DÉCLARATION CONJOINTE —BIÉLORUSSIE : Accusations kafkaïennes contre le personnel de Viasna à l’approche de son 26e anniversaire
Paris-Genève-Oslo, le 25 avril 2022 — Aujourd’hui, le tribunal municipal de Minsk entamera les audiences du procès contre Marfa Rabkova, membre de Viasna, et Andrey Chapiuk, bénévole. Tous deux sont poursuivis pour des motifs politiques et risquent respectivement jusqu’à 20 ans et huit ans d’emprisonnement. Le procès s’ouvre à l’approche du 26e anniversaire de Viasna, dans un contexte extrêmement répressif en Biélorussie. Les organisations signataires réitèrent leur soutien sans réserve à Viasna, et appellent à la libération immédiate et inconditionnelle de tous ses membres ainsi que de tous les défenseur·ses des droits humains arbitrairement emprisonnés dans le pays.
Aujourd’hui, le 25 avril 2022, le procès de Maria (alias Marfa) Rabkova, coordinatrice du service des bénévoles de l’Human Rights Centre « Viasna », et d’Andrey Chapiuk, bénévole de Viasna, s’ouvrira devant le tribunal municipal de Minsk. Les deux DDH ont été arbitrairement arrêtés respectivement le 17 septembre 2020 et le 2 octobre 2020, en représailles à leurs activités pacifiques et légitimes en matière de droits humains. Marfa Rabkova encourageait les bénévoles à s’engager dans le travail en faveur des droits humains, coordonnait les campagnes d’observation des élections et des manifestations et aidait à recueillir des dons pour les prisonniers politiques. Au cours des 19 derniers mois de détention, la santé de Marfa Rabkova s’est considérablement détériorée en raison du manque de soins médicaux adéquats.
Marfa Rabkova est accusée en vertu de dix articles du Code pénal, notamment pour « organisation et financement d’actions collectives qui violent gravement l’ordre public » (parties 1 et 2 de l’art. 342), « incitation à l’hostilité sociale envers le gouvernement par un groupe d’individus non identifiés » (art. 130) et « participation à une organisation criminelle » (partie 2 de l’art. 285), et elle risque jusqu’à 20 ans de prison. De son côté, Andrey Chapiuk est accusé « d’émeutes » (art. 293 du Code pénal) et « d’implication dans un groupe criminel » (partie 2 de l’art. 285 du Code pénal) et il encourt jusqu’à huit ans de prison.
Ce procès contre les deux défenseur·ses s’ouvre à la veille du 26e anniversaire de Viasna. Fondé le 26 avril 1996, après la dispersion des manifestations de masse organisées à l’occasion du 10e anniversaire de l’accident nucléaire de Tchernobyl, Viasna est l’un des principaux groupes de défense des droits humains en Biélorussie qui lutte contre l’impunité en surveillant et en documentant les violations des droits humains, et en soutenant les victimes de la répression. Viasna a fait l’objet de harcèlement et d’ingérence de la part des autorités biélorusses depuis ses débuts. Au cours des 26 dernières années, l’organisation a été persécutée et attaquée, son enregistrement officiel a été refusé en vertu de la loi nationale et ses dirigeants ont été emprisonnés. En conséquence, la plupart des défenseur⸱ses des droits humains qui travaillent avec l’organisation depuis 26 ans sont maintenant en prison ou en exil.
Les représailles contre Viasna et ses membres s’inscrivent dans le cadre d’une répression plus large de la société civile en Biélorussie. Rien qu’en 2021, les autorités ont fermé plus de 275 organisations de défense des droits humains et autres organisations indépendantes pour des raisons politiques, ne laissant aucune ONG de défense des droits humains légalement en activité dans le pays. En outre, les modifications législatives du Code pénal adoptées en décembre 2021 ont réintroduit la responsabilité pénale pour « les actions menées au nom d’organisations non enregistrées ou liquidées ». La liquidation de toutes les organisations indépendantes de défense des droits humains par les autorités a donc conduit à une criminalisation de facto du travail en faveur des droits humains. Les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, inscrits dans les instruments internationaux relatifs aux droits humains, y compris dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par la Biélorussie, sont sévèrement et continuellement bafoués par les autorités ces dernières années, ce qui a un effet paralysant sur la société civile dans le pays.
Les organisations signataires condamnent la détention arbitraire en cours de Marfa Rabkova et Andrey Chapiuk ainsi que d’Ales Bialiatski, directeur de Viasna, Valiantsin Stefanovic, membre du conseil d’administration de Viasna et vice-président de la FIDH, Uladzimir Labkovich, avocat et coordinateur de la campagne « Les défenseur⸱ses des droits humains pour des élections libres », Leanid Sudalenka, avocat de la branche de Viasna à Homiel (Gomel) et la bénévole Tatsiana Lasitsa, et appellent à leur libération immédiate et inconditionnelle ainsi qu’à la fin des poursuites arbitraires administratives et pénales à leur encontre.
