La Cour annule l'acquittement les défenseurs des droits humains de la communauté de Santa Marta

Le 25 novembre 2024, la deuxième chambre de justice de Cojutepeque a informé les avocats des leaders communautaires et des défenseurs de l’environnement Alejandro Laínez García, Miguel Ángel Gámez, Pedro Rivas Laínez, Antonio Pacheco et Saúl Rivas Ortega qu’elle avait annulé la précédente décision du tribunal d’application des peines de Sensuntepeque d’acquitter les leaders communautaires à l’unanimité, et qu’elle avait ordonné la réouverture de l’affaire ouverte à leur encontre devant un nouveau tribunal.

Le 18 octobre 2024, le tribunal de Sensuntepeque a acquitté à l’unanimité les leaders communautaires et défenseurs des l’environnement Alejandro Laínez García, Miguel Ángel Gámez, Pedro Rivas Laínez, Antonio Pacheco et Saúl Rivas Ortega. Antonio Pacheco et Saúl Rivas Ortega sont également des représentants de l’Asociación de Desarrollo Económico Social « Santa Marta » ADES (Association de développement économique et social « Santa Marta »). L’acquittement a mis fin aux poursuites engagées contre les cinq défenseurs qui étaient jugés pour meurtre et association illicite, sur la base d’allégations non fondées les liant à un meurtre prétendument commis en 1989, à la fin de la guerre civile salvadorienne. Après l’acquittement, le parquet a fait appel de la décision, ce qui a conduit à l’annulation et à une ordonnance de réouverture du procès. Avant d’être libérés après leur acquittement, les défenseurs ont été détenus pendant environ vingt-deux mois, dont treize en résidence surveillée, sans que leurs besoins fondamentaux soient pris en compte. Cela a considérablement affecté leur santé mentale et physique.

Front Line Defenders condamne la décision de la seconde chambre de justice de Cojutepeque d’annuler l’acquittement des leaders communautaires et défenseurs de l’environnement Alejandro Laínez García, Miguel Ángel Gámez, Pedro Rivas Laínez, Antonio Pacheco et Saúl Rivas Ortega. La décision de rouvrir le procès vise clairement à persécuter les leaders communautaires et les défenseurs de l’environnement en utilisant le droit pénal de façon abusive pour criminaliser leur travail en faveur de l’environnement et du territoire. Les tentatives répétées visant à criminaliser les défenseurs de Santa Marta s’inscrivent dans un contexte de protestations et de plaintes concernant la réactivation potentielle de l’exploitation des mines de métaux dans le pays, pour laquelle le président du Salvador a récemment manifesté son intérêt dans plusieurs déclarations.

Front Line Defenders exhorte les autorités et le système judiciaire du Salvador à respecter les normes internationales de protection des défenseurs des droits humains, et invite la communauté internationale à observer le nouveau procès qui doit avoir lieu contre les leaders communautaires et les défenseurs de l’environnement.

Le 2 juillet 2024, le tribunal de Sensuntepeque a informé les défenseurs des droits humains Alejandro Laínez García, Miguel Ángel Gámez, Pedro Rivas Laínez, Antonio Pacheco et Saul Rivas Ortega que le procès était ajourné jusqu’au 8 octobre 2024. Les trois dirigeants de la communauté de Santa Marta et les deux représentants de l’ADES sont assignés à résidence depuis le 5 septembre 2023 et ont été jugés le 10 avril 2024 par le même tribunal.

Alejandro Laínez García, Miguel Ángel Gámez et Pedro Rivas Laínez sont des défenseurs des droits humains et des leaders communautaires de Santa Marta, Cabañas, El Salvador. En tant que leader communautaire, Alejandro Lainez Garcia œuvre activement pour la récupération, la promotion et la conservation de la mémoire historique, de l’identité communautaire et la protection des ressources communes (eau, terre et environnement) de la communauté, notamment grâce à la défense pacifique de leur territoire et de l’environnement contre les effets négatifs de l’exploitation des minerais de métaux dans le pays. Miguel Ángel Gamez est l’ancien directeur communautaire et membre de l’Asociación de Desarrollo Comunal - ADESCO « Santa Marta ». Il travaille activement pour la gestion et à la promotion des projets d’infrastructure de la communauté, ainsi que pour la défense des biens communs de la communauté, y compris la défense du droit à un environnement sain et exempt d’activités susceptibles de lui nuire. Pedro Rivas Laínez est membre de la coopérative « Nueva Heroica Santa Marta ». Il œuvre activement pour la défense du droit à la terre et des biens communs de sa communauté contre les effets négatifs de l’exploitation des mines de métaux.

