Déclaration sur le décès du défenseur des droits humains, Père Stan Swamy

" Nous sommes profondément attristés par le décès en détention du Père Stan Swamy, prêtre jésuite et défenseur des droits humains âgé de 84 ans, le 5 juillet 2021" ont déclaré les huit organisations aujourd’hui. Stan Swamy s’est vu refuser à plusieurs reprises la liberté sous caution et il est décédé à l’hôpital Holy Family de Mumbai, en Inde, après avoir été placé sous respirateur la veille en raison de difficultés respiratoires et de fluctuations de son taux d’oxygène. Le défenseur a passé 9 mois en prison en vertu de la loi antiterroriste, la Loi sur la prévention des activités illégales (UAPA) ; il s'est vu refuser la liberté sous caution et les soins médicaux en prison, et n’a été transféré à l’hôpital que lorsque son état est devenu critique le 29 mai.

Stan Swamy était un ardent défenseur des droits du peuple adivasi, en particulier dans l’État du Jharkhand. Il a fondé le Vistapan Virodhi Jan Vikas Andolan, une plateforme présente dans toute l'Inde qui s'efforce de sécuriser et protéger le droit à la terre des populations Dalit et Adivasi, et il était un éminent militant contre le déplacement forcé des communautés Adivasi, généralement dans le contexte du développement et de l’exploitation des terres riches en minerais. Il dénonçait la discrimination et la violence systémiques dont est victime la communauté Adivasi et il a notamment documenté et plaidé contre l’arrestation de jeunes Adivasis, qui sont souvent accusés d’être des « naxalites » ou des « maoïstes ». C’est ce travail, c’est son héritage, et c’est aussi la raison des intenses représailles dont il faisait l'objet. Il a soutenu et inspiré les communautés les plus marginales et vulnérables qui demandent réparation contre la violence et la discrimination. Sa persécution et son arrestation sont des représailles directes contre son travail pacifique.

Le 8 octobre 2020, l’Agence nationale d’enquête (NIA) de Ranchi, au Jharkhand, a arrêté Stan Swamy pour ses liens présumés avec les violences qui ont éclatées à Bhima Koregaon le 1er janvier 2018. 15 autres éminents défenseur-ses des droits humains ont été injustement accusés et emprisonnés dans cette affaire. Plusieurs mois avant son arrestation, Stan Swamy avait été interrogé pendant près de 16 heures par la NIA, dans le cadre de l’affaire. Nous soutenons Stan Swamy et les autres défenseur-ses accusés et jugés dans cette affaire, et pensons qu’ils sont délibérément pris pour cible à cause de leur travail en faveur des droits humains. Le 9 octobre, Stan Swamy a été transféré à 1700 kilomètres de chez lui à Mumbai, État du Maharashtra, et placé en détention provisoire dans la prison centrale surpeuplée de Taloja.

Au moment de son arrestation, Stan Swamy souffrait déjà de la maladie de Parkinson, d’une perte auditive importante des deux oreilles et d’autres problèmes de santé sous-jacents graves. Les autorités de la prison ont d'abord refusé de lui fournir des vêtements chauds et un gobelet anti-renversement dont il avait besoin à cause des effets de la maladie de Parkinson. Il ne pouvait pas prétendre à une libération sous caution car il était accusé en vertu de l’UAPA, et les tribunaux ont refusé d’intervenir malgré son âge, sa maladie et le risque de contracter le COVID-19. Le 22 octobre 2020, un tribunal spécial de la NIA a rejeté sa demande de mise en liberté provisoire pour raisons médicales. Cela en dépit de la pandémie et des mesures nationales visant à désengorger les prisons, ainsi que des directives de la Cour suprême de l’Inde à cet égard.

