Semyon Simonov inculpé en vertu de la loi sur les agents de l'étranger
Le 20 juillet 2020, le défenseur des droits humains Semyon Simonov a été mis en examen pour non-respect d'une décision de justice concernant une amende infligée au Southern Human Rights Center en vertu de la loi sur les "agents de l'étranger".
Semyon Simonov est un défenseur des droits humains dont le travail se concentre principalement sur les droits des minorités, la sensibilisation aux droits humains et civils, la responsabilité de la police, la justice pénale et le soutien aux initiatives civiques et aux organisations à but non lucratif. Semyon Simonov est à la tête du Southern Human Rights Centre, une organisation régionale en Russie qui fournit une assistance juridique gratuite aux victimes de violations des droits humains, organise des événements éducatifs et de sensibilisation et qui soutient d'autres initiatives civiques et ONG.
Le 20 juillet 2020, le défenseur des droits humains Semyon Simonov a été mis en examen pour non-respect d'une décision de justice concernant une amende infligée au Southern Human Rights Center en vertu de la loi sur les "agents de l'étranger".
Semyon Simonov est un défenseur des droits humains dont le travail se concentre principalement sur les droits des minorités, la sensibilisation aux droits humains et civils, la responsabilité de la police, la justice pénale et le soutien aux initiatives civiques et aux organisations à but non lucratif. Semyon Simonov est à la tête du Southern Human Rights Centre, une organisation régionale en Russie qui fournit une assistance juridique gratuite aux victimes de violations des droits humains, organise des événements éducatifs et de sensibilisation et qui soutient d'autres initiatives civiques et ONG.
Le 20 juillet 2020, Semyon Simonov a été inculpé pour non-paiement d'une amende de 300 000 roubles (environ 3640 EUR). L'amende avait été ordonnée par le tribunal du district de Khostinsky à Sotchi en février 2017 contre le Southern Human Rights Center, pour ne pas s'être enregistré comme "agent de l'étranger" (Article 19.34 du Code administratif de la Fédération de Russie). Selon la décision de la Cour, le Southern Human Rights Centre a reçu des fonds provenant d'"organisations étrangères" pour la mise en œuvre de certaines de ses activités, que la Cour a jugées "politiques". Ces activités comprenaient la publication d'un rapport sur les droits des apatrides lors des Jeux Olympiques d'hiver de Sotchi en 2014, une campagne visant à améliorer le travail de la police locale et un projet "Human Rights Animation" mené par le Goethe-Institut à Moscou. Semyon Simonov a déclaré au tribunal qu'il avait reçu 10 000 roubles du Goethe-Institut pour rembourser ses frais de déplacement de Sotchi à Moscou et qu'aucune information fiable concernant le financement de l'organisation par des sources étrangères n'avait été fournie par la Cour pour étayer ses affirmations. L'organisation a fait appel de ce verdict mais l'appel a été rejeté. Une plainte contre cette décision a été déposée devant la Cour européenne des droits de l'Homme.
Le département des huissiers du district de Khostinsky avait ordonné le paiement d'une amende de 300 000 roubles avant janvier 2018. Bien que Semyon Simonov ait soumis les documents suffisants pour montrer que l'organisation n'était pas en mesure de la payer, ce que les huissiers ont également constaté, une procédure pénale contre le défenseur a été ouverte en octobre 2019 (article 315, partie 2, du code pénal de la Fédération de Russie), l'accusant du "non-respect d'une décision de justice" pour ne pas avoir payé l'amende.
L'amende à l'encontre de l'organisation a été prononcée suite à un examen du Centre en novembre 2016, ordonné par le ministère de la Justice. Après cet examen, le ministère a également ajouté l'organisation au registre des "agents de l'étranger" en décembre de la même année. Par conséquent, le centre a été contraint de cesser son travail et a été retiré du registre après un an d'inactivité.
Semyon Simonov a déjà fait l'objet de détentions, d'amendes administratives, de perquisitions, de pression de la part des forces de l'ordre et de campagnes de diffamation dans les médias. Le Service fédéral de sécurité l'a placé sur une liste des "personnes placées sous contrôle spécial". En 2018-2019, Semyon Simonov a été condamné à trois reprises à une amende, des amendes allant de 120 à 240 EUR chacune pour ne pas avoir répondu aux demandes des huissiers concernant cette affaire. Le défenseur a payé ces amendes administratives. Le 13 juillet, une interdiction de voyager a également été prononcée contre le défenseur. S'il est reconnu coupable dans cette affaire, Semyon Simonov risque jusqu'à deux ans de prison.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l'inculpation de Semyon Simonov et estime que la pression et le harcèlement à son encontre constituent une tentative concertée visant à l'empêcher effectivement de mener ses activités en faveur des droits humains en Russie. Front Line Defenders réitère ses inquiétudes concernant l'extension de la loi sur les "agents de l'étranger" aux individus, car elle expose les défenseur-ses des droits humains à un risque accru et entrave davantage leur travail pacifique et légitime en faveur des droits humains.
