bazar Korgon Department of Internal Affairs, Mr M. Sulaymanov, was killed while seven other policemen were injured. Azimjan Askarov was arrested in connection to the killing on 15 June and has been held since then in Jalalabad police station, the same station where the deceased policeman formerly worked.
Azimjan Askarov's lawyer, Mr Nurbek Toktakunov, filed a petition for the trial to be postponed and transfered fron Bazar Korgon to Bishkek, the Kyrgyz capital. Following previous violent attacks on Nurbek Toktakunov and relatives of Azimjan Askarov, there are serious grounds to believe that the human rights defender will not recieve a fair trial if the hearing takes place in Bazar Korgon. In two separate incidents, Nurbek Toktakunov and Azimjan Askarov's sister in law were assaulted within Jalalabad police station by mobs which included relatives of the deceased policeman, with the complicity of local police who stood by during the attacks.
Furthermore, there have been reliable reports that Azimjan Askarov was beaten and tortured during interrogation following his arrest. On 26 July 2010, Jalalabad City Court upheld a decision by the General Prosecutor's Office of Jalalabad not to investigate claims that Azimjan Askarov was tortured or ill-treated. The General Prosecutor's office claims that bruises to Azimjan Askarov's body which were photographed by Nurbek Toktakunov were caused by his cellmate, that the human rights defender has denied that he was ill-treated and that he does not want the cellmate to be investigated for assault. In addition Azimjan Askarov has reportedly been prevented from meeting Nurbek Toktakunov in private to work on the case.
Front Line reiterates its previous calls for the immediate transfer of Azimjan Askarov to a more secure place of detention in Bishkek, failing his immediate and unconditional release from detention. Front Line believes that the detention and prosecution of Azimjan Askarov are directly linked to his peaceful activities in the defense of human rights, and views this case as illustrative of the deteriorating situation for human rights defenders in the context of the ethnic violence taking place in south Kyrgyzstan.
On 2 August 2010, lawyer Mr Nurbek Toktakunov was attacked while visiting his client, imprisoned human rights defender Mr Azimjan Askarov in Jalalabad regional police station.
Azimjan Askarov is currently being held in the Bazar Korgon pretrial detention facility following his arrest on 15 June 2010. He has been charged with organising riots during violence in South Kyrgyzstan in June, in which a police officer was killed. Azimjan Askarov is Director of the human rights organisation “Vozdukh” (Air) in Bazar Korgon. Front Line has previously issued an appeal regarding his case on 20 June 2010.
Nurbek Toktakunov had just begun a meeting with Azimjan Askarov in Jalalabad police station on 2 August 2010 when policemen interrupted, ending the meeting and taking the human rights defender away. They explained that this was for security reasons, stating that the relatives of a Mr Sulaymanov, who was killed during riots between ethnic Uzbeks and Kyrgyzs, were going to come to the police station. At that moment, an unknown young man saw the lawyer through the window and asked a policeman why he had told him that Nurbek Toktakunov was not present at the police station. The young man threatened to go inside and to punish Nurbek Toktakunov for defending an Uzbek.
The young man then entered the police station without impediment, and together with other unknown men and women circled the lawyer, took his suitcase and threatened him with reprisal if he did not agree to withdraw from Azimjan Askarov's case. At that moment the policemen present disappeared. The attack against Nurbek Toktakunov eventually stopped when representatives of the Regional Prosecutor's Office in Jalalabad intervened; only afterwards did police intervene. Nurbek Toktakunov's shirt was torn during the attack. This incident took place close to the Bazar Korgon pretrial detention facility, where Azimjan Askarov is being held. Security at the detention centre is low, and it is believed that the attackers could easily have entered and gained access to Azimjan Askarov.