Tout au long de son séjour en détention, la santé de Stan Swamy s'est progressivement dégradée. Au cours de la deuxième semaine de mai 2021, les avocats du défenseur ont de nouveau demandé sa libération au tribunal au motif qu’il souffrait de symptômes semblables à ceux de la COVID-19. Lors d’une audience le 21 mai 2021, Stan Swamy a expliqué au juge par vidéo que lorsqu’il est arrivé à la prison, ses systèmes corporels « étaient très fonctionnels », mais au cours des sept mois qu’il avait passés en prison, « il y a eu une dégradation constante et lente » de sa santé. Cette demande de libération sous caution a été rejetée.

Stan Swamy a finalement été transféré de la prison centrale de Taloja à l’hôpital Holy Family le 28 mai 2021, lorsque son état s’est sérieusement aggravé. Il a été testé positif au COVID-19 le 30 mai. Tout au long du mois de juin, il est resté dans un état critique et a été transféré dans l’unité de soins intensifs. Le dimanche 04 juillet, il a été victime d'un arrêt cardiaque et a été placé sous respirateur. Au cours des jours précédents, il avait exprimé de vives inquiétudes au sujet de l’audience sur la libération sous caution prévue le 6 juillet 2021. L’audience a été avancée à 14h30 le 5 juillet. Stan Swamy est décédé une heure avant son audience, le 5 juillet à 13h24.

Sa mort en détention et l’incarcération continue d’autres défenseur-ses constituent une mise en accusation tragique du bilan de l’Inde en matière de droits humains et des engagements de la communauté internationale en faveur des droits humains. L’Inde siège au Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies et au Conseil de sécurité, qui ont des engagements précis en matière de droits humains. La communauté internationale n’a pas réussi à aller au-delà de la rhétorique et à faire des normes en matière de droits humains le point de référence de l’engagement. Les efforts diplomatiques privés de l’UE dans ce dossier très médiatisé, notamment lors de la reprise récente du dialogue à huis clos sur les droits humains, ont apparemment échoué. Cela doit être un signal d’alarme pour que la communauté internationale mette enfin les droits humains au centre de tous les aspects de sa relation bilatérale avec l’Inde. Nous demandons en particulier à l’UE et aux États membres de mettre en œuvre les nombreux engagements pris dans les lignes directrices de l’UE sur les défenseur-ses des droits humains, dans le plan d’action de l’UE sur les droits humains et la démocratie, et bien d’autres. Rester unis et intransigeants concernant les valeurs fondatrices de l’UE1 sera le seul moyen d’obtenir la libération de nombreux autres défenseur-ses des droits humains arbitrairement détenus en Inde avant qu’ils ne subissent le même sort que Stan Swamy.

Stan Swamy a écrit une lettre à ses amis et collègues en janvier 2021 pour exprimer sa gratitude pour la solidarité manifestée par les gens, à l’occasion de ses 100 jours de détention. « Parfois, la nouvelle d’une telle solidarité me donne une force et un courage immenses, surtout quand la seule certitude en prison est l’incertitude. » Nous restons solidaires de Stan Swamy et nous appelons à ce que toutes les responsabilité soient établies pour sa mort. Son esprit, son courage et sa gentillesse ne seront pas oubliés et continueront d’inspirer.

Les organisations soussignées,

• Amnesty International
• CIVICUS: World Alliance for Citizen Participation (Alliance mondiale pour la participation citoyenne)
• CSW
• La FIDH, dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
• Front Line Defenders
• International Commission of Jurists,
• International Dalit Solidarity Network
• L'Organisation Mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseur-ses des droits humains

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¹Article 2 du Traité sur l'Union européenne: " L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes."  Article 21(1) "L'action de l'Union sur la scène internationale repose sur les principes qui ont présidé à sa création, à son développement et à son élargissement et qu'elle vise à promouvoir dans le reste du monde: la démocratie, l'État de droit, l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés fondamentales, le respect de la dignité humaine, les principes d'égalité et de solidarité et le respect des principes de la charte des Nations unies et du droit international."