Le défenseur des droits humains Gautam Navlakha libéré de prison, mais assigné à résidence pour un mois

Le 19 novembre 2022, le défenseur des droits humains Gautam Navlakha a été libéré de prison et placé en résidence surveillée pendant un mois. Le tribunal spécial de la National Investigation Authority a signé des documents pour sa libération plus d’un mois après que la Cour suprême a ordonné sa mise en liberté en raison de la détérioration de son état de santé. Navlakha fait partie des 16 défenseur⸱ses des droits humains arrêtés en vertu de la loi draconienne sur la prévention des activités illégales (UAPA) dans l’affaire Bhima Koregaon. Parmi les personnes arrêtées, Sudha Bharadwaj, Varavara Rao et Anand Teltumbed ont été libérés sous caution et le père Stan Swamy est décédé en détention en juillet 2021 par manque de soins médicaux. 12 autres personnes, dont des défenseur⸱ses des droits humains chevronnés, sont toujours incarcérées sans possibilité de libération sous caution. À cause de l’assignation à résidence, Gautam Navlakha n’a qu’un accès restreint à sa famille, à Internet et aux communications mobiles.

Le 8 avril 2020, la Cour suprême de l'Inde a accordé un délai d'une semaine pour que les défenseurs des droits humains Anand Teltumbde et Gautam Navlakha se rendent dans le cadre de l'affaire Bhima Koregaon. Les défenseurs des droits humains et neuf autres défenseur-ses actuellement en prison sont injustement accusés d'être responsables des violences qui ont éclaté à Bhima Koregaon le 1er janvier 2018. La cour suprême a déjà rejeté les demandes de libération anticipée sous caution déposées par Anand Teltumbde et Gautam Navlakha. Le dernier ordre pour qu'ils se rendent a été donné malgré la pandémie de COVID-19, qui comporte des risques spécifiques pour les détenus, et en particulier pour les deux défenseurs des droits humains compte tenu de leur âge et de leur mauvais état de santé.

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Anand Teltumbde est un universitaire internationalement reconnu et une éminente personnalité intellectuelle en Inde. Il écrit beaucoup sur les droits des Dalits et sur le mouvement anti-acte en Inde. Il est actuellement professeur et président de Big Data Analytics au Goa Institute of Management (GIM), ainsi que chroniqueur pour Economic and Political Weekly. Il est activement impliqué dans plusieurs organisations telles que le Committee for Protection of Democratic Rights et All India Forum for Right to Education.

Gautam Navlakha est défenseur des droits humains et journaliste. Il était secrétaire de People’s Union for Democratic Rights, une organisation non gouvernementale engagée dans la défense juridique des libertés civiles et des droits démocratiques en promouvant et protégeant les droits fondamentaux garantis par la constitution indienne. Il est également responsable du tribunal populaire international des droits humains et de la justice au Cachemire.

Le 17 mars 2020, la cour suprême a rejeté les demandes de libération anticipée sous caution déposées par Anand Teltumbde et Gautam Navlakha. La mise en liberté sous caution anticipée est couramment utilisée comme garantie pour les individus accusés ou prévoyant une arrestation, pour des infractions non admissibles à la libération sous caution. Cette décision est un revers majeur dans une longue lutte contre une potentielle arrestation en vertu d'accusations fabriquées de toutes pièces. Neuf autres éminents défenseur-ses des droits humains Sudha Bharadwaj, Arun Ferreira, Vernon Gonsalves, Varavara Rao, Sudhir Dhawale, Surendra Gadling, Mahesh Raut, Shoma Sen et Rona Wilson sont en prison depuis plus d'un an en vertu de la loi régressive sur la prévention des activités illégales (UAPA) ), dans le cadre de la même affaire. Leurs demandes de libération sous caution sont régulièrement retardées ou rejetées.

Après que la Cour suprême a ordonné à Anand Teltumbde et Gautam Navlakha de se rendre le 17 mars, ces derniers ont six semaines pour obtempérer. Le 8 avril, la cour a prolongé ce délais d'une semaine. En prolongeant ce délai, la Cour a reconnu que les défenseurs ont bénéficié d'une protection contre toute arrestation pendant une longue période. Toutefois, la décision ne prend pas en compte l’impact de la pandémie de COVID-19 et le risque imminent pour la santé et la sécurité des deux défenseurs des droits humains. Les deux défenseurs des droits humains ont plus de 65 ans, une tranche d’âge à haut risque pour le COVID-19, et souffrent de graves problèmes de santé, dont de l’asthme chronique et une spondylarthrite dans le cas d’Anand Teltumbde. La décision de la Cour suprême est alarmante au vu des mesures mondiales et nationales visant à réduire la congestion dans les prisons, et les propres directives de la Cour suprême de l'Inde à cet égard. Cependant, l'ordre de se rendre n'oblige en rien à procéder à une arrestation. La police, dans le contexte actuel et compte tenu des considérations de santé des défenseurs, peut s'abstenir de procéder à l'arrestation.

