Le parquet fait appel de l’acquittement des défenseuses des droits humains dans l’affaire Kempir-Abad

Le 14 juin 2024, le tribunal du district de Pervomaiskyi à Bichkek, au Kirghizstan, a entièrement acquitté les défenseuses des droits humains Klara Sooronkulova, Rita Karasartova, Gulnara Dzhurabayeva et Asya Sasykbayeva. Les défenseuses resteront assignées à résidence jusqu’à l’entrée en vigueur de la décision, le 14 juillet 2024.

Klara Sooronkulova est défenseuse des droits humains, présidente de l’ONG « School of Law » et présidente du Comité de protection des prisonniers politiques. Rita Karasartova est défenseuse des droits humains et experte en gouvernance civique. Elle travaille pour l’organisation de défense des droits humains et le groupe de réflexion Institute of Civic Analysis. Gulnara Dzhurabayeva est une défenseuse des droits humains qui collabore avec « Interbilim » depuis 2020, et Asya Sasykbayeva est la fondatrice et l’ancienne directrice de l’organisation de défense des droits humains « Interbilim ». Interbilim est une organisation qui vise à promouvoir la création et le fonctionnement efficace des institutions démocratiques, en garantissant une gouvernance démocratique et la transparence du système étatique grâce à des mécanismes d’examen public et de suivi des activités des organes de l’État. En outre, les quatre défenseuses sont membres du Comité de protection du réservoir de Kempir-Abad.

Le 14 juin 2024, le tribunal du district de Pervomaiskyi à Bichkek, au Kirghizstan, a entièrement acquitté les 22 membres du Comité de protection du réservoir de Kempir-Abad, notamment les défenseuses des droits humains Klara Sooronkulova, Rita Karasartova, Gulnara Dzhurabayeva et Asya Sasykbayeva. Depuis leur arrestation en octobre 2022, les défenseuses des droits humains ont d’abord été accusées de « conspiration en vue d’organiser des émeutes de masse », puis, en janvier 2023, d’une accusation aggravée de « prise de pouvoir par la force », deux infractions pénales en vertu respectivement des articles 36-278 et 326 du Code pénal de la République du Kirghizstan. Le procureur avait requis 20 ans de prison et la confiscation des biens pour sanctionner les activistes, les politiciens et les défenseuses des droits humains jugés. Malgré leur acquittement total, les défenseuses resteront assignées à résidence jusqu’à l’entrée en vigueur de la décision, le 14 juillet 2024.

On ne sait pas encore si le procureur fera appel de l’acquittement des membres du Comité de protection de Kempir-Abad. Le procès contre les membres du Comité de protection de Kempir-Abad s’est ouvert en juin 2023 et s’est déroulé à huis clos, lorsque le procès a été classifié en février 2023. Ce traitement injuste comprenait des audiences tenues en l’absence des avocats de la défense, le rejet des requêtes de la défense telles que la commande d’études d’experts sur les documents judiciaires rejetée à plusieurs reprises, des témoins de la défense non autorisés à témoigner devant le tribunal et des avocats de la défense ne bénéficiant pas d’un temps suffisant pour préparer leurs affaires. L’annonce du verdict, qui reste généralement accessible même dans les procès classifiés, a également été interdite au public.

Les défenseuses ont été arrêtées en octobre 2022 avec 23 autres militants et représentants de partis politiques qui s’opposaient pacifiquement au transfert de propriété du réservoir d’eau de Kempir-Abad à l’Ouzbékistan et demandaient au gouvernement kirghize de faire preuve de transparence quant à l’accord conclu avec les autorités ouzbèkes. En novembre 2022, pendant leur détention provisoire, Klara Sooronkulova et Rita Karasartova ont entamé une grève de la faim pour s’opposer à leurs conditions de détention. En février 2023, alors qu’elle était en détention provisoire, Klara Sooronkulova a été hospitalisée. En avril 2023, Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova et Asya Sasykbayeva ont été libérées et assignées à résidence après avoir passé sept mois en détention préventive. Rita Karasartova a été libérée en juin 2023 après neuf mois de détention préventive. Après leur libération, les quatre défenseuses auraient fait l’objet d’une surveillance et d’une censure de la part des autorités de l’État.

