Biélorussie : Cessez la persécution et les mauvais traitements de la défenseuse des droits humains Nasta Loika

Les autorités biélorusses devraient libérer immédiatement et sans condition Nasta Loika, une défenseuse des droits humains détenue depuis le 28 octobre 2022 et poursuivie pour des motifs politiques et des accusations passibles d’un maximum de 12 ans de prison.

Les autorités l’ont torturée, lui ont infligé des traitements cruels, inhumains et dégradants, ont radié son avocat du barreau et ont refusé de reconnaître son successeur, ont lancé une campagne de calomnie contre elle et n’ont pas répondu aux demandes de renseignements des observateurs des droits de l’homme des Nations Unies sur sa situation.

Les organisations soussignées condamnent fermement ce traitement et exhortent les autorités biélorusses à libérer Nasta Loika, à abandonner les accusations pénales portées contre elle et, en attendant, à garantir qu’elle ait accès à des avocats indépendants et à mettre fin à ces traitements cruels, inhumains et dégradants.

Nasta Loika est une prisonnière politique que les autorités biélorusses persécutent en représailles à son travail de longue date en tant que défenseuse des droits humains. Elle œuvre activement dans le domaine des droits humains depuis près de 15 ans, en se concentrant sur les questions liées à la discrimination et à l’égalité, aux procès équitables, aux droits des étrangers et des apatrides, et à la sensibilisation informelle aux droits humains. Elle est spécialiste de la liberté de réunion, des mécanismes juridiques de protection des droits humains, de la surveillance des procès, de la gestion des bénévoles et de la lutte contre les discours et les crimes haineux. La FDDH a reçu le prix Human Rights Defender of the Year 2022 en reconnaissance de son travail exceptionnel, décerné par la communauté des droits humains en Biélorussie.

Ce n’est pas la première fois que les autorités biélorusses persécutent Nasta Loika à cause de son travail, mais les actions qu’elles prennent contre elle depuis septembre atteignent une sévérité sans égal.

Depuis le 6 septembre 2022, la défenseuse des droits humains a purgé un total de six peines administratives de 15 jours pour de fausses accusations de « vandalisme mineur », en vertu de l’article 19.1 du Code des infractions administratives de la République de Biélorussie. Le 24 décembre, alors qu’elle était toujours en détention administrative, elle a été accusée en vertu de l’article 342, partie 1 (« actions collectives d’organisation portant gravement atteinte à l’ordre public ») et de l’article 130, partie 3 (« incitation à la haine ou à la discorde raciale, nationale, religieuse ou sociale ») du Code pénal de la République de Biélorussie.

Torture et mauvais traitements dans le centre de détention d’Okrestina

Durant la détention administrative de Nasta Loika dans la prison d’Okrestina, connue pour les mauvais traitements infligés aux détenus, les autorités lui ont refusé l’accès à l’assistance juridique, ainsi qu’à des médicaments et des vêtements chauds. Elle a également affirmé avoir été victime de torture et de traitements inhumains en détention. Elle a par exemple été obligée à rester dans la cour sans manteau pendant 8 heures par des températures inférieures à 10 degrés Celsius, après quoi elle est tombée malade pendant plusieurs semaines.

En novembre 2022, les forces de l’ordre ont perquisitionné la maison de la mère de Nasta Loika dans une tentative apparente d’exercer une pression supplémentaire sur la défenseuse.

Les mauvais traitements continus en détention préventive

Après que les accusations criminelles ont été portées contre elle, Nasta Loika a été transférée d’Okrestina au centre de détention provisoire de Volodarskogo, où elle continue de subir des conditions dégradantes.

En février, elle a demandé des soins dentaires. L’administration de l’établissement et la commission d’enquête chargée de l’affaire ont rejeté sa demande. Après un mois d’efforts soutenus, les collègues et la famille de Nasta Loika ont trouvé un dentiste indépendant mais le comité d’enquête a interdit à ce dernier de lui rendre visite ou de la soigner.

Parce qu’elle suit un régime végan strict, Nasta ne peut pas manger correctement dans l’établissement parce qu’il ne fournit pas d’options végans équilibrées, et elle dépend de colis alimentaires extérieurs. Cela soulève de graves inquiétudes pour la santé de la FDDH et cela constitue un risque pour son bien-être physique et mental à long terme.