Front Line Defenders a publié un appel condamnant l'arrestation des dix défenseur-ses des droits humains liés à l'affaire Bhima Koregan en août 2018 et un nouvel appel sur la menace d'arrestation à laquelle Anand Teltumbde fait face en avril 2019. Elle a également fait part de ses préoccupations concernant le transfert de l'enquête à la National Investigation Agency en janvier 2020. L'organisation a considéré cela comme un effort délibéré visant à faire échouer les tentatives du gouvernement nouvellement élu de l'État du Maharashtra de lancer une nouvelle enquête, notamment sur les actions à l'encontre des défenseur-ses des droits humains liés à l'affaire.

Front Line Defenders pense que les accusations contre Anand Teltumbde et Gautam Navlakha sont des représailles directes à cause de leur travail pacifique en faveur des droits humains au nom des communautés les plus marginalisées. La criminalisation des deux défenseurs vise à les punir et à les décourager de leur travail, ainsi que celui des autres défenseur-ses des droits humains dans le pays. Front Line Defenders est profondément inquiète pour les deux défenseurs et par ceux qui sont actuellement en prison dans le cadre de l'affaire Bhima Koregan. Elle condamne fermement l'acharnement judiciaire en cours contre Anand Teltumbde et Gautam Navlakha, en particulier dans un climat qui menace gravement leur santé et leur sécurité en prison.

Le 28 août 2018, cinq défenseur-ses des droits humains ont été arrêtés et les résidences de plusieurs autres, dont celle du Père Stan Swamy, ont été perquisitionnées lors d'une vague de répression coordonnée par la police de Pune, dans différentes régions d'Inde. Sudha Bhardwaj, Vernon Gonsalves, Varavara Rao, Gautam Navlakha et Arun Ferreira ont tous été arrêtés dans différentes villes en vertus de charges liées au terrorisme.

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Sudha Bhardwaj est avocate en droits humains ; elle se concentre sur la protection des droits des populations adivasi (autochtones) dans l'État de Chattisgarh. Elle était avocate de la défense dans plusieurs affaires d'exécutions extrajudiciaires d'adivasis et elle a représenté des adivasis et des activistes devant la Commission nationale indienne des droits humains. Elle est aussi secrétaire générale de Chattisgarh People’s Union for Civil Liberties (Union du peuple du Chattisgarh pour les libertés civiles).

Vernon Gonsalves est universitaire et écrivain ; il écrit principalement sur les droits des Dalits et des adivasi, sur la condition des prisons en Inde et sur les droits des prisonniers. Il plaide également pour l'abrogation de la loi sur la prévention des activités illégales, une partie draconienne de la loi contre le terrorisme avec un cadre large et des concepts vagues qui permet sa mauvaise utilisation contre les universitaires, les avocats et les défenseur-ses des droits humains. Elle a récemment été utilisée à plusieurs reprises pour cibler des personnes ayant exprimé des opinions dissidentes.

Varavara Rao est un universitaire reconnu, très connu pour ses écrits progressistes. Il participe régulièrement à plusieurs actions de militantisme social et parle souvent publiquement de la question des droits humains.

Gautam Navlakha est défenseur des droits humains et journaliste. Il était secrétaire de People’s Union for Democratic Rights (Union populaire pour les droits démocratiques), une organisation non gouvernementale engagée dans la défense juridique des libertés civiles et des droits démocratiques en protégeant, élargissant et aidant à l'application des droits fondamentaux garantis par la constitution indienne. Il est également responsable du tribunal populaire international des droits humains et de la justice au Cachemire.

Arun Ferreira est avocat en droits humains ; il est membre du Committee for Protection of Democratic Rights (Comité de protection des droits démocratiques) et de l'Indian Association of People’s Lawyers (Association indienne des avocats du peuple). Il est avocat de la défense de cinq défenseurs des droits humains arrêtés le 6 juin 2018 dans une affaire distincte liée aux violences qui ont éclatées à Bhima-Koregaon le 1er janvier 2018.

Le Père Stan Swamy est défenseur des droits des populations autochtones. Il a fondé Vistapan Virodhi Janvikash Andolan (VVJA), une plateforme indienne pour différents mouvements qui résistent au déplacement des populations adivasi, Dalits et paysannes hors de leurs terres. L'organisation soutient ces communautés vulnérables en tentant de garantir leurs droits et en proposant des modèles de développement durable.