Front Line Defenders salue l’acquittement total des défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Asya Sasykbayeva et Rita Karasartova. L’organisation exhorte les autorités kirghizes à lever immédiatement et sans condition les restrictions, y compris l’assignation à résidence, imposées à ces femmes, car il s’agit d’une mesure inutile compte tenu de leur acquittement total. Front Line Defenders espère que les autorités kirghizes créeront un environnement favorable à ces femmes et à leur futur travail en faveur des droits humains, et qu’elles garantiront que tous les défenseur⸱ses des droits humains au Kirghizstan puissent mener leurs activités légitimes en faveur des droits humains sans crainte de représailles et sans aucune restriction.

Le 25 avril 2023, le Comité d’enquête de la République du Kirghizstan a porté de nouvelles accusations contre tous les représentants du Comité de protection du réservoir d’eau de Kempir-Abad, y compris les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva. Tous les représentants, pris pour cible depuis octobre 2022, sont maintenant accusés d’« accaparement du pouvoir par la force », une infraction prévue par l’article 326 du Code pénal de la République du Kirghizstan. En vertu de cet article, les défenseuses des droits humains risquent jusqu’à 15 ans de prison. Ces accusations aggravées peuvent également être une condition préalable pour que les responsables des forces de l’ordre renvoient les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova et Asya Sasykbayeva, récemment placées en résidence surveillée, dans un centre de détention provisoire.

Le 12 avril 2023, les défenseuses Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova et Asya Sasykbayeva ont été libérées et placées en résidence surveillée. Le 19 avril 2023, le tribunal de district de Pervomayskii à Bichkek a décidé de prolonger la détention préventive de la défenseuse des droits humains Rita Karasartova jusqu’au 20 juin 2023. Elle est la seule défenseuse des droits humains détenue à cause du travail du Comité de protection du réservoir d’eau de Kempir-Abad à être maintenue en détention provisoire. Avant les accusations aggravées, les défenseuses des droits humains étaient accusées d’avoir conspiré pour organiser des émeutes de masse, une infraction en vertu de l’article 36-278 du Code pénal de la République du Kirghizstan.

Le 17 février 2023, le tribunal du district de Pervomaisky à Bichkek au Kirghizstan a prolongé la détention provisoire des défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva. Elles resteront en détention provisoire jusqu’au 20 avril 2023.

Klara Sooronkulova est défenseuse des droits humains, présidente de l’ONG « School of Law » et présidente du Comité pour la protection des prisonniers politiques. Rita Karasartova est défenseuse des droits humains et experte en gouvernance civique. Elle travaille pour l’organisation et groupe de réflexion Institute of Civic Analysis. Gulnara Dzhurabayeva est une défenseuse qui collabore avec « Interbilim » depuis 2020, et Asya Sasykbayeva est l’une des fondatrices et l’ancienne directrice d’« Interbilim ». Interbilim est une organisation qui vise à promouvoir la création et le fonctionnement efficace des institutions démocratiques, en garantissant une gouvernance démocratique et la transparence du système étatique grâce à des mécanismes d’examen public et de suivi des activités des organes de l’État.

Le 17 février 2023, le tribunal du district de Pervomaisky à Bichkek a prolongé la détention provisoire des défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva. Les défenseuses des droits humains, toutes arrêtées et placées en détention préventive le 24 octobre 2022, resteront en prison jusqu’au 20 avril 2023. Plus tôt, le 18 janvier 2023, le chef du groupe de travail et d’enquête travaillant sur l’affaire pénale intentée contre les membres du Comité de protection de Kempir-Abad, a informé les avocats de la défense que l’affaire était classée. Le ministère de l’Intérieur de la République du Kirghizstan n’a fourni aucune justification aux avocats et aux accusés quant aux raisons de cette décision.

Le 10 février 2023, des collègues de la défenseuse Klara Sooronkulova ont indiqué qu’elle faisait face à des accusations supplémentaires pour avoir publié un message sur Facebook dans le cadre de la campagne « #kamasanarbaarybyzdykamagyla », qui se traduit par : « Si vous le mettez en prison, mettez-nous tous en prison. » La campagne visait à protester contre l’arrestation en février 2022 du militant politique Mirlan Uraimov. En février 2022, lorsque la défenseuse des droits humains a re-posté le message susmentionné, le Comité d’État pour la sécurité nationale de la République du Kirghizstan a lancé un examen juridique du message. Bien que les résultats de l’expertise aient indiqué que ces accusations criminelles étaient infondées, Klara Sooronkulova est persécutée pour ce même message sur Facebook, accusée d’avoir conspiré pour organiser des émeutes de masse, une infraction criminelle selon l’article 36-278 du Code pénal de la République du Kirghizstan. Ses collègues pensent que ces accusations sont liées à la persécution générale des membres du Comité de protection de Kempir-Abad.

