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20 Octobre 2023

Mexique : Trois ans après sa détention arbitraire, nous demandons la libération de Kenia Hernández

Depuis trois ans, l’État mexicain bafoue les droits humains de Kenia Hernández, une avocate et défenseuse des droits humains autochtone Amuzga qui a participé à plusieurs mouvements sociaux dans l’État de Guerrero et qui a été arrêtée arbitrairement en octobre 2020. Onze organisations nationales et internationales de défense des droits humains demandent au gouvernement fédéral et au gouvernement de l’État du Mexique de garantir sa libération immédiate et la réparation intégrale pour les préjudices subis.

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Kenia Inés Hernández Montalván est privée de liberté depuis trois ans. Le 18 octobre 2020, 22 membres de la police ministérielle du bureau du procureur général de l’État du Mexique l’ont arrêtée arbitrairement à un poste de péage à Amozoc, Puebla. Aucun mandat n’a été présenté à la défenseuse et elle n’a pas été informée du motif de sa détention. Lors de son arrestation, elle a été victime de mauvais traitements et de violences physiques. Sa famille et son avocat n’ont pu avoir aucune information à son sujet jusqu’au lendemain matin, le 19 octobre 2020, lorsque les autorités ont annoncé où elle se trouvait et qu’elle était détenue au centre de réadaptation sociale de Santiaguito, situé à Almoloya de Juárez, dans l’État de Mexico. Kenia Hernández a été accusée de « vol avec violence armée », ainsi que d’« attaques de routes en bande organisée » au détriment de Caminos y Puentes Federales (CAPUFE) et d’Autovías Concesionaria Mexiquenses.

Le 25 octobre 2020, le parquet général, ainsi que le représentant de CAPUFE, ont signalé Kenia Hernández comme « une personne qui met la société en danger parce qu’elle manifeste beaucoup », et ont donc demandé son transfert au Centre fédéral de réadaptation sociale des femmes (CEFERESO) n° 16, Morelos, une prison de sécurité maximale.

Avant sa détention arbitraire, Kenia Hernández se consacrait à la défense de la terre et du territoire, des droits des femmes et des droits des peuples autochtones. En tant que coordinatrice du « Colectivo Libertario Zapata Vive » et cofondatrice et membre du « Movimiento por la Libertad de los Presos Políticos del Estado de Guerrero » (MOLPEG), elle accompagnait des survivantes de violences sexistes et les proches de victimes de féminicides, de personnes injustement privées de liberté et de personnes affectées par les activités des entreprises multinationales d’extraction au Mexique.

Cette défenseuse des droits humains fait actuellement l’objet de 11 poursuites en représailles contre son travail. Parmi celles-ci figurent deux condamnations qui équivaudraient à plus de 20 ans de prison dans l’État de Mexico, pour le délit de « vol avec violence ». Les neuf autres procès se déroulent devant la juridiction fédérale pour le crime présumé d’« attaques contre les voies de communication générales », dont trois ont été suspendus.

La procédure judiciaire à l’encontre de Kenia Hernández a été marquée par des irrégularités. Par exemple, elle s’est vu refuser le droit de participer en personne à ses audiences, le droit d’avoir un interprète en langue amuzgo, et sa famille a été empêchée de lui rendre visite à plusieurs reprises. Tous ces vices de procédure ont poussé la défenseuse des droits humains à entamer deux grèves de la faim, la première le 17 mai 2021, qui a duré 21 jours, et la seconde, le 17 octobre 2021, qui a duré 61 jours. Ces grèves de la faim ont aggravé sa situation de vulnérabilité et de risque.

Pendant les trois années de sa détention arbitraire dans le CEFERESO n° 16 — la seule prison de sécurité maximale pour femmes au Mexique - Kenia Hernández a subi des discriminations sexistes et liées à son identité en tant que membre du peuple autochtone Amuzgo. En outre, la défenseuse a dénoncé les restrictions à son accès aux consultations médicales, ainsi qu’à l’eau potable. Kenia Hernández est soumise à un isolement extrême, notamment en étant expulsée d’un bloc de 29 cellules pour être placée à l’isolement, car elle est considérée comme une « détenue dangereuse ». De même, sa correspondance fait l’objet d’un contrôle strict, ce qui l’empêche de recevoir des fournitures et, les réunions avec son avocat ainsi que les visites des membres de sa famille et des organisations de défense des droits humains qui accompagnent son dossier, sont soumises à des restrictions.

En outre, à la suite de trois missions d’observation, des organisations nationales et internationales de défense des droits humains ont conclu qu’au moins 13 de ses droits fondamentaux avaient été violés, notamment son droit à la santé, à la non-discrimination et à un procès équitable, entre autres. De même, le rapporteur spécial sur la situation des défenseur⸱ses des droits humains, le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones et le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire ont exprimé leur inquiétude quant à « l’ouverture constante de procédures d’enquête dans le but de la maintenir privée de liberté ».

Le cas de Kenia Hernández est un exemple du harcèlement auquel sont confrontés les défenseur⸱ses des droits humains au Mexique, marqué par l’utilisation abusive du droit pénal pour poursuivre les DDH, ainsi que par la criminalisation de la contestation sociale.

Les organisations soussignées rappellent que la privation de liberté de Kenia Hernandez, en tant que mère et unique pourvoyeuse de ses enfants mineurs, viole les Règles des Nations Unies pour le traitement des femmes détenues (Règles de Bangkok), en particulier les Règles 4, 26 et 64, qui exigent que les femmes détenues soient envoyées dans des prisons proches de leur domicile, en tenant compte de leurs responsabilités en matière de soins, qu’elles facilitent par tous les moyens raisonnables les contacts avec leur famille, y compris leurs enfants, et que les femmes ayant des enfants à charge soient condamnées de préférence à des peines non privatives de liberté.

Pour toutes ces raisons, en ce troisième anniversaire de l’arrestation arbitraire de Kenia Hernández, les organisations soussignées demandent au gouvernement fédéral, au gouvernement de l’État du Mexique et aux autorités compétentes dans cette affaire, de garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de Kenia Hernández et de la libérer immédiatement. Les organisations demandent instamment aux autorités d’annuler les condamnations prononcées à son encontre, puisqu’elles semblent avoir pour seul objectif d’entraver son travail en faveur des droits humains, et de garantir des mesures de réparation pour les dommages causés.

Organisations signataires :

  • L’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseur·ses des droits humains  
  • La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseur·ses des droits humains
  • Human Rights Centre « Zeferino Ladrillero ».
  • ACAT France
  • CIVICUS Global Alliance
  • Front Line Defenders (FLD)
  • Iniciativa Mesoamericana de Mujeres Defensoras de Derechos Humanos (IM-Defensoras)
  • Red Nacional de Defensoras de Derechos Humanos en México
  • Red Nacional de Organismos Civiles de Derechos Humanos "Todos los Derechos para Todas y Todos" (Red TDT)