Le 28 août 2018, la police indienne a simultanément arrêté cinq défenseur-ses des droits humains et perquisitionné les maisons de plusieurs autres lors d'une opération nationale. Sudha Bhardwaj a été arrêtée chez elle dans l'État d'Haryana lors d'un raid de la police. Pendant ce raid, la police a saisi son ordinateur portable, son téléphone portable, des clés USB et un carnet vierge. Sudha Bhardwaj a indiqué avoir peur que son carnet vierge soit falsifié. Le mandat d'arrêt qui lui a été présenté était en langue Marathi, qu'elle ne comprend pas, ce qui viole les sections 165 et 166 du Code de procédure pénale de 1973. La défenseuse est accusée en vertu des plusieurs sections de la loi sur la prévention des activités illégales, et des sections 153 A, 505, 117 et 120 du Code pénal indien. Sudha Bhardwaj a récemment été la cible d'une campagne de diffamation dans les médias, qui la taxait de "maoïste".

Gautam Navlakha a été arrêté chez lui à New Delhi lors d'une perquisition menée dans l'après-midi. Il est accusé en vertu de la loi sur la prévention des activités illégales, et des sections 153A, 505, 117 et 120 du Code pénal indien. Arun Ferreira a été arrêté chez lui à Mumbai lors d'un raid mené dans la matinée ; l'ordinateur portable de sa femme et des clés USB ont été saisies. Vernon Gonsalves et Varavara Rao ont été arrêtés chez eux à Mumbai et Hyderabad respectivement, dans l'après midi. La femme de Vernon Gonsalves est également l'une des avocates en charge de l'affaire des cinq défenseurs des droits humains arrêtés le 6 juin.

Le même jour, le domicile du Père Stan Swamy a été perquisitionné à Ranchi, dans l'État du Chattisgarh. Des ordinateurs portables, téléphones portables, appareils photo, cartes mémoire et des cassettes de musique ont été saisis chez lui. Le mandat d'arrêt présenté par la police était écrit en langue Marathi, qu'il ne comprend pas. C'est la seconde fois que le Père Stan Swamy est pris pour cible au cours des deux derniers mois. Une fausse affaire de sédition a été ouverte contre lui le 29 juillet 2018 dans l'État du Jharkhand, à cause de son travail avec le peuple adivasi dans cet État.

L'arrestation des cinq défenseurs est basée sur une preuve de leur "implication dans l'incitation à la violence" le 31 décembre 2017. Les violences en question se sont déroulées pendant l'Elgar Parishad, une commémoration Dalit de l'anniversaire d'une bataille remportée par les Dalits il y a 200 ans contre les Peshwas (dirigeants d'une caste supérieure). La commémoration était devenue violente à Bhima Koregaon (près de Pune) le 1er janvier 2018. Les défenseur-ses des droits humains pensent que l'affaire a été ouverte contre eux pour museler les voix dissidentes, car tous les cinq protestent activement contre l'arrestation d'autres défenseur-ses des droits humains en Inde.

La cour suprême indienne a ordonné l'assignation à résidence des défenseur-ses, sous supervision de la police, jusqu'au 6 septembre 2018. La cour a remis en question la décision de la police d'arrêter les défenseur-ses des droits humains neuf mois après l'incident, soulignant qu'ils sont des citoyens avec une bonne réputation et que "étouffer la dissidence" nuit à la démocratie.

Front Line Defenders condamne les arrestations de Sudha Bhardwaj, Gautam Navlakha, Vernon Gonsalves, Arun Ferreira et Varavan Rao, car elle est convaincue qu'elles ont un lien direct avec leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Front Line Defenders condamne également la perquisition du domicile du Père Stan Swamy et la saisie de ses effets personnels.

Front Line Defenders exhorte les autorités indiennes à:

1. Lever immédiatement et sans condition l'ordre d'assignation à résidence prononcé contre Sudha Bhardwaj, Gautam Navlakha, Vernon Gonsalves, Arun Ferreira et Varavan Rao et leur restituer tout effet personnel saisi, car Front Line Defenders pense que les défenseur-ses des droits humains sont détenus uniquement à cause de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;

2. Abandonner immédiatement et sans condition toutes les accusations portées contre les cinq défenseur-ses des droits humains ;

3. Ouvrir une enquête indépendante, minutieuse et impartiale sur les violences répandues contre les Dalits, dont les défenseur-ses des droits humains, au lendemain des commémorations de Bhima Koregaon ;

4. Cesser immédiatement toute forme de harcèlement contre le Père Stan Swamy et sa famille, et restituer les objets saisis chez lui, car Front Line Defenders pense que la perquisition menée était uniquement liée à son travail légitime en faveur des droits humains ;

5. Garantir qu’en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains en Inde puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.