La défenseuse des droits humains Xu Qin condamnée à quatre ans de prison

Le 29 mars 2024, le tribunal populaire intermédiaire de la municipalité de Yangzhou, dans la province de Jiangsu, a reconnu la défenseuse des droits humains Xu Qin coupable d’« incitation à la subversion du pouvoir de l’État » en vertu de l’article 105 (2) du Code pénal chinois et l’a condamnée à quatre ans de prison suivis de deux ans de « privation des droits politiques ». La défenseuse a déclaré qu’elle ferait appel de la décision.

Xu Qin (徐秦) est membre de deux groupes indépendants de défense des droits humains, China Human Rights Observer et Rose China. Elle œuvre sans relâche pour les victimes de violations des droits humains, les disparitions forcées, et les détentions arbitraires, et voyage souvent sur de grandes distances à travers la Chine pour soutenir les victimes et leurs familles. Depuis plusieurs années, elle milite également pour les droits des avocats en droits humains emprisonnés arbitrairement ou dont les licences ont été révoquées pour avoir défendu des affaires liées aux droits humains.

La condamnation de Xu Qin a été prononcée près de 17 mois après l’ouverture de son procès le 7 novembre 2022, qui s’est achevé sans verdict. Entre novembre 2022 et mars 2024, le procès a repris et a été ajourné à 12 reprises avant qu’un verdict ne soit finalement annoncé la semaine dernière.

La défenseuse des droits humains a été placée en garde à vue à son domicile en novembre 2021. De janvier 2018 à sa détention en novembre 2021, elle a fait l’objet d’une enquête policière prolongée, d’abord pour « avoir provoqué des querelles et des troubles », puis pour « incitation à la subversion du pouvoir de l’État ». Au cours de la même période, elle a également fait l’objet de plusieurs détentions arbitraires, notamment une détention criminelle, une surveillance stricte sous les conditions de « libération provisoire en attendant l’enquête » et une « surveillance résidentielle dans un lieu désigné » (RSDL).

Xu Qin souffre de plusieurs maladies et son état de santé s’est détérioré pendant sa détention provisoire. À un moment donné, elle était paralysée et ne pouvait pas se lever seule dans le centre de détention.

Front Line Defenders condamne fermement le verdict et la peine prononcés à l’encontre de Xu Qin, car il semble qu’il s’agisse uniquement de représailles contre son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Elle appelle les autorités chinoises compétentes à annuler rapidement la condamnation et la peine prononcées à l’encontre de la défenseuse des droits humains et à la libérer immédiatement.

Le 14 mars 2018; l'avocat de la défenseuse Xu Qin (徐秦) a appris que la défenseuse est placée en "résidence surveillée dans un lieu déterminé" (RSLD). La résidence surveillée est une mesure judiciaire dont les autorités chinoises abusent fréquemment afin de priver les détenus de tout accès à leur famille ou avocat. Les cas de torture et de traitements inhumains pendant les périodes de RSLD sont fréquents.

Download Urgent Appeal

Le 10 février 2018, plusieurs collègues de Xu Qin ont remarqué qu'elle ne répondait plus aux messages; le 22 février 2018, le fils de Xu Qin a confirmé par téléphone que sa mère a été placée en détention criminelle par les autorités de la ville de Gaoyou, dans la province de Jiangsu, pour avoir "provoqué des querelles et des troubles". Le mandat d'arrêt lancé contre Xu Qin date du 9 février, mais son fils n'a reçu une copie du mandat que 10 jours plus tard. Hormis l'accusation d'avoir "provoqué des querelles", une charge générique très souvent et arbitrairement utilisée à l'encontre des militants et des défenseur-ses des droits humains, aucune raison claire n'a été donnée pour justifier la détention de Xu Qin. Certains collègues de Xu Qin pensent que sa détention est liée au soutien qu'elle a apporté à Yu Wensheng, ou à sa tentative pour assister à l'audience sur la révocation de la licence de l'avocat Sui Muqing.

Le 14 mars 2018, la famille de Xu Qin a donné procuration à l'avocat Peng Jian, qui a immédiatement tenté de rendre visite à sa cliente. À son arrivée au centre de détention de Yangzhou, le personnel l'a informé que Xu Qin avait été transférée dans une résidence surveillée le 11 mars, trois jours avant et qu'elle ne pouvait recevoir de visite. Front Line Defenders fait part de ses inquiétudes concernant la santé de Xu Qin et appelle les autorités chinoises à libérer immédiatement la défenseuse. Front Line Defenders pense que la détention de Xu Qin est un acte arbitraire du bureau de la sécurité publique de Gaoyou visant à mettre fin à son travail pacifique de défense des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités de Chine à :

1. Libérer immédiatement et abandonner toutes les charges qui pèsent contre Xu Qin;

2. Pendant la détention de Xu Qin, lever immédiatement la résidence surveillée dans un lieu déterminé et la placer dans un centre de détention officiel, où son état peu être vérifié à tout moment;

3. Garantir que Xu Qin puisse contacter son avocat et garantir le respect de son droit procédural en vertu du droit chinois et international;

4. Assurer que le traitement de Xu Qin pendant sa détention, corresponde à toutes les conditions établies dans les «Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement» adoptés par l'Assemblée Générale de l'ONU dans sa résolution 43/173 du 9 décembre 1988;

5. Fournir rapidement des informations détailéles à la famille de Xu Qin et à ses avocats à propos de tout changement du statut de sa détention, conformément au droit chinois et international;

6. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur-ses des droits humains en Chine puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles.