21 Avril 2016

Des experts de l'ONU affirment que la détention de cinq défenseurs des droits humains est illégale et arbitraire

D'août 2014 à décembre 2015, le groupe de travail de l'ONU sur les détentions arbitraires a émis cinq avis adressés au gouvernement mexicain, à propos de cinq défenseur-ses des droits humains arbitrairement arrêtés et dont les procédures judiciaires sont entachées d'irrégularités. Cette série d'avis est sans précédent et c'est la première fois que le groupe de travail émet cinq avis en une courte période d'un peu plus d'un an.

Les experts de l'ONU ont conclu que les défenseur-ses des droits humains Damián Gallardo Martínez, Pedro Celestino Canché Herrera, Librado Jacinto Baños Rodríguez, Enrique Guerrero Aviña et Nestora Salgado García ont été arbitrairement arrêtés et détenus pour des crimes qu'ils n'ont pas commis, dans des affaires distinctes. Certains ont été contraints de signer de faux aveux sous la torture et ont été menacés de représailles contre leurs familles. Ils ont été envoyés dans des prisons de sécurité maximum et placés à l'isolement. En outre, ils font face à de fausses accusations et ont été agressés par des agents de l'État, tant dans et hors des prisons où ils étaient ou sont détenus.

Les cinq personnes arbitrairement détenues sont toutes défenseur-ses des droits humains ou journalistes. La plupart d'entre eux sont d'origine autochtone et ont été détenus en représailles pour leur travail, et dans le cadre de l'actuelle vague de criminalisation des mouvements sociaux au Mexique. L'ONU a fait part de ses préoccupations concernant la tendance aux détentions arbitraires, mise en lumière par le groupe de travail dans son avis n°56/2015, qui traite de l'affaire de Nestora Salgado Garcia.

Ces cinq affaires sont représentatives de cette tendance grave, également dénoncée dans le rapport 2015 sur la situation des droits humains au Mexique, de la Commission interaméricaine des droits humains. Le rapport déclare que "la torture est répandue et fréquemment perpétrée entre le moment où quelqu'un est placé en détention - souvent arbitrairement - et avant que le détenu ne soit traduit devant un juge". Il ajoute: "les détentions politiques sont utilisées politiquement pour faire taire les voix dissidentes, les mouvements sociaux et les mouvements étudiants".

Le gouvernement mexicain n'a respecté partiellement que deux des cinq avis émis par le groupe de travail de l'ONU, en libérant Nestora Salgado García et Pedro Celestino Canché Herrera. Pourtant les deux défenseur-ses sont toujours poursuivis.

Il est particulièrement inquiétant que le gouvernement mexicain n'ait pas répondu aux communications adressées par le groupe de travail de l'ONU, dans deux des affaires, dans le laps de temps donné. Ce fait est la preuve que les autorités mexicaines ne portent aucun intérêt en l'adoption de mesures adaptées pour influencer la situation dangereuse à laquelle les défenseur-ses des droits humains doivent faire face au Mexique.

Il est important de souligner que les avis émis reposent sur les normes relatives aux droits humains fondamentaux, basées sur le droit et les conventions internationaux ratifiés par les États membres de l'ONU, et qui ont dans presque tous les cas été incorporés dans le droit national, notamment au Mexique.

Les organisations soussignées pensent qu'aujourd'hui, plus que jamais, il est clair que les détentions arbitraires sont des mesures répressives visant à faire taire les voix dissidentes et à stopper le travail de ceux qui protestent contre les violations des droits humains. Combien d'autres affaires, telles que celles évoquées dans les cinq avis de l'ONU, n'ont pas encore été signalées?

Après avoir examiné ces faits et sachant que le gouvernement mexicain a signé les conventions internationales sur les droits humains, nous exhortons les autorités mexicaines à suivre les recommandations écrites dans les cinq avis de l'ONU. Nous appelons également les autorités à libérer les trois défenseur-ses des droits humains arbitrairement arrêtés et toujours en détention (Damián Gallardo Martínez, Enrique Guerrero Aviña et Librado Jacinto Baños Rodríguez), et à proposer des dédommagements appropriés pour les violations des droits humains perpétrées.

Signataires:

ARTICLE 19 Oficina para México y Centroamérica,

Consorcio para el Diálogo Parlamentario y la Equidad Oaxaca A.C.,

Colectivo Contra la Tortura y la Impunidad A.C.,

Centro de Derechos Humanos Fray Francisco de Vitoria O.P A.C,

Clínica Internacional de Derechos Humanos de la Universidad de Seattle.

Comité de Familiares, Amigas y Amigos “Damián Gallardo Martínez”,

Comité Enrique Guerrero Aviña,

Front Line Defenders,

Organización Mundial Contra la Tortura,

Servicios y Asesoría para la Paz A.C., (Serapaz),

Unión Cívica Democrática de Barrios Colonias y Comunidades (UCIDEBACC)