La défenseuse est uniquement autorisée à recevoir des lettres de sa mère, ce qui limite considérablement sa communication avec le monde extérieur. La commission d’enquête et les autorités pénitentiaires ne fournissent aucune justification pour limiter la capacité de Nasta Loika à correspondre librement avec les autres et à recevoir des lettres et des cartes postales. Cela empêche également le public d’en savoir davantage sur ses conditions de détention.

Dans ces circonstances, les avocats de Nasta Loika sont l’un de ses rares canaux de communication. Mais ces moyens de communication sont de plus en plus limités, car ses avocats sont sans cesse persécutés.

L’accès à une défense juridique

En novembre, les autorités ont arrêté l’avocate de Nasta Loika avant de la radier du barreau. En mars, sa nouvelle avocate n’a pas réussi l’attestation de la Commission de qualification du ministère de la Justice, ce qui mènera à la radiation de l’avocat. De telles actions du gouvernement menacent le droit de la défenseuse à une défense juridique et sapent gravement son droit à bénéficier d’un procès équitable. Ce ne sont là que quelques exemples de la tendance générale à la persécution des avocats indépendants en Biélorussie documentée par l’initiative Right to Defense (Defenders.by).

Les campagnes de diffamation

Tout au long de la détention prolongée de Nasta Loika, une campagne de diffamation contre elle et Human Constanta, le groupe de défense des droits humains avec lequel elle travaillait avant qu’il soit officiellement fermé par les autorités, s’est intensifiée. Le 20 décembre 2022, le média d’État biélorusse « Belarus Today » a publié un article qualifiant Human Constanta de « réseau d’espionnage » et qualifiant les défenseur⸱ses des droits humains de « rats », d’agents de l’étranger et de « combattants contre le régime ». L’article est truffé de propagande et de discours haineux. Cela illustre la position partiale des autorités, qui contrôlent les médias publics et dépeignent Loika comme une criminelle avant même que l’affaire ne soit entendue sur le fond.

Pendant la détention administrative de Nasta Loika, la chaîne Telegram de la Direction principale de la lutte contre le crime organisé et la corruption du ministère de l’Intérieur de la République de Biélorussie (GUBOPiK) a publié des vidéos d’« aveux » enregistrés sous la contrainte. Ces aveux ont ensuite été utilisés pour la campagne de diffamation. Durant la période où la communication avec Nasta Loika était encore possible, elle a dit que les employés de GUBOPiK l’avaient battue et menacée de lui faire subir des électrochocs et de tuer son chien si elle ne coopérait pas.

La réaction des acteurs internationaux

Le 17 novembre 2022, six experts des Nations Unies ont demandé des informations au gouvernement biélorusse sur les violations présumées des droits de la défenseuse des droits humains Nasta Loika ainsi que des explications sur les actions du gouvernement.

Le 16 décembre 2022, le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a enregistré une communication de sa part dans laquelle elle abordait les violations de son droit à la liberté, à la sécurité et à un procès équitable. Le Comité a adopté des mesures provisoires dans son cas, en vertu de l’article 94 de son règlement intérieur, demandant aux autorités biélorusses de lui fournir un accès immédiat à des soins médicaux indépendants, notamment un transfert dans un établissement médical pertinent pour recevoir des soins médicaux adéquats, au besoin, et d’assurer la protection de sa vie et de son intégrité physique et mentale, y compris en lui fournissant des vêtements adaptés aux saisons durant l’examen de son affaire.

Nasta Loika reste en détention en attendant son procès pénal. Les autorités biélorusses n’ont pris aucune mesure significative en réponse à la lettre des experts de l’ONU et à la décision du Comité des droits de l’homme sur les mesures provisoires. La défenseuse est régulièrement soumise à des traitements inhumains et dégradants en détention. Ses besoins en matière d’hygiène, d’alimentation et de soins médicaux ne sont pas satisfaits.

Signataires :

ARTICLE 19

Front Line Defenders

Human Constanta

Human Rights Watch

La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseur⸱ses des droits humains

REDRESS

Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseur⸱ses des droits humains