La défenseuse des droits humains Suneeta Pottam arrêtée sur la base d’accusations fabriquées de toutes pièces

Le 3 juin 2024, la police de Chhattisgargh a arrêté la défenseuse des droits humains Suneeta Pottam, membre d’un collectif de femmes à Raipur, dans l’État de Chhatisgargh. La défenseuse des droits humains a été arrêtée dans le cadre de plusieurs affaires et est accusée d’être impliquée dans le Parti communiste indien (maoïste), un parti interdit. Dans la soirée du 3 juin, Suneeta Pottam a été traduite devant le tribunal de première instance de Bijapur et placée en détention provisoire à la prison de Jagdalpur.

Suneeta Pottam est une défenseuse des droits humains qui milite inlassablement contre les violations systémiques à l’encontre de la communauté Adivasi et pour promouvoir les droits des femmes et des jeunes filles dans le Chhattisgarh. Elle est membre de l’Union populaire pour les libertés civiles (PUCL) Chhattisgarh, et est engagée auprès de Women against Sexual Violence and State Repression (WSS) depuis 2015. Avec d’autres leaders Adivasis, Suneeta Pottam a fondé le Mulwasi Bachao Manch, un forum de jeunes Adivasis qui documente les violations des droits humains commises par l’État et mène des campagnes pacifiques en faveur des droits et de la justice pour la communauté locale. La défenseuse est également au premier plan des manifestations pacifiques qui se déroulent actuellement dans plusieurs districts du Chhattisgarh, pour réclamer les droits constitutionnellement garantis des Adivasis et s’opposer aux implications que l’exploitation minière et la militarisation de la région par les entreprises ont sur les droits humains. En 2016, elle a déposé une requête auprès de la Haute Cour du Chhattisgarh contre les exécutions extrajudiciaires de civils par les forces armées dans le district de Bijapur. Suneeta Pottam fait l’objet de menaces répétées de la part de la police et des autorités de l’État à cause de son travail.

Le 3 juin 2024, Suneeta Pottam a été arrêtée par la police du Chhattisgarh dans un foyer pour femmes à Raipur. Au moment de son arrestation, la défenseuse vivait temporairement à Raipur afin de préparer un examen. Le 3 juin, vers 20 h 30, la police du district de Bijapur a fait sortir Sunita Pottam du foyer et l’a faite monter de force dans un véhicule banalisé. Aucun mandat d’arrêt n’a été présenté lors de l’arrestation. La défenseuse aurait été traînée sur le sol, giflée et frappée aux jambes et aux cuisses. Lors de son arrestation, ses droits les plus basiques lui ont été refusés. La police a forcé deux collègues de la défenseuse qui assistaient à l’incident à entrer dans une pièce et l’a fermée à clé de l’extérieur. Peu de temps après, le commissaire adjoint de la police (DSP) de Bijapur est revenu à la résidence et a présenté un mandat d’arrêt aux collègues de la défenseuse, mais a refusé de leur fournir une copie du document.

Dans son communiqué de presse, la police accuse Suneeta Pottam d’entretenir des liens avec des groupes maoïstes interdits et déclare avoir enregistré 12 affaires à son encontre dans trois commissariats. Les infractions mentionnées sont graves et comprennent des accusations de meurtre, de tentative de meurtre, de discours provocateurs et de dégradation de biens publics. Les fausses allégations de militance et d’implication au sein du CPI(M) interdit sont des accusations courantes utilisées pour réduire au silence et discréditer le travail des défenseur⸱ses des droits humains, en particulier les défenseur⸱ses des droits des Dalits et des autochtones en Inde. À ce jour, cinq affaires judiciaires ont été portées devant la Cour de Bijapur à la suite de son arrestation le 3 juin 2024.

Suneeta Pottam a déjà été prise pour cible à cause de son travail en faveur des droits humains. Depuis 2015, cette défenseuse des droits humains âgée de 24 ans fait l’objet de harcèlements répétés, de menaces, de désinformation et d’informations erronées l’accusant d’être hostile à l’État ou d’être une terroriste. Dans chaque cas, elle est prise pour cible à cause de son travail et de ses campagnes en faveur des droits des autochtones, ainsi que pour son opposition aux violations systémiques, à la main mise des entreprises et à la militarisation. En février 2024, la défenseuse a échappé à une tentative d’enlèvement par un policier alors qu’elle se rendait à l’hôpital du district de Bijapur. Suneeta Pottam s’est précipitée dans un magasin voisin où plusieurs journalistes sont intervenus et ont demandé à l’officier de police de présenter un mandat d’arrêt s’il souhaitait arrêter la défenseuse. Il s’agissait de représailles contre les déclarations publiques de Suneeta Pottam condamnant la hausse des violations des droits humains, y compris les exécutions extrajudiciaires dans l’État, en particulier le meurtre d’un bébé de 6 mois par les forces armées en janvier 2024.

En 2018, suite à la menace de fausses affaires et de désinformation, la Commission nationale des droits humains a ordonné à la police locale d’assurer la protection de la défenseuse. Cependant, les menaces à l’encontre de Suneeta Pottam se sont poursuivi, malgré cette ordonnance et la reconnaissance des persécutions et des représailles dont elle fait l’objet. À la suite d’une fausse affaire pénale déposée contre elle en 2020, la Commission nationale des droits humains a de nouveau émis une ordonnance en janvier 2021, enjoignant aux autorités locales de veiller à ce que Suneeta Pottam ne soit pas harcelée illégalement et à ce que ses droits soient protégés. Malgré les menaces, la défenseuse des droits humains a poursuivi ses campagnes et ses activités de plaidoyer, ce qui a entraîné une escalade des représailles et son arrestation actuelle.

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’arrestation et la détention de Suneeta Pottam, car elle pense qu’il s’agit de représailles directes contre son travail légitime et pacifique en faveur des droits humains. Son arrestation intervient quelques mois après celles des défenseurs des droits humains Surju Tekam, Shankar Kashyap, Samlu Koram, Ranu Podyam et Lakhma Koram à Bastar, dans l’État du Chhattisgarh, qui ont tous été accusés d’avoir des liens avec les maoïstes afin de saper leur lutte pour les droits des Adivasis dans la région. L’arrestation de Suneeta Pottam suit un schéma similaire à l’incarcération injuste des défenseuses des droits humains autochtones Hidme Markam et Soni Sori, qui ont toutes deux été acquittées par la suite des charges retenues contre elles. Front Line Defenders condamne fermement le ciblage de Suneeta Pottam et d’autres défenseur⸱ses des droits humains dans le Chhattisgarh.

Front Line Defenders exhorte les autorités indiennes à :

• Libérer immédiatement et sans condition Suneeta Pottam et annuler les charges retenues contre elle ;
• Garantir qu’en toutes circonstances Suneeta Pottam ne soit pas soumise à la torture ou à toute autre forme de traitement cruel, inhumain et dégradant pendant sa garde à vue ;
• Garantir qu’en toutes circonstances que les défenseur⸱ses des droits humains dans le Chhattisgarh puissent poursuivre leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains sans crainte de représailles.