Biélorussie : Verdict imminent dans le procès des leaders de Viasna
Paris-Genève, le 2 mars 2023 — Demain, le tribunal du district de Leninsky à Minsk rendra son verdict dans l’affaire contre les dirigeants de Viasna, Ales Bialiatski, Valiantsin Stefanovich et Uladzimir Labkovich. À la veille du verdict, les organisations signataires réitèrent leurs appels à libérer les défenseur⸱ses des droits humains et à abandonner toutes les charges retenues contre eux.
Le 3 mars 2023, le tribunal du district de Leninsky à Minsk statuera sur l’affaire politique intentée contre le chef de Viasna et lauréat du prix Nobel de la paix Ales Bialiatski, son adjoint et vice-président de la FIDH Valiantsin Stefanovich, et l’avocat de Viasna Uladzimir Labkovich. Après plus d’un mois de procès inéquitable et plus d’un an et demi de détention arbitraire, les espoirs de justice sont minces.
Le 9 février 2023, le procureur Aliaksandr Karol a demandé au tribunal de condamner Ales Bialiatski à 12 ans de prison, Valiantsin Stefanovich à 11 ans et Uladzimir Labkovich à 9 ans. Zmitser Salauyou, un autre membre de Viasna lui aussi accusé dans cette affaire et jugé par contumace, risque 10 ans d’emprisonnement. Le procureur a également requis une amende de 185 000 roubles biélorusses (environ 68 000 euros) contre chacun des accusés.
Les autorités offrent un simulacre de justice contre les défenseurs des droits humains
« La position du parquet dans l’affaire contre nos amis et collègues est la quintessence du non-droit des autorités biélorusses. Les peines de prison et les amendes draconiennes, même selon les normes abyssales de la magistrature biélorusse profondément compromise, sont une épreuve pour les accusés et leurs familles », a déclaré Pavel Sapelka, membre par intérim du conseil d’administration de Viasna. « Ces pratiques répressives honteuses contre les défenseurs des droits humains nécessitent des actions décisives de la part des acteurs internationaux clés », a-t-il ajouté.
Bialiatski, Stefanovich et Labkovich sont détenus arbitrairement depuis le 14 juillet 2021, dans le cadre d’une répression plus large de la société civile biélorusse à la suite des élections présidentielles très contestées d’août 2020. Ils ont été arrêtés et placés en détention depuis 14 mois en vertu de fausses accusations d’« évasion fiscale » (partie 2 de l’art. 243 du Code pénal biélorusse), mais ils sont maintenant jugés pour des accusations inventées de toutes pièces de « contrebande » (article 228.4 du même Code) et de « financement d’actions collectives portant gravement atteinte à l’ordre public » (article 342.2 du même Code). Ces nouvelles accusations n’ont été déposées contre eux qu’en septembre 2022, laissant peu de temps aux accusés et à leurs avocats pour préparer une nouvelle stratégie de défense.
Les accusés font face à plus de 10 ans de prison en représailles contre leur travail.
Bialiatski, Stefanovich et Labkovich sont poursuivis pour avoir mené à bien un travail légitime en faveur des droits humains. L’accusation considère comme illégales les activités telles que l’aide aux personnes détenues arbitrairement lors des manifestations pacifiques, le paiement des frais d’avocat, l’organisation d’une surveillance indépendante des élections et la poursuite des activités de Viasna après sa liquidation officielle.
Le procès de Bialiatski, Stefanovich et Labkovich, ainsi que la période d’enquête qui a précédé, ont été entachés de multiples violations des droits humains et des normes de procès équitable : dans la salle d’audience, les trois accusés ont été menottés et détenus dans une cage ; les documents de l’affaire et les audiences étaient en russe, tandis que la langue maternelle des accusés dans laquelle ils communiquent est le biélorusse ; les accusés n’ont pas eu suffisamment de temps pour se familiariser avec tout le dossier ; et aucun média indépendant ou observateur indépendant n’a été autorisé à entrer dans la salle d’audience, pour n’en nommer que quelques-unes.
Les organisations signataires condamnent fermement une fois de plus les poursuites pénales contre Ales Bialiatski, Valiantsin Stefanovic et Uladzimir Labkovich et réitèrent leur appel aux autorités biélorusses à les libérer immédiatement et sans condition, à abandonner toutes les charges retenues contre eux, et mettre fin à l’acharnement judiciaire contre tous les défenseur⸱ses des droits humains dans le pays.