Le 10 janvier 2023, les forces de l’ordre de Bichkek ont arrêté 30 manifestants pacifiques, qui avaient appelé à la libération immédiate de tous les activistes, journalistes et défenseur·ses du Comité de protection du réservoir d’eau de Kempir-Abad. La police a repoussé les manifestants à l’écart du bâtiment du ministère de l’Intérieur où la manifestation devait se dérouler. Lorsque la manifestation s’est déplacée sur la place Gorky, les policiers ont continué à harceler les manifestants, les forçant à cacher leurs affiches qui appelaient à la libération immédiate des membres du Comité de protection de Kempir-Abad. La plupart des manifestants étaient des amis et des membres des familles des personnes placées en détention préventive ; tous les manifestants ont été libérés le même jour.

Le 24 octobre 2022, les forces de l’ordre kirghizes ont arrêté et détenu arbitrairement les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva pour leur manifestation pacifique contre le transfert de la propriété du réservoir d’eau de Kempir-Abad du Kirghizstan à l’Ouzbékistan. Les défenseuses sont accusées d’avoir conspiré pour organiser des émeutes de masse, une infraction pénale selon l’article 36-278 du Code pénal de la République du Kirghizstan. Si elles sont reconnues coupables, les défenseuses risquent jusqu’à 10 ans de prison. Elles font partie du groupe de 24 activistes et représentants de partis politiques qui se sont pacifiquement opposés au transfert du réservoir d’eau de Kempir-Abad à l’Ouzbékistan et qui ont appelé le gouvernement du Kirghizstan à faire preuve de transparence sur son accord avec les autorités ouzbèkes. Le 14 novembre 2022, les défenseuses des droits humains Klara Sooronkulova et Rita Karasartova ont entamé une grève de la faim en opposition à la décision du tribunal du district de Pervomaisky ; la grève de la faim a fini fin décembre 2022. Le 17 novembre 2022, le réservoir d’eau de Kempir-Abad a été transféré à l’Ouzbékistan.

Front Line Defenders condamne la nouvelle prolongation de la détention provisoire des défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva, qui font partie du Comité pour la protection de Kempir-Abad. Front Line Defenders fait part de ses vives préoccupations suite à la décision du ministère de l’Intérieur de classer l’affaire contre les membres du Comité de protection de Kempir-Abad. Front Line Defenders exhorte les autorités kirghizes à libérer immédiatement les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva, ainsi que les autres membres du Comité pour la protection de Kempir-Abad, et d’abandonner toutes les accusations portées contre eux, car il semble que tout cela soit uniquement motivé par leur travail pacifique en faveur des droits humains.

Le 11 novembre 2022, le tribunal municipal de Bichkek a rejeté l’appel visant à faire passer la mesure provisoire de détention des défenseuses des droits humains Klara Sooronkulova et Asya Sasykbayeva à une assignation à résidence. Les mêmes décisions ont été rendues le 10 novembre 2022 pour la défenseuse des droits humains Rita Karasartova, et le 9 novembre 2022 pour la défenseuse Gulnara Dzhurabayeva.

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Klara Sooronkulova est défenseuse des droits humains, présidente de l’ONG « School of Law » et présidente du Comité pour la protection des prisonniers politiques. La FDDH effectue un suivi systématique des procès des prisonniers politiques, travaille sur les questions de liberté d’expression, de réformes judiciaires et de corruption. Elle a ouvertement pris position contre les lois sur la censure des réseaux sociaux et la loi russe sur les agents de l’étranger.

Rita Karasartova est une défenseuse des droits humains et experte en gouvernance civique. Elle travaille pour l’Institute of Civic Analysis, une organisation de défense des droits humains et un groupe de réflexion. L’organisation surveille le processus de sélection et de rotation au sein du système judiciaire kirghize. La défenseuse apporte également une expertise juridique indépendante auprès des gouvernements participatifs locaux. Rita Karasartova est l’une des premières femmes défenseuses des droits humains qui a commencé à parler publiquement des problèmes au sein des systèmes judiciaires et des forces de l’ordre en langue kirghize.

