Back to top

Sept membres du Comité contre la torture arrêtés alors qu'ils surveillaient une manifestation en Russie

Statut: 
Détenus
À propos de la situation

Le 31 janvier 2021, six défenseur-ses des droits humains et membres du Comité contre la torture, Timur Rahmatulin, Konstantin Gusev, Magomed Alamov, Sergey Shunin, Ekaterina Vanslova et Igor Kalyapin ont été arrêtés alors qu'ils surveillaient les manifestations de soutien à Alexei Navalny à Nijni Novgorod, Orenburg et Pyatigorsk. Le 23 janvier, un autre membre du Comité contre la torture, Evgeniy Chilikov a été arrêté.

À propos du Comité contre la torture

Committee Against TortureLe Comité contre la torture (Committee Against Torture - CAT) est une éminente organisation de défense des droits humains en Russie. Créée en 2000, elle enquête sur les allégations de torture commises par des fonctionnaires et représente les intérêts des victimes de torture auprès des organes d’enquête et des tribunaux, notamment la Cour européenne des droits de l’Homme lorsque les recours nationaux sont inefficaces. Le CAT aide aussi des victimes de torture à obtenir des dommages et intérêts et leur propose un soutien médical de réadaptation. Sur la base de ses études de cas et de ses recherches, l'organisation publie des informations sur les obstacles systémiques aux enquêtes et sur les poursuites efficaces dans les cas de torture en Russie.

4 Février 2021
Sept membres du Comité contre la torture arrêtés alors qu'ils surveillaient une manifestation en Russie

Le 31 janvier 2021, six défenseur-ses des droits humains et membres du Comité contre la torture, Timur Rahmatulin, Konstantin Gusev, Magomed Alamov, Sergey Shunin, Ekaterina Vanslova et Igor Kalyapin ont été arrêtés alors qu'ils surveillaient les manifestations de soutien à Alexei Navalny à Nijni Novgorod, Orenburg et Pyatigorsk. Le 23 janvier, un autre membre du Comité contre la torture, Evgeniy Chilikov a été arrêté.

Download the urgent appeal.

Le Comité contre la torture (Committee Against Torture - CAT) est une éminente organisation de défense des droits humains en Russie. Créée en 2000, elle enquête sur les allégations de torture commises par des fonctionnaires et représente les intérêts des victimes de torture auprès des organes d’enquête et des tribunaux, notamment la Cour européenne des droits de l’Homme lorsque les recours nationaux sont inefficaces. Le CAT aide aussi des victimes de torture à obtenir des dommages et intérêts et leur propose un soutien médical de réadaptation. Sur la base de ses études de cas et de ses recherches, l'organisation publie des informations sur les obstacles systémiques aux enquêtes et sur les poursuites efficaces dans les cas de torture en Russie. L'organisation a été dissoute après que le ministère russe de la Justice l'a ajoutée au registre des «agents de l'étranger» en janvier 2015. Le successeur du CAT, le Comité pour la prévention de la torture a été ajouté au registre des agents de l'étranger un an plus tard. Le CAT opère actuellement sous son nom d'origine.

Le 31 janvier, des membres du CAT, Sergey Shunin et Ekaterina Vanslova ont été arrêtés alors qu'ils surveillaient les manifestations de soutien à Alexei Navalny à Nizhny Novgorod. Sergey Shunin a été conduit au poste de police en tant que suspect en vertu de la section 6.1 de l'article 20.2 du Code administratif pour "participation à une réunion, un rassemblement, une manifestation, un cortège ou un piquet non autorisé ayant interféré avec le fonctionnement des installations de survie, les transports ou l'infrastructure...". Il a été libéré le soir-même avec l’obligation de se présenter au tribunal à une date ultérieure. Ekaterina Vanslova a été détenue jusqu'au 1er février, date à laquelle le tribunal l'a accusée en vertu de la section 5 de l'article 20.2. du Code administratif pour "violation par un participant à une manifestation publique de la procédure établie relative à la tenue d'une réunion, d'un rassemblement, d'une manifestation, d'une marche ou d'un piquet". La défenseuse a aussi été condamnée à une amende de 10 000 roubles (environ 100 euros).

