Le barreau prend des mesures de représailles contre un avocat en droits humains libanais pour ses critiques

Le 20 avril 2023, le Conseil du barreau de Beyrouth a tenu une audience sur le cas de l’avocat en droits humains Nizar Saghieh pour avoir dénoncé les amendements du Code de déontologie des avocats qui restreignent les libertés. En réponse à ces nouveaux amendements, 13 avocats, ainsi que Nizar Saghieh, ont interjeté appel devant la Cour d’appel de Beyrouth. Le défenseur des droits humains Nizar Saghieh attend actuellement la décision du Conseil du barreau. À la suite de ces critiques publiques, il risque d’être sanctionné, notamment d’être radié du barreau en vertu de ces nouveaux amendements.

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Nizar Saghieh est un éminent avocat libanais, chercheur juridique et défenseur des droits humains. Il est l’un des fondateurs de Legal Agenda, une plateforme qui surveille et analyse les lois et les politiques publiques au Liban et dans la région MOAN. Il est également un pionnier de l’élaboration de politiques sociales, en particulier en ce qui concerne l’indépendance judiciaire, la propriété publique, l’environnement, les groupes marginalisés et les libertés publiques et syndicales. Depuis l’explosion du port de Beyrouth en août 2020, et le début de la crise économique et financière au Liban, Nizar Saghieh est une figure clé pour appeler à ce que des comptes soient rendus.

Le 20 avril 2023, le défenseur des droits humains Nizar Saghieh a comparu devant le Conseil du barreau pour avoir publiquement pris position contre les modifications apportées au Code de déontologie des avocats, le code qui réglemente la profession. Les nouvelles modifications imposent de lourdes restrictions à la liberté d’expression des avocats, car elles nécessitent l’approbation du responsable du barreau avant de communiquer avec les médias. Nizar Saghieh a été interrogé pendant quatre heures par les 12 membres du Conseil, qui se sont concentrés sur ses critiques publiques des nouveaux amendements, considérant qu’il s’agit d’une « campagne visant à jeter des doutes sur le rôle national du Barreau ». Ses avocats n’ont pas été autorisés à l’accompagner malgré sa demande.

Le Conseil du barreau a convoqué Nizar Saghieh le 11 avril 2023 et le 28 mars 2023 sans préciser les raisons. Le défenseur des droits humains attend toujours une décision au moment de la rédaction du présent appel. Il fait face au risque de sanctions, y compris une possible radiation du barreau en représailles à ses critiques publiques, sans tenir compte des procédures requises et sans renvoi devant le conseil de discipline.

Au Liban, tous les avocats en exercice doivent être membres du Barreau de Beyrouth ou de Tripoli, qui sont régis par le droit libanais. Enfreindre le Code de déontologie des avocats, y compris les nouveaux amendements, peut donner lieu à un renvoi devant le conseil de discipline en plus de sanctions allant de la réprimande à la suspension de l’adhésion au barreau ou même la radiation.

En réponse à ces amendements, 13 avocats, dont le défenseur des droits humains Nizar Saghieh, ont interjeté appel devant la Cour d’appel de Beyrouth, qui supervise les questions relatives aux syndicats, contre la décision du Conseil de restreindre la liberté et la pratique professionnelle des avocats membres du barreau. L’audience s’est déroulée le 13 avril 2023, et une décision finale est attendue le 4 mai 2023.

Le 3 mars 2023, le Conseil du barreau a approuvé des amendements au sixième chapitre du Code de conduite et de déontologie de la profession juridique, en particulier les articles 39, 40, 41 et 42, qui couvrent l’interaction entre les avocats et les médias. Ces amendements interdisent aux avocats libanais de participer à des débats juridiques publics ou de discuter d’affaires judiciaires en cours lors de conférences, de séminaires ou d’interviews avec les médias, sans l’autorisation préalable du président du Barreau. Cela s’applique également à la prise de parole dans tous les médias, y compris la télévision, la radio et les réseaux sociaux. Les modifications empêchent également les avocats de critiquer les membres du Conseil du barreau, y compris le président, particulièrement pendant les élections du conseil.

Bien que la décision du conseil s’applique aux avocats enregistrés au barreau de Beyrouth, le barreau de Tripoli s’efforce tout autant à réduire au silence les avocats en droits humains par le biais de son autorité disciplinaire. Le 19 décembre 2022, le Conseil disciplinaire du Barreau de Tripoli a suspendu pour quatre mois l’avocat spécialisé en droits humains Khalid Merheb. La décision a été rendue après qu’il a publié des commentaires sur les réseaux sociaux critiquant la lettre anti-LGBTQI+ adressée par le ministre de l’Intérieur à la Direction de la sécurité intérieure et à la Direction de la sécurité publique appelant à la prévention de tout rassemblement qui favorise la « déviance sexuelle ».

Plus récemment, Mohammed Sablouh, un avocat en droits humains qui défend les victimes de torture et les réfugiés syriens au Liban, a été informé que les autorités exercent des pressions sur le Barreau de Tripoli pour qu’il le fasse taire. Cela concerne ses publications sur les réseaux sociaux dans lesquelles il dénonce les violations des droits humains, notamment des cas de torture, par les autorités libanaises.

Les tentatives de plus en plus nombreuses des barreaux pour censurer les avocats en droits humains coïncident avec une vague d’investigations visant des personnalités de l’État, y compris le gouverneur de la Banque centrale du Liban et des associés impliqués dans le scandale bancaire, qui a provoqué une crise nationale qui a éclaté en 2019.

Les autorités libanaises prennent de plus en plus souvent des mesures pour s’attaquer à la liberté d’expression. Les avocats, les juges et les journalistes du Liban jouent un rôle fondamental dans la protection des droits humains, y compris lors des manifestations et des mouvements du soulèvement du 17 octobre 2019. Les avocats libanais étaient en première ligne pour défendre les défenseur·ses des droits humains et les militants arrêtés et détenus. Ils ont également participé activement à divers mouvements pour des questions importantes au Liban, comme l’explosion du port de Beyrouth, la crise des déposants et les enquêtes internationales ciblant le gouverneur de la Banque centrale du Liban et d’autres personnalités politiques.

Front Line Defenders est vivement préoccupée par l’utilisation de mesures disciplinaires et l’absence de critères clairs pour l’imposition de sanctions disciplinaires à l’encontre des avocats en droits humains. Elle estime que le harcèlement et les mesures restrictives continues contre les avocats, y compris Nizar Saghieh, sont des représailles pour leur travail légitime en faveur des droits humains. Front Line Defenders pense que ces actions auront un effet dissuasif sur le travail des avocats et des défenseur⸱ses des droits humains et rappellent que ces actions sapent l’accès à une assistance juridique efficace et indépendante.