Un mécanisme de protection pour les défenseur⸱ses des droits humains et les organisations de la société civile en Europe
Front Line Defenders, en tant que membre d’une coalition informelle d’organisations de la société civile, présente les documents Mapping paper et Pathways paper pour un mécanisme de protection des défenseur⸱ses des droits humains et des organisations de la société civile en Europe.
Alors que l’Union européenne dispose des Orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme hors de l’UE et qu’il y a près de dix ans, elle a créé Protect Defenders, dont Front Line Defenders assure la présidence, pour soutenir rapidement les défenseur⸱ses des droits humains en danger, il n’existe rien de similaire au sein de l’UE. Les DDH se retrouvent illusoirement à la recherche d’un soutien à un moment où ils sont également soumis à un stress important.
Les documents visent à dresser un état des lieux de la protection existante et, sur la base des lacunes et des défis, ils proposent des moyens de construire un écosystème plus solide pour la protection des défenseur⸱ses des droits humains (DDH) et des organisations de la société civile (OSC).
Télécharger le Mapping paper en PDF (en anglais)
Télécharger le Pathways paper en PDF (en anglais)
Pourquoi ces documents ?
Le nouveau commissaire désigné pour la démocratie, la justice et l’État de droit a été invité à « travailler au renforcement de la protection de la société civile, des activistes et des défenseur⸱ses des droits humains dans leur travail ». Il s’agit d’un élément important de la mission du commissaire pour les quatre prochaines années, qui s’appuie sur les signaux émis au cours des 18 derniers mois concernant la nécessité croissante de renforcer la protection des DDH.
Ce sont ces individus et ces communautés qui se dressent pour protéger tous nos droits qui se retrouvent de plus en plus attaqués. Des campagnes de calomnies sont lancées, destinées à semer la confusion et à rompre la confiance, des organisations ont vu leurs bureaux attaqués et le nombre de procès intentés contre des DDH augmente rapidement.
Alors que l’Union européenne dispose des Orientations de l’UE concernant les défenseurs des droits de l’homme hors de l’UE et qu’il y a près de dix ans, elle a créé Protect Defenders pour soutenir rapidement les défenseur⸱ses des droits humains en danger, il n’existe rien de similaire au sein de l’UE. Les DDH se retrouvent illusoirement à la recherche d’un soutien à un moment où ils sont également soumis à un stress important.
Que couvrent les documents ?
Mapping paper (Document de cartographie)
Ce document de cartographie vise à fournir une vue d’ensemble concise du paysage existant de la protection en Europe afin d’alimenter un court document et des options politiques potentielles à considérer par la nouvelle Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Europe. Il examine ce qui existe et les lacunes, qui est protégé, quels sont les principaux risques et ce que les DDH et les OSC souhaiteraient voir.
Pathways to Protection paper (Document sur les chemins menant à la protection)
Soutenu par le document de cartographie, le document sur les chemins menant à la protection est basé sur les lacunes et les besoins du système de protection des DDH en Europe et identifie les éléments critiques et les domaines de réflexion des différentes approches. Le document s’articule autour des options pour un centre de protection pour l’Europe et se concentre sur les structures permettant de rassembler différents acteurs afin de créer un système de protection pour les DDH et les OSC en Europe.
Les deux documents mettent en évidence l’expertise existante, mais soulignent la nécessité d’une plus grande cohérence pour garantir un cadre qui fournisse :
Des alertes et des enquêtes afin que les DDH puissent officiellement signaler les attaques, ce qui déclenchera une enquête et une action ; et,
Une réponse rapide garantissant une protection globale à la fois à titre préventif et immédiatement après une attaque. Le soutien peut prendre la forme d’une protection physique, psychosociale, juridique ou numérique.
Et après ?
Au cours des prochains mois, un effort concerté est nécessaire pour élaborer les composantes d’un écosystème de protection efficace pour l’Europe. La réalisation de cet objectif permettra aux défenseur⸱ses des droits humains d’être dans une meilleure position sachant qu’ils peuvent avoir un soutien approprié lorsque les risques liés à la protection des droits s’intensifient.