Les organisations signataires réitèrent leur soutien à Viasna et à tous ses membres et exhortent les autorités biélorusses à respecter pleinement leurs obligations internationales en matière de droits humains, ainsi qu’à respecter et protéger le travail des défenseur⸱ses des droits humains et des organisations et à veiller à ce qu’ils puissent travailler sans entrave ni crainte de représailles.
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L’Observatoire pour la protection des défenseur-ses des droits humains (Observatoire) a été créé en 1997 par la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT). L’objectif de ce programme est d’empêcher ou d’intervenir dans les cas de répression contre les défenseur-ses des droits humains. La FIDH et l’OMCT sont membres de ProtectDefenders.eu, le Mécanisme des défenseur·ses des droits humains de l’Union européenne mis en œuvre par la société civile internationale.
Le Comité norvégien d’Helsinki est une organisation non gouvernementale qui veille au respect des droits humains dans la pratique. Il effectue son travail par le biais de la surveillance, la production de rapports, l’enseignement et du soutien à la démocratie.
La Human Rights House Foundation (HRHF) établit, soutient et relie les Human Rights Houses — coalitions d’organisations de la société civile qui travaillent ensemble pour faire progresser les droits humains en Norvège et à l’étranger. Aujourd’hui, 16 Maisons dans 11 pays sont unies dans un réseau international de Human Rights Houses (Maisons des Droits humains). La HRHF et les Human Rights Houses défendent ensemble les libertés de réunion, d’association et d’expression et le droit d’être défenseur⸱ses des droits humains. Ces quatre droits sont le pilier d’une société civile forte et indépendante et protègent et permettent aux défenseur⸱ses des droits humains de travailler.
Right Livelihood récompense chaque année quatre personnes ou organisations travaillant dans une multitude de domaines tels que les droits humains, la paix, la justice et la durabilité. Le prix s’accompagne d’un soutien sur le long terme aux activistes, qui sont actuellement 186 de 73 pays différents. Ayant reçu le statut d’ECOSOC en 2018, Right Livelihood travaille activement avec les mécanismes des droits de l’Homme des Nations Unies pour faire avancer la cause de ses lauréats et améliorer leurs conditions de travail. Ales Bialiatski et Viasna ont reçu le prix en 2020.
Östgruppen — Initiative suédoise pour la démocratie et les droits humains — s’efforce de renforcer la démocratie et de mettre en lumière les violations des droits humains en Europe de l’Est. En coopérant avec de nombreuses organisations principalement en Biélorussie et en Russie, elle soutient leur important travail, et grâce à son réseau de bénévoles et d’experts en Suède, elle attire l’attention et augmente les connaissances sur la situation dans les pays cibles.
Civil Rights Defenders est une organisation internationale indépendante de défense des droits humains. Elle travaille en partenariat avec les défenseur⸱ses des droits humains qui œuvrent dans certaines des régions les plus répressives du monde sur quatre continents. Grâce à la défense des droits, aux litiges et aux campagnes publiques, elle défend les droits civils et politiques des gens à l’échelle mondiale. Elle est également l’organisme de contrôle des droits civils de la Suède.
Human Rights Watch est une organisation internationale de défense des droits humains qui enquête et produit des rapports sur les violations des droits humains aux quatre coins du monde. Elle dirige son plaidoyer vers les gouvernements, les groupes armés et les entreprises, les poussant à changer ou appliquer leurs lois, politiques et pratiques.
La Barys Zvozskau Belarusian Human Rights House a ouvert ses portes en 2007 à Vilnius, en Lituanie. Elle est membre du réseau international Human Rights House Network. La BHRH aide les défenseur⸱ses des droits humains biélorusses, soutient la communauté des droits humains en Biélorussie et promeut son développement. La BHRH offre un espace sûr aux défenseur⸱ses des droits humains, aux ONG et aux journalistes.
Front Line Defenders a été fondée à Dublin en 2001 avec pour objectif de protéger les défenseur⸱ses des droits humains en danger, c’est-à-dire les personnes qui agissent de façon non violente pour que soient respectés un ou plusieurs droits garantis par la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Front Line Defenders vise à subvenir aux besoins identifiés par les DDH eux-mêmes en matière de protection.
La Fondation d’Helsinki pour les droits humains (HFHR) a été fondée en 1989 par les membres du Comité d’Helsinki en Pologne. La Fondation a pour mission de promouvoir le développement d’une culture fondée sur le respect de la liberté et des droits humains en Pologne et à l’étranger. Depuis 2007, la HFHR a un statut consultatif au sein du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC).
