Refus d’amnistie pour Sarvenaz Ahmadi et Kamyar Fakour

Le 20 août 2023, l’avocat des défenseur·ses des droits humains (DDH) Sarvenaz Ahmadi et Kamyar Fakour a annoncé que les deux DDH s’étaient vu refuser l’amnistie en raison de leur prétendue « appartenance à des groupes hostiles ayant l’intention de renverser la République islamique ». En outre, une autre peine de deux ans de prison avec sursis à l’encontre de Kamyar Fakour a pris effet ; cette peine est liée à un acte d’accusation pour « perturbation de l’opinion publique » émis par la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran en 2021.

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Sarvenaz Ahmadi est assistante sociale et défenseuse des droits de l’enfant. Elle est bénévole et travaille comme assistante sociale pour différentes ONG locales œuvrant pour la protection des droits des enfants et des femmes dans les quartiers les plus marginalisés de Téhéran. Kamyar Fakour est journaliste spécialiste des questions environnementales et défenseur du droit du travail. Il avait déjà été arrêté en mars 2021 lors d’une manifestation pacifique portant sur les salaires des ouvriers. Il est également connu pour ses productions musicales sur les réseaux sociaux. Ils ont tous deux été arrêtés le 6 novembre 2022, trois semaines seulement après leur mariage, dans le contexte des manifestations nationales qui ont éclaté en septembre 2022 en Iran. Les DDH ont été arrêtés à deux reprises après le début des manifestations nationales de 2022, en représailles contre leur travail en faveur des droits humains. Sarvenaz Ahmadi et Kamyar Fakour purgent actuellement des peines d’emprisonnement à la prison d’Evin.

Le 20 août 2023, l’avocat de Sarvenaz Ahmadi et de Kamyar Fakour a annoncé que la demande d’amnistie des défenseur⸱ses des droits humains avait été rejetée en raison de leur prétendue » appartenance à des groupes hostiles ayant l’intention de renverser la République islamique » conformément à l’article C de la directive relative à l’amnistie. En outre, une autre peine de deux ans de prison avec sursis à l’encontre de Kamyar Fakour a pris arbitrairement effet ; cette peine est liée à un acte d’accusation pour « perturbation de l’opinion publique » émis par la branche 26 du tribunal révolutionnaire de Téhéran en 2021. Leur avocat a demandé un nouveau procès à la Cour suprême en raison de vices de procédure et de leur exclusion du régime d’amnistie. En février 2023, à l’occasion du 44e anniversaire de la révolution islamique en Iran, des centaines de prisonniers, dont des défenseur·ses des droits humains arrêtés pour des motifs similaires, ont été libérés dans le cadre d’une amnistie générale annoncée par le pouvoir judiciaire iranien.

Le 25 octobre 2022, la Branche 15 du tribunal révolutionnaire de Téhéran a condamné Sarvenaz Ahmadi à cinq ans de prison pour « rassemblement et collusion dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale » et à un an de prison pour « activités de propagande contre l’État ». Selon le même verdict, Kamyar Fakour a été condamné à un an de prison pour « rassemblement et collusion dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale » et « activités de propagande contre l’État ». Le 5 mars 2023, la cour d’appel avait réduit la peine de Sarvenaz Ahmadi à trois ans et six mois et celle de Kamyar Fakour à huit mois. Toutefois, selon leur avocat, le verdict indiquait que « les personnes susmentionnées n’ont pas droit à l’amnistie du Guide suprême », mais les DDH ont fait appel de cette clause. En outre, Sarvenaz Ahmadi a demandé une permission de sortie de prison pour travailler sur sa thèse, qui a également été rejetée en août 2023. Le 26 juillet 2023, onze ONG locales travaillant sur les droits de l’enfant en Iran ont fait part de leurs préoccupations concernant l’acharnement judiciaire continu auquel est confrontée la défenseuse, soulignant en particulier la détention arbitraire injuste d’une défenseuse des droits de l’enfant chercheuse en sciences sociales.

Front Line Defenders a exprimé à plusieurs reprises sa profonde inquiétude concernant la répression massive des défenseur⸱ses des droits humains en Iran, dans le contexte des manifestations qui ont éclaté après le 18 septembre 2022. Front Line Defenders condamne l’application injuste du programme d’amnistie dont ne bénéficient pas les défenseur·ses des droits humains qui ont été arrêtés, inculpés et condamnés à de lourdes peines de prison dans le contexte des manifestations de septembre 2022 sans garanties de procès équitable. Front Line Defenders reste préoccupée par les attaques, les violations des droits humains et la criminalisation dont les défenseur⸱ses des droits humains sont victimes en Iran, car il semble qu’ils soient détenus en raison de leur travail légitime et pacifique en faveur des droits humains dans le pays.

Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :

Libérer immédiatement et sans condition Sarvenaz Ahmadi et Kamyar Fakour et annuler les condamnations prononcées contre eux, car Front Line Defenders pense qu’ils ont été pris pour cible uniquement en raison de leur travail légitime en faveur des droits humains, en particulier les droits de l’enfant et le droit du travail ;

Assurer que le traitement de Sarvenaz Ahmadi et Kamyar Fakour pendant leur détention corresponde à toutes les conditions établies dans les « Principes fondamentaux relatifs à la protection de toute personne contre toute forme de détention ou emprisonnement » adoptés par l’ONU, y compris l’accès non discriminatoire au régime d’amnistie ;

Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur·ses des droits humains en Iran puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.