Mali: L’Etat garantit la protection des défenseures des des droits humains dans le pays
Le Mali renforce son cadre juridique de protection des défenseurs des droits humains à travers l’adoption d’une loi.
La Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH), le Service International pour les Droits de l’Homme (ISHR), le Réseau Ouest Africain des Défenseurs des droits Humains (ROADDH/WAHRDN) et Front Line Defenders se félicitent de la promulgation par le Président de la République du Mali le 12 janvier 2018 d’une loi nationale « relative aux défenseurs des droits de l’homme » adoptée par le Parlement le 13 décembre 2017.
« En adoptant cette loi qui a été initiée par la société civile, l’Etat malien reconnaît le rôle que nous jouons en tant que défenseurs des droits humains dans le développement du pays et notre besoin de protection. C’est une loi qui a une importance capitale pour nous » dit Mahamar Mohamed El Moctar, Président de la COMADDH
En promulguant cette loi, le Mali devient ainsi le troisième pays Africain à renforcer son cadre juridique protégeant les défenseur.es des droits humains, après respectivement, la Côte d’Ivoire en juin 2014 et le Burkina Faso en juin 2017.
La loi adopte en son article 2 une définition large du défenseur des droits humains telle que consacrée par la déclaration des Nations Unies sur les défenseurs. Elle contient des dispositions susceptibles de favoriser un environnement propice au travail des défenseurs des droits humains au Mali. Entre autres dispositions on peut noter l’inviolabilité des domiciles et sièges des défenseurs des droits humains (article 6), l’engagement sans restriction des défenseurs des droits humains avec les organes internationaux de protection des droits de l’homme (article 7) et le droit de recevoir des fonds pour accomplir leur mission (article 8). Il faut aussi noter que la loi consacre en son article 16 le principe de non refoulement de tout défenseur vers un pays où il risque la torture et des traitements inhumains et dégradants.
Nous nous réjouissons de l’adoption d’un texte s’inspirant en majeur partie de la loi type pour la reconnaissance et la protection des défenseurs des droits humains et au travers duquel les parlementaires ont tenu compte des amendements qui leur ont été suggérés par la société civile. Ceci concerne notamment la Chapitre IV garantissant des protections spécifiques aux femmes défenseures des droits humains (article 18) ainsi qu’aux défenseur.es des droits humains en situation de handicap (article 19). «Les femmes défenseures des droits humains font face à des défis particuliers qui nécessitent une protection juridique spécifique pour garantir leur protection de toutes violences, discriminations ainsi qu’un environnement de travail sûr. La prise en compte de cette singularité accroit la protection qui leur est accordée » a affirmé Olivia Tchamba, Coordonnatrice de la protection pour l'Afrique de l'Ouest et du Centre à Front Line Defenders.
Grâce au plaidoyer de la Coalition malienne des défenseurs des droits humains, du Service international pour les droits de l’homme et de Front Line Defenders ainsi que d’autres organisations maliennes de droits humains, le Parlement malien a renforcé le projet de loi soumis par le Gouvernement en incluant une protection spécifique pour les femmes défenseures des droits humains et les défenseur.es handicapé(e)s.
«Tout en saluant ce développement positif, nous invitons le Gouvernement malien à utiliser l’opportunité du décret d’application prévu à l’article 20 pour mettre en place un mécanisme de protection efficace et effectif. Ce mécanisme devrait avoir le soutien politique de l’Etat et disposer des ressources nécessaires pour son fonctionnement. Ce mécanisme est important pour s’assurer de la mise en œuvre effective de la loi » a ajouté Clément Voule, Directeur du Plaidoyer sur l’Afrique à ISHR.
Les quatre organisations signataires de cette déclaration tiennent à encourager les autorités maliennes à continuer leur travail pour la garantie d’une meilleure protection accordée aux defenseur.es des droits humains en s’attelant à une mise en œuvre rapide et effective de la nouvelle loi. L’adoption d’une loi de protection est une étape nécessaire mais sa mise en œuvre effective est cruciale pour la protection des défenseurs des droits humains. Dans ce sens, elles réitèrent leur volonté et disponibilité à accompagner les autorités dans ce processus.
Pour plus d’information, contactez :
MAHAMAR Mohamed El Moctar, Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains
comaddhmali@gmail.com, +223 66 71 19 78/20 77 33 44
Olivia TCHAMBA, Front Line Defenders
olivia@frontlinedefenders.org, +221 78 160 38 97
Diallo Abdoul Gadiry, Coordonnateur du ROADDH/WAHRDN
gaddiallo50@gmail.com, +224 66 421 1124/+257 75 62 81 97
Clément VOULE, Service International pour les Droits de l’Homme
c.voule@ishr.ch, +41 77 242 44 40