Antonio Pacheco est défenseur des droits humains et directeur exécutif de l’Asociación de Desarrollo Económico Social « Santa Marta » ADES [Association de développement économique et social « Santa Marta »], ainsi qu’une voix importante en faveur du développement communautaire et de la protection de l’environnement dans la région. Le défenseur a été l’un des principaux défenseurs de la campagne pour l’interdiction de l’exploitation des mines de métaux au Salvador, promouvant le droit à un environnement sain pour les communautés du pays. Saúl Rivas Ortega est défenseur des droits humains et conseiller juridique d’ADES Santa Marta. Il travaille activement en tant qu’avocat en droits humains pour la communauté de Santa Marta et défend son droit à un environnement sain.

Le 10 avril 2024, le tribunal de Sensuntepeque a renvoyé les cinq défenseurs devant le tribunal sur la base d’allégations non fondées les liant à un meurtre qui aurait été commis en 1989, pendant la guerre civile salvadorienne. Le début de l’audience publique était prévu pour juillet 2024, mais le 2 juillet, les défenseurs ont été informés que l’audience était reportée au 8 octobre. Leurs avocats ont déposé deux appels dans cette affaire qui, à ce jour, n’ont pas été traités.

Les cinq défenseurs sont assignés à résidence depuis septembre 2023, après avoir été incarcérés pendant environ 9 mois dans des conditions déplorables et des cellules surpeuplées. Les maladies chroniques dont ils souffraient avant leur détention se sont aggravées et ils ont développé d’autres maladies qui affectent leur santé physique et mentale. Les familles des défenseurs ont signalé que la police n’avait pas respecté l’ordre judiciaire d’emmener les cinq hommes à des consultations médicales lorsqu’ils en avaient besoin.

Front Line Defenders est préoccupée par la situation actuelle des cinq leaders communautaires et défenseurs de l’environnement de la communauté de Santa Marta et de l’ADES. L’absence de réponse pour les appels interjetés par les avocats, ainsi que le manque de soins médicaux appropriés affectent la santé physique et psychologique des défenseurs des droits humains. Front Line Defenders pense qu’il s’agit d’une forme de représailles contre leur travail en faveur de l’environnement et des terres communautaires, en particulier le travail qu’ils accomplissent pour lutter contre les effets négatifs de l’exploitation des mines de métaux dans le pays.

Le 3 avril 2024, le Centre judiciaire intégré de San Salvador tiendra une audience préliminaire dans une affaire concernant les défenseurs des droits humains Alejandro Laínez García, Miguel Ángel Gámez, Pedro Rivas Laínez, Antonio Pacheco et Saul Rivas Ortega. Les cinq défenseurs des droits humains ont été arrêtés le 11 janvier 2023 par des agents de l’État dans le cadre d’une affaire de meurtre d’une femme datant de 1989. Plus d’un an après leur arrestation, les cinq défenseurs des droits humains sont actuellement assignés à résidence, dans l’attente de l’audience préliminaire qui décidera s’il existe suffisamment de preuves pour un procès.

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Alejandro Laínez García, Miguel Ángel Gámez et Pedro Rivas Laínez sont des défenseurs des droits humains et des leaders communautaires de Santa Marta, Cabañas, El Salvador. En tant que leader communautaire, Alejandro Lainez Garcia œuvre activement à la récupération, à la promotion et à la conservation de la mémoire historique, de l’identité communautaire et à la protection des biens communs [eau, terre et environnement], y compris la défense pacifique de leur territoire et de l’environnement contre les effets négatifs de l’exploitation minière de métaux dans le pays. Miguel Ángel Gamez est l’ancien directeur communautaire et membre de l’Asociación de Desarrollo Comunal - ADESCO « Santa Marta ». Il travaille activement pour la gestion et à la promotion des projets d’infrastructure de la communauté, ainsi que pour la défense des biens communs de la communauté, y compris la défense du droit à un environnement sain et exempt d’activités susceptibles de lui nuire. Pedro Rivas Laínez est membre de la coopérative « Nueva Heroica Santa Marta ». Il œuvre activement pour la défense du droit à la terre et des biens communs de sa communauté contre les effets négatifs de l’exploitation des mines de métaux.

