Les défenseurs des droits humains Vernon Gonsalves et Arun Ferreira libérés sous caution

Le 28 juillet 2023, la Cour suprême de l’Inde a accordé la liberté sous caution aux défenseurs des droits humains Vernon Gonsalves et Arun Ferreira, accusés dans l’affaire Bhima Koregaon en 2018. 16 défenseur⸱ses des droits humains avaient été arrêtés dans cette affaire, dont 10 sont toujours emprisonnés, tandis que Gautam Navlakha a été assigné à résidence.

En accordant la liberté sous caution à Vernon Gonsalves et Arun Ferreira, la Cour suprême a constaté qu’ils étaient incarcérés depuis cinq ans sans procès et que les organismes d’enquête n’avaient toujours pas été en mesure de prouver les allégations formulées à leur encontre. Cependant, la Cour a requis plusieurs conditions à leur libération sous caution, notamment l’utilisation d’un téléphone désigné avec la localisation activée, ce qui constitue une grave violation de leur droit à la vie privée. La Cour a en outre autorisé un tribunal spécial de l’Agence nationale d’enquête à imposer des conditions de libération sous caution supplémentaires aux défenseurs des droits humains, notamment des restrictions vagues et arbitraires concernant leurs communications et leurs déplacements, ainsi que d’autres restrictions. Vernon Gonsalves et Arun Ferreira ont quitté la prison de Taloja à Mumbai le 5 août 2023.

Le 24 janvier 2020, le gouvernement central dirigé par le parti Bharatiya Janata (BJP) a soudainement transféré l'enquête sur l'affaire Bhima Koregaon de la police de Pune, dans l'État du Maharashtra, à la National Investigation Agency (NIA), une agence centrale. Cette décision a été critiquée par les défenseur-ses des droits humains et soulève de sérieuses inquiétudes quant au déroulement de l'enquête. L'affaire concerne neuf défenseur-ses des droits humains - Sudha Bhardwaj, Vernon Gonsalves, Varavara Rao, Arun Ferreira, Sudhir Dhawale, Rona Wilson, Shoma Sen, Mahesh Raut et Surendra Gadling - détenus depuis 2018.

Les défenseur-ses des droits humains considèrent que la décision de transférer l'affaire à la NIA est une tentative visant à maintenir le contrôle du récit politique sur cette affaire, dans laquelle neuf défenseur-ses sont incarcérés et plusieurs autres sont injustement impliqués. En juin 2018, cinq défenseur-ses des droits humains, Sudhir Dhawale, Rona Wilson, Shoma Sen, Mahesh Raut et Surendra Gadling, ont été arrêtés, suivis de l'arrestation en août de Sudha Bhardwaj, Vernon Gonsalves, Varavara Rao, Arun Ferreira et Gautam Navlakha. Tous ceux qui ont été arrêtés, à l'exception de Gautam Navlakha, sont toujours en prison, leur demande de libération sous caution étant reportée ou refusée. Les domiciles et bureaux de plusieurs autres défenseur-ses des droits humains ont été perquisitionnés ; ils ont été taxés de Naxals urbains et ont fait l'objet d'une fausse propagande et d'une campagne de désinformation de la part des autorités indiennes. Les défenseurs détenus sont accusés, sans fondement clair, d'avoir incité aux violences qui ont eu lieu à Bhima Koregaon le 1er janvier 2018. Ils sont également accusés de sédition, d'activité criminelle et de complot contre l'État. Front Line Defenders a déjà exprimé ses préoccupations concernant la sécurité des défenseur-ses des droits humains injustement impliqués et a appelé l'État indien à cesser les représailles contre les défenseur-ses sur la base de leur travail pacifique en faveur des droits humains.

À la suite des élections nationales dans le Maharashtra, le nouveau gouvernement a mis en place une équipe spéciale d'investigation (SIT) pour enquêter sur l'affaire. Compte tenu des conditions hostiles pour les défenseur-ses des droits humains sous le précédent gouvernement d'État dirigé par le BJP, les défenseur-ses espéraient une résolution positive et une meilleure protection des personnes impliquées sous le nouveau gouvernement et la SIT. La décision de transférer l'affaire à la NIA et de la retirer des mains de la police d'État a été prise au lendemain de ce changement et peut être interprétée comme une tentative visant à empêcher le nouveau gouvernement du Maharashtra d'examiner l'enquête controversée sur l'affaire. En fait, l'affaire est de nouveau sous le contrôle du gouvernement central dirigé par le BJP. Cela a fait craindre le maintien en détention de ceux qui sont déjà en prison et la poursuite des actions contre les défenseur-ses locaux en raison de leur travail.

Les défenseur-ses des droits humains ont toujours réclamé une enquête indépendante sur cette affaire. En septembre 2018, la Cour suprême de l'Inde a rejeté une requête visant à obtenir une enquête indépendante contrôlée par la cour. Le gouvernement de l'État, alors dirigé par le BJP, s’est fermement opposé à la demande d'enquête indépendante. Avant le 24 janvier 2020, le gouvernement central ou l'ancien gouvernement de l'État n'avait pas tenté de renvoyer l'affaire à la NIA.

Front Line Defenders estime que les neuf défenseur-ses des droits humains actuellement en prison et d'autres personnes impliquées dans cette affaire sont pris pour cible en raison de leur travail en faveur des droits humains. Elle estime que le moment choisi pour ce transfert est un sujet très préoccupant car l'enquête est terminée et en attente de décision par le tribunal. Il s'agit d'une tentative visant à saper une enquête indépendante par le biais d'une unité spéciale d'investigation et à compromettre davantage la sécurité des défenseur-ses des droits humains impliqués.