La défenseuse des droits humains Şebnem Korur Fincancı condamnée à la prison puis libérée

Le 11 janvier 2023, la 24e Cour Pénale Lourde d’Istanbul a condamné la défenseuse des droits humains et médecin Şebnem Korur Fincancı à 2 ans 8 mois et 15 jours de prison pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste » en vertu de l’article 7/2 de la loi sur la lutte contre le terrorisme. Le tribunal a également statué en faveur de sa libération de prison. Elle a été libérée de la prison pour femmes de Bakirköy le soir-même. La défenseuse a fait appel de sa peine devant la cour d’appel régionale d’Istanbul.

Şebnem Korur Fincancı est défenseuse des droits humains, experte en médecine légale et présidente de l’Association médicale turque. Elle est à la fois membre et ancienne directrice de la Turkish Human Rights Foundation. Elle fait également partie des membres fondateurs de l’Association des médecins légistes et joue un rôle important dans le développement des standards de référence mis en place par les Nations Unies en matière d’enquête sur des cas de torture, appelés le protocole d’Istanbul. Elle mène des enquêtes basées sur la médecine légale, parfois sous couverture, pour dénoncer les tortures dans plusieurs pays. En 2014, elle a reçu l’International Hrant Dink Award et en 2018 l’Hessian Peace Prize.

Le 11 janvier, la troisième audience de l’affaire contre la défenseuse des droits humains Şebnem Korur Fincancı, présidente de la Turkish Medical Association, a eu lieu devant la 24e Haute Cour pénale d’Istanbul ; le procureur avait requis la peine maximale de sept ans et demi comme punition pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste » par l’intermédiaire des médias grand public.

Dans sa dernière déclaration devant le tribunal, elle a indiqué qu’elle et la Turkish Medical Association avaient été ciblées en raison de leur travail axé sur les droits. Ses avocats ont averti le tribunal que la procédure pénale en question avait violé son droit à un procès équitable.

Şebnem Korur Fincancı a été conduite d’Ankara à Istanbul pour assister à sa première audience. Elle a été transportée par la route, menottée, dans un véhicule de transfert de prisonniers, malgré la demande de ses avocats qu’elle soit transférée par voie aérienne en raison de son mauvais état de santé. Elle a été envoyée à la prison pour femmes de Bakırköy à Istanbul en attendant la prochaine audience qui a eu lieu le 29 décembre 2022.

Le 27 octobre, le 3e juge de paix d’Ankara a ordonné la détention de la défenseuse en attendant son procès. Elle a alors été transférée à la prison de haute sécurité de Sincan à Ankara, où elle est restée incarcérée jusqu’à la première audience, le 23 décembre 2022.

Şebnem Korur Fincancı a été arrêté chez elle à Istanbul le 26 octobre sur ordre du Procureur général d’Ankara pour « propagande en faveur d’une organisation terroriste », conformément à l’article 7 (2) de la loi antiterroriste, et pour « dégradation des services militaires ou de sécurité de l’État » conformément à l’article 301 (2) du Code pénal turc.

Le 25 octobre 2022, le Président Recep Tayyip Erdoğan a déclaré que les autorités turques feraient tout ce qu’il faut pour arrêter la Turkish Medical Association et Şebnem Korur Fincancı, y compris par le biais de poursuites judiciaires. En outre, Devlet Bahçeli, le président du parti de coalition Mouvement nationaliste, a déclaré que la TMA devrait être fermée et que Şebnem Korur Fincancı devrait être déchue de sa citoyenneté turque.

Le 20 octobre 2022, une enquête criminelle a été ouverte contre la défenseuse après une interview qu’elle a donnée en direct à Medya News TV le 19 octobre 2022, et dans laquelle elle donnait son avis en tant Experte médicolégale à propos d’une séquence vidéo ; selon la défenseuse la séquence « révèle que des gaz chimiques et toxiques qui affectent directement le système nerveux central ont été utilisés » et qu’il « est important qu’une enquête efficace soit ouverte pour tenir les personnes et les États qui utilisent ces armes responsables de leurs actes et que cette enquête soit menée par des délégations indépendantes ». Bien qu’elle n’ait nommé aucune institution ou État comme le responsable de l’utilisation possible d’armes chimiques, le ministère turc de la Défense a réagi en déposant une plainte contre elle, ce qui a incité le Procureur à ouvrir une enquête sur la question.

Front Line Defenders salue la libération de Şebnem Korur Fincancı et appelle la cour régionale d’appel d’Istanbul à annuler la peine de prison. Elle estime que la défenseuse a été ciblée à cause de son travail légitime en faveur des droits humains et que des motifs politiques sont à l’origine du verdict, qui a été rendu après un procès inéquitable. En outre, Front Line Defenders exhorte les autorités turques à cesser d’utiliser la législation antiterroriste et les lois sur la dégradation et l’insulte de l’État et de ses organes pour empêcher les défenseur⸱ses des droits humains d’exercer leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains dans le pays.