Gulnara Jurabayeva est une défenseuse des droits humains qui collabore avec « Interbilim » depuis 2020, et Asya Sasykbayeva est fondatrice et ex-directrice de l’organisation de défense des droits humains « Interbilim ». Interbilim est une organisation qui vise à promouvoir la création et le fonctionnement efficace des institutions démocratiques, en garantissant une gouvernance démocratique et la transparence du système étatique grâce à des mécanismes d’examen public et de suivi des activités des organes de l’État.

Les défenseuses des droits humains ont fait appel de la décision du tribunal de district de Pervomayskii à Bichkek le 25 octobre 2022 contre leur détention pendant deux mois ; elles ont été arrêtées pour avoir manifesté pacifiquement contre le transfert de propriété du réservoir d’eau de Kempir-Abad du Kirghizstan à l’Ouzbékistan. Klara Sooronkulova, Asya Sasykbayeva, Rita Karasartova et Gulnara Dzhurabayeva resteront en détention jusqu’en décembre 2022. Les défenseuses sont accusées d’avoir conspiré pour organiser des émeutes de masse, une infraction pénale selon l’article 36-278 du Code pénal de la République du Kirghizstan. Si elles sont reconnues coupables, les défenseuses risquent jusqu’à 10 ans de prison. La Cour a refusé de tenir compte du fait que deux défenseuses des droits humains ont de jeunes enfants et que deux défenseuses ont plus de 60 ans. Certaines de leurs collègues, qui sont détenues dans le quartier d’isolement temporaire #1 de la ville de Bichkek, ont indiqué que les conditions de détention sont très mauvaises et que les unités d’incarcération ne sont pas chauffées convenablement.

Le 24 octobre 2022, les forces de l’ordre kirghizes ont arrêté et détenu arbitrairement les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva pour avoir manifesté pacifiquement contre le transfert de propriété du réservoir d’eau de Kempir-Abad du Kirghizstan à l’Ouzbékistan. Elles faisaient partie d’un groupe de 24 autres militants et représentants de partis politiques, qui se sont pacifiquement opposés au transfert du réservoir d’eau de Kempir-Abad à l’Ouzbékistan, déclarant que Kempir-Abad est une source importante d’eau potable pour les communautés locales, et que le transfert du réservoir à l’Ouzbékistan affectera les agriculteurs locaux qui seront déplacés de force en Ouzbékistan.

Le 22 octobre 2022, des défenseur⸱ses des droits humains, des militants locaux, des journalistes et des acteurs politiques ont créé un Comité pour protéger le Kempir-Abad en s’opposant au transfert du réservoir d’eau du Kirghizstan à l’Ouzbékistan. Le Comité a été créé à la suite de la convocation publique des communautés locales habitant Kempir-Abad le 15 octobre 2022, où les représentants de ces communautés ont appelé le gouvernement kirghize à stopper le transfert du réservoir d’eau et l’échange de territoires entre l’Ouzbékistan et le Kirghizstan. Le 21 octobre 2022, dans le district d’Uzgen, dans la région d’Osh, des représentants des communautés locales des villages de Kurshab et Kyzyl-Oktyabr, affectées par le transfert du réservoir de Kempir-Abad, ont organisé une marche pacifique.

Le 23 octobre 2022, les maisons des représentants du Comité pour la protection de Kempir-Abad à Bichkek et Osh ont été perquisitionnées par plusieurs sections du ministère de l’Intérieur, et du matériel personnel a été saisi pendant les descentes. Le 24 octobre 2022, 24 représentantes du Comité, dont les défenseuses des droits humains Gulnara Dzhurabayeva, Klara Sooronkulova, Rita Karasartova et Asya Sasykbayeva, ont été arrêtées arbitrairement et condamnées le 25 octobre 2022 à deux mois de détention préventive.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par la détention des défenseuses des droits humains Klara Sooronkulova, Asya Sasykbayeva, Rita Karasartova et Gulnara Dzhurabayeva, et considère cette détention comme un acte de représailles contre leur travail pacifique en faveur des droits humains et contre leur critique publique de la décision de transférer le réservoir de Kempir-Abad à l’Ouzbékistan. La détention des défenseuses des droits humains est un signe de l’escalade de la persécution et de la censure des défenseur⸱ses des droits humains au Kirghizstan.