Acharnement judiciaire contre le défenseur des droits humains Muhammed Ismail

CIVICUS : Alliance mondiale pour la participation citoyenne, Front Line Defenders, la FIDH, dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains, l'organisation mondiale contre la torture (OMCT), et l'International Service for Human Rights condamnent fermement les attaques délibérées contre Muhammed Ismail et sa femme Uzlifat Ismail, parents de la défenseuse des droits humains Gulalai Ismail. Les autorités doivent mettre un terme à l'acharnement judiciaire en cours contre Gulalai Ismail et sa famille, qui constitue un acte de représailles directes contre son travail en faveur des droits humains. Gulalai est la cible de nombreuses plaintes, notamment en vertu de la loi régressive contre le terrorisme. Depuis qu'elle a été contrainte de quitter le Pakistan par crainte pour sa sécurité, ses parents sont pris pour cible en vertu du Code pénal, de lois antiterroristes et de la législation sur la cybersécurité. Lors de l'incident le plus récent, les autorités pakistanaises se sont adressées au tribunal antiterroriste de Peshawar et ont intenté une nouvelle affaire avec des accusations de sédition et de terrorisme. Le 30 septembre 2020 la cour a accusé les trois défenseur-ses.

Muhammed Ismail est secrétaire général du Pakistan NGO Forum (PNF), un organisme de tutelle de plusieurs organisations de la société civile (OSC) au Pakistan. Il critique les violations des droits humains dans le pays, en particulier le traitement de sa fille, la défenseuse des droits humains Gulalai Ismail. La défenseuse des droits humains et sa famille sont ciblées par les autorités pakistanaises en réponse à un discours qu'elle a prononcé en 2019, dans lequel elle critiquait la réponse de l'État/de l'armée au viol et au meurtre d'une mineure. Depuis lors, plusieurs plaintes ont été déposées contre eux, forçant Gulalai Ismail à quitter le Pakistan pour sa sécurité.

Le 2 juillet 2020, le Tribunal antiterroriste (ATC) de Peshawar a acquitté Gulalai Ismail et ses parents, Muhammad Ismail et Uzlifat Ismail, des accusations liées au terrorisme financier. Deux mois plus tard, les autorités ont changé de tribunal et ont intenté la même affaire avec des accusations supplémentaires de terrorisme, de sédition et de complot contre l'État.

Le 30 septembre 2020, le tribunal antiterroriste de Peshawar a entendu l'affaire et a accusé Muhammad Ismail, Uzlifat Ismail et Gulalai Ismail en vertu des articles 11-N, 124-A, 120-B du Code pénal pakistanais, relatifs à la sédition et au complot, et des articles 7 (g) (i) de la loi antiterroriste de 1997. Ces accusations sont passibles de lourdes peines de prison. Les défenseur-ses ont plaidé non coupables et doivent comparaître pour leur prochaine audience le 26 octobre 2020.

Suite à l'affaire judiciaire, le Bureau fédéral des impôts a envoyé plus de dix lettres à Muhammad Ismail et à son épouse, Uzlifat Ismail, leur demandant de déclarer leurs revenus des six dernières années. Cependant, Muhammad Ismail ne dirige aucune entreprise et n'a pas de revenu mensuel régulier et sa femme est une femme au foyer. La date limite pour déclarer les impôts mentionnée est le 31 août 2020, mais ils n'ont reçu les courriers que le 1er septembre 2020. La famille pense que ce retard était intentionnel pour les cibler davantage avec de nouvelles poursuites judiciaires.

Il y a moins d'un an, le 24 octobre 2019, Muhammed Ismail a été enlevé de force à l'extérieur de la Haute Cour de Peshawar par des hommes non identifiés. Lorsqu'il a été retrouvé, il était placé en détention préventive à l’unité des cybercrimes de la Federal Investigation Agency. Il a été accusé en vertu de la loi pakistanaise sur les crimes informatiques pour «discours de haine» et «diffusion de fausses informations contre des institutions gouvernementales». Le défenseur a été libéré sous caution après un mois de prison. Cependant, le 20 avril 2020, le défenseur a été convoqué à une audience après que l'agence fédérale d'enquête a déposé un recours devant la Haute Cour de Peshawar pour révoquer la libération sous caution conditionnelle qui a lui avait été accordée le 25 novembre 2019.

Muhammad Ismail et Uzlifat Ismail ont également été placés sur une liste gouvernementale de contrôle des sorties, ce qui les empêche de quitter le Pakistan. Uzlifat Ismail n'a pas pu renouveler son passeport en raison de son inscription sur une liste de contrôle des sorties. Muhammad et Uzlifat Ismail souffrent tous deux de problèmes médicaux graves, notamment d'hypertension, de diabète et de problèmes rénaux.

Les actions des autorités pakistanaises pour cibler la famille sont une tentative pour faire taire Gulalai Ismail et la punir pour avoir défendu les droits humains au Pakistan. Front Line Defenders, CIVICUS, la FIDH, l'Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et l'International Service for Human Rights exhortent les autorités pakistanaises à abandonner immédiatement toutes les charges retenues contre Muhammad Ismail et Uzlifat Ismail, car nous pensons que les défenseur-ses des droits humains sont ciblés uniquement en raison de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Nous exhortons les autorités à lever toutes les restrictions à la libre circulation de Muhammad Ismail et Uzlifat Ismail, et à cesser toute autre forme de harcèlement contre les défenseur-ses, car il semble que ces mesures constituent une violation directe de leurs droits.

Organisations signataires:

Pour plus d'informations, contactez:

CIVICUS : Alliance mondiale pour la participation citoyenne: Josef Benedict, Chercheur Asie Pacifique  - josef.benedict@civicus.org

Front Line Defenders: Adam Shapiro,Responsable de la Communication  et de la visibilité- adam@frontlinedefenders.org

FIDH - Fédération internationale des droits de l'Homme, dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains: Samuel Hanryon, Attaché presse - shanryon@fidh.org

Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains: Iolanda Jaquemet, Directrice de la communication - ij@omct.org

International Service for Human Rights: Tess Mcevoy, Directrice de programme et conseillère juridique - t.mcevoy@ishr.ch