This attack forms part of an ongoing trend of harassment and attacks against Azimjan Askarov, his family and his supporters. On 23 June 2010 Nurbek Toktakunov was threatened near the same police station by an aggressive crowd in relation to his role as defence attorney for Azimjan Askarov. On 27 July 2010, Front Line issued an urgent appeal regarding the assault and beating of Ms Turdihon Askarova, Azimjan Askarov's sister-in-law, by a group of Kyrgyz women while she attempted to deliver a food parcel to the human rights defender at the police station. Law enforcement representatives present at the scene did not intervene. It has been reported that relatives of the police officer who was killed – who formerly worked at Bazar Korgon police station - were present in the groups of people involved in the attacks against both Nurbek Toktakunov and Turdihon Askarova.
On 26 July 2010, Jalalabad City Court upheld a decision by the General Prosecutor's Office of Jalalabad not to investigate claims that Azimjan Askarov was tortured or ill-treated after his arrest. The General Prosecutor's office claims that bruises to Azimjan Askarov's body which were photographed by Nurbek Toktakunov were caused by his cellmate, that the human rights defender has denied that he was ill-treated and that he does not want the cellmate to be investigated for assault. In addition Azimjan Askarov has reportedly been prevented from meeting Nurbek Toktakunov in private to work on the case.
In the context of the current climate of violence, revenge and popular justice in Bazar Korgon, the repeated attacks by members of the public and the non-assistance by law enforcement officials reinforce Front Line's fears for the physical and psychological security of Azimjan Askarov, his lawyer and members of his family.
Front Line reiterates its serious concern regarding the charges pending against Azimjan Askarov, and the difficulty in obtaining an objective and impartial investigation and fair legal process. Front Line continues to believe that the detention of, and legal charges against, Azimjan Askarov are a direct result of his legitimate human rights work.
On 2 August 2010, lawyer Mr Nurbek Toktakunov was attacked while visiting his client, imprisoned human rights defender Mr Azimjan Askarov in Jalalabad regional police station. Azimjan Askarov is currently being held in the Bazar Korgon pretrial detention facility following his arrest on 15 June 2010. He has been charged with organising riots during violence in South Kyrgyzstan in June, in which a police officer was killed.
Nurbek Toktakunov had just begun a meeting with Azimjan Askarov in Jalalabad police station on 2 August 2010 when policemen interrupted, ending the meeting and taking the human rights defender away. They explained that this was for security reasons, stating that the relatives of a Mr Sulaymanov, who was killed during riots between ethnic Uzbeks and Kyrgyzs, were going to come to the police station. At that moment, an unknown young man saw the lawyer through the window and asked a policeman why he had told him that Nurbek Toktakunov was not present at the police station. The young man threatened to go inside and to punish Nurbek Toktakunov for defending an Uzbek.
The young man then entered the police station without impediment, and together with other unknown men and women circled the lawyer, took his suitcase and threatened him with reprisal if he did not agree to withdraw from Azimjan Askarov's case. At that moment the policemen present disappeared. The attack against Nurbek Toktakunov eventually stopped when representatives of the Regional Prosecutor's Office in Jalalabad intervened; only afterwards did police intervene. Nurbek Toktakunov's shirt was torn during the attack. This incident took place close to the Bazar Korgon pretrial detention facility, where Azimjan Askarov is being held. Security at the detention centre is low, and it is believed that the attackers could easily have entered and gained access to Azimjan Askarov.
This attack forms part of an ongoing trend of harassment and attacks against Azimjan Askarov, his family and his supporters. On 23 June 2010 Nurbek Toktakunov was threatened near the same police station by an aggressive crowd in relation to his role as defence attorney for Azimjan Askarov. On 27 July 2010, Front Line issued an urgent appeal regarding the assault and beating of Ms Turdihon Askarova, Azimjan Askarov's sister-in-law, by a group of Kyrgyz women while she attempted to deliver a food parcel to the human rights defender at the police station. Law enforcement representatives present at the scene did not intervene. It has been reported that relatives of the police officer who was killed – who formerly worked at Bazar Korgon police station - were present in the groups of people involved in the attacks against both Nurbek Toktakunov and Turdihon Askarova.
On 26 July 2010, Jalalabad City Court upheld a decision by the General Prosecutor's Office of Jalalabad not to investigate claims that Azimjan Askarov was tortured or ill-treated after his arrest. The General Prosecutor's office claims that bruises to Azimjan Askarov's body which were photographed by Nurbek Toktakunov were caused by his cellmate, that the human rights defender has denied that he was ill-treated and that he does not want the cellmate to be investigated for assault. In addition Azimjan Askarov has reportedly been prevented from meeting Nurbek Toktakunov in private to work on the case.
