Démocratie et droits humains, un moment décisif pour le Guatemala

Le 4 septembre 2018, le président guatémaltèque Jimmy Morales a refusé à Iván Velásquez d'entrer dans le pays, une mesure extraordinaire et extrajudiciaire. M. Iván Velásquez est Commissaire de la Commission internationale contre l'impunité au Guatemala (CICIG), une commission soutenue par l'ONU créée fin 2006 pour enquêter sur la corruption et l'impunité dans le pays. Cela fait suite à l'annonce du Président Morales, le 31 août, qu'il ne renouvèlerait pas le mandat de la Commission, malgré les demandes d'une campagne spécifique en faveur de la Commission et de son travail.

Le 16 septembre, la cour constitutionnelle du pays a voté pour infirmer l'interdiction dont Velásquez fait l'objet, ce à quoi le Président Morales a rapidement répondu qu'il ne respecterait pas ce vote, prolongeant ainsi le pays dans une crise constitutionnelle. Les défenseur-ses des droits humains (DDH) guatémaltèques et la société civile maintiennent une pression publique et ont lancé une semaine de manifestation le 10 septembre. Le 12 septembre, au troisième jour des manifestations, plus de 2000 policiers, soutenus par des unités des forces armées, ont empêché les manifestants de marcher vers le congrès. Après la décision de la Cour constitutionnelle, les militants ont continué à manifester en faveur de l'état de droit malgré la répression accrue du gouvernement contre la société civile1.

"Le Guatemala fait face à une crise politique grave, fruit des décisions prises par le président Jimmy Morales qui sapent les efforts visant à s'attaquer à la corruption et à l'impunité dans le pays", a déclaré Andrew Anderson, directeur exécutif de Front Line Defenders. "Front Line Defenders est préoccupée par la situation critique et par le déploiement de la force et des actes d'intimidation contre les activistes et les journalistes en guise de réponse aux troubles sociaux. Il est clair qu'il y a une liste de surveillance de facto des plus éminents activistes et journalistes, ce qui menace leur sécurité et complique leur travail nécessaire de suivi et d'information".

Lors de la conférence de presse où le président Morales a annoncé qu'il n'autoriserait pas le commissaire soutenu par l'ONU à entrer de nouveau dans le pays, il s'est entouré de hauts représentants de l'armée et de la police. Pour le public guatémaltèque, il s'agissait d'une tentative claire visant à rappeler le coup d'État de 1982, qui avait mis au pouvoir le général Rios Montt inculpé pour génocide, et à mettre en garde contre toute opposition potentielle.

Un observateur guatémaltèque des droits humains, l'Unité pour la protection des défenseur-ses des droits humains au Guatemala (UDEFEGUA), a détaillé le harcèlement et l'intimidation subis par de nombreux DDH depuis que le gouvernement a annoncé qu'il ne renouvellerait pas le mandat de la commission. L'UDEFEGUA elle-même est placée sous surveillance; elle a indiqué que depuis le 31 août 2018, des véhicules militaires sont garés en permanence devant les bureaux de l'organisation. Des policiers en civil dans des véhicules sans immatriculation sont venus dans les bureaux et dans les maisons d'éminents DDH et leur ont demandé leurs noms. Les DDH et journalistes sont surveillés lorsqu'ils se rendent à des réunions et sont pris en photos lorsqu'ils participent à des manifestations.

Le 10 septembre, la police nationale (Policia Nacional Civil) a arrêté le DDH Eliceo Hernandez, du Comité de Desarrollo Campesino – CODECA, après que le CODECA a appelé à manifester dans tout le pays le 12 septembre pour réclamer des changements dans le gouvernement.

Edison Lanza, Rapporteur spécial sur la liberté d'expression pour la Commission interaméricaine des droits humains, a condamné la surveillance et le harcèlement des journalistes par un membre de la police nationale du Guatemala lors d'une conférence de presse donnée par la Cour constitutionnelle le 17 septembre2. Une semaine auparavant, des journalistes guatémaltèques ont parlé de possibles attaques et de menaces contre des journalistes et des militants. Certaines rumeurs font références à l'existence d'une liste de membres de la presse que le gouvernement prévoit de poursuivre pour sédition en raison de leurs positions critiques. La rumeur a alarmé les journalistes et les DDH, le président Morales étant connu pour ses déclarations publiques dans lesquelles il discrédite les médias.

Le Guatemala connait une hausse alarmante des assassinats de DDH en 2018, avec 20 cas recensés à ce jour. Cet acte contre la CICIG et le Commissaire Velásquez n'est pas la première tentative du gouvernement afin de bloquer les efforts contre l'impunité endémique et pour manipuler le droit. Plusieurs projets de loi ont été présentés devant le congrès guatémaltèque qui, s'ils sont approuvés, restreindraient la liberté d'expression et d'association et le droit de bénéficier des procédures requises. Ces initiatives incluent des lois qui accordent l'amnistie générale aux personnes qui ont bafoué les droits humains et qui sont accusées d'avoir commis des crimes pendant le conflit armé; des lois qui introduisent des critères onéreux pour l'enregistrement des ONG; et des lois contre le terrorisme, dont une définition du terrorisme qui criminalise le fait de critiquer le gouvernement3. Ces propositions de loi restreignent gravement les activités en faveur des droits humains au Guatemala.

"Même si les DDH au Guatemala sont surveillés, menacés et intimidés, ils intensifient leurs efforts pour préserver la démocratie dans le pays, en remettant en cause les élites puissantes et l'armée. Le travail de la cour constitutionnelle, de l'Ombudsman et de la CICIG semblent la dernière ligne de défense de la démocratie et des droits humains au Guatemala. La résolution de cette crise ne déterminera pas si oui ou non M. Velásquez gardera son poste, mais cela déterminera l'avenir des droits humains au Guatemala", a prévenu M. Anderson.

Front Line Defenders appelle le gouvernement du Guatemala à respecter ses engagements nationaux et internationaux ainsi que les normes relatives aux droits humains, notamment en garantissant le droit de manifester et en s'abstenant d'utiliser la force contre les manifestations publiques.

Front Line Defenders exhorte également les autorités guatémaltèques à garantir qu'en toutes circonstances, tous-tes les défenseur-ses des droits humains et les journalistes au Guatemala puissent mener à bien leur travail sans craindre ni restrictions ni représailles.
 

Pour plus d'informations, contactez:

Adam Shapiro
Front Line Defenders
adam@frontlinedefenders.org
+1-202-294-8813
@FrontLineHRD

1Voir le Washington Post, https://www.washingtonpost.com/news/global-opinions/wp/2018/09/10/withou...

2La femme a été identifiée comme une policière après qu'elle a commencé à filmer et photographier des journalistes et qu'elle a quitté le bâtiment en disant à des policiers de ne pas la suivre car elle est membre de la police.

3La loi 5257 cherche à réformer la loi sur les ONG-D ; si elle est adoptée, les ONG seraient obligées de s'enregistrer sur le registre national des personnes et devraient obtenir des "licences" auprès de chacune des institutions gouvernementales avec lesquelles elles pourraient avoir des liens en raison de la nature de leurs activités. La loi contre les actes terroristes (5239) comprend des dispositions qui permettraient de poursuivre l'obstruction de la circulation, fréquemment employée lors de manifestations légitimes, et de la qualifier d'acte terroriste. La loi définit également le cyber-terrorisme comme l'usage des réseaux sociaux pour critiquer le gouvernement ou pour demander au gouvernement d'agir.