Antonio Pacheco est défenseur des droits humains et directeur exécutif de l’Asociación de Desarrollo Económico Social « Santa Marta » ADES [Association de développement économique et social « Santa Marta »], ainsi qu’une voix importante en faveur du développement communautaire et de la protection de l’environnement dans la région. Le défenseur a été l’un des principaux défenseurs de la campagne pour l’interdiction de l’exploitation des mines de métaux au Salvador, en faveur du droit à un environnement sain pour les communautés du pays. Saúl Rivas Ortega est défenseur des droits humains et conseiller juridique d’ADES Santa Marta. Il travaille activement en tant qu’avocat de la communauté de Santa Marta, notamment en défendant le droit à un environnement sain.

Aux premières heures du 11 janvier 2023, des agents du ministère public et des policiers, avec l’appui de militaires, ont arrêté les trois leaders de la communauté de Santa Marta et les deux représentants de l’ADES. Les cinq défenseurs des droits humains ont été accusés sans preuve d’un meurtre commis en 1989, à la fin de la guerre civile salvadorienne.

Le 19 janvier 2023, le tribunal de paix de Victoria a décrété leur détention provisoire pour six mois dans un centre pénitentiaire. Suite à cette décision, leurs proches ont déclaré qu’ils n’avaient pas pu voir les détenus jusqu’à ce qu’ils soient assignés à résidence le 5 septembre, tandis que l’avocat de la défense n’avait pas eu accès aux défenseurs entre le 7 mars 2023 et leur assignation à résidence. Outre la détention au secret, durant cette période, les familles n’ont pas reçu d’informations actualisées sur l’état des défenseurs, tandis que l’avocat de la défense n’a reçu que des notifications de la Cour strictement liées à l’affaire ouverte contre eux.

Après l’incarcération des défenseurs, leurs avocats ont présenté des requêtes pour tenter de clore l’affaire et de les libérer de prison, notamment en demandant la mise en place de mesures de substitution de la détention. La défense a affirmé que les défenseurs des droits humains ne présentaient pas de risque de fuite et a insisté sur le fait que certains des détenus souffraient de maladies chroniques. Cependant, le 8 février 2023, la demande de mesure alternative a été rejetée. Le 14 février 2023, la défense a fait appel de cette décision, mais celui-ci a également été rejeté. Tout au long de la procédure, des rapports de l’Instituto de Medicina Legal ont été soumis à la Cour, indiquant que la santé des défenseurs des droits humains était fragile et ordonnant aux autorités pénitentiaires de leur fournir un traitement médical. Toutefois, les défenseurs des droits humains n’ont pas bénéficié de traitements médicaux appropriés et, en conséquence, deux d’entre eux ont dû être transférés dans une prison-hôpital en mars, l’un d’entre eux ayant décompensé à la suite d’un diagnostic de diabète et l’autre souffrant de complications rénales. Ils y sont restés jusqu’à leur placement en résidence surveillée en septembre.

Le 16 juin 2023, la défense a déposé une requête en habeas corpus devant la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême de justice, qui n’a jamais été résolue. Le 17 juin 2023, ils ont déposé une requête devant le tribunal d’instruction de Sensuntepeque afin d’annuler la procédure engagée contre les cinq défenseurs sur la base de la loi de réconciliation nationale de 1992. La demande a été rejetée pour des raisons de procédure.

Une audience de révision de la détention provisoire ordonnée par la chambre pénale de Cojutepeque a eu lieu le 23 août 2023, et il a été décidé que les défenseurs devaient être assignés à résidence en tant que mesure de substitution à la prison, et qu’ils devaient en outre bénéficier d’une consultation médicale. Le 5 septembre 2023, au petit matin, les cinq défenseurs des droits humains ont finalement été reconduits à leur domicile. C’est à ce moment-là que les familles et l’avocat de la défense ont pu enfin constater l’état de santé fragile des défenseurs. La défense a signalé que la police n’avait pas respecté l’ordre judiciaire d’emmener les défenseurs des droits humains à leur consultation médicale, ce qui a ralenti leur processus de rétablissement lié aux dommages causés par les mauvaises conditions de détention, telles que la mauvaise alimentation, le manque d’eau et de médicaments, la surpopulation carcérale, le manque d’hygiène, entre autres.

