Déclaration à l’occasion du premier anniversaire de la décision du tribunal de rouvrir le Syndicat des enseignants jordaniens
Front Line Defenders condamne fermement l’inaction continue des autorités jordaniennes dans la réouverture du Syndicat des enseignants jordaniens, malgré une décision judiciaire du 26 juin 2022 exigeant la réouverture du syndicat et, comme l’exige la loi, l’élection d’un comité intérimaire.
Bien qu’une année entière vienne de s’écouler, les autorités jordaniennes n’ont pris aucune mesure significative pour mettre en œuvre la décision de la cour et rétablir les droits et la représentation des enseignants. La fermeture prolongée du syndicat pendant près de trois ans sape non seulement les droits fondamentaux des enseignants, mais entrave également leur capacité à plaider pour de meilleures conditions de travail et des réformes de l’enseignement, et elle représente un mépris du principe d’état de droit. Elle exacerbe les défis auxquels sont confrontés les enseignants et entrave leur capacité à organiser et à exercer leurs droits en tant que syndicat professionnel.
Le Syndicat des enseignants jordaniens (JTS) était un syndicat professionnel influent qui a été rétabli en 2011. Il représentait plus de 140 000 enseignants en Jordanie conformément à la loi numéro 14 de l’année 2011. Le Syndicat a joué un rôle important dans la défense des droits et des intérêts des enseignants, y compris l’amélioration des conditions de travail, les augmentations de salaire et d’autres réformes. En juillet 2020, le JTS a été fermé de force lorsque la police a perquisitionné et fermé son quartier général, ainsi que les 11 succursales et son académie de formation. Malgré une décision finale du tribunal en juin 2022 de rouvrir le syndicat, il reste fermé à ce jour.
Le 26 juin 2022, le Tribunal de première instance d’Amman, agissant en sa qualité de cour d’appel, a approuvé la dissolution du conseil d’administration du Syndicat tout en permettant la poursuite du fonctionnement du Syndicat. Cette décision faisait suite à l’appel du Syndicat contre sa fermeture et la dissolution de son conseil d’administration par le procureur de l’État. La décision du tribunal nécessite effectivement l’organisation d’élections pour un nouveau conseil de syndicat.
Conformément à l’article 27 de la loi du Syndicat, en cas de dissolution, le ministre de l’Éducation est tenu de créer un comité intérimaire pour gérer le JTS et faciliter l’élection d’un nouveau conseil dans les six mois. Bien qu’une période considérable ait passé depuis la décision du tribunal, les autorités jordaniennes n’ont pris aucune mesure pour rouvrir le syndicat ou lancer l’élection d’un comité intérimaire comme l’exige la loi.
Depuis 2019, les autorités jordaniennes mènent une campagne de représailles contre les enseignants et les membres des syndicats qui revendiquent une hausse des salaires et de meilleures conditions de travail. Cette campagne a pris diverses formes, y compris des poursuites contre des membres du conseil du Syndicat, des arrestations massives, la retraite forcée des enseignants militants, la surveillance et le recours à la « détention administrative », entre autres formes de harcèlement.
L’incapacité des autorités jordaniennes à se conformer à la décision de la Cour reflète la réalité de leur incapacité à faire respecter les droits humains et l’État de droit dans un contexte où l’espace de la société civile est continuellement réduit. La fermeture continue du syndicat réaffirme que les voix dissidentes et les associations indépendantes ne sont pas tolérées en Jordanie, ce qui porte atteinte aux droits à la liberté d’association et d’expression.
En cet anniversaire important, Front Line Defenders est solidaire du Syndicat des enseignants jordanien. Front Line Defenders appelle le gouvernement jordanien à remplir ses obligations légales en rouvrant immédiatement le syndicat et en facilitant l’élection d’un comité intérimaire pour restaurer le rôle vital du syndicat dans la protection des droits et des intérêts des enseignants.
Elle appelle en outre le gouvernement jordanien à garantir les droits fondamentaux et les libertés démocratiques de tous les membres des syndicats jordaniens et des défenseur⸱ses des droits humains, y compris leurs libertés d’opinion, d’expression, d’assemblée et d’association sans crainte de représailles et sans restriction.
