Antécédents de l'affaire: Ahmed Samih
Le 13 juin 2016, la cour d'assise du Caire a ordonné le gel des avoirs de l'Andalus Institute for Tolerance and anti-Violence Studies et de son directeur Ahmed Samih, le temps de l'enquête, dans le cadre d'une affaire de financement étranger rouverte en mars 2016. S'ils sont accusés d'avoir reçu des fonds de l'étranger, l'ONG devra fermer et le défenseur risque une lourde peine en vertu des articles 78 et 98 du Code pénal égyptien.
Ahmed Samih est directeur de l'Andalus Institute for Tolerance and Anti-Violence Studies -AITAS, une ONG fondée en 2004, qui opère en Égypte et au Moyen-Orient et en Afrique du Nord pour renforcer les valeurs de tolérance et pour éliminer toute forme de discrimination. AITAS est membre du Réseau Euro-Méditerranée pour les droits humains (Euro-Mediterranean Human Rights Network (EMHRN - EMHRN). Radio Horytna a été fondée par l'AITAS en 2007 ; c'est un programme radio en ligne qui diffuse des émissions sur le thème des droits humains et de la démocratie dans la région du MOAN.
Le 13 juin 2016, la cour d'assise du Caire a ordonné le gel des avoirs de l'Andalus Institute for Tolerance and anti-Violence Studies et de son directeur Ahmed Samih, le temps de l'enquête, dans le cadre d'une affaire de financement étranger rouverte en mars 2016. S'ils sont accusés d'avoir reçu des fonds de l'étranger, l'ONG devra fermer et le défenseur risque une lourde peine en vertu des articles 78 et 98 du Code pénal égyptien.
Le 13 juin 2016, lors de la première audience, la cour d'assise du Caire a ordonné le gel des avoirs de l'Andalus Institute for Tolerance and Non-Violence Studies et de son directeur Ahmed Samih. Le défenseur n'a pas officiellement été informé de l'audience contre lui et l'organisation, et l'a appris par les médias. Ses avocats n'ont pas eu l'opportunité d'examiner l'affaire et par conséquent, de préparer la défense. Il a été accusé d'utiliser des "fonds étranger pour fomenter des troubles". C'est le premier ordre émis dans une affaire de financement étranger, après une série de citation à comparaître visant plusieurs organisations de défense des droits humains.
Le 29 mars 2016, trois employés d'Andalus Institute ont été convoqués devant le juge d'instruction du tribunal du nouveau Caire, concernant l'affaire de financement étranger, mais cela a été reporté.
41 organisations égyptiennes ont été ajoutées à l'affaire de financements étrangers, également appelée Affaire N° 173, et certains leaders et employés ont été cités à comparaitre pour des accusations incluant la "réception de fonds illégaux étrangers" et "travail sans autorisation légale". Entre mars et mai 2016, les défenseurs des droits humains Bahey Eldin Hassan, sa femme et sa fille, M. Mostafa Al Hassan, M. Abdel Hafez Tayel, M. Hossam Bahgat, et M. Gamal Eid ont été convoqués devant la justice sur ordre du juge d'instruction dans le but de geler leurs fonds personnels et les avoirs de la famille. Le 23 mai, la cour d'assise du Caire a reporté l'audience sur le gel des avoirs de ces DDH au 17 juillet.
Front Line Defenders condamne fermement la criminalisation du travail des défenseur-ses des droits humains en Égypte et appelle les autorités à cesser immédiatement de les persécuter, tout en rappelant le rôle essentiel de leur travail pour le développement d'une société plus juste et égalitaire.
Front Line Defenders exhorte les autorités égyptiennes à:
1. Mettre fin à l'enquête ouverte contre les défenseur-ses et organisations de défense des droits humains susmentionnés en Égypte, et à abandonner toutes les charges et mesures, y compris le gel des avoirs, dont les défenseur-ses et leurs familles font l'objet;
2. Cesser immédiatement toute forme de harcèlement contre les défenseur-ses des droits humains en Égypte, car Front Line Defenders pense que leurs droits sont limités à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Égypte puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.
On 4 April at 3:00 pm Egyptian police raided the headquarters of Radio Horytnain central Cairo, searched its premises, confiscated three computers and arrested the chief editor of Horytna, human rights defender Mr Ahmed Samih.
The prosecutor interrogated Mr Samih for six hours and ordered his detention for one night for further investigation. On 5 April in the evening, Samih was released on bail of 5000 LE (596 EUR) after being charged with "establishing a radio station and broadcasting materials on the Internet without permission".
Egypt law does not require a licence for establishing online radio stations or broadcasting materials on the Internet. Front Line Defenders is worried that this case can set a dangerous precedent for freedom of expression on the Internet in Egypt.