Le 25 octobre 2023, la défense a présenté au tribunal d’instruction de Sensuntepeque une demande de non-lieu total. Cette demande a été rejetée et un appel a été interjeté devant la Chambre pénale de Cojutepeque. Le 5 décembre 2023, la Chambre a rejeté le recours. Plus d’un an après leur arrestation, les cinq défenseurs des droits de l’homme sont toujours assignés à résidence, dans l’attente de l’audience préliminaire pour savoir s’il y aura un procès.

Cette situation a attiré l’attention de la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les défenseurs des droits humains qui, en mars 2023, a demandé à l’État salvadorien des informations sur la situation des cinq défenseurs et lui a fait part de ses préoccupations concernant l’utilisation abusive du droit pénal à l’encontre des défenseurs des droits humains dans le but d’intimider et de restreindre leur travail de défense, en particulier les défenseurs de l’environnement qui luttent contre les effets néfastes de l’exploitation minière. Par la suite, en septembre, la Rapporteuse spéciale s’est à nouveau exprimé sur cette affaire, demandant la libération des cinq défenseurs.

Depuis des décennies, les défenseur⸱ses des droits humains salvadoriens accompagnent et mobilisent les communautés qui subissent les effets négatifs des projets miniers, car ces projets à grande échelle exacerbent les problèmes existants, en exploitant des ressources en eau vitales pour les communautés locales et en polluant davantage leurs territoires. Les défenseurs des droits humains qui s’opposent à ce type de projets sont parmi les plus menacés. Malgré cela, les défenseur·ses de l’environnement au Salvador ont célébré une victoire pour laquelle ils ont longuement lutté lorsque, le 29 mars 2017, le gouvernement a approuvé à l’unanimité une loi visant à interdire l’exploitation des mines de métaux.

La communauté de Santa Marta et l’ADES font partie de ceux qui œuvrent activement pour la défense du territoire de leur communauté contre les implications de l’exploitation des mines de métaux sur les droits humains, contribuant par leur travail à l’approbation de la loi qui interdit l’exploitation des mines de métaux au Salvador en 2017. Malgré cette loi, le gouvernement salvadorien cherche à réactiver les projets, comme le montrent les récents efforts de réforme au niveau administratif et législatif visant à inclure l’exploitation des mines de métaux dans les activités économiques. La communauté de Santa Marta et les membres de l’ADES ont alors commencé à réorganiser leurs efforts communautaires pacifiques pour contester ces développements.

Front Line Defenders exprime sa préoccupation quant à l’utilisation abusive du droit pénal contre les défenseurs des droits humains. Front Line Defenders pense qu’ils sont détenus en représailles contre leur travail légitime de défense de l’environnement et de leur territoire communautaire, dans le but de les empêcher de poursuivre leurs actions, en particulier en ce qui concerne l’exploitation minière. Les défenseur·ses de l’environnement, en particulier ceux qui luttent contre les effets négatifs de l’exploitation minière au Salvador, vivent dans une situation à haut risque, nombre d’entre eux étant menacés, attaqués et même tués. Front Line Defenders reste préoccupée par le manque de garanties judiciaires au Salvador depuis le début de l’état d’urgence en mars 2022, qui continue d’être renouvelé à ce jour, car cela augmente les risques auxquels sont confrontés les défenseur⸱ses des droits humains dans le pays et limite l’exercice de leurs droits.

Front Line Defenders exhorte les autorités salvadoriennes à :

• Abandonner immédiatement toutes les charges retenues contre les défenseurs des droits humains Alejandro Laínez García, Miguel Ángel Gámez, Pedro Rivas Laínez, Antonio Pacheco et Saul Rivas Ortega, car il semble que tout cela soit uniquement motivé par leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains ;
• Garantir la santé physique et mentale des défenseurs Alejandro Laínez García, Miguel Ángel Gámez, Pedro Rivas Laínez, Antonio Pacheco et Saul Rivas Ortega ;
• Garantir que tous les défenseur·ses des droits humains au Salvador puissent mener à bien leurs activités pacifiques et légitimes sans restrictions indues et sans craindre d’être harcelés, menacés ou victimes de représailles, y compris d’acharnement judiciaire.