Le même jour, le président du CAT et membre du Conseil présidentiel des droits humains de la Fédération de Russie, Igor Kalyapine, a également été arrêté à Nizhny Novgorod et libéré quelques heures plus tard. Le 30 janvier, Igor Kalyapine a écrit une lettre ouverte à Vyacheslav Rekhtin, premier procureur adjoint de la région de Nizhny Novgorod, au sujet des violations des droits des personnes détenues lors de la manifestation du 23 janvier, notamment au sujet du fait que les avocats de nombreux détenus n'ont pas été autorisés à voir leurs clients après la détention.

Le 31 janvier, deux avocats et membres du CAT, Konstantin Gusev et Magomed Alamov, ont été arrêtés à Piatigorsk alors qu'ils surveillaient une manifestation. Après avoir passé une nuit au poste de police, ils ont été accusés en vertu de la section 1 de l'article 20.2.2. du Code administratif pour "l'organisation d'un séjour réunissant beaucoup de monde et (ou) du déplacement des citoyens dans les lieux publics..." et condamnés à 10 jours de détention administrative. Le même jour, un autre avocat membre du CAT, Timur Rahmatulin, a été violemment arrêté par des inconnus en civil alors qu'il observait la manifestation à Orenburg. Il est accusé d'avoir désobéi à des policiers et d'avoir participé à une réunion non autorisée. Après deux jours de détention, l'accusation de désobéissance portée contre Timur Rahmatulin a été abandonnée et il a été libéré le 2 février. L'accusation de participation à une réunion non autorisée a été reportée indéfiniment.

Le 23 janvier, Evgeniy Chilikov, producteur et avocat du CAT, a été arrêté à Nizhny Novgorod alors qu'il surveillait la manifestation. Quelques heures plus tard le défeneur a été libéré du poste de police avec l'obligation de se présenter à la cour à une autre date. Il est accusé en vertu de la section 5 de l'article 20.2. du Code administratif pour "violation par un participant à une manifestation publique de la procédure établie relative à la tenue d'une réunion, d'un rassemblement, d'une manifestation, d'une marche ou d'un piquet".

Depuis le retour en Russie du leader de l'opposition Alexei Navalny, des centaines de milliers de Russes sont descendus dans la rue et manifestent pour réclamer la libération du politicien emprisonné. Les journalistes et les défenseur-ses des droits humains font face à un niveau de pression sans précédent en réponse à leur travail pour couvrir et surveiller les manifestations. Le 31 janvier, deux membres du Groupe uni des observateurs civiques, Yuriy Kuzin et Sergey Sokolov ont été arrêtés à Moscou alors qu'ils surveillaient la manifestation. Le 2 février, ils ont été accusés en vertu de la section 6.1 de l'article 20.2 du Code administratif et condamnés à quatre jours de détention administrative.

Front Line Defenders condamne les poursuites et l'acharnement judiciaire incessant contre les défenseur-ses des droits humains et membres du Comité contre la torture Timur Rahmatulin, Konstantin Gusev, Magomed Alamov, Sergey Shunin, Ekaterina Vanslova, Evgeniy Chilikov et Igor Kalyapin. Leur détention fait suite à un certain nombre d'actes de représailles et d'acharnement judiciaire contre des défenseur-ses des droits humains et des journalistes par les représentants des forces de l'ordre en Russie depuis le début des manifestations de soutien à Alexei Navalny. Front Line Defenders pense que les sept défenseur-ses des droits humains susmentionnés sont ciblés uniquement à cause de leur travail de surveillance indépendante des violations des droits humains lors des manifestations qui se déroulent actuellement en Russie.