In the context of the current climate of violence, revenge and popular justice in Bazar Korgon, the repeated attacks by members of the public and the non-assistance by law enforcement officials reinforce Front Line's fears for the physical and psychological security of Azimjan Askarov, his lawyer and members of his family.
Front Line reiterates its serious concern regarding the charges pending against Azimjan Askarov, and the difficulty in obtaining an objective and impartial investigation and fair legal process. Front Line continues to believe that the detention of, and legal charges against, Azimjan Askarov are a direct result of his legitimate human rights work.
Subsequent to the Front Line Urgent Appeal issued on 16 June 2010, Front Line has received the following new information concerning the arrest and detention of human rights defender Mr Azimjan Askarov: Azimjan Askarov is reportedly being subjected to ill-treatment in detention in Bazar Korgon police station. Azimjan Askarov has not yet been informed of the charges against him and is being detained incommunicado.
According to Front Line's sources, Azimjan Askarov's brother - who was arrested and detained together with Azimjan Askarov - has alleged that Azimjan Askarov was beaten and tortured during the interrogation, and fears for his life.
On the morning of 17 June 2010, unknown masked men broke into the house of Azimjan Askarov and attempted to carry out an illegal search thereof. However, they were prevented from doing so by journalists and other human rights defenders who were present at the time. It is reported that two similar attempts had previously been made. Kyrgyzstan's ombudsman Mr Tursunbek Akun, who has been ordered by interim president Roza Otunbaeva to follow the case closely, gave a press conference on 17 June in which he declared that the detention and accusations against Azimjan Askarov are unfounded. On the same day, numerous human rights organisations sent a letter to the interim government calling for the immediate release of Azimjan Askarov.
Azimjan Askarov was detained by representatives of Bazar Korgon police department on 15 June 2010. He is reportedly suspected of taking part in ethnic hostilities between Kyrgyz and Uzbeks in the south of Kyrgyzstan. Azimjan Askarov had been working on documenting the human rights violations committed in this region. For some days previous to his detention, he had been collecting data about those who had been killed and injured during the recent ethnic conflict.
Front Line believes that the arrest of Mr Azimjan Askarov are linked to his peaceful activities in the defense of human rights in the most difficult and dangerous situation which Kyrgyzstan is currently facing. Front Line fears for the physical and psychological security of Azimjan Askarov in police detention facilities of Bazar Korgon. Front Line reiterates its call for the immediate and unconditional release of Azimjan Askarov and calls for all charges against him to be dropped.
On the evening of 15 June 2010, human rights defender Azimjan Askarov was detained by representatives of Bazar Korgon police department. He is reportedly suspected of taking part in ethnic hostilities between Kyrgyz and Uzbeks in the south of Kyrgyzstan. Azimjan Askarov had been working on documenting the human rights violations committed in this region: for some days previous to his detention, he had been collecting data about those who had been killed and injured during the recent ethnic conflict. According to Ms Valentina Gritsenko, chairwoman of the NGO Spravedlivost (Justice) based in Jalalabad, Azimjan Askarov had obtained video footage of atrocities which had taken place, and the police were aware of that.
Shortly after the arrest, on 15 June, a group of Kyrgyz human rights defenders published a statement in which they expressed their concern regarding the arrest and stressed that Azimjan Askarov worked peacefully on monitoring of human rights violations committed, and called for an end of the hostilities. It has also been reported that another journalist was detained during the hostilities.
Front Line believes that the arrest and detention of Mr Azimjan Askarov are directly related to his peaceful activities in the defence of human rights during the humanitarian catastrophe which Kyrgyzstan is currently facing. Front Line stresses the essential role played by human rights defenders in conflict resolution and peace making processes. The detention of human rights defenders during this period of extremely violent ethnic conflict thus sends a worrying message to civil society in Kyrgyzstan.